AXA Belgium SA
AXA
AXA est une Responsabilité civile auto pour le marché de Belgique avec achat en ligne et assistance 24/7.
Paiement direct
Dans le cadre de la garantie Responsabilité obligatoire, AXA indemnise directement le tiers lésé et peut, si l'assuré est en faute, exercer un recours contre lui ; le preneur d'assurance n'est pas tenu d'indemniser lui-même la victime.
Portée géographique
Belgique
La garantie Responsabilité s'applique en Belgique et, sauf mention contraire sur le certificat d'assurance (« carte verte »), en Allemagne, Andorre, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre (zones sous contrôle gouvernemental), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Croatie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maroc, Monaco, Monténégro, Pays-Bas, Macédoine du Nord, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Serbie (zones sous contrôle gouvernemental), Slovénie, Slovaquie, Tchéquie, Tunisie, Turquie, Cité du Vatican, Royaume-Uni, Suède et Suisse.
Avantages distinctifs
- Comprend une ligne d'assistance gratuite 24h/24 (Info Line) et la Première Assistance en cas d'accident, de panne, d'incendie ou de vol, sans frais supplémentaires.
- La garantie BOB unique indemnise les dégâts matériels (jusqu'à 25.000 EUR) et les dommages corporels (jusqu'à 100.000 EUR) causés par un BOB désigné en tort.
- La garantie EURO+ complète l'indemnisation des dommages corporels subis en Europe de l'Ouest jusqu'au niveau qui serait applicable selon le droit belge.
- Le mécanisme Joker for You permet de neutraliser la hausse de prime suite à vos premiers sinistres en tort, protégeant votre niveau bonus-malus.
- L'Assistance Réparation organise le remorquage gratuit vers un garage agréé AXA de votre choix et le paiement direct de la facture de réparation.
Limites de couverture
Responsabilité - Dommages corporels
unlimited
La couverture de responsabilité civile pour les dommages corporels causés à des tiers (y compris les usagers faibles et les victimes innocentes) par le véhicule assuré est illimitée.
Protection Juridique
25 000 € – 125 000 €
Uniquement dans Fix, Full
Protection juridique optionnelle couvrant la défense amiable et judiciaire des intérêts de l'assuré (ex. recours civil, défense pénale, litiges contractuels). La formule « Full » limite l'intervention à 125.000 EUR par sinistre ; la formule « Fix » la limite à 25.000 EUR par sinistre avec des sous-plafonds inférieurs selon le type d'action.
Carte verte / Certificat d'assurance
Covered
Le certificat d'assurance (« carte verte ») est délivré comme preuve de la garantie Responsabilité obligatoire et indique les pays ou parties de pays dans lesquels le véhicule est couvert (environ 38 territoires européens et limitrophes).
Première Assistance / Info Line
500 €
Info Line gratuite 24h/24 et Première Assistance incluses automatiquement dans la garantie Responsabilité pour les véhicules éligibles (voitures, camionnettes, minibus, mobilhomes, motocyclettes jusqu'à 3,5 tonnes) : remorquage (limité à 250 EUR si non organisé par AXA, 500 EUR si remorqué via le F.A.S.T. organisé par la police), retour ou poursuite du trajet, transport des mineurs, assistance psychologique, valable en Belgique et jusqu'à 30 km au-delà de la frontière, avec une couverture de remorquage limitée plus loin à l'étranger.
Sécurité du Conducteur
1 500 000 €
Uniquement dans formule indemnitaire, formules forfaitaires
Garantie optionnelle « Protection des Personnes » indemnisant le conducteur du véhicule assuré en cas de lésions corporelles ou de décès suite à un accident de la circulation. En formule indemnitaire, l'indemnité totale (principal et intérêts) ne dépasse jamais 1.500.000 EUR par sinistre ; les formules forfaitaires versent les sommes convenues dans les conditions particulières.
Familiale Occupants
1 500 000 €
Uniquement dans formule indemnitaire, formules forfaitaires
Garantie optionnelle « Protection des Personnes » pour les occupants du véhicule assuré (membres de la famille et, en formule étendue, tout occupant) en cas de lésions corporelles ou de décès suite à un accident de la circulation, soumise au même plafond global de 1.500.000 EUR par sinistre (mode indemnitaire) ou aux sommes convenues en formules forfaitaires.
Conditions clés
Étendue territoriale
La garantie Responsabilité s'étend automatiquement à environ 38 territoires européens et limitrophes indiqués sur le certificat d'assurance (tous les pays UE/EEE, le Royaume-Uni, la Suisse, Andorre, Monaco, Saint-Marin, la Cité du Vatican, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Macédoine du Nord, les zones sous contrôle gouvernemental de la Serbie et de Chypre, le Maroc, la Tunisie et la Turquie), sauf mention contraire sur le certificat.
Règles de la carte verte
La carte verte/le certificat d'assurance constitue la preuve de la garantie Responsabilité ; il n'est plus valable dès la fin, la résiliation ou la suspension du contrat, et la couverture hors des territoires mentionnés n'est pas garantie.
Restrictions du conducteur
Le véhicule doit être conduit par une personne ayant atteint l'âge légal requis pour conduire et titulaire d'un permis valable pour cette catégorie de véhicule ; en cas de non-respect, AXA peut, dans les limites légales, récupérer l'indemnité versée auprès du preneur d'assurance ou du conducteur en faute.
Délai de déclaration de sinistre
Le preneur d'assurance ou l'assuré doit déclarer l'accident à AXA dès que possible et, en tout cas, au plus tard dans les 8 jours de sa survenance.
Règles bonus-malus
La prime Responsabilité est personnalisée chaque année selon une échelle de 100 % (5 années consécutives sans sinistre ou plus) à 130 % (0 année sans sinistre), majorée jusqu'à 412,5 % selon le nombre de sinistres en tort au cours des 5 dernières années ; le « Joker for You », s'il est acquis, peut neutraliser la majoration de prime suite aux premiers sinistres en tort.
Spécificités de la police
Responsabilité Civile Obligatoire
Couverture obligatoire de responsabilité civile pour les dommages corporels et matériels causés à des tiers par le véhicule assuré
SourceProtection des usagers vulnérables
Extension de couverture pour les usagers vulnérables (piétons, cyclistes, etc.) tel que requis par l'article 29 bis de la loi belge
SourcePremière Assistance
Service d'assistance gratuit inclus dans la couverture RC Auto lorsque le véhicule est immobilisé suite à un accident, vol, tentative de vol ou incendie en Belgique et 30 km au-delà des frontières
SourceÉtendue territoriale de la couverture
La couverture s'étend aux pays énumérés sur le certificat d'assurance. La garantie BOB couvre la Belgique et 30 km au-delà des frontières; EURO+ couvre les pays d'Europe de l'Ouest selon le certificat
SourceLimites de couverture de responsabilité civile
Dommages corporels illimités; Dommages matériels plafonnés à environ 129,5 millions d'euros par sinistre; Couverture de caution limitée à 62 000 euros par véhicule
SourceProtection contre l'insolvabilité (Fonds de Garantie des Assurances Automobiles)
Indemnisation du tiers lorsque l'assureur du tiers responsable est insolvable; applicable uniquement pour les accidents en Belgique
SourceGarantie BOB
Extension automatique de la garantie Responsabilité indemnisant les dégâts matériels au véhicule assuré (jusqu'à 25.000 EUR) et les dommages corporels (jusqu'à 100.000 EUR) causés par un BOB désigné reconnu en tort lors d'un accident de la circulation en Belgique ou dans un rayon de 30 km au-delà de la frontière.
SourceGarantie EURO+
Indemnité complémentaire versée aux assurés victimes d'un accident de la circulation en Europe de l'Ouest afin que leur indemnisation du dommage corporel atteigne le niveau applicable selon le droit commun belge, plafonnée à 500.000 EUR par assuré.
SourceDélai de déclaration des sinistres
L'assuré doit signaler l'accident ou l'incident à AXA sans tarder; les retards peuvent entraîner un refus de réclamation
SourceProcédure de règlement - Paiement direct aux tiers
Dans la couverture RC Auto, AXA paie la victime directement et exerce un recours contre l'assuré. L'assuré n'est pas responsable du paiement direct des tiers; AXA gère le règlement.
SourceConditions d'examen et d'ajustement des primes
Prime ajustée annuellement en fonction de l'historique des sinistres, des caractéristiques du conducteur, des paramètres du véhicule et de l'expérience sans sinistre; facteurs de tarification spécifiés dans les conditions particulières
SourceDurée du contrat et renouvellement automatique
La police est un contrat d'un an avec renouvellement automatique chaque anniversaire, sauf annulation; la résiliation doit intervenir au minimum 2 mois avant l'anniversaire
SourceRestrictions d'âge et de permis de conduire
Le conducteur principal désigné doit atteindre l'âge légal de conduite et avoir un permis valide; couverture exclue si le conducteur manque d'âge/permis requis ou d'interdiction de conduire en Belgique
SourceExclusion des événements de course et de vitesse
Couverture de responsabilité exclue lors de participation à des courses de vitesse, concours de régularité, concours d'adresse (sauf rallyes de loisirs/touristiques) ou entraînement pour tels événements
SourceSources
- https://cdn.website.axa.be/fr-be/-/media/axa-documents/library-public/cg/c/d/4/f/a/418556010201302/Confort%20Auto%201%E2%80%A40%20-%20Conditions%20G%C3%A9n%C3%A9rales%20-%2020220328.pdf
- https://cdn.website.axa.be/nl-be/-/media/axa-documents/library-public/cg/0/d/d/8/8/4186025/4186025032022proof1pdf%20DISP%20GEN%20definitieve%20versie.pdf
- https://cdn.website.axa.be/nl-be/-/media/axa-documents/library-public/cg/c/d/4/f/a/418556010201302/COMFORT%20AUTO%20-%20Verzekering%20en%20bijstand%20auto%20-%2020210601.pdf
- https://www.axa.be/nl/particulieren/mobiliteit/auto