AXA

territorial_scope

La RC obligatoire s'applique dans tous les pays repris sur le certificat d'assurance (carte verte) : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre (parties sous contrôle gouvernemental), Cité du Vatican, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Maroc, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie (parties sous contrôle gouvernemental), Slovénie, Slovaquie, Suède, Suisse, Tchéquie, Tunisie, Turquie. La garantie EURO+ s'applique en Europe de l'Ouest. La Première Assistance s'applique en Belgique et dans un rayon de 30 km au-delà des frontières belges. Le Véhicule de remplacement est fourni en Belgique ou dans un rayon de 30 km au-delà des frontières belges.

green_card_rules

La carte verte (certificat d'assurance) est émise à la prise d'effet du contrat et à chaque renouvellement comme preuve de la couverture RC obligatoire. Elle n'est pas valable si le contrat est annulé, résilié ou suspendu. La couverture ne s'applique que dans les pays indiqués sur le certificat. La garantie EURO+ prévoit une indemnisation complémentaire pour les dommages corporels subis en Europe de l'Ouest afin de garantir une indemnisation équivalente au droit belge. Un cautionnement de 62 000 EUR maximum est avancé par AXA pour le véhicule désigné et tous les assurés lorsqu'une autorité étrangère l'exige pour lever la saisie du véhicule ou libérer l'assuré sous caution après un sinistre dans un pays listé (autre que la Belgique).

driver_restrictions

La police couvre le véhicule désigné et toutes les personnes autorisées à le conduire. Le contrat doit mentionner le conducteur principal (et les conducteurs occasionnels réguliers). Restrictions principales : (a) AXA a un droit de recours contre le preneur si le véhicule est conduit par une personne n'ayant pas atteint l'âge minimum légal de conduire en Belgique ; (b) recours en cas de conduite sans permis valable ; (c) recours en cas de conduite pendant une déchéance de permis active en Belgique ; (d) recours en cas de conduite en état d'intoxication alcoolique > 0,8 g/l de sang ou sous l'influence de drogues/narcotiques. Pas de droit de recours pour des infractions de conduite à l'étranger conformes au droit local. Le Joker (pas d'augmentation de prime après les deux premiers sinistres en tort) est disponible et cesse définitivement après un sinistre avec des circonstances aggravantes.

claim_notification_deadline

En cas de sinistre, l'assuré doit notifier AXA dès que possible et dans les délais spécifiés dans le contrat : (1) Dans les 24 heures pour le vol, la tentative de vol, le vandalisme ou le vol de clés/télécommandes ; (2) Dans les 8 jours pour tous les autres sinistres (y compris les accidents). Pour la garantie Véhicule de remplacement, la déclaration d'accident doit parvenir à AXA dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à dater du sinistre afin d'optimiser la durée du véhicule de remplacement. Les déclarations peuvent être effectuées via le courtier, en ligne sur www.axa.be (espace client My AXA) ou en appelant la ligne d'assistance. Pour les sinistres EURO+, la notification doit intervenir au plus tard lors du retour en Belgique. Pour les sinistres de protection juridique, le sinistre doit être signalé à Legal Village S.A.

bonus_malus_rules

Les primes RC et Dégâts Matériels (Accident) pour les voitures et camionnettes sont personnalisées en fonction de l'historique des sinistres (système bonus-malus). Deux paramètres s'appliquent : (1) Nombre d'années sans sinistre : varie de 0 an (130% de la prime de base) à 5 ans ou plus (100% de la prime de base) ; (2) Nombre de sinistres en tort au cours des 5 dernières années : varie de 0-1 sinistre (100%) à 4-5 sinistres ou plus (412,5%). La prime définitive = prime de base × % années sans sinistre × % sinistres en 5 ans. Le Joker neutralise les hausses de prime pour les 2 premiers sinistres en tort lorsqu'il est souscrit. Le Joker est définitivement perdu après un sinistre avec des circonstances aggravantes. Le Joker est récupéré après 5 années consécutives sans sinistre en tort.

Véhicule de Remplacement

Couverture optionnelle fournissant un véhicule de remplacement pendant la réparation ou après les sinistres couverts

Garantie EURO+

Protection de responsabilité civile étendue pour les accidents avec des véhicules assurés sous droit étranger

Réseau d'Ateliers Agréés

Confort Auto inclut l'Assistance Réparation avec des ateliers partenaires préférés; avantages étendus si réparation dans les ateliers agréés

Couverture Territoriale

Couverture de responsabilité civile applicable dans les pays européens spécifiés notamment Allemagne, France, Pays-Bas, Espagne, Italie, RU et autres États membres EU/EEE