CBC Banque SA (insurance products distributed under the commercial name "CBC Assurances", underwritten by KBC Assurances SA)

Étendue territoriale

La responsabilité civile (RC) est valable en Belgique et dans tous les pays cités sur le certificat d'assurance qui ne sont pas biffés.

Règles de la carte verte

La carte verte (certificat d'assurance) doit être conservée à bord; les pays biffés sur le certificat ne sont pas couverts, seuls les pays non biffés bénéficient de la couverture à l'étranger.

Restrictions du conducteur

Tous les conducteurs habituels du véhicule assuré doivent être signalés à l'assureur; si le propriétaire n'est pas le conducteur habituel, ou si le titulaire de l'immatriculation n'est pas le preneur d'assurance, cela doit également être signalé à l'assureur.

Délai de déclaration de sinistre

Les sources CBC consultées ne mentionnent pas de délai chiffré précis pour la déclaration de sinistre pour le produit RC; il est conseillé aux assurés de signaler un incident à CBC dès que possible après les faits.

Règles bonus-malus

Une année sans sinistre donne droit à une réduction de 10% sur la prime de responsabilité civile obligatoire; cette réduction est supprimée pendant un an après un accident en tort (sauf joker) et rétablie après une nouvelle année sans sinistre; après 5 années consécutives sans sinistre, un 'joker' est octroyé qui garantit le maintien du tarif avantageux même après un accident ultérieur en tort.

Garantie du prix d'achat pour voitures électriques neuves

Remboursement intégral de l'investissement pour voitures électriques neuves jusqu'à 48 mois après l'achat

Garantie du prix d'achat pour voitures neuves à carburant fossile

Remboursement du prix d'achat complet pour voitures neuves à carburant jusqu'à 30 mois après l'achat, plus 10%

Choix de franchise pour l'omnium

Les assurés peuvent choisir une franchise entre 250 et 1.250 euros selon leur niveau de couverture omnium

Couverture pour objets personnels transportés

Couverture jusqu'à 1.500 euros pour objets à usage privé transportés dans la voiture si celle-ci est aussi endommagée

Couverture des frais de remplacement de serrures

Frais de remplacement des serrures ou de reprogrammation du système de verrouillage après vol de clés couverts

Frais médicaux suite à car-jacking ou home-jacking

Couverture des frais de soins médicaux en cas de blessures lors de car-jacking ou home-jacking

Couverture de la taxe de mise en circulation (TMC)

Remboursement gratuit de la taxe de mise en circulation (TMC) en cas de perte totale du véhicule

Réduction pour absence de sinistres sur la responsabilité civile

Réduction de 10% sur la prime de responsabilité civile après une année sans sinistre

Garantie d'assurance à vie pour les seniors

Pour les clients âgés de 55 à 65 ans, assurés auprès de KBC depuis au moins 5 ans et sans sinistre depuis 5 ans, l'assurance obligatoire de responsabilité ne sera pas résiliée même après déclaration de sinistre

Réseau de réparateurs agréés

CBC collabore avec un réseau de réparateurs agréés; paiement direct du réparateur par CBC si choisi dans le réseau

Soutien d'un agent d'assurances local pour les sinistres

Même si la police est souscrite en ligne, un agent CBC local accompagne personnellement l'assuré pour la déclaration de sinistre

Durée de la police et conditions de reconduction tacite

L'assurance est valable 1 an et se reconduit tacitement sauf résiliation au plus tard 3 mois avant l'échéance principale (2 mois à partir du 1er octobre 2024)

Processus de résolution des différends et traitement des plaintes

Premier contact: agent d'assurances local; escalade vers Service de gestion des plaintes CBC (Avenue Albert 1er 60, 5000 Namur); escalade finale vers Ombudsman des Assurances (Square de Meeûs 35, Bruxelles)

Droit applicable et juridiction compétente

Les polices d'assurance auto CBC sont régies exclusivement par le droit belge