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Responsabilité civile auto Aedes (Monceau Automobile)

Souscrit par Monceau Generale Assurances · Belgique

Responsabilité civile auto de Aedes pour le marché de Belgique, avec assistance 24/7.

Vérifié le 26 août 2026 · Conditions datées du 2025-05-23Sources

Assistance 24h/24

Avantages distinctifs

Aedes s'aligne, à première demande, sur toute police « protection juridique auto » d'une autre compagnie belge offrant un règlement plus étendu.

Une assistance 24h/24 avec véhicule de remplacement est incluse gratuitement dans la prime de la RC obligatoire.

Les remorques et caravanes jusqu'à 750 kg tractées par le véhicule assuré sont couvertes gratuitement.

Les accessoires acquis après la souscription du contrat sont couverts gratuitement jusqu'à 1.000 €, sans déclaration préalable.

Pour les véhicules hybrides ou électriques, jusqu'à 5.000 € sont couverts pour les mesures de sécurité prises afin d'empêcher la batterie de prendre feu ou de causer des dommages supplémentaires.

Limites de couverture

Plafond de responsabilité (dommages corporels et matériels)

Une somme combinée unique pour les dommages corporels et matériels, pas deux plafonds distincts.

unlimited

Optional

Protection Juridique Auto

150 k €

Garantie optionnelle couvrant la défense civile/pénale et le recours civil relatifs au véhicule assuré, à concurrence de 150.000 € (TVA incl.) par sinistre, à l'exception de certaines garanties plus limitées (insolvabilité des tiers, avance de fonds, caution pénale, rapatriement du véhicule, assistance psychologique) qui disposent de leur propre plafond inférieur. À première demande, Aedes aligne sa couverture sur tout règlement plus étendu proposé par une police protection juridique auto d'une compagnie belge concurrente.

Clause Art. 4Page 52

Section : TITRE IV : PROTECTION JURIDIQUE AUTO > CHAPITRE 1 > Article 4. Plafond d'intervention

Aedes intervient à concurrence d'un montant maximum de 150.000 € TVAC par sinistre à l'exception des garanties « insolvabilité des tiers », « avance de fonds », « caution pénale », « rapatriement du véhicule » et « assistance psychologique ».

Covered

Carte Verte / Couverture Territoriale

Covered

La garantie RC obligatoire est acquise dans tout pays repris sur le certificat d'assurance; le contrat prend fin de plein droit dès que le véhicule assuré est immatriculé dans un pays autre que la Belgique.

Clause Art. 9Page 12

Section : TITRE I > SOUS-TITRE I > CHAPITRE 2 > Article 9. Séjour dans un autre État membre de l'Espace Économique Européen

Dès que le véhicule automoteur désigné est immatriculé dans un autre État que la Belgique, le contrat prend fin de plein droit.

Covered

Assistance Véhicule

Covered

Assistance 24h/24 au véhicule et à ses occupants après un incident technique (panne, accident, vol/tentative de vol, dégâts causés par un animal, incendie, vandalisme) en Belgique ou à l'étranger, avec véhicule de remplacement; incluse gratuitement dans la prime de la RC obligatoire. En cas de panne, l'intervention est disponible deux fois par an pour un véhicule de moins de 10 ans et une fois par an pour un véhicule de plus de 10 ans.

Page 1

Section : Qu'est-ce qui est assuré ? > Garanties de base > Extension de la garantie « RC »

Extension de la garantie « RC » (comprise dans la prime de la garantie RC) : Assistance véhicule Assistance 24h/24 au véhicule et aux occupants à la suite d'un incident technique (panne, accident, vol ou tentative de vol, dégâts causés par un animal, incendie, acte de vandalisme ou de malveillance) en Belgique ou à l'étranger avec véhicule de remplacement.

Optional

Garantie Conducteur (Accident Corporel)

25 k €

Garantie optionnelle couvrant uniquement le conducteur autorisé: un capital décès de 25.000 € au conjoint non divorcé ou, à défaut, aux héritiers légaux jusqu'au 2e degré (limité au remboursement des frais funéraires à concurrence de 2.500 € si le conducteur avait plus de 70 ans ou ne laisse pas de tels héritiers); l'invalidité permanente est indemnisée à raison de 500/750/1.000 € par % selon le taux (réduit de moitié si le conducteur a plus de 70 ans); frais de traitement jusqu'à 5.000 € et vêtements endommagés jusqu'à 500 €.

Clause Art. 6.1.1Page 48

Section : TITRE III : CONDUCTEUR > CHAPITRE 3 : Sinistres > Article 6. Évaluation des dommages et fixation de l'indemnité > 6.1. Décès

En cas de décès de l'assuré survenu immédiatement ou au plus tard 3 ans après le sinistre qui en est la cause, Aedes verse au conjoint, non divorcé ou séparé de corps, et à défaut aux héritiers légaux de l'assuré décédé jusqu'au 2ème degré inclusivement, un capital de 25.000 €.

Covered

Accident des Passagers (Dommages Corporels des Personnes Transportées)

unlimited

Les passagers transportés dans le véhicule assuré sont couverts en tant que tiers dans le cadre de la garantie obligatoire de responsabilité civile pour dommages corporels, sans aucune limite pécuniaire; les usagers faibles et leurs passagers bénéficient en outre du régime d'indemnisation sans égard à la faute prévu par l'article 29bis de la loi du 21 novembre 1989. Il n'existe pas de capital accident distinct pour les passagers, comparable à la garantie optionnelle Conducteur, qui n'assure que le conducteur autorisé.

Conditions clés

Restrictions du conducteur

CARES est destinée aux conducteurs de 25 à 74 ans. Le véhicule assuré doit être une voiture, une camionnette (sous conditions d'acceptation) ou un camping-car (moyennant connexité) d'une puissance n'excédant pas 190 kW; les cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur ainsi que les camions sont exclus de la définition du véhicule.

Délai de déclaration de sinistre

Tout sinistre doit être déclaré par écrit immédiatement et au plus tard dans les huit jours de sa survenance; une déclaration plus tardive reste toutefois acceptée si elle a été effectuée aussi rapidement que cela pouvait raisonnablement se faire.

Règles bonus-malus

La prime suit une échelle de personnalisation a posteriori allant du degré -4 (54 % de la prime de base) au degré 22 (200 % de la prime de base). Les nouveaux contrats entrent au degré 14 (ou au degré 11 en cas d'usage privé/domicile-travail limité sous certaines conditions). Chaque période d'assurance observée sans sinistre fait descendre le degré d'une unité; chaque période comportant un ou plusieurs sinistres fait monter le degré de cinq unités par sinistre; un preneur resté au-delà du degré 14 après 4 périodes consécutives sans sinistre est ramené automatiquement au degré 14.

Étendue territoriale

Tous les pays mentionnés sur le certificat d'assurance (carte verte); un séjour du véhicule désigné dans un autre État membre de l'Espace économique européen pendant la durée du contrat n'est jamais considéré comme une modification du risque.

Documents

Conditions Générales – CARES (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Conditions générales · PDF

Conditions Générales – CARES (Néerlandais) (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Conditions générales · PDF

Document d'information sur le produit d'assurance CARES – Assurance Véhicule Automoteur (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Fiche d'information produit · PDF

Spécificités de la police

Assistance Véhicule

Service d'assistance véhicule inclus avec la responsabilité civile obligatoire

Source

Garantie Omnium

Garantie optionnelle disponible en version Complète ou Limitée

SourcePage 1

Section : Qu'est-ce qui est assuré ? > Garanties optionnelles > Omnium (Protection du véhicule)

Omnium Limitée / Omnium Complète

Protection Juridique

Garantie optionnelle de protection juridique pour les litiges automobiles

Source

Section : RC, Assistance véhicule, Omnium et autres protections optionnelles. Les garanties

La Protection juridique Elle défendra vos intérêts, que ce soit dans le cadre d’un règlement amiable, d’une procédure administrative, judiciaire ou autre.

Protection du Conducteur

Garantie optionnelle de protection personnelle du conducteur

Source

Section : RC, Assistance véhicule, Omnium et autres protections optionnelles. Les garanties

La protection du conducteur Elle vous protège en tant que conducteur du véhicule assuré et vous indemnise (même lorsque vous êtes responsable de l’accident).

Assistance aux Personnes

Garantie optionnelle pour l'assistance aux personnes

SourcePage 2

Section : Qu'est-ce qui est assuré ? > Assistance aux personnes

Assistance aux personnes assurées dans le monde entier lorsqu'elles sont victimes d'événements aléatoires prévus dans les conditions générales (notamment : frais de recherche et sauvetage à l'étranger ; remboursement du forfait 'remonte-pente' ; prise en charge de frais médicaux suite à un incident médical à l'étranger).

Couverture des Remorques et Caravanes

Couverture optionnelle des remorques et caravanes avec limites de poids

SourceClause Art. 2.2Page 51

Section : TITRE IV : PROTECTION JURIDIQUE AUTO > CHAPITRE 1 > Article 2. Véhicules assurés > 2.2. Extensions

les remorques et caravanes tractées par le véhicule assuré ; les remorques et caravanes de plus de 750 kg non attelées et qui se trouvent sur la voie publique

Éligibilité d'Âge

L'assurance CARES est disponible pour les conducteurs âgés de 25 à 74 ans

SourcePage 1

Section : De quel type d'assurance s'agit-il ?

L'assurance Véhicule Automoteur CARES est une assurance pour les conducteurs de 25 à 74 ans

Limite de Puissance du Véhicule

Les véhicules ne doivent pas dépasser 190 kW de puissance

SourcePage 1

Section : De quel type d'assurance s'agit-il ?

dont la puissance est inférieure ou égale à 190 KW

Restrictions sur le Type de Véhicule

Couverture disponible pour les voitures, fourgonnettes et camping-cars

SourcePage 1

Section : De quel type d'assurance s'agit-il ?

pour les véhicules automoteurs de type voiture, camionnette (pour autant qu'elle entre dans nos conditions d'acceptation) ou camping-car (moyennant connexité)

Absence de Vol Intégral

Les candidats doivent justifier qu'il n'y a pas eu de vol complet au cours des 5 dernières années

Source

Section : Puis-je souscrire une assurance CARES ?

Pouvoir justifier qu’il n’y a pas eu de vol complet sur les 5 dernières années.

Antécédents de Sinistres

Maximum d'un sinistre RC en faut au cours des 5 dernières années sans aggravation

Source

Section : MAG IK EEN CARES VERZEKERING AFSLUITEN ?

Maximaal 1 schadegeval BA in fout in de afgelopen 5 jaar (zonder gewonden of verzwarende omstandigheden) ;

Limite de Sinistre Complet

Maximum d'un sinistre dommages complets dépassant 2 500 € au cours des 5 dernières années

Source

Section : MAG IK EEN CARES VERZEKERING AFSLUITEN ?

Maximaal 1 materiële schade in Omnium met uitgaven van meer dan € 2.500 in de afgelopen 5 jaar ;

Assureur Technique

Le produit CARES est techniquement assuré par Monceau Générale Assurances

SourcePage 1

Section : De quel type d'assurance s'agit-il ?

Le produit CARES est techniquement assuré par MONCEAU GENERALE ASSURANCES.

Délai de Déclaration de Sinistre

Les sinistres doivent être déclarés aussi rapidement que possible et au plus tard dans les 8 jours

SourcePage 2

Section : Quelles sont mes obligations ?

vous devez déclarer, aussi rapidement que possible et au plus tard dans les 8 jours de sa survenance, le sinistre ainsi que ses circonstances exactes, ses causes, l'étendue du dommage et l'identité des parties adverses, victimes et témoins éventuels

Durée du Contrat

La durée du contrat est d'un an avec renouvellement automatique annuel

SourcePage 2

Section : Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?

Le contrat se souscrit pour une durée d'un an et est reconductible tacitement d'année en année, à défaut d'opposition.

Franchise Jeune Conducteur – Divergence entre Versions Linguistiques

Les conditions générales françaises (art. 49.2) mentionnent une franchise jeune conducteur de 500 € pour la formule « couple », alors que les conditions générales néerlandaises (art. 49.2) mentionnent 150 €; l'augmentation de la franchise Omnium jeune conducteur diffère également: le texte français (art. 20) parle d'un doublement avec un minimum de 1.200 €, le texte néerlandais (art. 20) d'une augmentation de 250 €. Les deux versions portent le même code de version (3067-23.05.2025).

SourceClause Art. 49.2Page 29

Section : TITRE I > SOUS-TITRE II > CHAPITRE 2 > Article 49. Application d'une franchise > 49.2. Franchise Jeune Conducteur

La franchise (non-indexable) s'élève à la somme de 500 € si le contrat se trouve en formule « couple », conformément aux conditions particulières.

Sources