ING Belgium NV/SA
NN
NN est une Responsabilité civile auto pour le marché de Belgique avec achat en ligne et assistance 24/7.
Paiement direct
En cas de sinistre couvert, nous payons le montant de la réparation directement au réparateur via le système du tiers payant ; la TVA récupérable et la franchise éventuellement applicable restent à charge du preneur d'assurance.
Portée géographique
Belgique
La couverture de responsabilité civile s'applique dans tous les pays mentionnés sur le certificat d'assurance (carte verte) du véhicule décrit.
Avantages distinctifs
- Ligne d'assistance sinistres et dépannage (NN Assist'line) disponible 24h/24 et 7j/7, tous les jours de l'année.
- Un premier sinistre responsable après 5 années sans sinistre est neutralisé par un 'Joker' sans impact sur la prime.
- L'assurance conducteur optionnelle indemnise jusqu'à 1.500.000 EUR par accident pour les dommages corporels du conducteur lui-même, même en cas de faute.
- Les réparations effectuées dans un garage agréé NN donnent droit à un véhicule de remplacement gratuit pendant toute la durée de la réparation et à une garantie de réparation d'au moins 2 ans.
- L'assurance protection juridique optionnelle rembourse jusqu'à 75.000 EUR par sinistre pour les frais d'avocat, d'expert et de justice destinés à défendre les intérêts de l'assuré.
Limites de couverture
Responsabilité civile - dommages corporels
Covered
Assurance obligatoire de responsabilité civile automobile pour les dommages corporels causés à des tiers lors de l'utilisation du véhicule assuré. Les montants minimaux légaux sont fixés par l'arrêté royal du 5 février 2019 ('conditions minimales RC Auto') et ne sont pas repris sous forme de montant chiffré dans les documents de police consultés.
Responsabilité civile - dommages matériels
Covered
Assurance obligatoire de responsabilité civile automobile pour les dommages matériels causés à des tiers lors de l'utilisation du véhicule assuré. Les montants minimaux légaux sont fixés par l'arrêté royal du 5 février 2019 et ne sont pas repris sous forme de montant chiffré dans les documents de police consultés.
Protection juridique / Assistance juridique
75 000 €
Assurance protection juridique optionnelle remboursant les frais d'avocats, d'experts et de justice engagés pour défendre les intérêts de l'assuré, jusqu'à un maximum de 75.000 EUR par sinistre pour tous les assurés confondus.
Carte verte / couverture internationale
Covered
Aucune limite indiquée
La couverture territoriale de l'assurance RC obligatoire s'étend à tous les pays mentionnés sur le certificat d'assurance (carte verte) du véhicule ; aucun montant ou frais distinct relatif à la carte verte n'est mentionné dans les documents consultés.
Assistance dépannage véhicule
24 €
Assistance dépannage optionnelle 24h/24 et 7j/7 en Belgique et/ou à l'étranger, comprenant l'envoi d'un réparateur, le remorquage vers un garage et un véhicule de remplacement. Des sous-plafonds spécifiques s'appliquent, par exemple jusqu'à 200 EUR de remboursement pour un remorquage organisé par l'assuré et jusqu'à 1.500 EUR pour les frais combinés de remorquage, stockage et démontage dans le cadre des extensions Omnium associées.
Assurance conducteur (Bestuurder+)
1 500 000 €
Assurance conducteur optionnelle indemnisant le conducteur pour les dommages corporels ou le décès résultant d'un accident de la circulation, même en cas de faute du conducteur, selon les règles du droit commun belge, jusqu'à un maximum de 1.500.000 EUR par sinistre, intérêts compris.
Indemnisation des usagers faibles et passagers
Covered
Aucune limite indiquée
Dans le cadre de l'assurance RC obligatoire, les dommages corporels ou le décès des usagers faibles de la route et des passagers du véhicule assuré sont indemnisés conformément à l'article 29bis de la loi du 21 novembre 1989, indépendamment de la responsabilité ; aucun plafond monétaire distinct au-delà du régime légal n'est mentionné dans les documents consultés.
Conditions clés
Étendue territoriale
Les garanties Responsabilité civile et (Mini-)Omnium sont valables dans les pays mentionnés sur la carte verte du véhicule.
Règles de la carte verte
Le certificat d'assurance (carte verte) indique les pays dans lesquels la garantie de responsabilité civile s'applique ; aucun coût supplémentaire ni procédure distincte relative à la carte verte n'est décrit dans les documents consultés.
Restrictions du conducteur
Pour bénéficier des garanties convenues, le preneur d'assurance doit déclarer correctement le conducteur habituel du véhicule ; un changement de conducteur habituel entraîne une nouvelle fixation de la prime sur la base de l'expérience de conduite et des antécédents de sinistres de ce conducteur.
Délai de déclaration de sinistre
Tout sinistre doit être déclaré le plus rapidement possible et au plus tard dans les 8 jours après en avoir eu connaissance.
Règles bonus-malus
Une réduction 'conduite sans sinistre' est accordée chaque année sans sinistre responsable, atteignant son maximum après 5 années sans sinistre ; après 5 années consécutives sans sinistre dans la formule Essential, l'assuré obtient un 'Joker' qui neutralise l'impact sur la prime d'un sinistre responsable ultérieur.
Documents
NN CAR Insurance Essential - Document d'information sur le produit d'assurance (IPID)
IPID
NN Car Insurance - Fiche d'information - Assurance véhicules automobiles pour voitures
Autre document
NN Assurance des risques de mobilité - Dispositions générales
Conditions générales
NN Car Insurance Essential - Conditions générales
Conditions générales
Spécificités de la police
Protection juridique
Couverture optionnelle pour les frais juridiques et les dépenses de défense en cas de litiges liés à l'utilisation d'un véhicule à moteur
SourceAssurance conducteur
Couverture optionnelle qui indemnise le conducteur pour les frais médicaux ou la perte de revenus en cas de blessure personnelle suite à un accident dont le conducteur est responsable
SourceProtection de prime après sinistre
Couverture optionnelle qui prévient les augmentations de prime après le premier sinistre responsable du preneur d'assurance, disponible après 3+ ans de conduite sans sinistre
SourceResponsabilité civile obligatoire
Couverture obligatoire pour les dommages causés à des tiers, légalement obligatoire en Belgique pour tous les véhicules
SourceAssureur: NN Non-Life
Les polices d'assurance automobile ING sont souscrites par NN Non-Life (branche belge de Nationale Nederlanden Schadeverzekering), pas directement par ING. NN Non-Life est agréée par la BNB sous le code 2925
SourceFormules Essential et Premium
Le contrat groupé NN Mobility mentionne explicitement 'NN Car Insurance Premium ou Essential' comme risques éligibles ; cette fiche documente uniquement la formule Essential, car les sources examinées fournissent son IPID et ses conditions complètes mais aucune limite ou tarification pour la formule Premium.
SourceSources
- https://www.ing.be/en/individuals/insurance/insure-my-car/car-insurance
- https://www.ing.be/en/individuals/insurance/insure-my-car/driver-insurance
- https://www.ing.be/en/individuals/insurance/insure-my-car/legal-assistance-car-insurance
- https://www.mon-assurance-auto.be/compagnies/ING-assurances.html
- https://www.nn.be/en/NNmobility/documents?lang-choice=1