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Responsabilité civile auto Ethias (Mtpl Standard Toerisme Zaken Minibus)

Souscrit par Ethias · Belgique

Responsabilité civile auto de Ethias pour le marché de Belgique, avec assistance 24/7.

Vérifié le 26 août 2026 · Conditions datées du 2026-04Sources

Assistance 24h/24

Avantages distinctifs

L'assistance routière Mobility est incluse gratuitement et automatiquement avec la garantie de base responsabilité civile, disponible 24h/24 en Belgique, au Luxembourg et jusqu'à 50 km au-delà de la frontière.

La garantie Bob indemnise jusqu'à 300 000 € de dommages corporels et les dommages matériels supérieurs à 500 € subis par un conducteur désigné et sobre (Bob) tenu responsable en conduisant gratuitement le véhicule d'un ami.

La garantie optionnelle Europe indemnise les lésions corporelles subies à l'étranger selon les niveaux d'indemnisation du droit commun belge, quel que soit le droit étranger normalement applicable.

Le « joker » bonus-malus, acquis après cinq années consécutives sans sinistre au degré 0, absorbe le premier sinistre en tort du preneur d'assurance sans aucune hausse sur l'échelle bonus-malus.

Les réparations effectuées chez un réparateur agréé par Ethias bénéficient d'une franchise contractuelle réduite ou supprimée, du système du tiers payant et d'une voiture de remplacement.

Limites de couverture

Plafond de responsabilité (dommages corporels et matériels)

Une somme combinée unique pour les dommages corporels et matériels, pas deux plafonds distincts.

unlimited

Optional

Protection juridique

25 k € – 75 k €

Garantie optionnelle de protection juridique couvrant les frais d'enquête, d'expertise, d'avocat et de procédure devant les juridictions belges et étrangères : la formule de base 'Protection juridique' couvre jusqu'à 25 000 € par sinistre, la formule étendue 'Protection juridique Plus' couvre jusqu'à 75 000 € par sinistre et ajoute une couverture mondiale pour les négociations et procédures judiciaires/administratives, ainsi qu'une couverture pour l'insolvabilité de tiers et le rapatriement dans l'UE, en Norvège et en Suisse.

Page 1

Section : Wat is verzekerd? > Rechtsbijstand (optioneel)

Basis ... Tot € 25 000 per schadegeval. Plus ... Tot € 75 000 per schadegeval.

Covered

Carte verte (certificat d'assurance international)

Covered

La carte verte est délivrée automatiquement avec la garantie obligatoire de responsabilité civile et étend la validité territoriale du contrat à tout pays indiqué sur la carte qui n'a pas été barré, conformément à la convention entre les bureaux des assureurs automobiles.

Covered

Assistance routière (Mobility)

Covered

Une assistance routière gratuite et automatique 24h/24 (Mobility) est incluse avec la garantie responsabilité civile : après un accident de la circulation en Belgique, au Grand-Duché de Luxembourg ou jusqu'à 50 km au-delà des frontières belges avec les pays voisins, Ethias dépanne le véhicule endommagé et ramène les passagers en sécurité, que l'assuré soit en tort ou non ; un véhicule de remplacement peut aussi être fourni si le preneur est incontestablement en droit ou dispose d'une omnium complète et fait appel à un réparateur agréé Ethias.

Page 7

Section : MOBILITY

Ethias verleent 24 uur per dag gratis pechverhelping aan alle verzekerden met de waarborg burgerlijke aansprakelijkheid... De verzekeringnemer kan een vervangvoertuig krijgen als hij onbetwistbaar in zijn recht is...

Optional

Assurance du conducteur

1,5 M €

Garantie optionnelle payant jusqu'à 1 500 000 € par sinistre en cas de blessures ou de décès du conducteur du véhicule assuré lors d'un accident de la circulation, responsable ou non, calculé selon les règles du droit commun belge.

Page 1

Section : Wat is verzekerd?

Verzekering van de bestuurder (optioneel): dekt de lichamelijke letsels en het overlijden van de bestuurder bij een aansprakelijk of niet aansprakelijk ongeval en dit tot € 1 500 000 per schadegeval.

Conditional

Accident des passagers (indemnisation usager faible)

unlimited

Il n'existe pas de produit distinct pour les accidents des passagers ; les passagers du véhicule assuré sont des 'usagers faibles' au sens de l'article 29bis de la loi du 21 novembre 1989, ce qui oblige l'assureur à indemniser leurs dommages corporels sans limite, quelle que soit la responsabilité, dans le cadre de la garantie obligatoire de responsabilité civile. Seul le conducteur peut être couvert en plus, et uniquement via l'assurance du conducteur optionnelle.

Clause Art. 50Page 30

Section : Titel 1.3 > Hoofdstuk 1 De vergoedingsplicht > Afdeling 1 Wettelijke basis > Artikel 50 Vergoeding van zwakke weggebruikers

De verzekeraar is verplicht, overeenkomstig artikel 29bis van voornoemde wet van 21 november 1989, alle schade te vergoeden zoals omschreven in dit artikel.

Conditions clés

Restrictions du conducteur

L'assureur dispose d'un droit de recours contre le preneur d'assurance ou l'assuré lorsque le véhicule est conduit par une personne n'ayant pas l'âge légal minimum, sans permis de conduire valable, ne respectant pas les restrictions spécifiques de son permis, ou frappée d'une déchéance du droit de conduire en Belgique, ou lorsque le véhicule ne satisfait pas au contrôle technique belge et circule hors des trajets encore autorisés ; un conducteur de moins de 26 ans entraîne une franchise contractuelle de 800 € (ou 500 € si mentionné aux conditions particulières et si le sinistre survient une nuit de week-end ou de jour férié) lorsque le preneur d'assurance a 30 ans ou plus.

Délai de déclaration de sinistre

Tout sinistre doit être déclaré par écrit immédiatement et au plus tard dans les huit jours de sa survenance.

Règles bonus-malus

La prime commerciale de base est calculée au degré bonus-malus 13 (100 %) ; l'échelle va du degré 0 (45 % de la prime de base) au degré 22 (219 %). Chaque période d'assurance observée sans sinistre fait descendre le degré de 1, chaque sinistre en tort fait monter le degré de 5. À partir de 3 années au degré 0, le preneur obtient une réduction de 5 %, portée à 10 % après 8 ans ; un « joker », acquis après 5 années consécutives sans sinistre au degré 0, protège contre le premier sinistre en tort et maintient le preneur au degré 0.

Étendue territoriale

La garantie responsabilité civile s'applique dans tout pays mentionné sur la carte verte qui n'a pas été barré, conformément à la convention entre les bureaux des assureurs automobiles ; la garantie optionnelle Europe indemnise en outre les lésions corporelles selon le droit commun belge dans une liste déterminée de pays européens.

Documents

Conditions générales de l'assurance auto (version NL) (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Conditions générales · PDF

Conditions générales de l'assurance auto (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Conditions générales · PDF

IPID - Document d'information sur le produit d'assurance automoteur (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Fiche d'information produit · PDF

Spécificités de la police

Avantages Mobilité

Service d'assistance routière 24h/24 gratuit automatiquement inclus avec la responsabilité civile. Comprend dépannage, rapatriement des passagers et possibilité de véhicule de remplacement sous certaines conditions.

SourcePage 7

Section : MOBILITY

Ethias verleent 24 uur per dag gratis pechverhelping aan alle verzekerden met de waarborg burgerlijke aansprakelijkheid.

Limite de responsabilité pour dommages corporels

Pas de limite d'indemnisation pour les dommages corporels causés à des tiers. Couverture illimitée comme exigé par la loi belge.

SourceClause Art. 34 §2Page 24

Section : Titel 1 - Burgerlijke aansprakelijkheid > Artikel 34 Prestatie van de verzekeraar bij schade

Er is geen vergoedingsgrens voor schade als gevolg van lichamelijke letsels.

Limite de responsabilité pour dommages matériels

L'indemnisation pour dommages matériels causés à des tiers est limitée à 100 millions d'euros par sinistre. Cette limite élevée couvre les dommages aux véhicules, propriétés et autres biens de tiers.

SourceClause Art. 34 §2Page 24

Section : Titel 1 - Burgerlijke aansprakelijkheid > Artikel 34 Prestatie van de verzekeraar bij schade

De vergoedingsgrens voor materiële schade is 100 miljoen euro per schadegeval.

Zone de couverture géographique

La couverture de responsabilité civile s'applique dans tous les pays spécifiés sur la carte verte (certificat d'assurance) qui n'ont pas été barrés. La couverture suit le cadre de l'accord international.

SourceClause Art. 39Page 27

Section : Titel 1.2 > Hoofdstuk 1 De waarborg > Artikel 39 Territoriale uitgestrektheid

De dekking wordt verleend voor een schadegeval dat gebeurd is in ieder land waarvoor de dekking volgens het verzekeringsbewijs toegekend wordt.

Délai de déclaration de sinistre

En cas d'accident de la circulation, l'assuré doit le déclarer par écrit immédiatement et au plus tard dans les 8 jours à Ethias, et déposer, le cas échéant, un constat européen d'accident auprès de la police locale.

SourceClause Art. 32 §1Page 24

Section : Titel 1 - Burgerlijke aansprakelijkheid > Hoofdstuk 2 Schadegeval > Artikel 32 Schadeaangifte

Ieder schadegeval moet onmiddellijk en ten laatste binnen acht dagen nadat het gebeurd is, schriftelijk aangegeven worden aan de verzekeraar...

Étendue des Personnes Assurées

La couverture s'étend à: (1) le preneur d'assurance, (2) tout conducteur autorisé, (3) les passagers, et (4) toute personne légalement responsable. La couverture est spécifique à la responsabilité envers les tiers.

SourceClause Art. 41Page 27

Section : Titre 1.2 > Chapitre 1 La garantie > Article 41 Personnes assurées

Est couverte la responsabilité civile : 1. du preneur d'assurance ; 2. du propriétaire, de tout détenteur, de tout conducteur du véhicule automoteur désigné et de toute personne que ce véhicule transporte...

Paiement Direct vs. Remboursement

Ethias se réserve le droit de payer l'indemnité directement au tiers lésé ou de rembourser le preneur. Ethias paie même au-delà des limites pour les intérêts et les frais de procédure.

SourceClause Art. 34 §1Page 24

Section : Titre 1 - Responsabilité civile > Chapitre 2 Sinistre > Article 34 Prestation de l'assureur en cas de sinistre

L’assureur paie même au-delà des limites d’indemnisation, les intérêts sur l’indemnité due en principal, les frais afférents aux actions civiles... ainsi que les honoraires et les frais des avocats et des experts...

Obligation de Paiement de Prime

Le preneur d'assurance doit payer la prime annuelle à la date d'échéance. Le paiement à Ethias ou un agent agréé est contraignant. Le non-paiement suspend la couverture.

SourceClause Art. 27 §2Page 20

Section : Titre 1 - Responsabilité civile > Titre 1.1 Dispositions générales > Chapitre 1 Le contrat > Section 6 Fin du contrat > Article 27 Facultés de résiliation pour le preneur d'assurance

Le preneur d'assurance peut résilier le contrat à la fin de chaque période d'assurance mais au plus tard deux mois avant la date de son échéance.

Droits de Subrogation

Lorsqu'Ethias paie l'indemnité pour dommages causés par un tiers, Ethias est subrogée dans les droits de l'assuré. Ethias peut poursuivre le tiers responsable.

SourceClause Art. 34 §6Page 24

Section : Titre 1 - Responsabilité civile > Chapitre 2 Sinistre > Article 34 Prestation de l'assureur en cas de sinistre

L’assureur qui a payé l’indemnité est subrogé, à concurrence du montant de celle-ci, dans les droits et actions de l’assuré contre les tiers responsables du dommage.

Sources