
Responsabilité civile auto Argenta (Mtpl Standard)
Souscrit par Argenta Assuranties NV · Belgique
Responsabilité civile auto de Argenta pour le marché de Belgique, avec achat en ligne et assistance 24/7.
Vérifié le 26 août 2026 · Conditions datées du 2024-11-01Sources
Avantages distinctifs
L'assurance RC obligatoire comprend déjà une assistance routière 24h/24 avec remorquage et un véhicule de remplacement pendant 24 heures après un accident (en Belgique et jusqu'à 30 km au-delà des frontières).
Le réseau de réparateurs agréés applique un système de tiers payant, si bien que l'assuré ne doit jamais avancer les frais de réparation.
Les conducteurs sans sinistre accumulent une réduction bonus-malus à vie allant jusqu'à 21% sur la prime RC.
Les sinistres peuvent être déclarés à tout moment via l'application Argenta avec ajout immédiat de photos, soutenu par une assistance téléphonique disponible 24h/24.
La garantie facultative Conducteur+ indemnise jusqu'à 500 000 euros indépendamment de la question de responsabilité, comblant le vide laissé par l'assurance RC obligatoire pour les lésions corporelles du conducteur lui-même.
Limites de couverture
Plafond de responsabilité (dommages corporels et matériels)
Une somme combinée unique pour les dommages corporels et matériels, pas deux plafonds distincts.
unlimited
Protection juridique safe
40 k €
Garantie facultative 'Protection juridique safe' couvrant les frais judiciaires et extrajudiciaires définis par la loi jusqu'à 40 000 euros: défense pénale pour infractions au code de la route, recours civil contre des tiers non contractuellement responsables, défense civile (jusqu'à 5 000 euros) face à un recours de l'assureur RC lui-même, litiges administratifs (immatriculation, taxe de circulation, contrôle technique) et litiges contractuels relatifs au véhicule assuré. Indépendamment de cette garantie facultative, la garantie RC de base prend déjà en charge, même au-delà des limites d'indemnisation, les intérêts, frais de justice et honoraires d'avocats/experts liés aux actions civiles consécutives à un sinistre couvert.
Section : Deel 1 > 5 Rechtsbijstand safe > 5.2 > Artikel 5
Argenta Assuranties nv verbindt er zich toe in het kader van een gedekt schadegeval de kosten van gerechtelijke en in de wet omschreven buitengerechtelijke procedures te dragen tot maximaal 40.000 euro.
Carte verte / certificat d'assurance international
Covered
La garantie RC est valable, et Argenta délivre un certificat d'assurance international (carte verte) qui l'atteste, dans tout pays pour lequel ce certificat est valable; en cas de sinistre survenu à l'étranger, la couverture appliquée est celle prévue par la législation sur l'assurance automobile obligatoire de cet État, sans jamais priver l'assuré de la couverture plus étendue accordée par la loi belge.
Section : Partie 1 > 2.2 Dispositions applicables à la garantie légale responsabilité civile > Article 39-40
La garantie est accordée pour un sinistre survenu dans tout pays pour lequel la garantie est accordée selon le certificat d'assurance.
Assistance immédiate après un accident
Covered
Chaque police auto Argenta comprend automatiquement l'assistance immédiate après accident: une ligne téléphonique 24h/24, le remorquage du véhicule immobilisé vers un garage au choix, le transport des occupants et un véhicule de remplacement pendant 24 heures (prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant les week-ends/jours fériés), ou pendant 5 jours en cas de vol si l'Omnium est souscrite. Au-delà de 30 km hors de Belgique (dans les pays couverts par la carte verte), Argenta organise et prend en charge le remorquage et le transport des occupants vers le garage le plus proche. Une garantie facultative plus étendue 'Assistance dépannage' (Europ Assistance Belgium) peut être ajoutée.
Section : Deel 1 > 1 Wat na een ongeval? > 1.1 Onmiddellijke bijstand na ongeval
U krijgt een vervangwagen voor 24 uur (verlengd tot de eerstvolgende werkdag tijdens weekends en feestdagen). Bij diefstal van het verzekerd voertuig ... hebt u recht op een vervangwagen gedurende 5 dagen als u de waarborg Omnium of Gedeeltelijke Omnium hebt onderschreven.
Conducteur+
500 k €
Garantie facultative qui indemnise, indépendamment de la question de responsabilité, le conducteur autorisé (domicilié en Belgique) ou ses ayants droit pour les lésions corporelles ou le décès résultant d'un accident de la circulation impliquant le véhicule assuré, à concurrence de 500 000 euros au total par accident (intérêts compris). La garantie RC de base exclut expressément les dommages corporels du conducteur lui-même, d'où l'existence de ce module.
Section : Deel 1 > 4 Bestuurder+ > 4.2 Voorwerp en omvang van de verzekering > Artikel 7
De totaliteit van de vergoedingen is beperkt tot 500.000 euro per ongeval, interesten inbegrepen.
Dommages corporels des passagers
unlimited
Les passagers transportés dans le véhicule assuré sont couverts comme des tiers dans le cadre de la garantie RC de base, qui ne connaît aucune limite d'indemnisation pour les lésions corporelles; la fiche IPID confirme explicitement que les dommages matériels et corporels aux tiers, 'y compris les passagers', sont couverts. Les usagers faibles et les victimes innocentes de l'accident bénéficient en outre d'une obligation légale distincte d'indemnisation (art. 29bis/29ter de la loi du 21 novembre 1989).
Section : Wat is verzekerd? > Basiswaarborg Burgerlijke Aansprakelijkheid
Materiële en lichamelijke schade aan derden (ook inzittenden) ten gevolge van een verkeersongeval waarvoor je aansprakelijk bent; Lichamelijke schade van zwakke weggebruikers in een verkeersongeval waarbij jouw voertuig betrokken is.
Conditions clés
Restrictions du conducteur
L'assureur dispose d'un droit de recours contre le preneur d'assurance et/ou l'assuré si, au moment du sinistre, le véhicule assuré était conduit par une personne n'ayant pas atteint l'âge minimum légal requis, ne disposant pas d'un permis de conduire valable pour ce véhicule, ayant enfreint des restrictions spécifiques mentionnées sur son permis, ou faisant l'objet d'une déchéance du droit de conduire en cours en Belgique (même si le sinistre survient à l'étranger); il n'y a pas de recours si la situation résulte uniquement du non-respect d'une formalité purement administrative.
Délai de déclaration de sinistre
Tout sinistre doit être déclaré par écrit immédiatement et au plus tard dans les huit jours de sa survenance; l'assureur ne peut invoquer ce délai si la déclaration a été faite aussi rapidement que cela pouvait raisonnablement se faire.
Règles bonus-malus
Les primes pour voitures/véhicules utilitaires légers (et assimilés) suivent une échelle personnelle de bonus-malus de 23 degrés (0 à 22), le degré 14 correspondant à 100% de la prime de base (de 42,5% au degré 0 à 200% au degré 22). Les nouveaux preneurs d'assurance entrent au degré 14, ou au degré 11 en cas d'usage privé/domicile-travail limité ou de certains usages professionnels. Chaque période d'assurance observée sans sinistre fait descendre d'un degré; chaque période comportant un ou plusieurs sinistres en tort fait monter de quatre degrés par sinistre. L'échelle ne dépasse jamais 0 ni 22, et un assuré resté au-dessus du degré 5 après cinq périodes consécutives sans sinistre est automatiquement ramené au degré 5.
Étendue territoriale
La garantie s'applique en Belgique et dans tout pays pour lequel le certificat d'assurance international (carte verte) est valable au moment du sinistre; un séjour dans un autre État membre de l'EEE pendant la durée du contrat n'est jamais considéré comme une aggravation du risque, mais le contrat prend fin de plein droit dès que le véhicule est immatriculé à l'étranger.
Documents
Conditions générales Assurance Auto 2024 (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Conditions générales · PDF
Conditions générales Assurance Auto (NL, 2024) (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Conditions générales · PDF
IPID Assurance Auto (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Fiche d'information produit · PDF
Fiche Produit Assurance automobile (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Autre document · PDF
Spécificités de la police
Assistance immédiate après un accident
Garantie obligatoire comprise dans la responsabilité civile offrant assistance routière, remorquage, transport des occupants et un véhicule de remplacement pendant 24 heures en Belgique et jusqu'à 30 km au-delà des frontières.
SourcePage 4Section : Deel 1 > 1 Wat na een ongeval? > 1.1 Onmiddellijke bijstand na ongeval
U kunt een beroep doen op deze bijstand als u een ongeval hebt met het verzekerd voertuig in België en tot 30 kilometer buiten de landsgrenzen of in een land waarvoor het verzekeringsbewijs geldig is.
Couverture Omnium
Couverture facultative pour les dommages du véhicule assuré. Omnium complète Confort avec franchise 250/450 EUR; Omnium complète Base avec franchise 450/750/1250 EUR (exclut perte totale); Mini-Omnium
SourceClause Art. 8.1Page 31Section : 3 Omnium > 3.1 Begripsomschrijvingen
In de Basismodule kan geopteerd worden voor werkelijke waarde of aangenomen waarde in combinatie met één van de volgende vrijstellingen: €450, €750 of €1250. […] In de Comfortmodule is de verzekerde waarde gebaseerd op de aangenomen waarde+ in combinatie met één van de volgende vrijstellingen: €250 of €450. […] De vrijstelling is niet van toepassing in geval van totaal verlies van het voertuig.
Protection Conducteur+
Couverture facultative pour les lésions corporelles du conducteur. En cas de sinistre, indemnisation des dommages corporels du conducteur
SourceSection : Vervolledig je autoverzekering met extra opties > Bestuurder+ > Wel verzekerd
Vergoeding van lichamelijke schade van de bestuurder tot 500.000 euro
Protection juridique
Couverture facultative avec deux niveaux: Basique (limite 25 000 EUR) et Sûr (limite 40 000 EUR). Couvre les conseils juridiques après accidents, les litiges contractuels et les différends avec son propre assureur
SourcePage 1Section : Wat is verzekerd? > Optionele waarborgen > Rechtsbijstand Safe
Rechtsbijstand Safe - Burgerlijke verhaal tegen derden om schadeloosstelling te bekomen na een ongeval; Strafrechtelijke verdediging bij verkeersinbreuken; Juridische bijstand bij bepaalde contractuele geschillen m.b.t. het verzekerde voertuig, ook met je eigen verzekeraar;
Assistance dépannage
Couverture facultative fournie par Europ Assistance Belgium. Assistance dépannage étendue pour le véhicule assuré avec services d'assistance routière
SourceSection : Vervolledig je autoverzekering met extra opties > Pechbijstand* > Wel verzekerd
Pechbijstand voor het verzekerde voertuig in België en het buitenland (landen vermeld op het internationaal verzekeringsbewijs)
Assurance voyage
Assurance voyage mondiale facultative pour la famille assurée. Fournie par Europ Assistance Belgium par le biais de la distribution Argenta
SourceSection : Vervolledig je autoverzekering met extra opties > Reisverzekering* > Wel verzekerd
Medische bijstand in het buitenland (wereldwijd) na ziekte, ongeval of overlijden en vergoeding van medische kosten tot 1,250 miljoen euro
Réseau d'ateliers reconnus
Argenta maintient un réseau d'ateliers de réparation reconnus. La police peut spécifier si les réparations doivent être effectuées chez des garages agréés ou si le client a le choix libre
SourcePage 4Section : Deel 1 > 1.2 Netwerk van door Argenta erkende herstellers
De door Argenta erkende herstellers garanderen een vlotte en kwaliteitsvolle dienstverlening voor, tijdens en na de herstelling van het verzekerd voertuig.
Exclusions en cas d'accident
Les garanties facultatives (Omnium, Conducteur+, Assistance dépannage et Assurance voyage) excluent : les véhicules loués, les dommages intentionnels, un conducteur sous l'influence d'alcool ou de drogues, et les dommages causés par des courses, essais ou entraînements (les activités sportives restent couvertes uniquement si elles sont encadrées par un professionnel). Ces exclusions ne s'appliquent pas à la garantie obligatoire Responsabilité civile (RC) elle-même.
SourceClause Artikel 19Page 32Section : Deel 1 > 3 Omnium > 3.4 Uitsluitingen > Artikel 19
De waarborgen brand, diefstal, stoffelijke schade en glasbreuk gelden niet ... c. voor schade gebeurd 1. als het verzekerd voertuig werd verhuurd; ... 3. tijdens de deelneming aan snelheids-, regelmatigheids- of behendigheidsritten of wedstrijden ...; 5. wanneer het verzekerd voertuig op het ogenblik van de schade bestuurd wordt door een persoon die zich in staat van alcoholintoxicatie of van dronkenschap bevindt ...
Limitation de séjour à l'étranger
La couverture peut être suspendue pour les séjours à l'étranger de plus de 3 mois consécutifs
SourceSection : Vervolledig je autoverzekering met extra opties > Reisverzekering* > Niet verzekerd
Verblijven in het buitenland van langer dan 3 opeenvolgende maanden
Procédure de paiement des sinistres
Pour la responsabilité civile (RC), Argenta paie le tiers directement. Pour les dommages au véhicule propre (Omnium), l'assureur se règle avec le preneur d'assurance et le réseau d'ateliers reconnus; procédures et délais définis dans les Conditions générales
SourcePage 4Section : Deel 1 > 1.2 Netwerk van door Argenta erkende herstellers
Derdebetalerssyteem van toepassing: bij herstelling in het kader van uw waarborg gedeeltelijke of volledige omnium of bij ongevallen waarbij u onmiskenbaar in uw recht bent (in toepassing van de bepalingen van de RDR-conventie).
Reconduction tacite annuelle
La police est automatiquement renouvelée chaque année sauf résiliation par l'assuré. L'avis de résiliation doit être donné 2 mois avant la date d'anniversaire; après cela, résiliation possible à tout moment avec préavis de 2 mois
SourceSection : Belangrijke informatie
De polis wordt jaarlijks stilzwijgend hernieuwd.
Exclusions propres à la RC
Sont exclus de l'indemnisation au titre de la garantie RC elle-même: les dommages au véhicule assuré; les biens transportés à titre professionnel et onéreux (à l'exception des vêtements/bagages des personnes transportées); les dommages causés uniquement par les biens transportés ou les manipulations nécessitées par ce transport; les dommages résultant de courses de vitesse, de régularité ou d'adresse autorisées par les autorités; les dommages à indemniser au titre de la législation sur la responsabilité nucléaire; et les dommages causés par des personnes qui se sont rendues maîtres du véhicule par vol, violence ou recel.
SourceClause Art. 43Page 20Section : Partie 1 > 2.2.1 La garantie > Article 43
Sont exclus les dommages au véhicule automoteur assuré. ... Sont exclus les dommages occasionnés par des personnes qui se sont rendues maîtres du véhicule automoteur assuré par vol, violence ou par suite de recel.
Le séjour dans l'EEE n'affecte pas le risque RC
Un séjour du véhicule assuré dans un autre État membre de l'Espace économique européen pendant la durée du contrat ne peut jamais être considéré, dans le cadre de la garantie RC, comme une aggravation ou une diminution du risque et ne peut donner lieu à une modification du contrat; le contrat ne prend fin de plein droit que lorsque le véhicule est effectivement immatriculé dans un pays autre que la Belgique.
SourceClause Art. 9Page 8Section : Partie 1 > 2.1.2.2 > Article 9
Aucun séjour du véhicule automoteur désigné dans un autre Etat membre de l'Espace Economique Européen pendant la durée du contrat ne peut être considéré comme une aggravation ou une diminution du risque... Dès que le véhicule automoteur désigné est immatriculé dans un autre Etat que la Belgique, le contrat prend fin de plein droit.
Limitation de 3 mois pour les garanties d'assistance/voyage
Pour les garanties facultatives Assistance dépannage et Assurance voyage (Partie 2, souscrites auprès d'Europ Assistance Belgium) — et non pour la garantie RC — la couverture ne s'applique qu'aux événements survenant avant la fin des trois premiers mois consécutifs d'un séjour à l'étranger; les événements survenant après ce délai ne sont pas couverts par ces garanties.
SourcePage 47Section : Deel 2 > 2.1.5 Reis van meer dan 3 maanden in het buitenland
Wanneer de verzekerden meer dan 3 opeenvolgende maanden in het buitenland op reis zijn, zijn de verzekerde gebeurtenissen die in aanmerking komen voor de prestaties uitsluitend deze die zich voordoen vóór de afloop van de eerste drie maanden van hun verblijf.
Sources
- argenta.behttps://www.argenta.be/content/dam/argenta/documenten/verzekeringen/autoverzekering/algemene-voorwaarden-autoverzekering-2024.pdf#page=31(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- argenta.behttps://www.argenta.be/content/dam/argenta/documenten/verzekeringen/autoverzekering/algemene-voorwaarden-autoverzekering-2024.pdf#page=32(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- argenta.behttps://www.argenta.be/content/dam/argenta/documenten/verzekeringen/autoverzekering/algemene-voorwaarden-autoverzekering-2024.pdf#page=35(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- argenta.behttps://www.argenta.be/content/dam/argenta/documenten/verzekeringen/autoverzekering/algemene-voorwaarden-autoverzekering-2024.pdf#page=39(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- argenta.behttps://www.argenta.be/content/dam/argenta/documenten/verzekeringen/autoverzekering/algemene-voorwaarden-autoverzekering-2024.pdf#page=4(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- argenta.behttps://www.argenta.be/content/dam/argenta/documenten/verzekeringen/autoverzekering/algemene-voorwaarden-autoverzekering-2024.pdf#page=47(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- argenta.behttps://www.argenta.be/content/dam/argenta/documenten/verzekeringen/ipid/IPID%20Autoverzekering.pdf#page=1(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- argenta.behttps://www.argenta.be/content/dam/argenta/documents/assurer/assurance-auto/conditions-generales-assurance-auto-2024.pdf#page=18(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- argenta.behttps://www.argenta.be/content/dam/argenta/documents/assurer/assurance-auto/conditions-generales-assurance-auto-2024.pdf#page=19(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- argenta.behttps://www.argenta.be/content/dam/argenta/documents/assurer/assurance-auto/conditions-generales-assurance-auto-2024.pdf#page=20(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- argenta.behttps://www.argenta.be/content/dam/argenta/documents/assurer/assurance-auto/conditions-generales-assurance-auto-2024.pdf#page=8(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- argenta.behttps://www.argenta.be/nl/verzekeren/autoverzekering.html(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Responsabilité civile auto Argenta