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Responsabilité civile auto Belfius (Belfius Car)

Souscrit par Belfius Insurance SA · Belgique

Responsabilité civile auto de Belfius pour le marché de Belgique, avec assistance 24/7.

Vérifié le 26 août 2026 · Conditions datées du 2024-09Sources

Assistance 24h/24

Avantages distinctifs

Comprend en standard une garantie « BOB », couvrant les dégâts au véhicule et les lésions corporelles d'un conducteur désigné sobre responsable après que le propriétaire n'était pas en mesure de conduire pour cause d'intoxication alcoolique ou similaire.

Offre une garantie « 58+ Assuré à vie » : les preneurs d'assurance de 58 ans ou plus avec au moins 5 ans d'antécédents sans sinistre bénéficient de la garantie que l'assureur ne résiliera jamais leur assurance responsabilité civile (sauf fraude, délit de fuite ou perte d'aptitude à conduire).

L'échelle bonus-malus va au-delà du Bonus 10 habituel jusqu'au Super-bonus 5, récompensant les conducteurs sans sinistre de longue date par une prime pouvant descendre à 50% du tarif de base.

Les réparations de vitres via le réseau agréé Autoglass Clinic / Carglass sont réglées directement avec le réparateur selon un système de tiers payant, sans avance de frais ni formalité préalable pour l'assuré.

Les sinistres peuvent être déclarés en ligne en temps réel via l'app Belfius Mobile ou Belfius Direct Net, avec les données personnelles préremplies, le choix direct du garage et le suivi de chaque étape, en plus d'une centrale d'assistance téléphonique disponible 24h/24 et 7j/7.

Limites de couverture

Plafond de responsabilité (dommages corporels et matériels)

Une somme combinée unique pour les dommages corporels et matériels, pas deux plafonds distincts.

unlimited

Optional · Comfort, Prestige

Protection Juridique

30 k € – 75 k €

Garantie optionnelle disponible en deux formules: Comfort prend en charge les frais d'avocat, d'expert et d'huissier jusqu'à 30.000 EUR par sinistre (insolvabilité de tiers jusqu'à 6.250 EUR, litiges contractuels jusqu'à 7.500 EUR); Prestige porte le montant principal à 75.000 EUR (insolvabilité jusqu'à 15.000 EUR, litiges contractuels jusqu'à 15.000 EUR) et ajoute la défense civile, les litiges contractuels étendus, l'assistance administrative et le cautionnement pénal.

Clause Art. 14Page 27

Section : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE > 2. FORMULE COMFORT > 2.2. MONTANTS ASSURÉS

Notre intervention est acquise jusqu'à 30.000 EUR par sinistre. En ce qui concerne les garanties Insolvabilité de Tiers et Litiges Contractuels, notre intervention est limitée à 7.500 EUR par sinistre et n'est acquise qu'au-delà d'un seuil de 250 EUR.

Covered

Carte verte / certificat international d'assurance

Covered

L'assureur délivre un certificat d'assurance (carte verte) comme preuve de la couverture dès que la garantie responsabilité civile est accordée; il est valable dans tous les pays qui y sont nommément repris et non expressément barrés, et cesse d'être valable en cas d'annulation, de suspension ou de fin du contrat.

Covered

Assistance

Covered

La garantie de base (incluse) prévoit le dépannage du véhicule immobilisé vers un garage et le transport des passagers à leur domicile après un accident de la circulation en Belgique ou jusqu'à 30 km au-delà des frontières belges, que l'assuré soit en tort ou non. Les formules optionnelles Mobilité Start/Go/Go+ ajoutent un véhicule de remplacement ou un budget mobilité (7 jours catégorie B en Go, 15 jours catégorie D en Go+) ainsi qu'une assistance élargie à l'étranger, un chauffeur de remplacement et l'envoi de pièces détachées.

Clause Art. 9Page 41

Section : ASSURANCE ASSISTANCE > 2. ASSISTANCE AU VÉHICULE - FORMULE MOBILITÉ START > 2.1. EN CAS DE SINISTRE EN BELGIQUE

En cas d'immobilisation du véhicule en Belgique, nous organisons et prenons en charge l'envoi d'un dépanneur sur place et, si nécessaire, le remorquage du véhicule vers le garage de votre choix en Belgique.

Optional

Assurance Conducteur

500 k €

Garantie optionnelle indemnisant le conducteur du véhicule assuré pour les lésions corporelles ou le décès résultant d'un accident de la circulation, indépendamment de sa responsabilité, selon les règles du droit commun, jusqu'à 500.000 EUR par sinistre, y compris jusqu'à 500 EUR pour le préjudice vestimentaire.

Clause Art. 3Page 29

Section : ASSURANCE DU CONDUCTEUR > 1.3. OBJET ET ÉTENDUE DE L'ASSURANCE > Article 3. Montants des indemnités

L'indemnisation des différents préjudices garantis s'effectue selon les règles du droit commun... jusqu'à concurrence de 500.000 EUR maximum par sinistre, avec un maximum de 500 EUR par sinistre pour l'indemnisation du préjudice vestimentaire.

Covered

Couverture des passagers

Covered

Les passagers du véhicule assuré sont couverts en tant que tiers dans le cadre de la garantie responsabilité civile obligatoire: les lésions corporelles et le préjudice vestimentaire subis par les usagers faibles et les passagers sont indemnisés sans limite pour les dommages corporels; il n'existe pas de capital distinct pour les accidents des passagers.

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Section : Qu'est ce qui est assuré ? > Responsabilité Civile

les lésions corporelles et préjudices vestimentaires des usagers faibles et des passagers du véhicule.

Conditions clés

Restrictions du conducteur

La garantie s'applique à tout conducteur autorisé du véhicule désigné; l'assureur peut récupérer les indemnités versées aux victimes si, au moment du sinistre, le véhicule était conduit par une personne ne répondant pas aux conditions légales pour conduire (âge, absence de permis valable, déchéance ou restriction du droit de conduire) ou par un voleur ou un receleur du véhicule volé.

Délai de déclaration de sinistre

Tout sinistre doit être déclaré par écrit immédiatement et au plus tard dans les huit jours de sa survenance (ou de sa connaissance), à l'assureur ou à toute autre personne désignée à cette fin dans le contrat.

Règles bonus-malus

Une échelle bonus-malus va de Malus 10 (250% de la prime de base) à Super-bonus 5 (50%), avec une entrée au degré 'Starter' (100%) corrigé selon l'ancienneté du permis du conducteur. Chaque période d'assurance observée sans sinistre fait descendre d'un degré; chaque sinistre avec responsabilité fait monter de cinq degrés. Si aucun sinistre n'est déclaré pendant 4 années consécutives alors que le degré reste en zone malus, le degré est automatiquement ramené au degré 'Starter'.

Étendue territoriale

La responsabilité civile, la protection juridique et l'assurance conducteur s'appliquent dans tous les pays repris sur la carte internationale d'assurance automobile (carte verte) et non expressément barrés; la garantie Omnium s'applique dans le monde entier.

Documents

Belfius Car - Document d'information sur le produit d'assurance (véhicule à 4 roues) (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Fiche d'information produit · PDF

Belfius Car - Conditions Générales (Français) (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Conditions générales · PDF

Belfius Car - Conditions Générales (Néerlandais) (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Conditions générales · PDF

Spécificités de la police

Limitation des dégâts matériels aux tiers

Les dommages matériels aux tiers sont limités à un maximum de 100 000 000 € par sinistre

Source

Portée géographique de l'assistance

Assistance dépannage et remorquage en Belgique, Luxembourg et jusqu'à 30 km au-delà de nos frontières

SourcePage 1

Section : Qu'est-ce qui est assuré ? > Assistance 24 h par jour

L'Assurance au Kilomètre prévoit une assistance en cas de sinistre ou panne survenu en Belgique, au Luxembourg ou jusqu'à maximum 30 km au-delà des frontières belges avec les autres pays voisins lorsque le véhicule assuré n'est plus en état de rouler.

Véhicule de remplacement (optionnel)

Couverture optionnelle offrant un véhicule de remplacement pour 10-30 jours après un accident, incendie, tentative de vol ou vandalisme

SourcePage 2

Section : Garanties optionnelles > Véhicule de remplacement ou budget mobilité

Si le véhicule assuré est volé ou immobilisé à la suite d'un accident, d'un incendie, d'un acte de vandalisme ou d'une panne en Belgique, Luxembourg ou jusqu'à un maximum de 30 km au-delà des frontières belges avec les autres pays voisins, Belfius Direct Assurances met à votre disposition un véhicule de remplacement jusqu'à ce que vous disposiez à nouveau d'un véhicule, avec un maximum de 30 jours consécutifs.

Exclusion des blessures du conducteur s'il est responsable

La responsabilité civile tiers ne couvre pas les blessures corporelles du conducteur lorsque le conducteur est responsable de l'accident

SourcePage 1

Section : Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? > La responsabilité civile

les dommages corporels causés à la personne responsable du sinistre (c'est le rôle de l'Assurance Conducteur);

Dégâts au véhicule assuré non couverts

La responsabilité civile tiers ne couvre pas les dégâts causés au véhicule assuré lui-même

SourcePage 1

Section : Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? > La responsabilité civile

les dégâts matériels au véhicule automoteur assuré (c'est le rôle de l'assurance Omnium) et aux effets personnels situés à l'intérieur;

Exclusion d'utilisation de véhicule volé

La responsabilité civile tiers ne s'applique pas si un voleur ou un receleur provoque un accident avec le véhicule assuré

SourcePage 1

Section : Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? > La responsabilité civile

la responsabilité civile si un voleur ou un receleur provoque un accident avec le véhicule assuré.

Couverture territoriale (Carte verte)

La couverture s'applique dans tous les pays énumérés sur le certificat international d'assurance automobile (carte verte), sauf ceux expressément barrés

SourceClause Art. 39Page 14

Section : 2. DISPOSITIONS APPLICABLES À LA GARANTIE LÉGALE RESPONSABILITÉ CIVILE > 2.1. LA GARANTIE > Article 39. Couverture territoriale

La garantie est accordée pour un sinistre survenu dans tout pays pour lequel la garantie est accordée selon le certificat d'assurance.

Durée du contrat et renouvellement

Le contrat d'assurance est conclu pour une durée d'un an et est reconduit tacitement pour des périodes successives d'un an sauf dénonciation

SourceClause Art. 15Page 9

Section : 1.2. LE CONTRAT > Article 15. Durée du contrat

La durée du contrat ne peut excéder un an... le contrat est reconduit tacitement pour des périodes successives d'un an.

Délai de notification des sinistres

L'assuré doit déclarer l'accident et ses circonstances, causes, étendue des dommages, identité des témoins et victimes dans les 8 jours suivant sa survenance

SourcePage 3

Section : Quelles sont mes obligations ?

En cas de sinistre, déclarer celui-ci et ses circonstances, ses causes, l'étendue du dommage et l'identité des témoins et victimes endéans les huit jours après la survenance de celui-ci.

Modèle de prime au kilomètre

Pour la variante au kilomètre: la prime est calculée sur la base des kilomètres réellement parcourus; remboursement si moins de km parcourus que prévu; surcharge si plus de km (pas de surcharge au-delà de 25 000 km/an)

Source

Sources