AXA Assurances Luxembourg S.A.

Limite d'âge et d'expérience du conducteur

Une franchise de 1 250 € s'applique aux sinistres dégâts matériels causés par un conducteur détenteur d'un permis de moins de 3 ans non déclaré aux conditions particulières. Pour le bénéfice du véhicule de remplacement en cas de sinistre immobilisant, le conducteur désigné doit être âgé de plus de 25 ans, titulaire d'un permis adapté au type de véhicule depuis plus d'1 an, sans déchéance de permis dans l'année précédente.

Exigences du réseau de réparation

Pour un sinistre non immobilisant, l'atelier partenaire d'AXA récupère le véhicule, fournit un véhicule de remplacement, et restitue le véhicule réparé au lieu/moment choisi par l'assuré (au Luxembourg ou dans un rayon de 30 km hors frontière); le règlement se fait directement avec le réseau de réparation, sans avance de frais. L'assuré peut choisir un autre garage proche du lieu du sinistre, mais le remboursement d'une location personnelle est alors plafonné à 35 €/jour.

Étendue territoriale

La garantie Dommages au Véhicule est accordée dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie Herzégovine, Bulgarie, Chypre*, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Irlande, Islande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maroc, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Serbie*, Monténégro, Slovénie, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie, ainsi que les principautés d'Andorre et de Monaco, la Cité du Vatican, le Liechtenstein et Saint-Marin (*avec limitation aux régions couvertes par la garantie Responsabilité Civile et inventoriées sur la carte verte).

Exigences antivol

La garantie vol est exclue si le véhicule et/ou le coffre n'étaient pas fermés à clé, si les vitres n'étaient pas totalement remontées, ou (pour un cabriolet) si la capote n'était pas fermée et verrouillée — sauf en cas de car-jacking ou home-jacking confirmé. La garantie vol est également exclue si le véhicule était stationné sur la voie publique avec sa clé de contact en place ou entreposée à l'intérieur.

Délai de déclaration de sinistre

La déclaration de sinistre générale doit être faite à la Compagnie dès que possible et au plus tard dans les 8 jours, sauf cas de force majeure. En cas de vol, une plainte doit être déposée immédiatement auprès des autorités de police dès la découverte des faits, et l'original du récépissé de dépôt de plainte doit être remis à la Compagnie.

Règles de franchise

Une franchise ne s'applique aux sinistres dégâts matériels/vol que si elle est mentionnée aux conditions particulières; les franchises éventuellement applicables se cumulent entre elles. Une franchise obligatoire de 1 250 € s'applique lorsqu'un conducteur non déclaré ayant moins de 3 ans d'expérience de conduite est responsable. Selon la pratique standard du marché luxembourgeois, aucune franchise n'est par ailleurs appliquée par défaut aux sinistres dégâts matériels en formule Privilège. Les dégâts de court-circuit limités au système électrique sont plafonnés à 1 250 €, indépendamment de toute franchise.

Garantie Valeur Neuf

Pour les véhicules de moins de 36 mois et moins de 90 000 km lors de la perte totale, indemnisation à la valeur neuf; avantage dégressive entre 37-84 mois, valeur marchande au-delà de 84 mois

Section : 10 Special Conditions - Damage to vehicle > 10.5 Settlement of Losses > 10.5.4 Compensation > 10.5.4.1 Privilege formula

is less than 36 months old and has less than 90,000 km on the clock when the Loss occurs, the indemnification will be paid at As-new value; […] is more than 36 months and less than 84 months old, the conventional degressivity table mentioned in the Specific Conditions will apply. […] The indemnification will be at the pre-Loss value beyond the 84th month.

Couverture du vol de câbles de recharge de véhicule électrique

Câbles de recharge amovibles et adaptateurs pour véhicules électriques et hybrides couverts contre le vol jusqu'à 1 000 € en formule Privilège (500 € en Active + Mini Casco)

Service de Véhicule de Remplacement

Pour sinistres non-immobilisants: jusqu'à 10 jours consécutifs; pour perte totale ou vol: jusqu'à 31 jours calendaires. Sans dépôt de garantie. Inclus automatiquement en formule Privilège

Section : 5 Special Conditions - Replacement Vehicle > 5.1 In the event of a Non-Immobilising Loss > 5.1.2 Scope of the cover

The replacement vehicle is made available only for the time taken for repairs as decided by the assessment report or in agreement with the Company and for a maximum of ten consecutive days. […] 10 consecutive calendar days; 31 consecutive calendar days in case of total Loss or Theft of the Insured vehicle belonging to Stataulux categories 11 to 17 (cars). […] the vehicles are made available to Insured without surety;

Couverture Dégâts Matériels – Pas de Franchise par Défaut

Pas de franchise généralement appliquée sur les sinistres dégâts matériels en Casco (Privilège) par défaut sur le marché luxembourgeois; franchise obligatoire de 1 250 € s'applique seulement si conducteur non déclaré de moins de 3 ans d'expérience cause accident

Section : 10 Special Conditions - Damage to vehicle > 10.3 Benefits > 10.3.6 Material damage > 10.3.6.2 Excess

An excess is only applied if this is stated in the Specific Conditions. […] If a Driver holding a licence for less than three years, who is not named in the Specific Conditions of the policy, is responsible for an Accident, an excess of €1,250 will apply.

Couverture Vandalisme et Dommages Intentionnels

Destruction totale ou partielle volontaire, dégradation ou détérioration du véhicule assuré couverte par garantie dégâts matériels (Dégâts Matériels) formule Privilège; inclut les dommages aux pneus dus au vandalisme

Section : 1 General lexicon

Partial or total destruction, damage or deterioration of the Insured vehicle committed deliberately. […] Material damage to the vehicle extended to the replacement vehicle belonging to a Third party, which for no more than one month from date to date, replaces the Insured vehicle that is temporarily unusable following any covered damage. […] damages caused to the tyres occurring: - jointly with other damage covered, - in case of vandalism;

Paiement Immédiat des Sinistres (Paiement Direct)

En Casco tous risques (formule Privilège), le coût total du sinistre couvert est payé immédiatement quel que soit la responsabilité, sur présentation de la facture de réparation; différent de la responsabilité civile où remboursement dépend de la coopération de l'assureur tiers

Service Pick-up & Delivery / Réseau d'Ateliers Agréés

Pour sinistres non-immobilisants, atelier partenaire récupère véhicule, fournit remplacement, retourne véhicule réparé au lieu et moment choisis par assuré dans Luxembourg ou 30 km hors frontières. Paiement direct auprès des opérateurs du réseau de réparation s'applique

Couverture Géographique – Pays Carte Verte + UE Plus Liste Étendue

Responsabilité civile, protection juridique, assistance accident/panne: pays carte verte (accord 30 mai 2002). Dommages au véhicule et protection juridique intégrale: pays UE plus Bosnie-Herzégovine, Chypre, Royaume-Uni, Islande, Maroc, Norvège, Suisse, Tunisie, Turquie, Monténégro, Serbie, Andorre, Monaco, Vatican, Liechtenstein, Saint-Marin

Délai de Prescription des Sinistres

Délai de prescription de trois ans pour toute action découlant du contrat d'assurance; court à partir de la date de l'événement donnant ouverture à l'action; prescription peut être interrompue dans certaines circonstances

Assistance Famille & Voyage – Option Supplémentaire

Couverture optionnelle mondiale incluant assistance médicale, recherche et sauvetage, frais médicaux jusqu'à 150 000 €, rapatriement, et assistance en cas de vol ou perte bagages lors de voyages n'importe où dans le monde