BNP Paribas Fortis SA/NV
BNP Paribas Fortis
BNP Paribas Fortis est une Responsabilité civile auto pour le marché de Belgique avec achat en ligne et assistance 24/7.
Paiement direct
Lorsque la réparation est effectuée par un réparateur du réseau de réparateurs agréés d'AG, AG Insurance paie directement la facture au réparateur (pour les sinistres Omnium, ou pour les sinistres RC où l'assuré n'est pas en tort), et le client bénéficie d'un véhicule de remplacement gratuit pendant la durée de l'immobilisation.
Portée géographique
La Belgique et tous les pays mentionnés sur le certificat d'assurance (carte verte) du véhicule, dont les États membres de l'UE, Andorre, Monaco, la Cité du Vatican, la Bulgarie, la Hongrie, l'Islande, le Liechtenstein, Malte, la Norvège, la Roumanie, Saint-Marin, la Suisse, la Tchéquie, la Slovaquie, le Maroc, la Tunisie et la Turquie
La garantie est accordée pour un sinistre survenu dans tout pays pour lequel la garantie est accordée selon le certificat d'assurance du véhicule ; lorsque le sinistre survient à l'étranger, la garantie accordée est celle prévue par la législation sur l'assurance automobile obligatoire de l'État où le sinistre a eu lieu, sauf si le droit belge accorde une garantie plus étendue
Avantages distinctifs
- La RC Max, une garantie unique sur le marché, indemnise les dommages corporels du conducteur jusqu'à 250.000 € même en tort, gratuitement dès l'atteinte du degré Bonus-Malus -2.
- Une fois le degré Bonus-Malus -2 atteint, le conducteur conserve la prime la plus basse à vie, même après un futur accident en tort.
- L'assistance gratuite 24h/24 couvre les crevaisons et pannes, y compris le remorquage vers un garage au choix et un véhicule de remplacement gratuit.
- Un engagement écrit garantit que le contrat ne sera jamais résilié sur le seul critère de l'âge du conducteur, offrant une sécurité supplémentaire aux conducteurs plus âgés.
- Réductions de prime allant jusqu'à 15% pour un faible kilométrage annuel et de 10% pour les véhicules équipés de deux systèmes d'aide à la conduite agréés.
Limites de couverture
Responsabilité civile - dommages corporels
unlimited
Il n'y a aucune limite d'indemnisation pour les dommages résultant de lésions corporelles causées aux tiers.
Protection juridique
75 000 €
Uniquement dans Protection juridique
Garantie optionnelle qui intervient pour la défense de l'assuré en cas d'infraction, de réclamation d'indemnisation contre un tiers, de litige contractuel (par ex. avec un réparateur) ou d'avance sur indemnisation ; les frais et honoraires d'experts, d'avocats et de procédure sont pris en charge jusqu'à 75.000 EUR.
Carte verte / certificat international d'assurance
Covered
Aucune limite indiquée
Non détaillée explicitement comme garantie distincte dans les sources consultées ; le certificat d'assurance du véhicule mentionne les pays dans lesquels la garantie RC Auto s'applique.
Assistance immédiate 24h/24
Covered
Assistance gratuite 24h/24 en cas d'immobilisation suite à un accident (crevaison incluse) en Belgique ou jusqu'à 30 km au-delà de la frontière : remorquage vers un garage au choix, véhicule de remplacement gratuit pendant 24 heures (prolongé jusqu'au lundi si l'accident survient un vendredi ou le week-end), et transport des occupants indemnes ; au-delà de 30 km de la frontière, le véhicule est remorqué et les passagers transportés jusqu'au garage le plus proche. Réservée aux véhicules Tourisme & Affaires, deux-roues, motorhomes de moins de 3,5t et camionnettes de moins de 3,5t.
Accident du conducteur (RC Max)
250 000 €
Uniquement dans RC Max, Top Conducteur
La RC Max est accordée gratuitement dès que le conducteur atteint le degré Bonus-Malus -2 et indemnise les dommages corporels du conducteur (et les dommages aux vêtements portés), même en tort, jusqu'à 250.000 EUR par sinistre. Une extension optionnelle, Top Conducteur, offre une couverture similaire sans exiger le BM-2, jusqu'à 1.239.467,62 EUR.
Accident des passagers (RC Max XL)
250 000 €
Uniquement dans RC Max XL
Extension optionnelle de la RC Max qui indemnise les blessures corporelles ou le décès du conducteur principal, de son conjoint/partenaire cohabitant et des autres passagers assurés d'une voiture ou d'une camionnette de moins de 3,5t, partout dans le monde, suite à un accident de circulation survenu à l'étranger ; limitée à 250.000 EUR par assuré blessé ou décédé, déduction faite des interventions des tiers payants.
Conditions clés
Étendue territoriale
La garantie RC Auto s'applique aux accidents survenus en Belgique et dans tous les pays mentionnés sur le certificat d'assurance du véhicule ; lorsque l'accident survient à l'étranger, la garantie correspond à celle imposée par la législation locale sur l'assurance automobile obligatoire, sauf si le droit belge accorde une garantie plus étendue.
Règles de la carte verte
Les pays pour lesquels la garantie est accordée sont ceux validés sur le certificat d'assurance (carte verte) du véhicule ; l'assistance gratuite au véhicule est limitée à la Belgique et jusqu'à 30 km au-delà de la frontière, tandis que l'assistance aux personnes prévue par Top Assistance, la RC Max et la RC Max XL s'applique dans le monde entier.
Restrictions du conducteur
À la conclusion du contrat, le preneur d'assurance doit informer l'assureur de manière complète et exacte sur le risque à assurer, y compris l'identité du conducteur principal et d'un éventuel conducteur habituel de moins de 23 ans ; tout changement ultérieur de conducteur principal, de conducteur habituel de moins de 23 ans, d'adresse ou de véhicule doit être déclaré.
Délai de déclaration de sinistre
Tout sinistre doit être déclaré par écrit immédiatement et au plus tard dans les huit jours de sa survenance ; l'assureur ne peut invoquer le non-respect de ce délai si la déclaration a été effectuée aussi rapidement que cela pouvait raisonnablement se faire.
Règles bonus-malus
L'échelle de personnalisation Turbo Bonus va du degré -2 (prime la plus basse, 54% de la base) au degré 22 (200% de la base) ; l'entrée se fait au degré 14 (ou 11 en cas d'usage limité/privé). Chaque période d'assurance comportant un ou plusieurs sinistres fait monter le conducteur de 5 degrés par sinistre, tandis qu'une période sans sinistre le fait descendre d'1 degré ; une fois le degré -2 atteint, les sinistres suivants ne font plus monter le degré et le conducteur conserve la prime la plus basse à vie (sous réserve d'exceptions comme le délit de fuite ou la conduite en état d'ivresse en tort), ce qui débloque aussi la garantie RC Max gratuite.
Documents
Conditions générales - Assurance RC Auto (édition 18/11/2023)
Conditions générales
Conditions générales - Assurance RC Auto (édition 2016, remplacée)
Conditions générales
Document d'information sur le produit d'assurance - RC Auto
IPID
Document d'information sur le produit d'assurance - RC Auto (néerlandais)
IPID
Brochure commerciale RC Auto
Autre document
Spécificités de la police
RC Max - Indemnisation des blessures du conducteur
Extension optionnelle couvrant les blessures du conducteur jusqu'à 300.000 euros pour les conducteurs ayant un bonus-malus -2, fournie sans surcharge
SourceAssistance immédiate 24h/24
Assistance routière gratuite 24 heures comprise dans la police RC Auto pour les pannes, crevaisons et accidents en Belgique et jusqu'à 30 km au-delà de la frontière
SourceÉchelle Bonus-Malus avec garantie -2
Échelle bonus-malus favorable descendant à -2; une fois atteint, le conducteur conserve la prime la plus basse à vie indépendamment des futurs accidents
SourceCouverture obligatoire minimale légale
RC Auto est une assurance obligatoire en Belgique couvrant la responsabilité civile minimale obligatoire envers les tiers pour les dommages matériels et corporels causés à autrui
SourceCouverture des usagers faibles de la route
Indemnisation des dommages corporels aux usagers faibles (cyclistes, piétons et passagers d'un véhicule automoteur) causés par le véhicule assuré
SourceObligation de déclarer le sinistre
L'assuré doit déclarer le sinistre et ses circonstances dans les meilleurs délais; le non-respect peut affecter la couverture
SourceDurée du contrat et renouvellement automatique
Contrat d'une durée d'un an avec renouvellement automatique chaque année sauf résiliation au moins 2 mois avant la date d'expiration annuelle
SourceObligation de déclarer les informations assurées
À la conclusion du contrat, l'assuré doit informer l'assureur de manière complète et exacte du risque à assurer (ex. identité du conducteur principal, conducteur habituel de moins de 23 ans)
Source