Extrait des documents sources

Responsabilité civile auto BNP Paribas Fortis (Rc Auto)

Souscrit par AG Insurance SA/NV · Belgique

Responsabilité civile auto de BNP Paribas Fortis pour le marché de Belgique, avec achat en ligne et assistance 24/7.

Vérifié le 27 août 2026 · Conditions datées du 2023-11-18Sources

Achat en ligneAssistance 24h/24

Avantages distinctifs

La RC Max, une garantie unique sur le marché, indemnise les dommages corporels du conducteur jusqu'à 250.000 € même en tort, gratuitement dès l'atteinte du degré Bonus-Malus -2.

Une fois le degré Bonus-Malus -2 atteint, le conducteur conserve la prime la plus basse à vie, même après un futur accident en tort.

L'assistance gratuite 24h/24 couvre les crevaisons et pannes, y compris le remorquage vers un garage au choix et un véhicule de remplacement gratuit.

Un engagement écrit garantit que le contrat ne sera jamais résilié sur le seul critère de l'âge du conducteur, offrant une sécurité supplémentaire aux conducteurs plus âgés.

Réductions de prime allant jusqu'à 15% pour un faible kilométrage annuel et de 10% pour les véhicules équipés de deux systèmes d'aide à la conduite agréés.

Limites de couverture

Covered

Responsabilité civile - dommages corporels

unlimited

Il n'y a aucune limite d'indemnisation pour les dommages résultant de lésions corporelles causées aux tiers.

Clause Art. 34 §2Page p. 22/39

Section : Titre I > Chapitre III: Sinistre > Article 34

Il n’y a aucune limite d’indemnisation pour les dommages résultant des lésions corporelles.

Covered

Responsabilité civile - dommages matériels

100 M € – 120,1 M €

La limite d'indemnisation pour les dommages matériels s'élève à 100.000.000 € par sinistre, indexée conformément à la loi du 21 novembre 1989 (actuellement 120.067.656 €).

Clause Art. 34 §2Page p. 22/39

Section : Titre I > Chapitre III: Sinistre > Article 34

La limite d’indemnisation pour les dommages matériels s’élève à 100 millions d’euros par sinistre. Ce montant est indexé conformément à l’article 3 de la loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.

Optional · Protection juridique

Protection juridique

75 k €

Garantie optionnelle qui intervient pour la défense de l'assuré en cas d'infraction, de réclamation d'indemnisation contre un tiers, de litige contractuel (par ex. avec un réparateur) ou d'avance sur indemnisation ; les frais et honoraires d'experts, d'avocats et de procédure sont pris en charge jusqu'à 75.000 EUR.

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Section : Qu'est-ce qui est assuré? > Garanties optionnelles > Protection juridique

Protection juridique : cette garantie intervient pour vous défendre en cas d’infraction, si vous réclamez une indemnisation d’un tiers, en cas de litige contractuel par exemple avec votre garagiste ou encore pour une avance sur indemnisation. Les frais et honoraires d’expertises et enquêtes, d’intervention d’un avocat et de procédure en justice sont couverts.

Covered

Carte verte / certificat international d'assurance

Covered

Aucune limite indiquée

Le certificat d'assurance du véhicule mentionne les pays dans lesquels la garantie de responsabilité civile s'applique.

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Section : Où suis-je couvert(e)?

Pour la garantie RC Véhicule automoteur, l’Omnium, la Protection juridique et le volet Assistance au véhicule de la Top Assistance : les pays validés sur le certificat d’assurance du véhicule.

Covered

Assistance immédiate 24h/24

Covered

Assistance gratuite 24h/24 en cas d'immobilisation suite à un accident (crevaison incluse) en Belgique ou jusqu'à 30 km au-delà de la frontière : remorquage vers un garage au choix, véhicule de remplacement gratuit pendant 24 heures (prolongé jusqu'au lundi si l'accident survient un vendredi ou le week-end), et transport des occupants indemnes ; au-delà de 30 km de la frontière, le véhicule est remorqué et les passagers transportés jusqu'au garage le plus proche. Réservée aux véhicules Tourisme & Affaires, deux-roues, motorhomes de moins de 3,5t et camionnettes de moins de 3,5t.

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Section : Introduction > L’Assistance Immédiate

Si vous êtes immobilisés à la suite d’un accident de circulation (crevaison incluse), en Belgique ou jusqu’à 30 km au-delà de la frontière, vous pouvez toujours compter sur une assistance gratuite 24h/24.

Conditional

Accident du conducteur (RC Max)

250 k €

La RC Max est accordée gratuitement dès que le conducteur atteint le degré Bonus-Malus -2 et indemnise les dommages corporels du conducteur (et les dommages aux vêtements portés), même en tort, jusqu'à 250.000 EUR par sinistre. Une extension optionnelle, Top Conducteur, offre une couverture similaire sans exiger le BM-2, jusqu'à 1.239.467,62 EUR.

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Section : Les atouts de la RC Auto > Et nous allons encore plus loin avec la RC Max

Dès que vous atteignez le Bonus-Malus -2, vous bénéficiez aussi de la RC Max. Gratuitement et à vie2. Une RC Auto ne couvre en principe pas les dommages corporels subis par le conducteur lui-même.

Optional · RC Max XL

Accident des passagers (RC Max XL)

250 k €

Extension optionnelle de la RC Max qui indemnise les blessures corporelles ou le décès du conducteur principal, de son conjoint/partenaire cohabitant et des autres passagers assurés d'une voiture ou d'une camionnette de moins de 3,5t, partout dans le monde, suite à un accident de circulation survenu à l'étranger ; limitée à 250.000 EUR par assuré blessé ou décédé, déduction faite des interventions des tiers payants.

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Section : EXTENSION DE VOTRE CONTRAT « ASSURANCE R.C. AUTO » > RC MAX XL > Etendue de la garantie

Le montant de l’intervention de la compagnie est limité à 250.000 EUR maximum par assuré blessé ou décédé.

Conditions clés

Restrictions du conducteur

À la conclusion du contrat, le preneur d'assurance doit informer l'assureur de manière complète et exacte sur le risque à assurer, y compris l'identité du conducteur principal et d'un éventuel conducteur habituel de moins de 23 ans ; tout changement ultérieur de conducteur principal, de conducteur habituel de moins de 23 ans, d'adresse ou de véhicule doit être déclaré.

Délai de déclaration de sinistre

Tout sinistre doit être déclaré par écrit immédiatement et au plus tard dans les huit jours de sa survenance ; l'assureur ne peut invoquer le non-respect de ce délai si la déclaration a été effectuée aussi rapidement que cela pouvait raisonnablement se faire.

Règles bonus-malus

L'échelle de personnalisation Turbo Bonus va du degré -2 (prime la plus basse, 54% de la base) au degré 22 (200% de la base) ; l'entrée se fait au degré 14 (ou 11 en cas d'usage limité/privé). Chaque période d'assurance comportant un ou plusieurs sinistres fait monter le conducteur de 5 degrés par sinistre, tandis qu'une période sans sinistre le fait descendre d'1 degré ; une fois le degré -2 atteint, les sinistres suivants ne font plus monter le degré et le conducteur conserve la prime la plus basse à vie (sous réserve d'exceptions comme le délit de fuite ou la conduite en état d'ivresse en tort), ce qui débloque aussi la garantie RC Max gratuite.

Étendue territoriale

La garantie est accordée pour un sinistre survenu dans tout pays pour lequel la garantie est accordée selon le certificat d'assurance du véhicule ; lorsque le sinistre survient à l'étranger, la garantie accordée est celle prévue par la législation sur l'assurance automobile obligatoire de l'État où le sinistre a eu lieu, sauf si le droit belge accorde une garantie plus étendue

Documents

Spécificités de la police

RC Max - Indemnisation des blessures du conducteur

Extension gratuite, accordée dès l'atteinte du bonus-malus -2, couvrant les dommages corporels du conducteur jusqu'à 250.000 € même en tort

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Section : Extension de votre contrat «Assurance RC Auto» RC MAX > Etendue de la garantie

Le montant de l’intervention de la compagnie est limité à 250.000 EUR maximum par sinistre.

Assistance immédiate 24h/24

Assistance routière gratuite 24 heures comprise dans la police RC Auto pour les pannes, crevaisons et accidents en Belgique et jusqu'à 30 km au-delà de la frontière

SourcePage 3

Section : Introduction > L'Assistance Immédiate

Si vous êtes immobilisés à la suite d’un accident (crevaison incluse), en Belgique ou jusqu’à 30 km au-delà de la frontière, vous pouvez toujours compter sur une assistance gratuite 24h/24.

Échelle Bonus-Malus avec garantie -2

Échelle bonus-malus favorable descendant à -2; une fois atteint, le conducteur conserve la prime la plus basse à vie indépendamment des futurs accidents

SourcePage p. 1/2

Section : Les atouts de la RC Auto > Les conducteurs avec Bonus-Malus -2 récompensés à vie1

L’échelle Bonus-Malus descend jusqu’au degré -2. Dès que vous atteignez ce degré le plus bas, vous êtes certain de le conserver à vie1… et ainsi, de toujours payer la prime la plus basse. Même en cas d’accident en tort!

Couverture obligatoire minimale légale

RC Auto est une assurance obligatoire en Belgique couvrant la responsabilité civile minimale obligatoire envers les tiers pour les dommages matériels et corporels causés à autrui

SourcePage p. 3/39

Section : Introduction

L’assurance RC Auto est une assurance légalement obligatoire dont les couvertures sont fixées selon des conditions minimales identiques pour tous les assureurs.

Couverture des usagers faibles de la route

Indemnisation des dommages corporels aux usagers faibles (cyclistes, piétons et passagers d'un véhicule automoteur) causés par le véhicule assuré

Source

Section : The scope of your protection > The main risks covered

compensation for bodily harm to vulnerable road users (cyclists, pedestrians, and motor vehicle passengers)

Obligation de déclarer le sinistre

L'assuré doit déclarer le sinistre et ses circonstances dans les meilleurs délais; le non-respect peut affecter la couverture

SourcePage p. 2/2

Section : Quelles sont mes obligations?

Vous devez déclarer un sinistre et ses circonstances aussi rapidement que possible. Vous devez également prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter les conséquences du sinistre.

Durée du contrat et renouvellement automatique

Contrat d'une durée d'un an avec renouvellement automatique chaque année sauf résiliation au moins 2 mois avant la date d'expiration annuelle

SourcePage p. 2/2

Section : Wanneer begint en eindigt de dekking?

Het contract loopt een jaar. Zonder tegenbericht, wordt het elk jaar automatisch verlengd.

Obligation de déclarer les informations assurées

À la conclusion du contrat, l'assuré doit informer l'assureur de manière complète et exacte du risque à assurer (ex. identité du conducteur principal, conducteur habituel de moins de 23 ans)

SourcePage p. 2/2

Section : Quelles sont mes obligations?

Lors de la conclusion du contrat, vous devez nous informer de manière complète et exacte sur le risque à assurer (e.a. identité du conducteur principal, d’un éventuel conducteur habituel de – de 23 ans, …).

Sources

Responsabilité civile auto BNP Paribas Fortis