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Responsabilité civile auto ACM Insurance (Mtpl Standard)

Souscrit par ACM Belgium NV · Belgique

Responsabilité civile auto de ACM Insurance pour le marché de Belgique, avec assistance 24/7.

Vérifié le 26 août 2026 · Conditions datées du 2025-09Sources

Assistance 24h/24

Avantages distinctifs

La garantie BOB (conducteur désigné sobre) est incluse dans la prime sans surcoût, avec une couverture jusqu'à 25.000 euros de dommages matériels et 100.000 euros de dommages corporels/décès.

Un mécanisme 'Joker' protège votre niveau bonus-malus : une fois le degré -3 atteint avec 5 années sans sinistre, votre premier sinistre responsable n'augmentera pas votre niveau de prime.

Une réduction de prime de 20% est appliquée pour les conducteurs à faible kilométrage roulant moins de 10.000 km par an.

Le paiement mensuel de la prime est possible sans frais de fractionnement supplémentaires.

La Mini Assistance (dépannage/remorquage et véhicule de remplacement de catégorie B) est incluse dans la prime de base, sans nécessiter d'abonnement d'assistance distinct.

Limites de couverture

Plafond de responsabilité (dommages corporels et matériels)

Une somme combinée unique pour les dommages corporels et matériels, pas deux plafonds distincts.

unlimited

Optional · Protection juridique / Rechtsbijstand

Protection juridique (garantie optionnelle)

25 k €

Garantie optionnelle couvrant la défense pénale et le recours civil jusqu'à 25.000 euros par sinistre ; le recours contractuel (p.ex. litiges de réparation) est limité à 5.000 euros ; l'insolvabilité de tiers est couverte jusqu'à 6.500 euros après une franchise de 250 euros. Par ailleurs, la garantie RC obligatoire elle-même prend en charge les frais de justice et honoraires d'avocats/experts pour les actions civiles, même au-delà de ses propres plafonds d'indemnisation.

Clause Art. 56Page 47

Section : PROTECTION JURIDIQUE > Art. 56. Défense pénale

Notre intervention est limitée à 25.000,00 euros maximum par sinistre

Covered

Attestation d'assurance internationale (carte verte)

Covered

La couverture s'applique aux sinistres survenant dans tout pays mentionné sur l'attestation d'assurance : tout pays de l'Union européenne, Andorre, Monaco, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, la Serbie, le Maroc, la Tunisie, la Turquie et le Royaume-Uni.

Clause Art. 17Page 30

Section : BURGERLIJKE AANSPRAKELIJKHEID > Afdeling I > Art. 17. Territoriale dekking

Wij dekken de schadegevallen die zich voordoen in een van de landen die vermeld staan op het verzekeringsbewijs. Dit betreft elk land van de Europese Unie, Andorra, Monaco, IJsland, Liechtenstein, Noorwegen, Zwitserland, Servië, Marokko, Tunesië, Turkije en het Verenigd Koninkrijk.

Covered

Assistance dépannage (Mini/Maxi Assistance)

Covered

La Mini Assistance fait partie intégrante de la garantie Responsabilité Civile et est incluse dans la prime : dépannage/remorquage après un accident (remboursé jusqu'à 200 euros si organisé par l'assuré, 400 euros si imposé par les autorités), un véhicule de remplacement de catégorie B pendant 5 jours maximum si le véhicule est immobilisé plus de 4 heures, et le rapatriement du véhicule et des passagers en cas d'immobilisation à l'étranger de plus de 3 jours, limité à la valeur Eurotax. La Maxi Assistance est une extension payante optionnelle couvrant panne/incendie/vol/vandalisme, portant le véhicule de remplacement à 10 jours (30 jours après vol), et ajoutant l'assistance aux personnes et le Home Assistance, valable jusqu'à 90 jours consécutifs à l'étranger.

Clause Art. 81Page 62

Section : MINI BIJSTAND > Afdeling I - Bijstand aan het motorrijtuig en de passagiers > Art. 81. Geïmmobiliseerd motorrijtuig als gevolg van een verkeersongeval

De Bijstandsverlener organiseert de tussenkomst van een pechdienst en neemt dit voor zijn rekening en als er geen herstelling ter plaatse kan worden uitgevoerd, het wegslepen van het Motorrijtuig vanaf de plaats waar het geïmmobiliseerd staat tot de dichtstbijzijnde garage bij de woonplaats van de Begunstigde in België.

Optional · Protection du conducteur / Bescherming van de bestuurder

Protection du conducteur (garantie optionnelle)

1,3 M €

Garantie optionnelle couvrant les lésions corporelles ou le décès du conducteur résultant d'un accident de la circulation, d'un carjacking, ou du chargement/déchargement du véhicule assuré, jusqu'à 1.250.000 euros par sinistre. En cas de décès, des montants forfaitaires pour dommage moral s'appliquent : 15.000 euros pour le conjoint/partenaire cohabitant, 15.000 euros par parent au premier degré, 7.500 euros par parent au deuxième degré. Un conducteur BOB reste couvert selon ces dispositions même si cette garantie n'a pas été souscrite.

Clause Art. 69Page 51

Section : PROTECTION DU CONDUCTEUR > Art. 69. Couverture

Cette couverture est accordée par sinistre, jusqu'à un maximum de 1.250.000,00 EUR.

Covered

Indemnisation des dommages corporels des passagers/usagers faibles

unlimited

Les passagers du véhicule assuré sont explicitement cités parmi les usagers faibles couverts (avec les piétons et cyclistes). Conformément aux articles 29bis et 29ter de la loi du 21 novembre 1989, les dommages corporels des usagers faibles et des victimes innocentes d'un accident impliquant deux véhicules ou plus sont indemnisés sans égard à la responsabilité par le(s) assureur(s) RC, et l'indemnisation des dommages corporels au titre de la RC est illimitée.

Page 1

Section : Qu'est-ce qui est assuré ? > Responsabilité civile (RC)

Les dommages causés aux tiers par le véhicule automoteur assuré pour les dommages matériels et/ou corporels, y compris les dommages causés aux usagers faibles (piétons, cyclistes et passagers).

Conditions clés

Restrictions du conducteur

Le preneur d'assurance doit avoir sa résidence habituelle en Belgique, avoir atteint l'âge minimum légal pour conduire, et être titulaire d'un permis de conduire valable, délivré ou reconnu en vertu de la législation belge, correspondant à la catégorie du véhicule assuré ; le véhicule doit être dûment immatriculé, en état de circuler et disposer d'un certificat de contrôle technique en règle. Le non-respect de ces conditions peut entraîner le refus de couverture ou la nullité du contrat.

Délai de déclaration de sinistre

Selon les conditions générales, tout sinistre doit être déclaré par écrit dans un délai de 8 jours après en avoir eu connaissance, tandis que l'IPID mentionne 8 jours ouvrables ; le vol doit en outre être déclaré à la police (mentionné comme dans les 24 heures dans les définitions relatives au vol), et toute citation ou tout document judiciaire/extrajudiciaire doit nous être transmis dans les 48 heures de sa signification.

Règles bonus-malus

L'échelle bonus-malus va du degré -3 à 22 avec des pourcentages de prime correspondants (p.ex. 51% à -3, 100% au degré de base 11, jusqu'à 230% à 22). Les nouveaux preneurs démarrent au degré 11, réduit d'1 degré par année de permis (jusqu'à -3) si 12 mois consécutifs d'assurance antérieure dans l'UE peuvent être prouvés ; chaque sinistre responsable dans la période de référence ajoute 5 degrés ; chaque année d'assurance sans sinistre réduit automatiquement d'1 degré. Un 'Joker' est acquis dès que le degré -3 est atteint avec 5 ans sans sinistre : le sinistre responsable suivant n'augmente pas le degré, et un nouveau Joker est acquis après 3 années supplémentaires consécutives sans sinistre au degré -3.

Étendue territoriale

La Belgique et, selon l'attestation d'assurance, tous les États membres de l'UE, Andorre, Monaco, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, la Serbie, le Maroc, la Tunisie, la Turquie et le Royaume-Uni.

Documents

Conditions Générales - ACM Insurance Assurance Auto (version NL) (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Conditions générales · PDF

Conditions Générales - ACM Insurance Assurance Auto (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Conditions générales · PDF

IPID - Document d'information sur le produit d'assurance (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Fiche d'information produit · PDF

Spécificités de la police

Véhicule de remplacement avec assistance

Couverture d'assistance renforcée incluant un véhicule de remplacement pendant les réparations

Source

Section : Nos solutions > Responsabilité Civile

Notre RC obligatoire couvre tous dommages occasionnés aux tiers. Vous bénéficiez en plus d'une assistance renforcée avec véhicule de remplacement.

Niveaux de couverture Omnium (Mini, Mini Plus, Full)

Trois formules omnium optionnelles avec différents niveaux de couverture complète pour les dommages au véhicule

Source

Section : Nos solutions

Mini Omnium Plus En plus des couvertures de la Mini Omnium, vous bénéficiez d'une garantie Premium en cas de perte totale de votre véhicule en cas d'accident, quelle que soit la responsabilité.

Protection juridique

Protection juridique optionnelle couvrant la défense pénale et les recours civils; gestion séparée pour éviter les conflits d'intérêts

SourceClause Art. 52Page 46

Section : PROTECTION JURIDIQUE > Art. 52. Objet et portée de la garantie

La garantie Protection juridique a pour objet d'assister l'assuré dans la défense ou la mise en œuvre de ses droits en cas de litige juridique lié à l'utilisation du véhicule automoteur assuré.

Protection du conducteur

Couverture optionnelle pour les lésions corporelles et les dommages physiques du conducteur assuré

SourcePage 1

Section : Qu'est-ce qui est assuré ? > Les garanties optionnelles

Protection du conducteur : indemnisation des dommages corporels automoteur dans la

Garantie BOB

Inclus sans surprime : les dommages matériels au véhicule jusqu'à 25.000 euros (franchise de 500 euros) et les dommages corporels/le décès du conducteur BOB jusqu'à 100.000 euros sont couverts lorsqu'un conducteur désigné sobre (BOB) est responsable en conduisant exceptionnellement et gratuitement le véhicule assuré pour le preneur d'assurance, ou lorsque l'assuré agit comme BOB pour le véhicule d'un tiers.

SourceClause Art. 35.1Page 36

Section : Section IV – Dispositions complémentaires > Art. 35. Garantie BOB > 35.1. Couverture

Nous indemnisons les dommages matériels jusqu'à un maximum de 25.000,00 euros par sinistre, avec une franchise de 500,00 euros. Nous indemnisons également, jusqu'à un maximum de 100.000,00 euros par sinistre, les dommages corporels ou le décès du conducteur BOB

Tableau de dépréciation pour la couverture omnium

Calendrier des pourcentages de dépréciation appliqués après la période initiale sans sinistre (12-24 mois selon la formule): 15-27% la première année après protection, puis 12%, 9%, 6% annuellement jusqu'au mois 73 (6 ans)

Source

Conditions d'admissibilité

Age légal minimum de conduite; permis de conduire valide émis/reconnu selon la loi belge correspondant à la catégorie du véhicule; véhicule automoteur immatriculé en état de circuler avec certificat d'immatriculation valide

SourceClause Art. 2Page 11

Section : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DU CONTRAT > Art. 2. Conditions d'admissibilité

Age légal : avoir atteint l'âge minimum légal requis pour la conduite d'un véhicule automoteur ; Permis de conduire : être titulaire d'un permis de conduire valable... Véhicule : être détenteur d'un véhicule automoteur dûment immatriculé, en état de circuler, et disposant d'un certificat de contrôle technique en règle.

Durée du contrat et renouvellement automatique

Terme d'un an renouvelé automatiquement chaque année sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties selon les conditions générales; résiliation de la première année autorisée uniquement à la date d'anniversaire annuelle

Source

Section : Caractéristiques du produit > Durée

L’ACM Insurance Assurance Auto est conclue pour une durée d’un an et est reconduite tacitement d’année en année.

Délai de déclaration de sinistre

Tout sinistre doit être déclaré par écrit dans un délai de 8 jours à compter du moment où vous en avez eu connaissance ; le vol nécessite une déclaration à la police dans les 24 heures et une notification à l'assureur

SourceClause Art. 13.1Page 26

Section : Art. 13. Dispositions en cas de sinistre > 13.1. Obligations générales en cas de sinistre

Nous déclarer tout sinistre par écrit dans un délai de huit jours à compter du moment où vous en avez eu connaissance, ce délai ne commençant à courir que lorsque vous pouviez raisonnablement en faire la déclaration

Modalités et fréquence de paiement des primes

Paiement annuel dû avant la date d'échéance; plans de versement disponibles (trimestriel ou mensuel) sous réserve d'approbation de l'assureur; paiement par domiciliation ou virement bancaire

Source

Section : Caractéristiques du produit > Prime

Payable annuellement avant la date d’échéance. Le paiement échelonné est possible, sous réserve d’accord (par exemple trimestriel ou mensuel). Paiement par domiciliation ou virement.

Sources