Responsabilité civile auto — Belgique

[1] Dommages corporels: Illimité ↩

Il n'y a aucune limite d'indemnisation pour les dommages corporels causés à des tiers par le véhicule assuré ; nous payons également les intérêts, frais de justice et honoraires d'avocats/experts, même au-delà des plafonds d'indemnisation.

Il n'y a aucune limite d'indemnisation pour les dommages corporels.

[2] Dommages matériels: 100 000 000 € ↩

La limite d'indemnisation pour les dommages matériels s'élève à 100 millions d'euros par sinistre, indexée conformément à l'article 3 de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs.

La limite d'indemnisation pour les dommages matériels s'élève à 100 millions d'euros par sinistre.

[3] Protection juridique: 25 000 € ↩

Garantie optionnelle couvrant la défense pénale et le recours civil jusqu'à 25.000 euros par sinistre ; le recours contractuel (p.ex. litiges de réparation) est limité à 5.000 euros ; l'insolvabilité de tiers est couverte jusqu'à 6.500 euros après une franchise de 250 euros. Par ailleurs, la garantie RC obligatoire elle-même prend en charge les frais de justice et honoraires d'avocats/experts pour les actions civiles, même au-delà de ses propres plafonds d'indemnisation.

Notre intervention est limitée à 25.000,00 euros maximum par sinistre

[4] Carte verte: Couvert ↩

La couverture s'applique aux sinistres survenant dans tout pays mentionné sur l'attestation d'assurance : tout pays de l'Union européenne, Andorre, Monaco, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, la Serbie, le Maroc, la Tunisie, la Turquie et le Royaume-Uni.

Wij dekken de schadegevallen die zich voordoen in een van de landen die vermeld staan op het verzekeringsbewijs. Dit betreft elk land van de Europese Unie, Andorra, Monaco, IJsland, Liechtenstein, Noorwegen, Zwitserland, Servië, Marokko, Tunesië, Turkije en het Verenigd Koninkrijk.

[5] Accident passagers: Illimité ↩

Les passagers du véhicule assuré sont explicitement cités parmi les usagers faibles couverts (avec les piétons et cyclistes). Conformément aux articles 29bis et 29ter de la loi du 21 novembre 1989, les dommages corporels des usagers faibles et des victimes innocentes d'un accident impliquant deux véhicules ou plus sont indemnisés sans égard à la responsabilité par le(s) assureur(s) RC, et l'indemnisation des dommages corporels au titre de la RC est illimitée.

Les dommages causés aux tiers par le véhicule automoteur assuré pour les dommages matériels et/ou corporels, y compris les dommages causés aux usagers faibles (piétons, cyclistes et passagers).

[6] Dommages corporels: Illimité ↩

Il n'y a pas de plafond d'indemnisation pour les dommages résultant de lésions corporelles causées par le véhicule assuré aux tiers.

Er is geen vergoedingsgrens voor schade voortvloeiend uit lichamelijke letsels.

[7] Dommages matériels: 100 000 000 € ↩

Le plafond d'indemnisation pour les dommages matériels est de 100 millions d'euros par sinistre, indexé conformément à l'article 3 de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs.

De vergoedingsgrens voor stoffelijke schade bedraagt 100 miljoen euro per schadegeval. Dit bedrag wordt geïndexeerd overeenkomstig artikel 3 van de wet van 21 november 1989 betreffende de verplichte aansprakelijkheidsverzekering inzake motorrijtuigen.

[8] Protection juridique: 150 000 € ↩

Aedes intervient jusqu'à un maximum de 150.000 EUR (TVA comprise) par sinistre pour la protection juridique et le recours civil liés au véhicule, à l'exception des garanties partielles disposant de plafonds propres (insolvabilité de tiers 30.000 EUR ; avance de fonds dégâts matériels 100% du montant non contesté ; avance de fonds dommage corporel 90% jusqu'à 50.000 EUR ; caution 30.000 EUR ; rapatriement du véhicule 30.000 EUR ; assistance psychologique 1.250 EUR). Cette garantie fait partie du 'Pack Tranquillité' et est incluse automatiquement dans la formule Pol-Air, alors qu'elle constitue une option payante dans les formules P30, P35, P40, P50 et P60.

Aedes komt tussenbeide tot een maximum van 150.000 € btw inbegrepen per schadegeval, met uitzondering van de waarborgen "insolventie van derden", "voorschot van fondsen", "strafrechtelijke borg", "repatriëring van het voertuig" en "psychologische bijstand".

[9] Carte verte: Voir les détails ↩

La garantie Responsabilité Civile est acquise dans les pays couverts par le certificat d'assurance (carte verte) ou par les conditions générales ; il n'existe pas de garantie monétaire distincte « carte verte » avec sa propre limite.

La garantie « Responsabilité Civile » est acquise dans les pays couverts par le certificat d’assurance ou dans les conditions générales.

[10] Accident passagers: Voir les détails ↩

Le titre « Conducteur » définit l'assuré uniquement comme le conducteur autorisé ; les sources ne décrivent pas de garantie accident individuelle distincte pour les passagers.

[11] Dommages corporels: Couvert ↩

Couverture illimitée pour les dommages corporels causés à des tiers. Aucun plafond d'indemnisation ne s'applique aux préjudices corporels conformément au droit belge et européen.

Er is geen vergoedingsgrens voor schade voortvloeiend uit lichamelijke letsels.

[12] Dommages matériels: 100 000 000 € ↩

Couverture des dommages matériels causés à des tiers, avec un maximum de 100 millions d'EUR par sinistre (indexé annuellement conformément à la loi du 21 novembre 1989). Le DIPA indique le montant indexé actuel à 120.067.655,54 EUR par sinistre.

De vergoedingsgrens voor stoffelijke schade bedraagt 100 miljoen euro per schadegeval. Dit bedrag wordt geïndexeerd overeenkomstig artikel 3 van de wet van 21 november 1989 betreffende de verplichte aansprakelijkheidsverzekering inzake motorrijtuigen.

[13] Protection juridique: 75 000 € ↩

Couverture optionnelle pour la défense juridique en cas d'infractions de trafic, de réclamations contre des tiers et de litiges contractuels (par ex. avec des réparateurs). Couvre les frais d'expertise, d'avocat et de procédure jusqu'à 75.000 EUR.

In Rechtsbijstand: kosten en honoraria worden ten laste genomen tot 75.000 EUR.

[14] Carte verte: Couvert ↩

La couverture s'applique dans tous les pays mentionnés sur le certificat d'assurance du véhicule (carte verte). Pour les accidents dans les pays de la carte verte à plus de 30 km de la Belgique, AG organise et prend en charge le remorquage jusqu'au garage le plus proche. La couverture BA Max pour dommages corporels est mondiale.

Als u geïmmobiliseerd bent na een verkeersongeval (of lekke band), in een land waarvoor het verzekeringsbewijs geldig is en meer dan 30 km buiten België, organiseren wij en nemen wij de kosten ten laste voor het slepen van uw voertuig en het vervoer van de inzittenden naar de dichtstbijzijnde garage.

[15] Accident passagers: Couvert ↩

Les dommages corporels des passagers du véhicule assuré causés par le véhicule assuré sont couverts dans le cadre de la garantie RC Auto standard. La RC Auto standard couvre les dommages causés aux tiers, y compris les passagers. Les dommages corporels du conducteur ne sont pas couverts par la RC standard (voir driver_accident pour l'extension conditionnelle BA Max).

van de eigenaar, van iedere houder, van iedere bestuurder van het omschreven motorrijtuig en van iedere persoon erdoor vervoerd;

[16] Dommages corporels: Illimité ↩

Il n'y a aucune limite d'indemnisation pour les dommages résultant des lésions corporelles causées à des tiers (y compris les passagers) par le véhicule assuré.

Il n'y a aucune limite d'indemnisation pour les dommages résultant des lésions corporelles.

[17] Dommages matériels: 100 000 000 € ↩

La limite d'indemnisation pour les dégâts matériels causés aux tiers s'élève à 100 millions d'euros par sinistre; ce montant est indexé conformément à la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.

La limite d'indemnisation pour les dégâts matériels s'élève à 100 millions d'euros par sinistre. Ce montant est indexé conformément à l'article 3 de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.

[18] Protection juridique: 40 000 € ↩

Garantie facultative 'Protection juridique safe' couvrant les frais judiciaires et extrajudiciaires définis par la loi jusqu'à 40 000 euros: défense pénale pour infractions au code de la route, recours civil contre des tiers non contractuellement responsables, défense civile (jusqu'à 5 000 euros) face à un recours de l'assureur RC lui-même, litiges administratifs (immatriculation, taxe de circulation, contrôle technique) et litiges contractuels relatifs au véhicule assuré. Indépendamment de cette garantie facultative, la garantie RC de base prend déjà en charge, même au-delà des limites d'indemnisation, les intérêts, frais de justice et honoraires d'avocats/experts liés aux actions civiles consécutives à un sinistre couvert.

Argenta Assuranties nv verbindt er zich toe in het kader van een gedekt schadegeval de kosten van gerechtelijke en in de wet omschreven buitengerechtelijke procedures te dragen tot maximaal 40.000 euro.

[19] Carte verte: Couvert ↩

La garantie RC est valable, et Argenta délivre un certificat d'assurance international (carte verte) qui l'atteste, dans tout pays pour lequel ce certificat est valable; en cas de sinistre survenu à l'étranger, la couverture appliquée est celle prévue par la législation sur l'assurance automobile obligatoire de cet État, sans jamais priver l'assuré de la couverture plus étendue accordée par la loi belge.

La garantie est accordée pour un sinistre survenu dans tout pays pour lequel la garantie est accordée selon le certificat d'assurance.

[20] Accident passagers: Illimité ↩

Les passagers transportés dans le véhicule assuré sont couverts comme des tiers dans le cadre de la garantie RC de base, qui ne connaît aucune limite d'indemnisation pour les lésions corporelles; la fiche IPID confirme explicitement que les dommages matériels et corporels aux tiers, 'y compris les passagers', sont couverts. Les usagers faibles et les victimes innocentes de l'accident bénéficient en outre d'une obligation légale distincte d'indemnisation (art. 29bis/29ter de la loi du 21 novembre 1989).

Materiële en lichamelijke schade aan derden (ook inzittenden) ten gevolge van een verkeersongeval waarvoor je aansprakelijk bent; Lichamelijke schade van zwakke weggebruikers in een verkeersongeval waarbij jouw voertuig betrokken is.

[21] Dommages corporels: Illimité ↩

La couverture de responsabilité civile pour les dommages corporels causés à des tiers (y compris les usagers faibles et les victimes innocentes) par le véhicule assuré est illimitée.

Onbeperkt voor schade als gevolg van een lichamelijk letsel.

[22] Dommages matériels: 120 067 670 € – 129 550 508 € ↩

La couverture de responsabilité civile pour les dommages matériels causés à des tiers (y compris les dommages aux vêtements et bagages personnels des passagers du véhicule assuré) par le véhicule assuré est limitée à 129.550.508 EUR par sinistre selon les conditions générales actuelles.

Beperkt tot 129.550.508 euro per schadegeval voor materiële schade (inclusief schade aan kleding en persoonlijke bagage van de passagiers van het verzekerde voertuig)

[23] Carte verte: Couvert ↩

Le certificat d'assurance (« carte verte ») est délivré comme preuve de la garantie Responsabilité obligatoire et indique les pays ou parties de pays dans lesquels le véhicule est couvert (environ 38 territoires européens et limitrophes).

Voor de dekkingen Burgerrechtelijke Aansprakelijkheid, 1ste hulp, Bescherming van het voertuig en Wegen Hulp bent u gedekt in de landen vermeld op het verzekeringsattest dat u bezorgd wordt bij het sluiten van uw verzekeringsovereenkomst en bij elke hernieuwing hiervan.

[24] Accident passagers: 1 500 000 € ↩

Garantie optionnelle « Protection des Personnes » pour les occupants du véhicule assuré (membres de la famille et, en formule étendue, tout occupant) en cas de lésions corporelles ou de décès suite à un accident de la circulation, soumise au même plafond global de 1.500.000 EUR par sinistre (mode indemnitaire) ou aux sommes convenues en formules forfaitaires.

L'indemnité (montant principal et intérêts compris) ne dépassera jamais 1.500.000 EUR par sinistre.

[25] Dommages corporels: Illimité ↩

La garantie dommages corporels de la RC Auto (BA Motorrijtuigen) est illimitée, comme l'exige la loi belge et comme confirmé dans les Conditions Générales Mobility Safe 1 de Baloise.

[26] Dommages matériels: 120 067 670 € ↩

Les dommages matériels causés à des tiers sont indemnisés de manière standard jusqu'à un maximum de 120.067.670 EUR par sinistre (montant sujet à indexation).

Pour les dommages causés aux biens, aux choses, aux véhicules et aux bâtiments, nous payons de manière standard au maximum 120.067.670 EUR par sinistre (montant sujet à indexation).

[27] Protection juridique: 100 000 € ↩

La Protection Juridique Supra All-risk optionnelle (Euromex) couvre les frais juridiques liés à l'utilisation du véhicule assuré, jusqu'à 100.000 EUR par litige; ne peut être souscrite qu'en complément de la police RC de Baloise.

[28] Carte verte: Couvert ↩

La police fournit une preuve d'assurance valable (carte verte/certificat) pour la Belgique et tous les pays imposés par la loi, ainsi que la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine du Nord, le Monténégro et la Serbie.

Cette assurance est valable dans tous les pays imposés par la loi. Cette assurance est également valable en Bosnie-Herzégovine, en Macédoine du Nord, au Monténégro et en Serbie.

[29] Accident passagers: Illimité ↩

Les usagers faibles, y compris les passagers, piétons et cyclistes, sont indemnisés pour les blessures corporelles et les dommages vestimentaires même s'ils ont eux-mêmes causé l'accident, y compris en cas de décès.

Les blessures des usagers faibles comme les passagers, les piétons et cyclistes et les dommages causés à leurs vêtements, même si ces usagers ont causé l'accident de la circulation eux-mêmes. Nous payons aussi pour les dommages à la suite de leur décès.

[30] Dommages corporels: Illimité ↩

Il n'y a aucune limite d'indemnisation pour les dommages résultant de lésions corporelles causées à des tiers par le véhicule assuré.

[31] Dommages matériels: 100 000 000 € ↩

Les dommages matériels causés à des tiers sont limités à 100.000.000 EUR par sinistre; ce montant est indexé conformément à l'article 3 de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.

La limite d'indemnisation pour les dommages matériels s'élève à 100 millions d'euros par sinistre. Ce montant est indexé conformément à l'article 3 de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.

[32] Protection juridique: 30 000 € – 75 000 € ↩

Garantie optionnelle disponible en deux formules: Comfort prend en charge les frais d'avocat, d'expert et d'huissier jusqu'à 30.000 EUR par sinistre (insolvabilité de tiers jusqu'à 6.250 EUR, litiges contractuels jusqu'à 7.500 EUR); Prestige porte le montant principal à 75.000 EUR (insolvabilité jusqu'à 15.000 EUR, litiges contractuels jusqu'à 15.000 EUR) et ajoute la défense civile, les litiges contractuels étendus, l'assistance administrative et le cautionnement pénal.

Notre intervention est acquise jusqu'à 30.000 EUR par sinistre. En ce qui concerne les garanties Insolvabilité de Tiers et Litiges Contractuels, notre intervention est limitée à 7.500 EUR par sinistre et n'est acquise qu'au-delà d'un seuil de 250 EUR.

[33] Carte verte: Couvert ↩

L'assureur délivre un certificat d'assurance (carte verte) comme preuve de la couverture dès que la garantie responsabilité civile est accordée; il est valable dans tous les pays qui y sont nommément repris et non expressément barrés, et cesse d'être valable en cas d'annulation, de suspension ou de fin du contrat.

[34] Accident passagers: Couvert ↩

Les passagers du véhicule assuré sont couverts en tant que tiers dans le cadre de la garantie responsabilité civile obligatoire: les lésions corporelles et le préjudice vestimentaire subis par les usagers faibles et les passagers sont indemnisés sans limite pour les dommages corporels; il n'existe pas de capital distinct pour les accidents des passagers.

les lésions corporelles et préjudices vestimentaires des usagers faibles et des passagers du véhicule.

[35] Dommages corporels: Illimité ↩

L'indemnisation des dommages corporels causés à des tiers par le véhicule assuré est illimitée ; il n'y a aucune limite maximale d'indemnisation pour les lésions corporelles.

Il n'y a aucune limite d'indemnisation pour les dommages résultant des lésions corporelles.

[36] Dommages matériels: 100 000 000 € ↩

Les dégâts matériels causés à des tiers par le véhicule assuré sont limités à un maximum de 100.000.000 EUR par sinistre, indexé conformément à la loi du 21 novembre 1989.

La limite d'indemnisation pour les dommages matériels s'élève à 100 millions d'euros par sinistre. Ce montant est indexé conformément à l'article 3 de la loi du 21 novembre 1989.

[37] Protection juridique: 37 500 € ↩

Garantie optionnelle couvrant les frais judiciaires, les honoraires d'avocats, d'experts et d'huissiers dans le cadre d'un recours civil ou d'une défense pénale liés au véhicule assuré, avec une intervention maximale de 37.500 EUR et un seuil d'intervention de 148,74 EUR ; en cas d'insolvabilité du tiers responsable, jusqu'à 6.250 EUR de l'indemnité due sont payés directement.

Lorsqu'à la suite d'un sinistre couvert par la garantie recours civil, le tiers responsable est dûment identifié et reconnu insolvable, nous payons l'indemnité dont ce tiers vous est redevable pour un montant maximal de €6.250

[38] Carte verte: Couvert ↩

L'assureur délivre un certificat d'assurance (anciennement carte verte) comme preuve de la garantie responsabilité civile, valable dans chaque pays qui y figure ; il perd sa validité en cas de résiliation, de fin ou de suspension du contrat.

Le certificat d'assurance n'est pas valable en cas d'annulation du contrat et cesse de l'être dès la fin du contrat ou dès la prise d'effet de la résiliation ou de la suspension du contrat.

[39] Accident passagers: Illimité ↩

Les dommages corporels et les préjudices vestimentaires causés par le véhicule assuré aux usagers faibles de la route et aux passagers qu'il transporte sont indemnisés sans limite, dans le cadre de l'obligation légale d'indemnisation des usagers faibles et des victimes innocentes d'accidents de la circulation.

les dommages corporels et préjudices vestimentaires causés par le véhicule assuré à des usagers faibles de la route et aux passagers.

[40] Dommages corporels: Illimité ↩

Il n'y a aucune limite d'indemnisation pour les dommages résultant de lésions corporelles causées aux tiers.

Il n’y a aucune limite d’indemnisation pour les dommages résultant des lésions corporelles.

[41] Dommages matériels: 100 000 000 € – 120 067 656 € ↩

La limite d'indemnisation pour les dommages matériels s'élève à 100.000.000 € par sinistre, indexée conformément à la loi du 21 novembre 1989 (actuellement 120.067.656 €).

La limite d’indemnisation pour les dommages matériels s’élève à 100 millions d’euros par sinistre. Ce montant est indexé conformément à l’article 3 de la loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.

[42] Protection juridique: 75 000 € ↩

Garantie optionnelle qui intervient pour la défense de l'assuré en cas d'infraction, de réclamation d'indemnisation contre un tiers, de litige contractuel (par ex. avec un réparateur) ou d'avance sur indemnisation ; les frais et honoraires d'experts, d'avocats et de procédure sont pris en charge jusqu'à 75.000 EUR.

Protection juridique : cette garantie intervient pour vous défendre en cas d’infraction, si vous réclamez une indemnisation d’un tiers, en cas de litige contractuel par exemple avec votre garagiste ou encore pour une avance sur indemnisation. Les frais et honoraires d’expertises et enquêtes, d’intervention d’un avocat et de procédure en justice sont couverts.

[43] Carte verte: Couvert ↩

Le certificat d'assurance du véhicule mentionne les pays dans lesquels la garantie de responsabilité civile s'applique.

Pour la garantie RC Véhicule automoteur, l’Omnium, la Protection juridique et le volet Assistance au véhicule de la Top Assistance : les pays validés sur le certificat d’assurance du véhicule.

[44] Accident passagers: 250 000 € ↩

Extension optionnelle de la RC Max qui indemnise les blessures corporelles ou le décès du conducteur principal, de son conjoint/partenaire cohabitant et des autres passagers assurés d'une voiture ou d'une camionnette de moins de 3,5t, partout dans le monde, suite à un accident de circulation survenu à l'étranger ; limitée à 250.000 EUR par assuré blessé ou décédé, déduction faite des interventions des tiers payants.

Le montant de l’intervention de la compagnie est limité à 250.000 EUR maximum par assuré blessé ou décédé.

[45] Dommages corporels: Couvert ↩

La responsabilité civile couvre les dommages corporels (décès ou blessures) causés à des tiers avec le véhicule assuré; les pages produit CBC consultées ne publient pas de plafond monétaire pour cette garantie.

Les dommages que vous causez à des tiers avec votre voiture, à savoir aussi bien les dommages matériels (au véhicule, à des bâtiments, etc.) que les dommages physiques (morts ou blessés).

[46] Dommages matériels: Couvert ↩

La responsabilité civile couvre les dommages matériels causés à des tiers (véhicules, bâtiments, etc.) avec le véhicule assuré; les pages produit CBC consultées ne publient pas de plafond monétaire pour cette garantie.

Les dommages que vous causez à des tiers avec votre voiture, à savoir aussi bien les dommages matériels (au véhicule, à des bâtiments, etc.) que les dommages physiques (morts ou blessés).

[47] Protection juridique: 100 000 € ↩

L'assurance protection juridique optionnelle prend en charge les frais de justice (avocat, expert, huissier, frais de tribunal) jusqu'à 100.000 EUR pour récupérer les dommages auprès d'un tiers responsable; si la partie responsable est insolvable, une indemnisation supplémentaire jusqu'à 12.500 EUR est versée directement à l'assuré.

En outre, les frais de justice sont couverts jusqu'à 100.000 euros. Et si la partie adverse est incapable de vous indemniser, cette assurance interviendra jusqu'à 12.500 euros.

[48] Carte verte: Couvert ↩

La couverture de responsabilité obligatoire est valable en Belgique et dans tous les pays cités sur le certificat d'assurance (carte verte) qui ne sont pas biffés.

La responsabilité civile (RC) est valable en Belgique et dans tous les pays cités sur votre certificat d'assurance (document de bord obligatoire) et qui ne sont pas biffés.

[49] Accident passagers: Couvert ↩

Les lésions occasionnées à un piéton, cycliste ou passager lors d'un accident de la circulation dans lequel le véhicule assuré est impliqué sont couvertes par l'assurance responsabilité civile obligatoire.

Les lésions occasionnées à un piéton, cycliste ou passager lors d'un accident de la circulation dans lequel votre voiture est impliquée.

[50] Dommages corporels: Illimité ↩

Il n'y a aucune limite d'indemnisation pour les dommages résultant de lésions corporelles causées à des tiers par le véhicule assuré.

Il n'y a aucune limite d'indemnisation pour les dommages résultant des lésions corporelles.

[51] Dommages matériels: 100 000 000 € ↩

La limite d'indemnisation pour les dommages matériels s'élève à 100 millions d'euros par sinistre ; ce montant est indexé conformément à la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.

La limite d'indemnisation pour les dommages matériels s'élève à 100 millions d'euros par sinistre. Ce montant est indexé conformément à l'article 3 de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.

[52] Protection juridique: 30 000 € ↩

Garantie optionnelle Protection Juridique couvrant le recours civil et la défense pénale de l'assuré, avec prise en charge des frais et honoraires d'avocat, d'expert et d'huissier ainsi que des frais de procédure judiciaire et extrajudiciaire jusqu'à 30.000 EUR ; une indemnisation distincte jusqu'à 7.500 EUR s'applique si le tiers responsable est insolvable.

Recours civil et défense pénale : frais et honoraires d’avocat, expert et huissier, frais de procédure (extra)judiciaire, jusqu’à 30.000 euros. Indemnisation jusqu’à 7.500 euros si le tiers responsable est insolvable.

[53] Carte verte: Couvert ↩

DVV délivre un certificat d'assurance servant de preuve de l'assurance ; la garantie RC obligatoire est valable dans tout pays mentionné sur ce certificat et non expressément barré, en plus de la Belgique.

La garantie est accordée pour un sinistre survenu dans tout pays pour lequel la garantie est accordée selon le certificat d'assurance.

[54] Accident passagers: Illimité ↩

Dans le cadre de l'obligation légale d'indemnisation de la garantie RC, DVV indemnise, sans devoir établir de responsabilité, les lésions corporelles et le préjudice vestimentaire subis par les usagers faibles et par les passagers du véhicule assuré (articles 29bis/29ter de la loi du 21 novembre 1989) ; comme pour tout dommage corporel, il n'y a aucune limite d'indemnisation.

Conformément à l'article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 précitée, l'assureur est obligé d'indemniser tous les dommages décrits à cet article.

[55] Dommages corporels: Illimité ↩

L'indemnisation des dommages corporels causés à des tiers par le véhicule assuré est illimitée, sans aucune limite d'indemnisation.

Er is geen vergoedingsgrens voor schade als gevolg van lichamelijke letsels.

[56] Dommages matériels: 100 000 000 € ↩

L'indemnisation des dommages matériels causés à des tiers par le véhicule assuré est limitée à 100 000 000 € par sinistre, montant indexé chaque année conformément à l'article 3 de la loi du 21 novembre 1989 ; les dommages causés par un acte de terrorisme sont couverts via l'adhésion d'Ethias à l'ASBL TRIP, dans la limite globale du marché de 1,7 milliard d'euros par année civile.

De vergoedingsgrens voor materiële schade is 100 miljoen euro per schadegeval. Dit bedrag wordt geïndexeerd overeenkomstig artikel 3 van de wet van 21 november 1989...

[57] Protection juridique: 25 000 € – 75 000 € ↩

Garantie optionnelle de protection juridique couvrant les frais d'enquête, d'expertise, d'avocat et de procédure devant les juridictions belges et étrangères : la formule de base 'Protection juridique' couvre jusqu'à 25 000 € par sinistre, la formule étendue 'Protection juridique Plus' couvre jusqu'à 75 000 € par sinistre et ajoute une couverture mondiale pour les négociations et procédures judiciaires/administratives, ainsi qu'une couverture pour l'insolvabilité de tiers et le rapatriement dans l'UE, en Norvège et en Suisse.

Basis ... Tot € 25 000 per schadegeval. Plus ... Tot € 75 000 per schadegeval.

[58] Carte verte: Couvert ↩

La carte verte est délivrée automatiquement avec la garantie obligatoire de responsabilité civile et étend la validité territoriale du contrat à tout pays indiqué sur la carte qui n'a pas été barré, conformément à la convention entre les bureaux des assureurs automobiles.

[59] Accident passagers: Illimité ↩

Il n'existe pas de produit distinct pour les accidents des passagers ; les passagers du véhicule assuré sont des 'usagers faibles' au sens de l'article 29bis de la loi du 21 novembre 1989, ce qui oblige l'assureur à indemniser leurs dommages corporels sans limite, quelle que soit la responsabilité, dans le cadre de la garantie obligatoire de responsabilité civile. Seul le conducteur peut être couvert en plus, et uniquement via l'assurance du conducteur optionnelle.

De verzekeraar is verplicht, overeenkomstig artikel 29bis van voornoemde wet van 21 november 1989, alle schade te vergoeden zoals omschreven in dit artikel.

[60] Dommages corporels: Illimité ↩

Les dommages corporels causés aux tiers sont indemnisés sans aucune limite d'indemnisation, conformément à la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs.

Il n'y a aucune limite d'indemnisation pour les dommages résultant des lésions corporelles.

[61] Dommages matériels: 100 000 000 € ↩

Les dommages matériels causés aux tiers sont couverts à concurrence de 100 millions d'euros par sinistre, montant indexé conformément à l'article 3 de la loi du 21 novembre 1989.

La limite d'indemnisation pour les dommages matériels s'élève à 100 millions d'euros par sinistre. Ce montant est indexé conformément à l'article 3 de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.

[62] Protection juridique: 20 000 € ↩

La Protection Juridique est une garantie optionnelle prenant en charge les frais de démarches, enquêtes et honoraires jusqu'à 20.000 EUR par sinistre pour la défense pénale et l'exercice d'un recours liés à l'usage du véhicule assuré, ainsi qu'une couverture spécifique des litiges contractuels contre garagistes, entreprises de nettoyage et stations-service dans la même limite.

De Verzekeraar neemt tot het beloop van 20.000 EUR per schadegeval, de kosten van allerlei stappen, onderzoeken en honoraria ten laste voortvloeiend uit: — de strafverdediging van een verzekerde...

[63] Carte verte: Couvert ↩

Le certificat d'assurance (carte verte) est délivré comme preuve de la garantie RC et mentionne les pays pour lesquels la garantie est accordée, dont tous les États membres de l'UE et plusieurs autres pays hors UE énumérés.

Burgerlijke Aansprakelijkheid, Bijkomende Risico's, Rechtsbijstand en Verzekering bestuurder: In alle landen van de EU, het Verenigd Koninkrijk, in de vorstendommen Andorra en Monaco, in Vaticaanstad, in Ijsland, Liechtenstein, Noorwegen, Servië, San-Marino, Zwitserland, Marokko, Tunesië en Turkije, en in Albanië, Bosnië-Herzegovina, Macedonië en Montenegro (= landen vermeld op het verzekeringsbewijs).

[64] Accident passagers: Voir les détails ↩

Aucun capital assuré distinct pour les accidents des passagers n'est décrit dans les sources examinées; les personnes transportées sont couvertes en tant que tiers dans le cadre de la garantie de responsabilité civile obligatoire, et l'Assurance du Conducteur optionnelle (Garantie V) ne couvre que le conducteur, non les autres passagers.

[65] Dommages corporels: Couvert ↩

Assurance obligatoire de responsabilité civile automobile pour les dommages corporels causés à des tiers lors de l'utilisation du véhicule assuré. Les montants minimaux légaux sont fixés par l'arrêté royal du 5 février 2019 ('conditions minimales RC Auto') et ne sont pas repris sous forme de montant chiffré dans les documents de police consultés.

De verzekering Burgerlijke Aansprakelijkheid Motorrijtuigen is een wettelijk verplichte verzekering voor zowel stoffelijke als letselschade die jij zou veroorzaken bij het gebruik van jouw motorrijtuig. […] Van de tekst mag niet afgeweken worden, tenzij in jouw voordeel. De integrale wettelijke tekst vind je op onze website www.nn.be/nl/nnmobility/documents onder het trefwoord "Minimumvoorwaarden BA Motorrijtuigenverzekering".

[66] Dommages matériels: Couvert ↩

Assurance obligatoire de responsabilité civile automobile pour les dommages matériels causés à des tiers lors de l'utilisation du véhicule assuré. Les montants minimaux légaux sont fixés par l'arrêté royal du 5 février 2019 et ne sont pas repris sous forme de montant chiffré dans les documents de police consultés.

De verzekering Burgerlijke Aansprakelijkheid Motorrijtuigen is een wettelijk verplichte verzekering voor zowel stoffelijke als letselschade die jij zou veroorzaken bij het gebruik van jouw motorrijtuig. […] Van de tekst mag niet afgeweken worden, tenzij in jouw voordeel. De integrale wettelijke tekst vind je op onze website www.nn.be/nl/nnmobility/documents onder het trefwoord "Minimumvoorwaarden BA Motorrijtuigenverzekering".

[67] Protection juridique: 75 000 € ↩

Assurance protection juridique optionnelle remboursant les frais d'avocats, d'experts et de justice engagés pour défendre les intérêts de l'assuré, jusqu'à un maximum de 75.000 EUR par sinistre pour tous les assurés confondus.

de kosten en erelonen die verschuldigd zijn aan advocaten, gerechtsdeurwaarders en deskundigen; […] de kosten van de gerechtelijke of buitengerechtelijke procedure; […] Het geheel van de hiervoor vermelde kosten is verzekerd tot maximaal 75.000 EUR per schadegeval en voor alle verzekerden samen.

[68] Carte verte: Couvert ↩

La couverture territoriale de l'assurance RC obligatoire s'étend à tous les pays mentionnés sur le certificat d'assurance (carte verte) du véhicule ; aucun montant ou frais distinct relatif à la carte verte n'est mentionné dans les documents consultés.

[69] Accident passagers: Couvert ↩

Dans le cadre de l'assurance RC obligatoire, les dommages corporels ou le décès des usagers faibles de la route et des passagers du véhicule assuré sont indemnisés conformément à l'article 29bis de la loi du 21 novembre 1989, indépendamment de la responsabilité ; aucun plafond monétaire distinct au-delà du régime légal n'est mentionné dans les documents consultés.

Bij een verkeersongeval waarbij het verzekerde motorrijtuig betrokken is, wordt conform artikel 50 van de minimumvoorwaarden, met uitzondering van de stoffelijke schade, alle schade veroorzaakt aan elk verkeersslachtoffer of aan zijn rechthebbenden en voortvloeiend uit lichamelijke letsels of het overlijden, vergoed door de verzekeraar, overeenkomstig artikel 29bis van de wet van 21 november 1989 met betrekking tot het stelsel van de automatische vergoeding van de schade geleden door zwakke weggebruikers en passagiers van motorrijtuigen.

[70] Dommages corporels: Couvert ↩

Couvre les dommages corporels (morts ou blessés) causés à des tiers avec le véhicule, y compris les lésions subies par un piéton, cycliste ou passager, même si l'assuré n'est pas responsable.

Loss, damage or injury you cause with your vehicle to third parties, both material (e.g., exterior damage, damage to buildings, etc.) and physical (i.e. death or injuries) Injuries sustained by pedestrians, cyclists or passengers in traffic accidents in which your car is involved Even if you are not liable, you can claim on this insurance.

[71] Dommages matériels: Couvert ↩

Couvre les dommages matériels (au véhicule, aux bâtiments, etc.) causés à des tiers avec le véhicule.

Loss, damage or injury you cause with your vehicle to third parties, both material (e.g., exterior damage, damage to buildings, etc.) and physical (i.e. death or injuries)

[72] Protection juridique: Optional ↩

L'Assurance protection juridique est une garantie distincte qui peut être incluse, à côté de l'assurance obligatoire de la responsabilité, dans la Police KBC pour votre véhicule – Voiture; elle ne fait pas partie de la couverture RC de base elle-même.

The KBC Vehicle Insurance for Passenger Cars may contain one or more of the following insurances: the Compulsory third-party liability insurance, the Legal Assistance Insurance, the Fully Comprehensive Insurance, the Partial Comprehensive Insurance, the KBC-VAB Assistance, the Driver Accident Insurance.

[73] Carte verte: Couvert ↩

L'assurance RC obligatoire est accompagnée d'un certificat d'assurance international; la couverture est valable en Belgique et dans tous les pays cités sur ce certificat qui ne sont pas biffés.

The third-party liability insurance is valid in Belgium and all countries not crossed out on your international motor vehicle insurance certificate (that you must have in your vehicle at all times).

[74] Accident passagers: Couvert ↩

Les lésions subies par les passagers lors d'un accident de la circulation impliquant la voiture assurée sont couvertes par la RC en tant qu'usagers vulnérables, même si l'assuré n'est pas responsable.

Injuries sustained by pedestrians, cyclists or passengers in traffic accidents in which your car is involved Even if you are not liable, you can claim on this insurance.

[75] Dommages corporels: Couvert ↩

Couvre les dommages corporels (décès ou blessures) que vous causez à des tiers avec votre véhicule, y compris les piétons, cyclistes ou passagers, même si vous n'êtes pas responsable ; le montant exact assuré n'est pas précisé dans les sources.

Loss, damage or injury you cause with your vehicle to third parties, both material (e.g., exterior damage, damage to buildings, etc.) and physical (i.e. death or injuries)

[76] Dommages matériels: Couvert ↩

Couvre les dommages matériels que vous causez à des tiers avec votre véhicule (par ex. dégâts de carrosserie, dommages à des bâtiments) ; le montant exact assuré n'est pas précisé dans les sources.

Loss, damage or injury you cause with your vehicle to third parties, both material (e.g., exterior damage, damage to buildings, etc.) and physical (i.e. death or injuries)

[77] Protection juridique: 100 000 € ↩

Assurance protection juridique optionnelle pour les litiges survenant après un sinistre ; les frais juridiques sont couverts jusqu'à 100 000 euros, et si la partie adverse ne peut pas payer l'indemnisation, l'assureur intervient jusqu'à 12 500 euros.

the legal expenses arising from the dispute are covered up to 100 000 euros. If the other party is unable to pay compensation, this insurance will cover you up to 12 500 euros.

[78] Carte verte: Couvert ↩

L'assurance responsabilité civile est automatiquement valable en Belgique et dans tous les pays non barrés sur le certificat international d'assurance automobile (carte verte) que vous devez toujours avoir dans le véhicule.

The third-party liability insurance is valid in Belgium and all countries not crossed out on your international motor vehicle insurance certificate (that you must have in your vehicle at all times).

[79] Accident passagers: Couvert ↩

Les blessures subies par les piétons, cyclistes ou passagers lors d'un accident impliquant votre véhicule sont couvertes ; vous pouvez faire appel à cette assurance même si vous n'êtes pas responsable.

Injuries sustained by pedestrians, cyclists or passengers in traffic accidents in which your car is involved Even if you are not liable, you can claim on this insurance.

[80] Dommages corporels: Illimité ↩

Il n'y a aucune limite d'indemnisation pour les dommages résultant des lésions corporelles causées aux tiers par le véhicule assuré.

Il n'y a aucune limite d'indemnisation pour les dommages résultant des lésions corporelles.

[81] Dommages matériels: 100 000 000 € ↩

La limite d'indemnisation pour les dommages matériels causés aux tiers s'élève à 100 millions d'euros par sinistre; ce montant est indexé conformément à la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.

La limite d'indemnisation pour les dommages matériels s'élève à 100 millions d'euros par sinistre. Ce montant est indexé conformément à l'article 3 de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.

[82] Protection juridique: 150 000 € ↩

Garantie optionnelle couvrant la défense civile/pénale et le recours civil relatifs au véhicule assuré, à concurrence de 150.000 € (TVA incl.) par sinistre, à l'exception de certaines garanties plus limitées (insolvabilité des tiers, avance de fonds, caution pénale, rapatriement du véhicule, assistance psychologique) qui disposent de leur propre plafond inférieur. À première demande, Aedes aligne sa couverture sur tout règlement plus étendu proposé par une police protection juridique auto d'une compagnie belge concurrente.

Aedes intervient à concurrence d'un montant maximum de 150.000 € TVAC par sinistre à l'exception des garanties « insolvabilité des tiers », « avance de fonds », « caution pénale », « rapatriement du véhicule » et « assistance psychologique ».

[83] Carte verte: Couvert ↩

La garantie RC obligatoire est acquise dans tout pays repris sur le certificat d'assurance; le contrat prend fin de plein droit dès que le véhicule assuré est immatriculé dans un pays autre que la Belgique.

Dès que le véhicule automoteur désigné est immatriculé dans un autre État que la Belgique, le contrat prend fin de plein droit.

[84] Accident passagers: Illimité ↩

Les passagers transportés dans le véhicule assuré sont couverts en tant que tiers dans le cadre de la garantie obligatoire de responsabilité civile pour dommages corporels, sans aucune limite pécuniaire; les usagers faibles et leurs passagers bénéficient en outre du régime d'indemnisation sans égard à la faute prévu par l'article 29bis de la loi du 21 novembre 1989. Il n'existe pas de capital accident distinct pour les passagers, comparable à la garantie optionnelle Conducteur, qui n'assure que le conducteur autorisé.

[85] Dommages corporels: Illimité ↩

La responsabilité civile pour dommages corporels est illimitée dans le cadre de l'assurance responsabilité civile automobile obligatoire en Belgique.

Il n'y a aucune limite d'indemnisation pour les dommages résultant des lésions corporelles.

[86] Dommages matériels: 100 000 000 € ↩

La responsabilité civile pour dommages matériels est limitée à 100.000.000 € par sinistre, indexé tous les 5 ans sur l'indice belge des prix à la consommation.

La limite d'indemnisation pour les dommages matériels s'élève à 100 millions d'euros par sinistre. Ce montant est indexé conformément à l'article 3 de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.

[87] Protection juridique: 75 000 € ↩

La garantie optionnelle Protection juridique intervient à concurrence de 75.000 € TVA comprise par sinistre pour la défense pénale, le recours civil, ainsi que les litiges contractuels et administratifs liés au véhicule assuré.

La couverture s'élève à un maximum de 75.000 € TVA comprise par sinistre à l'exception des garanties insolvabilité des tiers, avance de fonds, caution pénale et assistance psychologique.

[88] Carte verte: Couvert ↩

Le certificat d'assurance (carte verte) prouve l'existence de la garantie responsabilité civile obligatoire et précise les pays dans lesquels la garantie est acquise (Etats membres de l'UE et autres pays listés).

Le certificat d'assurance (appelé aussi carte verte) : le document que l'assureur délivre au preneur d'assurance comme preuve de l'assurance, conformément à la législation en vigueur.

[89] Accident passagers: Illimité ↩

Les passagers et autres usagers faibles blessés dans un accident impliquant le véhicule assuré sont indemnisés pour leurs dommages corporels dans le cadre de l'obligation d'indemnisation des usagers faibles (article 29bis de la loi du 21 novembre 1989), indépendamment de toute responsabilité.

Conformément à l'article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 précitée, l'assureur est obligé d'indemniser tous les dommages décrits à cet article.

[90] Dommages corporels: Illimité ↩

Il n'y a aucune limite d'indemnisation pour les dommages résultant de lésions corporelles causées à des tiers par le véhicule assuré.

[91] Dommages matériels: 100 000 000 € ↩

La limite d'indemnisation pour les dommages matériels s'élève à 100 millions d'euros par sinistre, indexée conformément à la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.

La limite d'indemnisation pour les dommages matériels s'élève à 100 millions d'euros par sinistre. Ce montant est indexé conformément à l'article 3 de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.

[92] Protection juridique: 125 000 € ↩

Garantie optionnelle de protection juridique (Titre 2), gérée par Arces, couvrant les frais d'avocats et d'experts jusqu'à 125 000 EUR TVAC par sinistre; certaines garanties comme l'insolvabilité des tiers, l'avance de fonds, la caution pénale et le rapatriement du véhicule sont plafonnées à 25 000 EUR TVAC.

[93] Carte verte: Couvert ↩

Chaque police BA comprend automatiquement un certificat d'assurance (l'ancienne 'carte verte', devenue un document blanc) prouvant la couverture en Belgique et dans chaque pays non barré qui y est mentionné; aucune prime distincte n'est appliquée pour ce certificat.

Op uw verzekeringsbewijs staat de lijst met de landen waar uw autoverzekering geldig is.

[94] Accident passagers: Illimité ↩

Les passagers transportés dans le véhicule assuré sont considérés comme des tiers et sont indemnisés, sans plafond pour les dommages corporels, chaque fois que le conducteur assuré est reconnu responsable de l'accident; les dommages corporels du conducteur responsable lui-même sont exclus de cette couverture de responsabilité (une garantie optionnelle distincte de Protection du conducteur s'applique à celui-ci).

Ook uw eigen passagiers zijn gedekt voor letselschade.

[95] Dommages corporels: Couvert ↩

L'assurance RC, obligatoire par la loi, indemnise les tiers pour les dommages corporels causés par le véhicule assuré ; les documents produit consultés ne mentionnent pas de montant précis (régi par les conditions minimales légales RC Auto).

Responsabilité Civile (obligation légale) : indemnise les dommages que vous occasionnez à des tiers ;

[96] Dommages matériels: Couvert ↩

L'assurance RC, obligatoire par la loi, indemnise les tiers pour les dommages aux véhicules, biens ou propriétés causés par le véhicule assuré ; aucun montant précis n'est mentionné dans les documents produit consultés.

Responsabilité Civile (obligation légale) : indemnise les dommages que vous occasionnez à des tiers ;

[97] Protection juridique: Optional ↩

Garantie optionnelle qui prend en charge les frais d'avocat, d'expert et de justice pour défendre les intérêts du preneur d'assurance, y compris lorsque l'assureur de la partie adverse est en défaut, et qui aide en cas de poursuites pour infractions routières ou de litiges de réparation ; les amendes et transactions pénales sont exclues.

Protection juridique : prend en charge tous les frais de défense de vos intérêts, tels que les frais d'avocat ou de justice ;

[98] Carte verte: Couvert ↩

Le certificat d'assurance atteste la couverture de la garantie Responsabilité Civile (et Mini-/Omnium) dans les pays mentionnés sur la carte ; il est conseillé de toujours le conserver dans le véhicule, surtout lors d'un déplacement à l'étranger.

Les couvertures « Responsabilité Civile » et « (Mini-)Omnium » sont valables dans les pays mentionnés sur la carte d'assurance.

[99] Accident passagers: Voir les détails ↩

Aucune assurance occupants avec somme assurée dédiée n'est décrite ; la garantie optionnelle la plus proche, 'Assistance aux personnes', offre une assistance et un éventuel rapatriement à l'assuré après un accident, et non une indemnité fixe pour les occupants.

Assistance aux personnes : assistance à l'assuré ; personnes en cas d'accident ainsi que rapatriement éventuel ;

[100] Dommages corporels: Illimité ↩

Il n'existe aucune limite d'indemnisation pour les dommages résultant de lésions corporelles causées par le véhicule assuré à des tiers, conformément aux conditions minimales obligatoires de l'assurance belge de la responsabilité civile automobile.

Er is geen vergoedingsgrens voor schade voortvloeiend uit lichamelijke letsels.

[101] Dommages matériels: 100 000 000 € ↩

L'indemnisation des dommages matériels causés à des tiers est plafonnée à 100.000.000 EUR par sinistre, montant indexé conformément à l'article 3 de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs.

De vergoedingsgrens voor stoffelijke schade bedraagt 100 miljoen euro per schadegeval. Dit bedrag wordt geïndexeerd overeenkomstig artikel 3 van de wet van 21 november 1989 betreffende de verplichte aansprakelijkheidsverzekering inzake motorrijtuigen.

[102] Protection juridique: 25 000 € ↩

Une garantie optionnelle de Protection Juridique, gérée de manière indépendante par Legal Village SA, prend en charge les frais juridiques (avocat, huissier, expert) jusqu'à 25.000 € par sinistre pour le recours civil, la défense pénale et le recours en qualité d'usager faible ; les litiges contractuels (installation de borne de recharge, litige avec un carwash) sont plafonnés à 5.000 € par sinistre dans l'édition actuelle. Cette garantie est distincte de la prise en charge légale des frais de défense prévue dans la garantie responsabilité civile obligatoire, où l'assureur paie les honoraires d'avocat et d'expert pour défendre la responsabilité de l'assuré, même au-delà des limites d'indemnisation.

Los van de kosten van zijn eigen diensten, die worden gemaakt om het schadegeval in der minne te regelen, nemen de Verzekeraar tot 25.000,00 € per schadegeval de kosten ten laste voor de verdediging van uw juridische belangen

[103] Carte verte: Voir les détails ↩

Les sources examinées ne précisent aucun frais ou montant distinct pour la carte verte ; la garantie de responsabilité civile est confirmée valable dans tous les pays mentionnés sur le certificat d'assurance.

De dekking wordt verleend voor een schadegeval dat zich heeft voorgedaan in enig land waarvoor de dekking verleend wordt volgens het verzekeringsbewijs.

[104] Accident passagers: Illimité ↩

Les passagers transportés par le véhicule assuré sont des tiers protégés au titre de la garantie de responsabilité civile obligatoire ; leur indemnisation pour lésions corporelles est illimitée, contrairement aux lésions corporelles propres du conducteur, exclues de la garantie de base et couvertes uniquement par la garantie optionnelle distincte d'assurance du conducteur.

Er is geen vergoedingsgrens voor schade voortvloeiend uit lichamelijke letsels.