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Responsabilité civile auto AXA (Comfort Auto Mtpl Ba Auto)

Souscrit par AXA Belgium · Belgique

Responsabilité civile auto de AXA pour le marché de Belgique, avec achat en ligne et assistance 24/7.

Vérifié le 26 août 2026 · Conditions datées du 2022-03Sources

Achat en ligneAssistance 24h/24

Avantages distinctifs

Comprend une ligne d'assistance gratuite 24h/24 (Info Line) et la Première Assistance en cas d'accident, de panne, d'incendie ou de vol, sans frais supplémentaires.

La garantie BOB indemnise les dégâts matériels (jusqu'à 25.000 EUR) et les dommages corporels (jusqu'à 100.000 EUR) causés par un BOB désigné reconnu en tort.

La garantie EURO+ complète l'indemnisation des dommages corporels subis en Europe de l'Ouest jusqu'au niveau qui serait applicable selon le droit belge.

Le mécanisme Joker for You permet de neutraliser la hausse de prime suite à vos premiers sinistres en tort, protégeant votre niveau bonus-malus.

L'Assistance Réparation organise le remorquage gratuit vers un garage agréé AXA de votre choix et le paiement direct de la facture de réparation.

Limites de couverture

Covered

Responsabilité - Dommages corporels

unlimited

La couverture de responsabilité civile pour les dommages corporels causés à des tiers (y compris les usagers faibles et les victimes innocentes) par le véhicule assuré est illimitée.

Clause 1.3Page 4

Section : 1. REIKWIJDTE VAN DE AANSPRAKELIJKHEIDSDEKKING > 1.3. Wat dekt de aansprakelijkheidsdekking?

Onbeperkt voor schade als gevolg van een lichamelijk letsel.

Covered

Responsabilité - Dommages matériels

120,1 M € – 129,6 M €

La couverture de responsabilité civile pour les dommages matériels causés à des tiers (y compris les dommages aux vêtements et bagages personnels des passagers du véhicule assuré) par le véhicule assuré est limitée à 129.550.508 EUR par sinistre selon les conditions générales actuelles.

Clause 1.3Page 4

Section : 1. REIKWIJDTE VAN DE AANSPRAKELIJKHEIDSDEKKING > 1.3. Wat dekt de aansprakelijkheidsdekking?

Beperkt tot 129.550.508 euro per schadegeval voor materiële schade (inclusief schade aan kleding en persoonlijke bagage van de passagiers van het verzekerde voertuig)

Optional · Fix, Full

Protection Juridique

25 k € – 125 k €

Protection juridique optionnelle couvrant la défense amiable et judiciaire des intérêts de l'assuré (ex. recours civil, défense pénale, litiges contractuels). La formule « Full » limite l'intervention à 125.000 EUR par sinistre ; la formule « Fix » la limite à 25.000 EUR par sinistre avec des sous-plafonds inférieurs selon le type d'action.

Clause 5.C.2.2.6Page 46

Section : 5.C.2. Full > 5.C.2.2.6. Prestations assurées

Indépendamment des frais de nos propres services, exposés pour gérer à l'amiable le sinistre, nous prenons en charge, jusqu'à concurrence de 125.000 EUR par sinistre

Covered

Carte verte / Certificat d'assurance

Covered

Le certificat d'assurance (« carte verte ») est délivré comme preuve de la garantie Responsabilité obligatoire et indique les pays ou parties de pays dans lesquels le véhicule est couvert (environ 38 territoires européens et limitrophes).

Page 3

Section : Waar ben ik gedekt?

Voor de dekkingen Burgerrechtelijke Aansprakelijkheid, 1ste hulp, Bescherming van het voertuig en Wegen Hulp bent u gedekt in de landen vermeld op het verzekeringsattest dat u bezorgd wordt bij het sluiten van uw verzekeringsovereenkomst en bij elke hernieuwing hiervan.

Covered

Première Assistance / Info Line

500 €

Info Line gratuite 24h/24 et Première Assistance incluses automatiquement dans la garantie Responsabilité pour les véhicules éligibles (voitures, camionnettes, minibus, mobilhomes, motocyclettes jusqu'à 3,5 tonnes) : remorquage (limité à 250 EUR si non organisé par AXA, 500 EUR si remorqué via le F.A.S.T. organisé par la police), retour ou poursuite du trajet, transport des mineurs, assistance psychologique, valable en Belgique et jusqu'à 30 km au-delà de la frontière, avec une couverture de remorquage limitée plus loin à l'étranger.

Page 1

Section : Wat is verzekerd? > Verplichte dekking BA AUTO

De 1ste hulp (behalve voor "andere voertuigen") bij een verkeersongeval (pechverhelping, voortzetting van het traject, ...).

Optional · formule indemnitaire, formules forfaitaires

Sécurité du Conducteur

1,5 M €

Garantie optionnelle « Protection des Personnes » indemnisant le conducteur du véhicule assuré en cas de lésions corporelles ou de décès suite à un accident de la circulation. En formule indemnitaire, l'indemnité totale (principal et intérêts) ne dépasse jamais 1.500.000 EUR par sinistre ; les formules forfaitaires versent les sommes convenues dans les conditions particulières.

Clause 4.B.5Page 37

Section : 4.B. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES EN CAS DE SINISTRE > 4.B.5. Mode indemnitaire

L'indemnité (montant principal et intérêts compris) ne dépassera jamais 1.500.000 EUR par sinistre.

Optional · formule indemnitaire, formules forfaitaires

Familiale Occupants

1,5 M €

Garantie optionnelle « Protection des Personnes » pour les occupants du véhicule assuré (membres de la famille et, en formule étendue, tout occupant) en cas de lésions corporelles ou de décès suite à un accident de la circulation, soumise au même plafond global de 1.500.000 EUR par sinistre (mode indemnitaire) ou aux sommes convenues en formules forfaitaires.

Clause 4.B.5Page 37

Section : 4.B. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES EN CAS DE SINISTRE > 4.B.5. Mode indemnitaire

L'indemnité (montant principal et intérêts compris) ne dépassera jamais 1.500.000 EUR par sinistre.

Conditions clés

Restrictions du conducteur

Le véhicule doit être conduit par une personne ayant atteint l'âge légal requis pour conduire et titulaire d'un permis valable pour cette catégorie de véhicule ; en cas de non-respect, AXA peut, dans les limites légales, récupérer l'indemnité versée auprès du preneur d'assurance ou du conducteur en faute.

Délai de déclaration de sinistre

Le preneur d'assurance ou l'assuré doit déclarer l'accident à AXA dès que possible et, en tout cas, au plus tard dans les 8 jours de sa survenance.

Règles bonus-malus

La prime Responsabilité est personnalisée chaque année selon une échelle de 100 % (5 années consécutives sans sinistre ou plus) à 130 % (0 année sans sinistre), majorée jusqu'à 412,5 % selon le nombre de sinistres en tort au cours des 5 dernières années ; le « Joker for You », s'il est acquis, peut neutraliser la majoration de prime suite aux premiers sinistres en tort.

Paiement direct

Dans le cadre de la garantie Responsabilité obligatoire, AXA indemnise directement le tiers lésé et peut, si l'assuré est en faute, exercer un recours contre lui ; le preneur d'assurance n'est pas tenu d'indemniser lui-même la victime.

Étendue territoriale

La garantie Responsabilité s'applique en Belgique et, sauf mention contraire sur le certificat d'assurance (« carte verte »), en Allemagne, Andorre, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre (zones sous contrôle gouvernemental), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Croatie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maroc, Monaco, Monténégro, Pays-Bas, Macédoine du Nord, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Serbie (zones sous contrôle gouvernemental), Slovénie, Slovaquie, Tchéquie, Tunisie, Turquie, Cité du Vatican, Royaume-Uni, Suède et Suisse.

Documents

Spécificités de la police

Responsabilité Civile Obligatoire

Couverture obligatoire de responsabilité civile pour les dommages corporels et matériels causés à des tiers par le véhicule assuré

SourceClause 1.3Page 3

Section : 1. REIKWIJDTE VAN DE AANSPRAKELIJKHEIDSDEKKING > 1.3. Wat dekt de aansprakelijkheidsdekking?

Wij dekken de burgerlijke aansprakelijkheid van de verzekerden die voortvloeit uit een schadegeval veroorzaakt door het verzekerde voertuig tijdens het gebruik ervan in het verkeer.

Protection des usagers vulnérables

Extension de couverture pour les usagers vulnérables (piétons, cyclistes, etc.) tel que requis par l'article 29 bis de la loi belge

SourceClause 1.A.3Page 4

Section : 1.A. QUELLE EST L'ÉTENDUE DE LA GARANTIE RESPONSABILITÉ > 1.A.3. Que couvre la garantie Responsabilité ?

Les usagers faibles, conformément à l'article 29 bis de la loi du 21 novembre 1989

Première Assistance

Service d'assistance gratuit inclus dans la couverture RC Auto lorsque le véhicule est immobilisé suite à un accident, vol, tentative de vol ou incendie en Belgique et 30 km au-delà des frontières

SourcePage 1

Section : Wat is verzekerd? > Verplichte dekking BA AUTO

De 1ste hulp (behalve voor "andere voertuigen") bij een verkeersongeval (pechverhelping, voortzetting van het traject, ...).

Étendue territoriale de la couverture

La couverture s'étend aux pays énumérés sur le certificat d'assurance. La garantie BOB couvre la Belgique et 30 km au-delà des frontières; EURO+ couvre les pays d'Europe de l'Ouest selon le certificat

SourcePage 3

Section : Waar ben ik gedekt?

voor de waarborg ‘BOB’ bent u gedekt in België en binnen een straal van 30 km buiten onze landsgrenzen. • voor de waarborg EURO+ bent u gedekt in de landen van West-Europa.

Limites de couverture de responsabilité civile

Dommages corporels illimités; Dommages matériels plafonnés à environ 129,5 millions d'euros par sinistre; Couverture de caution limitée à 62 000 euros par véhicule

SourcePage 4

Section : 1. REIKWIJDTE VAN DE AANSPRAKELIJKHEIDSDEKKING

Onbeperkt voor schade als gevolg van een lichamelijk letsel. Beperkt tot 129.550.508 euro per schadegeval voor materiële schade... Voor de borgtocht beperkt tot EUR 62.000 voor het omschreven voertuig en alle verzekerden

Protection contre l'insolvabilité (Fonds de Garantie des Assurances Automobiles)

Indemnisation du tiers lorsque l'assureur du tiers responsable est insolvable; applicable uniquement pour les accidents en Belgique

SourceClause 5.C.2.2.6.4Page 45

Section : 5.C.2.2. Legal Insurance Services > 5.C.2.2.6.4. Onvermogen

Wanneer de verzekerde slachtoffer is van een verkeersongeval survenu dans un pays membre... veroorzaakt door een behoorlijk geïdentificeerde en onvermogende derde, betalen wij, ten belope van 20.000 EUR per schadegeval, de vergoedingen ten laste van deze aansprakelijke derde

Garantie BOB

Extension automatique de la garantie Responsabilité indemnisant les dégâts matériels au véhicule assuré (jusqu'à 25.000 EUR) et les dommages corporels (jusqu'à 100.000 EUR) causés par un BOB désigné reconnu en tort lors d'un accident de la circulation en Belgique ou dans un rayon de 30 km au-delà de la frontière.

SourceClause 2.1.1Page 12

Section : 2. WELKE UITBREIDINGEN ZIJN VERBONDEN AAN DE AANSPRAKELIJKHEIDSGARANTIE? > 2.1.1. Wat is de BOB-garantie?

1. We nemen de materiële schade ten laste die door de BOB veroorzaakt wordt aan het verzekerde voertuig ten belope van maximaal EUR 25.000 (niet geïndexeerd) per schadegeval. 2. We nemen de lichamelijke schade van de BOB ten laste ten belope van maximaal EUR 100.000 (niet geïndexeerd) per schadegeval.

Garantie EURO+

Indemnité complémentaire versée aux assurés victimes d'un accident de la circulation en Europe de l'Ouest afin que leur indemnisation du dommage corporel atteigne le niveau applicable selon le droit commun belge, plafonnée à 500.000 EUR par assuré.

SourceClause 2.2.5Page 19

Section : 2.2. Waarborg EURO+ > 2.2.5. Wat is het principe van de vergoeding?

Onze uitkering is begrensd tot 500.000 EUR per verzekerde.

Délai de déclaration des sinistres

L'assuré doit signaler l'accident ou l'incident à AXA sans tarder; les retards peuvent entraîner un refus de réclamation

SourceClause 7.A.7.1Page 71

Section : 7.A.7. Wat moet u doen bij een schadegeval? > 7.A.7.1. U moet het schadegeval melden

De verzekerde is verplicht om ons het schadegeval te melden zodra mogelijk en binnen de termijn bepaald in de overeenkomst.

Procédure de règlement - Paiement direct aux tiers

Dans la couverture RC Auto, AXA paie la victime directement et exerce un recours contre l'assuré. L'assuré n'est pas responsable du paiement direct des tiers; AXA gère le règlement.

Source

Section : Wat is uitgesloten?

In BA vergoeden we het slachtoffer en oefenen we verhaal uit op de verzekerde om onze uitgaven te recupereren.

Conditions d'examen et d'ajustement des primes

Prime ajustée annuellement en fonction de l'historique des sinistres, des caractéristiques du conducteur, des paramètres du véhicule et de l'expérience sans sinistre; facteurs de tarification spécifiés dans les conditions particulières

SourceClause 2.1.2Page 17

Section : 2. DE VERZEKERINGSPREMIE > 2.1.2. Welk mechanisme gebruiken wij om uw premie te wijzigen?

De premie kan op iedere jaarlijkse vervaldag, na iedere geobserveerde verzekeringsperiode, veranderen in functie van het aantal schadegevallen in fout en het aantal schadevrije jaren.

Durée du contrat et renouvellement automatique

La police est un contrat d'un an avec renouvellement automatique chaque anniversaire, sauf annulation; la résiliation doit intervenir au minimum 2 mois avant l'anniversaire

SourcePage 3

Section : Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ? / Comment puis-je résilier le contrat ?

Sauf dérogation, le contrat se souscrit pour un an et est reconductible tacitement d'année en année sauf si l'une des parties résilie le contrat. ... Vous pouvez résilier votre contrat d'assurance : – Au moins 2 mois avant la date d'échéance annuelle du contrat.

Restrictions d'âge et de permis de conduire

Le conducteur principal désigné doit atteindre l'âge légal de conduite et avoir un permis valide; couverture exclue si le conducteur manque d'âge/permis requis ou d'interdiction de conduire en Belgique

SourcePage 11

Section : 1.A.7.3. Hebben we recht op terugbetaling van de betaalde vergoedingen?

door een persoon die niet de minimumleeeftijd heeft bereikt die in België wettelijk vereist is om dit voertuig te besturen (3) b) door een persoon die niet in het bezit is van een geldig rijbewijs om dat voertuig te besturen

Exclusion des événements de course et de vitesse

Couverture de responsabilité exclue lors de participation à des courses de vitesse, concours de régularité, concours d'adresse (sauf rallyes de loisirs/touristiques) ou entraînement pour tels événements

SourceClause 1.A.4Page 5

Section : 1.A.4. Wat zijn de uitsluitingen met betrekking tot de aansprakelijkheidsdekking?

die voortvloeit uit de deelname van het verzekerde voertuig aan snelheids-, regelmatigheids- of behendigheidsritten of -wedstrijden die door de overheid zijn toegestaan

Sources