Ethias SA
Ethias
Ethias est une Responsabilité civile auto pour le marché de Belgique avec pas d'achat en ligne et assistance 24/7.
Paiement direct
Ethias peut régler l'indemnité directement au tiers lésé ou à ses ayants droit plutôt que de rembourser le preneur d'assurance, et paie même au-delà des limites d'indemnisation les intérêts, les frais de justice et les honoraires d'avocats et d'experts ; en cas de réparation chez un réparateur agréé par Ethias, la franchise est réduite ou supprimée et le système du tiers payant s'applique, et toute reconnaissance, transaction ou paiement effectué par l'assuré sans l'accord écrit d'Ethias ne lui est pas opposable.
Portée géographique
Belgique
La garantie responsabilité civile s'applique dans tout pays mentionné sur la carte verte qui n'a pas été barré, conformément à la convention entre les bureaux des assureurs automobiles ; la garantie optionnelle Europe indemnise en outre les lésions corporelles selon le droit commun belge dans une liste déterminée de pays européens.
Avantages distinctifs
- L'assistance routière Mobility est incluse gratuitement et automatiquement avec la garantie de base responsabilité civile, disponible 24h/24 en Belgique, au Luxembourg et jusqu'à 50 km au-delà de la frontière.
- La garantie Bob indemnise jusqu'à 300 000 € de dommages corporels et les dommages matériels supérieurs à 500 € subis par un conducteur désigné et sobre (Bob) tenu responsable en conduisant gratuitement le véhicule d'un ami.
- La garantie optionnelle Europe indemnise les lésions corporelles subies à l'étranger selon les niveaux d'indemnisation du droit commun belge, quel que soit le droit étranger normalement applicable.
- Le « joker » bonus-malus, acquis après cinq années consécutives sans sinistre au degré 0, absorbe le premier sinistre en tort du preneur d'assurance sans aucune hausse sur l'échelle bonus-malus.
- Les réparations effectuées chez un réparateur agréé par Ethias bénéficient d'une franchise contractuelle réduite ou supprimée, du système du tiers payant et d'une voiture de remplacement.
Limites de couverture
Responsabilité civile - dommages corporels
unlimited
L'indemnisation des dommages corporels causés à des tiers par le véhicule assuré est illimitée, sans aucune limite d'indemnisation.
Responsabilité civile - dommages matériels
100 000 000 €
L'indemnisation des dommages matériels causés à des tiers par le véhicule assuré est limitée à 100 000 000 € par sinistre, montant indexé chaque année conformément à l'article 3 de la loi du 21 novembre 1989 ; les dommages causés par un acte de terrorisme sont couverts via l'adhésion d'Ethias à l'ASBL TRIP, dans la limite globale du marché de 1,7 milliard d'euros par année civile.
Protection juridique
25 000 € – 75 000 €
Garantie optionnelle de protection juridique couvrant les frais d'enquête, d'expertise, d'avocat et de procédure devant les juridictions belges et étrangères : la formule de base 'Protection juridique' couvre jusqu'à 25 000 € par sinistre, la formule étendue 'Protection juridique Plus' couvre jusqu'à 75 000 € par sinistre et ajoute une couverture mondiale pour les négociations et procédures judiciaires/administratives, ainsi qu'une couverture pour l'insolvabilité de tiers et le rapatriement dans l'UE, en Norvège et en Suisse.
Carte verte (certificat d'assurance international)
Covered
La carte verte est délivrée automatiquement avec la garantie obligatoire de responsabilité civile et étend la validité territoriale du contrat à tout pays indiqué sur la carte qui n'a pas été barré, conformément à la convention entre les bureaux des assureurs automobiles.
Assistance routière (Mobility)
Covered
Une assistance routière gratuite et automatique 24h/24 (Mobility) est incluse avec la garantie responsabilité civile : après un accident de la circulation en Belgique, au Grand-Duché de Luxembourg ou jusqu'à 50 km au-delà des frontières belges avec les pays voisins, Ethias dépanne le véhicule endommagé et ramène les passagers en sécurité, que l'assuré soit en tort ou non ; un véhicule de remplacement peut aussi être fourni si le preneur est incontestablement en droit ou dispose d'une omnium complète et fait appel à un réparateur agréé Ethias.
Assurance du conducteur
1 500 000 €
Garantie optionnelle payant jusqu'à 1 500 000 € par sinistre en cas de blessures ou de décès du conducteur du véhicule assuré lors d'un accident de la circulation, responsable ou non, calculé selon les règles du droit commun belge.
Accident des passagers (indemnisation usager faible)
unlimited
Il n'existe pas de produit distinct pour les accidents des passagers ; les passagers du véhicule assuré sont des 'usagers faibles' au sens de l'article 29bis de la loi du 21 novembre 1989, ce qui oblige l'assureur à indemniser leurs dommages corporels sans limite, quelle que soit la responsabilité, dans le cadre de la garantie obligatoire de responsabilité civile. Seul le conducteur peut être couvert en plus, et uniquement via l'assurance du conducteur optionnelle.
Conditions clés
Étendue territoriale
La garantie responsabilité civile est valable dans tout pays pour lequel la garantie est accordée selon le certificat d'assurance (carte verte) ; elle s'applique aux sinistres survenus sur la voie publique ou sur des terrains publics ou privés.
Règles de la carte verte
La garantie suit la carte verte (certificat d'assurance international) : la couverture s'applique dans tout pays mentionné sur la carte qui n'a pas été barré ; si l'accident survient à l'étranger, l'indemnisation suit la législation sur l'assurance automobile obligatoire de l'État où l'accident a eu lieu, sauf si le droit belge accorde une couverture plus étendue, auquel cas l'assuré conserve le bénéfice de cette couverture belge plus large.
Restrictions du conducteur
L'assureur dispose d'un droit de recours contre le preneur d'assurance ou l'assuré lorsque le véhicule est conduit par une personne n'ayant pas l'âge légal minimum, sans permis de conduire valable, ne respectant pas les restrictions spécifiques de son permis, ou frappée d'une déchéance du droit de conduire en Belgique, ou lorsque le véhicule ne satisfait pas au contrôle technique belge et circule hors des trajets encore autorisés ; un conducteur de moins de 26 ans entraîne une franchise contractuelle de 800 € (ou 500 € si mentionné aux conditions particulières et si le sinistre survient une nuit de week-end ou de jour férié) lorsque le preneur d'assurance a 30 ans ou plus.
Délai de déclaration de sinistre
Tout sinistre doit être déclaré par écrit immédiatement et au plus tard dans les huit jours de sa survenance.
Règles bonus-malus
La prime commerciale de base est calculée au degré bonus-malus 13 (100 %) ; l'échelle va du degré 0 (45 % de la prime de base) au degré 22 (219 %). Chaque période d'assurance observée sans sinistre fait descendre le degré de 1, chaque sinistre en tort fait monter le degré de 5. À partir de 3 années au degré 0, le preneur obtient une réduction de 5 %, portée à 10 % après 8 ans ; un « joker », acquis après 5 années consécutives sans sinistre au degré 0, protège contre le premier sinistre en tort et maintient le preneur au degré 0.
Spécificités de la police
Avantages Mobilité
Service d'assistance routière 24h/24 gratuit automatiquement inclus avec la responsabilité civile. Comprend dépannage, rapatriement des passagers et possibilité de véhicule de remplacement sous certaines conditions.
SourceLimite de responsabilité pour dommages corporels
Pas de limite d'indemnisation pour les dommages corporels causés à des tiers. Couverture illimitée comme exigé par la loi belge.
SourceLimite de responsabilité pour dommages matériels
L'indemnisation pour dommages matériels causés à des tiers est limitée à 100 millions d'euros par sinistre. Cette limite élevée couvre les dommages aux véhicules, propriétés et autres biens de tiers.
SourceZone de couverture géographique
La couverture de responsabilité civile s'applique dans tous les pays spécifiés sur la carte verte (certificat d'assurance) qui n'ont pas été barrés. La couverture suit le cadre de l'accord international.
SourceDélai de déclaration de sinistre
En cas d'accident de circulation, l'assuré doit immédiatement notifier Ethias et déposer un constat amiable. La notification doit être faite rapidement après l'accident.
SourceÉtendue des Personnes Assurées
La couverture s'étend à: (1) le preneur d'assurance, (2) tout conducteur autorisé, (3) les passagers, et (4) toute personne légalement responsable. La couverture est spécifique à la responsabilité envers les tiers.
SourcePaiement Direct vs. Remboursement
Ethias se réserve le droit de payer l'indemnité directement au tiers lésé ou de rembourser le preneur. Ethias paie même au-delà des limites pour les intérêts et les frais de procédure.
SourceObligation de Paiement de Prime
Le preneur d'assurance doit payer la prime annuelle à la date d'échéance. Le paiement à Ethias ou un agent agréé est contraignant. Le non-paiement suspend la couverture.
SourceDroits de Subrogation
Lorsqu'Ethias paie l'indemnité pour dommages causés par un tiers, Ethias est subrogée dans les droits de l'assuré. Ethias peut poursuivre le tiers responsable.
Source