Belfius Insurance SA/NV
Belfius
Belfius est une Responsabilité civile auto pour le marché de Belgique avec pas d'achat en ligne et assistance 24/7.
Paiement direct
Pour les sinistres en Protection Juridique, Belfius Insurance prend en charge directement les frais et honoraires d'avocat, d'expert et d'huissier, sans que l'assuré doive en avancer le montant. Pour les réparations de vitres effectuées par Autoglass Clinic ou Carglass, le système du «tiers payant» s'applique afin que l'assuré n'ait rien à avancer.
Portée géographique
Belgique
La responsabilité civile, la protection juridique et l'assurance conducteur s'appliquent dans tous les pays repris sur la carte internationale d'assurance automobile (carte verte) et non expressément barrés; la garantie Omnium s'applique dans le monde entier.
Avantages distinctifs
- Comprend en standard une garantie « BOB », couvrant les dégâts au véhicule et les lésions corporelles d'un conducteur désigné sobre responsable après que le propriétaire n'était pas en mesure de conduire pour cause d'intoxication alcoolique ou similaire.
- Offre une garantie « 58+ Assuré à vie » : les preneurs d'assurance de 58 ans ou plus avec au moins 5 ans d'antécédents sans sinistre bénéficient de la garantie que l'assureur ne résiliera jamais leur assurance responsabilité civile (sauf fraude, délit de fuite ou perte d'aptitude à conduire).
- L'échelle bonus-malus va au-delà du Bonus 10 habituel jusqu'au Super-bonus 5, récompensant les conducteurs sans sinistre de longue date par une prime pouvant descendre à 50% du tarif de base.
- Les réparations de vitres via le réseau agréé Autoglass Clinic / Carglass sont réglées directement avec le réparateur selon un système de tiers payant, sans avance de frais ni formalité préalable pour l'assuré.
- Les sinistres peuvent être déclarés en ligne en temps réel via l'app Belfius Mobile ou Belfius Direct Net, avec les données personnelles préremplies, le choix direct du garage et le suivi de chaque étape, en plus d'une centrale d'assistance téléphonique disponible 24h/24 et 7j/7.
Limites de couverture
Responsabilité civile - dommages corporels
unlimited
Il n'y a aucune limite d'indemnisation pour les dommages résultant de lésions corporelles causées à des tiers par le véhicule assuré.
Responsabilité civile - dommages matériels
100 000 000 €
Les dommages matériels causés à des tiers sont limités à 100.000.000 EUR par sinistre; ce montant est indexé conformément à l'article 3 de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.
Protection Juridique
30 000 € – 75 000 €
Uniquement dans Comfort, Prestige
Garantie optionnelle disponible en deux formules: Comfort prend en charge les frais d'avocat, d'expert et d'huissier jusqu'à 30.000 EUR par sinistre (insolvabilité de tiers jusqu'à 6.250 EUR, litiges contractuels jusqu'à 7.500 EUR); Prestige porte le montant principal à 75.000 EUR (insolvabilité jusqu'à 15.000 EUR, litiges contractuels jusqu'à 15.000 EUR) et ajoute la défense civile, les litiges contractuels étendus, l'assistance administrative et le cautionnement pénal.
Carte verte / certificat international d'assurance
Covered
L'assureur délivre un certificat d'assurance (carte verte) comme preuve de la couverture dès que la garantie responsabilité civile est accordée; il est valable dans tous les pays qui y sont nommément repris et non expressément barrés, et cesse d'être valable en cas d'annulation, de suspension ou de fin du contrat.
Assistance
Covered
Uniquement dans Mobilité Start, Mobilité Go, Mobilité Go+
La garantie de base (incluse) prévoit le dépannage du véhicule immobilisé vers un garage et le transport des passagers à leur domicile après un accident de la circulation en Belgique ou jusqu'à 30 km au-delà des frontières belges, que l'assuré soit en tort ou non. Les formules optionnelles Mobilité Start/Go/Go+ ajoutent un véhicule de remplacement ou un budget mobilité (7 jours catégorie B en Go, 15 jours catégorie D en Go+) ainsi qu'une assistance élargie à l'étranger, un chauffeur de remplacement et l'envoi de pièces détachées.
Assurance Conducteur
500 000 €
Garantie optionnelle indemnisant le conducteur du véhicule assuré pour les lésions corporelles ou le décès résultant d'un accident de la circulation, indépendamment de sa responsabilité, selon les règles du droit commun, jusqu'à 500.000 EUR par sinistre, y compris jusqu'à 500 EUR pour le préjudice vestimentaire.
Couverture des passagers
Covered
Les passagers du véhicule assuré sont couverts en tant que tiers dans le cadre de la garantie responsabilité civile obligatoire: les lésions corporelles et le préjudice vestimentaire subis par les usagers faibles et les passagers sont indemnisés sans limite pour les dommages corporels; il n'existe pas de capital distinct pour les accidents des passagers.
Conditions clés
Étendue territoriale
La responsabilité civile, la protection juridique, l'Omnium et l'assurance conducteur s'appliquent dans tout pays nommément repris sur le certificat d'assurance (carte verte) et non expressément barré; la garantie Omnium est valable dans le monde entier.
Règles de la carte verte
L'assureur délivre un certificat d'assurance justifiant l'existence du contrat dès que la couverture responsabilité civile est accordée; ce certificat n'est pas valable en cas d'annulation du contrat et cesse de l'être dès la prise d'effet de la résiliation ou de la suspension.
Restrictions du conducteur
La garantie s'applique à tout conducteur autorisé du véhicule désigné; l'assureur peut récupérer les indemnités versées aux victimes si, au moment du sinistre, le véhicule était conduit par une personne ne répondant pas aux conditions légales pour conduire (âge, absence de permis valable, déchéance ou restriction du droit de conduire) ou par un voleur ou un receleur du véhicule volé.
Délai de déclaration de sinistre
Tout sinistre doit être déclaré par écrit immédiatement et au plus tard dans les huit jours de sa survenance (ou de sa connaissance), à l'assureur ou à toute autre personne désignée à cette fin dans le contrat.
Règles bonus-malus
Une échelle bonus-malus va de Malus 10 (250% de la prime de base) à Super-bonus 5 (50%), avec une entrée au degré 'Starter' (100%) corrigé selon l'ancienneté du permis du conducteur. Chaque période d'assurance observée sans sinistre fait descendre d'un degré; chaque sinistre avec responsabilité fait monter de cinq degrés. Si aucun sinistre n'est déclaré pendant 4 années consécutives alors que le degré reste en zone malus, le degré est automatiquement ramené au degré 'Starter'.
Spécificités de la police
Limitation des dégâts matériels aux tiers
Les dommages matériels aux tiers sont limités à un maximum de 100 000 000 € par sinistre
SourcePortée géographique de l'assistance
Assistance dépannage et remorquage en Belgique, Luxembourg et jusqu'à 30 km au-delà de nos frontières
SourceVéhicule de remplacement (optionnel)
Couverture optionnelle offrant un véhicule de remplacement pour 10-30 jours après un accident, incendie, tentative de vol ou vandalisme
SourceExclusion des blessures du conducteur s'il est responsable
La responsabilité civile tiers ne couvre pas les blessures corporelles du conducteur lorsque le conducteur est responsable de l'accident
SourceDégâts au véhicule assuré non couverts
La responsabilité civile tiers ne couvre pas les dégâts causés au véhicule assuré lui-même
SourceExclusion d'utilisation de véhicule volé
La responsabilité civile tiers ne s'applique pas si un voleur ou un receleur provoque un accident avec le véhicule assuré
SourceCouverture territoriale (Carte verte)
La couverture s'applique dans tous les pays énumérés sur le certificat international d'assurance automobile (carte verte), sauf ceux expressément barrés
SourceDurée du contrat et renouvellement
Le contrat d'assurance est conclu pour une durée d'un an et est reconduit tacitement pour des périodes successives d'un an sauf dénonciation
SourceDélai de notification des sinistres
L'assuré doit déclarer l'accident et ses circonstances, causes, étendue des dommages, identité des témoins et victimes dans les 8 jours suivant sa survenance
SourceModèle de prime au kilomètre
Pour la variante au kilomètre: la prime est calculée sur la base des kilomètres réellement parcourus; remboursement si moins de km parcourus que prévu; surcharge si plus de km (pas de surcharge au-delà de 25 000 km/an)
Source