Belfius Insurance NV/SA (abbreviated Belins NV), trading as DVV Verzekeringen / DVV assurances
DVV
DVV est une Responsabilité civile auto pour le marché de Belgique avec pas d'achat en ligne et assistance 24/7.
Paiement direct
Pour la garantie Responsabilité Civile, DVV paie l'indemnité directement à la personne lésée ; pour le bris de vitres réparé par Carglass et pour les réparations Omnium effectuées par un réparateur agréé, DVV applique le système du tiers payant, si bien que l'assuré ne règle au réparateur que les dégâts non couverts, la franchise et la TVA récupérable.
Portée géographique
Belgique (tout le territoire)
La garantie est accordée pour les sinistres survenus dans tout pays mentionné sur la carte internationale d'assurance automobile (carte verte) et non expressément barré ; à l'étranger, la couverture suit la loi locale sur l'assurance automobile obligatoire, sans jamais être inférieure à celle accordée par la loi belge.
Avantages distinctifs
- Les points de fidélité Stars DVV permettent aux clients fidèles et sans sinistre de conserver leur degré bonus-malus après un accident en tort ou de racheter leur franchise.
- Le bonus-malus peut descendre jusqu'au degré -4 (sous le seuil habituel de 0), et le 'Bonus Booster' ramène automatiquement les clients au degré 0 après 5 années consécutives sans sinistre.
- 'Drive for Life' garantit un contrat Responsabilité Civile à vie pour les clients de plus de 60 ans ayant au moins 5 ans sans sinistre chez DVV.
- Les jeunes conducteurs bénéficient de jusqu'à 45% de réduction (enfants de clients fidèles DVV) ou 30% (autres conducteurs de moins de 36 ans), ainsi que 3 mois de prime RC offerts la première année.
- Centrale d'assistance gratuite 24h/24 et 7j/7 après accident, combinée à un réseau de plus de 2.000 réparateurs agréés offrant une voiture de remplacement pendant toute la durée des réparations.
Limites de couverture
Responsabilité civile – dommages corporels
unlimited
Il n'y a aucune limite d'indemnisation pour les dommages résultant de lésions corporelles causées à des tiers par le véhicule assuré.
Responsabilité civile – dommages matériels
100 000 000 €
La limite d'indemnisation pour les dommages matériels s'élève à 100 millions d'euros par sinistre ; ce montant est indexé conformément à la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.
Protection Juridique (recours civil et défense pénale)
30 000 €
Garantie optionnelle Protection Juridique couvrant le recours civil et la défense pénale de l'assuré, avec prise en charge des frais et honoraires d'avocat, d'expert et d'huissier ainsi que des frais de procédure judiciaire et extrajudiciaire jusqu'à 30.000 EUR ; une indemnisation distincte jusqu'à 7.500 EUR s'applique si le tiers responsable est insolvable.
Carte internationale d'assurance automobile (carte verte)
Covered
DVV délivre un certificat d'assurance servant de preuve de l'assurance ; la garantie RC obligatoire est valable dans tout pays mentionné sur ce certificat et non expressément barré, en plus de la Belgique.
Assistance après accident (Belgique)
Covered
Inclus gratuitement dans le contrat RC de base : remorquage 24h/24 et 7j/7 du véhicule immobilisé vers un garage en Belgique et transport des passagers indemnes vers le domicile de l'un d'entre eux, à la suite d'un accident de la circulation en Belgique ou dans un rayon de 30 km au-delà des frontières, que l'assuré soit en tort ou non. Si la centrale d'assistance n'est pas contactée, le remboursement du remorquage est limité à 250 EUR, sauf impossibilité raisonnable de la contacter.
Assurance Conducteur (lésions corporelles/décès du conducteur)
Optional
Garantie optionnelle indemnisant le conducteur du véhicule assuré pour lésions corporelles ou décès à la suite d'un accident de la circulation, indépendamment de sa responsabilité ; les montants assurés pour Décès, Invalidité Permanente et Frais de Traitement sont choisis par le preneur d'assurance dans les conditions particulières. Dans le cadre de l'extension 'BOB' liée, des montants par défaut de 12.500 EUR (décès), 25.000 EUR (invalidité permanente) et 5.000 EUR (frais de traitement) s'appliquent au conducteur de remplacement désigné, sauf si des montants plus élevés ont été souscrits dans l'assurance Conducteur.
Indemnisation des dommages corporels des passagers / usagers faibles
unlimited
Dans le cadre de l'obligation légale d'indemnisation de la garantie RC, DVV indemnise, sans devoir établir de responsabilité, les lésions corporelles et le préjudice vestimentaire subis par les usagers faibles et par les passagers du véhicule assuré (articles 29bis/29ter de la loi du 21 novembre 1989) ; comme pour tout dommage corporel, il n'y a aucune limite d'indemnisation.
Conditions clés
Étendue territoriale
La garantie s'applique aux sinistres survenus sur la voie publique ou sur des terrains publics ou privés, en Belgique et dans tout pays mentionné sur le certificat d'assurance et non expressément barré.
Règles de la carte verte
Lorsque le sinistre survient hors de Belgique, la couverture accordée est celle prévue par la législation sur l'assurance automobile obligatoire de l'État sur le territoire duquel le sinistre a eu lieu ; cette loi étrangère ne peut priver l'assuré de la couverture plus étendue que lui accorde la loi belge.
Restrictions du conducteur
L'assureur dispose d'un droit de recours contre le preneur d'assurance/l'assuré lorsque, au moment du sinistre, le véhicule était conduit par une personne n'ayant pas l'âge minimum légal, sans permis valable pour ce véhicule, en infraction avec des restrictions spécifiques du permis, ou sous le coup d'une déchéance du droit de conduire en cours en Belgique.
Délai de déclaration de sinistre
Tout sinistre doit être déclaré par écrit immédiatement et au plus tard dans les 8 jours de sa survenance, sauf déclaration effectuée aussi rapidement que raisonnablement possible.
Règles bonus-malus
Le système bonus-malus a posteriori s'échelonne du degré -4 au degré 22 (degré de base 14, ou 11 en cas d'usage limité privé/domicile-travail) ; chaque année sans sinistre fait baisser le degré de 1, et chaque année comportant un ou plusieurs sinistres le fait augmenter de 5 par sinistre. DVV permet en outre de descendre jusqu'au degré -4 (sous le seuil habituel de 0) et ramène automatiquement au degré 0 les clients situés au-dessus après 5 années consécutives sans sinistre ('Bonus Booster').
Où acheter
Documents
Mobility – Conditions générales
Conditions générales
Mobility – Conditions générales (Néerlandais)
Conditions générales
Mobility – Document d'information sur le produit d'assurance (Néerlandais)
IPID
Mobility – Document d'information sur le produit d'assurance
IPID
Mobility RC – Brochure produit
Autre document
Mobility RC – Brochure produit (Néerlandais)
Autre document
Spécificités de la police
Responsabilité civile (obligatoire)
Couverture obligatoire des dommages corporels et matériels causés aux tiers par le véhicule assuré
SourceAssistance véhicule (24/7)
Assistance 24/7 en cas d'accident de la circulation en Belgique : remorquage, voiture de remplacement pendant les réparations dans un garage agréé
SourceExtension de garantie 'BOB'
Garantie de base incluse indemnisant les dégâts matériels au véhicule assuré lorsqu'il est conduit par un conducteur de remplacement bénévole ('BOB') reconnu responsable, et couvrant les lésions corporelles/le décès de ce conducteur, lorsque le preneur d'assurance n'était pas en état de conduire en raison d'une intoxication punissable par la loi.
SourcePas de franchise en responsabilité civile
L'assurance de responsabilité civile (RC) n'a pas de franchise
SourceExclusion : dommages au véhicule assuré
La responsabilité civile (RC) ne couvre pas les dommages au véhicule de l'assuré lui-même
SourceExclusion : dommages corporels du conducteur
La responsabilité civile (RC) ne couvre pas les dommages corporels du conducteur lui-même
SourceDurée du contrat : un an avec reconduction tacite
L'assurance auto Mobility est conclue pour une durée d'un an et reconduite tacitement par périodes successives d'un an
SourceRéseau de réparation agréé pour le bénéfice de voiture de remplacement
La voiture de remplacement pendant les réparations n'est fournie que si les réparations sont effectuées dans un garage agréé par DVV
SourceDroit de rétractation de 14 jours en cas de vente à distance
En cas de contrat d'assurance à distance, chaque partie peut résilier le contrat sans pénalité ni motivation dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat ou de la réception des informations contractuelles/précontractuelles, si celle-ci est postérieure.
SourcePlafonds du montant de recours contre l'assuré
Lorsque l'assureur dispose d'un droit de recours, les dépenses nettes jusqu'à 11.000 EUR sont recouvrées intégralement ; au-delà, 11.000 EUR majorés de la moitié du surplus sont recouvrés, avec un maximum total de 31.000 EUR (sauf recours intégral, par ex. en cas d'omission intentionnelle).
SourceRéduction pour faible kilométrage
Les preneurs d'assurance de plus de 26 ans parcourant moins de 10.000 km/an bénéficient d'une réduction sur la prime RC (hors usage professionnel et personnes morales) ; un kilométrage supérieur non déclaré combiné à un accident entraîne une pénalité de recouvrement jusqu'à 400 EUR.
SourceRéductions pour jeunes conducteurs
Les enfants de clients fidèles DVV de moins de 30 ans sans accident en tort bénéficient d'un Bonus-Malus 0 et jusqu'à 30% (jusqu'à 45% avant 23 ans) de réduction sur la RC/l'Omnium; les autres conducteurs de moins de 36 ans sans sinistre en tort depuis 5 ans et assurés habitation chez DVV bénéficient de 30% de réduction sur la RC et jusqu'à 30% sur l'Omnium, ainsi que 3 mois de prime RC offerts la première année.
SourceGarantie RC à vie 'Drive for Life'
Les clients de plus de 60 ans assurés chez DVV avec Mobility depuis au moins 5 ans sans accident en tort bénéficient d'une garantie d'assurance Responsabilité Civile à vie.
SourceProgramme de fidélité Stars DVV
Les clients fidèles et sans sinistre gagnent des Stars DVV, utilisables pour conserver leur degré bonus-malus après un accident en tort ou pour racheter la franchise de leur Omnium ou d'autres assurances ; venir d'un autre assureur avec 5 ans sans sinistre et un bonus-malus à 0 donne droit à 3 Stars d'office.
Source