Argenta Assuranties nv (Argenta Insurance Company), part of Argenta Bank- en Verzekeringsgroep nv
Argenta
Argenta est une Responsabilité civile auto pour le marché de Belgique avec achat en ligne et assistance 24/7.
Paiement direct
Pour les sinistres en responsabilité civile (RC), Argenta indemnise directement le tiers lésé; le preneur d'assurance ne doit pas avancer l'indemnité. Pour les réparations du véhicule propre effectuées dans le cadre de la garantie facultative Omnium chez un réparateur agréé par Argenta, un système de tiers payant s'applique, si bien que le preneur d'assurance ne doit pas avancer la facture de réparation.
Portée géographique
Belgique
La garantie s'applique en Belgique et dans tout pays pour lequel le certificat d'assurance international (carte verte) est valable au moment du sinistre; un séjour dans un autre État membre de l'EEE pendant la durée du contrat n'est jamais considéré comme une aggravation du risque, mais le contrat prend fin de plein droit dès que le véhicule est immatriculé à l'étranger.
Avantages distinctifs
- L'assurance RC obligatoire comprend déjà une assistance routière 24h/24 avec remorquage et un véhicule de remplacement pendant 24 heures après un accident (en Belgique et jusqu'à 30 km au-delà des frontières) – un avantage que de nombreux assureurs ne proposent qu'en option payante.
- Le réseau de réparateurs agréés applique un système de tiers payant, si bien que l'assuré ne doit jamais avancer les frais de réparation.
- Les conducteurs sans sinistre accumulent une réduction bonus-malus à vie allant jusqu'à 21% sur la prime RC.
- Les sinistres peuvent être déclarés à tout moment via l'application Argenta avec ajout immédiat de photos, soutenu par une assistance téléphonique disponible 24h/24.
- La garantie facultative Conducteur+ indemnise jusqu'à 500 000 euros indépendamment de la question de responsabilité, comblant le vide laissé par l'assurance RC obligatoire pour les lésions corporelles du conducteur lui-même.
Limites de couverture
Dommages corporels aux tiers
unlimited
Il n'y a aucune limite d'indemnisation pour les dommages résultant des lésions corporelles causées à des tiers (y compris les passagers) par le véhicule assuré.
Dommages matériels aux tiers
100 000 000 €
La limite d'indemnisation pour les dégâts matériels causés aux tiers s'élève à 100 millions d'euros par sinistre; ce montant est indexé conformément à la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.
Protection juridique safe
40 000 €
Garantie facultative 'Protection juridique safe' couvrant les frais judiciaires et extrajudiciaires définis par la loi jusqu'à 40 000 euros: défense pénale pour infractions au code de la route, recours civil contre des tiers non contractuellement responsables, défense civile (jusqu'à 5 000 euros) face à un recours de l'assureur RC lui-même, litiges administratifs (immatriculation, taxe de circulation, contrôle technique) et litiges contractuels relatifs au véhicule assuré. Indépendamment de cette garantie facultative, la garantie RC de base prend déjà en charge, même au-delà des limites d'indemnisation, les intérêts, frais de justice et honoraires d'avocats/experts liés aux actions civiles consécutives à un sinistre couvert.
Carte verte / certificat d'assurance international
Covered
La garantie RC est valable, et Argenta délivre un certificat d'assurance international (carte verte) qui l'atteste, dans tout pays pour lequel ce certificat est valable; en cas de sinistre survenu à l'étranger, la couverture appliquée est celle prévue par la législation sur l'assurance automobile obligatoire de cet État, sans jamais priver l'assuré de la couverture plus étendue accordée par la loi belge.
Assistance immédiate après un accident
Covered
Chaque police auto Argenta comprend automatiquement l'assistance immédiate après accident: une ligne téléphonique 24h/24, le remorquage du véhicule immobilisé vers un garage au choix, le transport des occupants et un véhicule de remplacement pendant 24 heures (prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant les week-ends/jours fériés), ou pendant 5 jours en cas de vol si l'Omnium est souscrite. Au-delà de 30 km hors de Belgique (dans les pays couverts par la carte verte), Argenta organise et prend en charge le remorquage et le transport des occupants vers le garage le plus proche. Une garantie facultative plus étendue 'Assistance dépannage' (Europ Assistance Belgium) peut être ajoutée.
Conducteur+
500 000 €
Garantie facultative qui indemnise, indépendamment de la question de responsabilité, le conducteur autorisé (domicilié en Belgique) ou ses ayants droit pour les lésions corporelles ou le décès résultant d'un accident de la circulation impliquant le véhicule assuré, à concurrence de 500 000 euros au total par accident (intérêts compris). La garantie RC de base exclut expressément les dommages corporels du conducteur lui-même, d'où l'existence de ce module.
Dommages corporels des passagers
unlimited
Les passagers transportés dans le véhicule assuré sont couverts comme des tiers dans le cadre de la garantie RC de base, qui ne connaît aucune limite d'indemnisation pour les lésions corporelles; la fiche IPID confirme explicitement que les dommages matériels et corporels aux tiers, 'y compris les passagers', sont couverts. Les usagers faibles et les victimes innocentes de l'accident bénéficient en outre d'une obligation légale distincte d'indemnisation (art. 29bis/29ter de la loi du 21 novembre 1989).
Conditions clés
Étendue territoriale
La garantie s'applique aux sinistres survenus dans tout pays pour lequel le certificat d'assurance est valable, sur la voie publique ou sur des terrains publics/privés; si le sinistre survient hors de Belgique, la couverture appliquée est celle prévue par la législation sur l'assurance automobile obligatoire de cet État, sauf si la loi belge accorde une couverture plus étendue, laquelle prévaut alors.
Règles de la carte verte
Argenta délivre un certificat d'assurance international (carte verte) attestant la garantie dans tout pays pour lequel il est valable; un séjour du véhicule assuré dans un autre État membre de l'EEE pendant la durée du contrat n'est jamais considéré comme une aggravation ou une diminution du risque, mais le contrat prend fin de plein droit dès que le véhicule est immatriculé dans un pays autre que la Belgique.
Restrictions du conducteur
L'assureur dispose d'un droit de recours contre le preneur d'assurance et/ou l'assuré si, au moment du sinistre, le véhicule assuré était conduit par une personne n'ayant pas atteint l'âge minimum légal requis, ne disposant pas d'un permis de conduire valable pour ce véhicule, ayant enfreint des restrictions spécifiques mentionnées sur son permis, ou faisant l'objet d'une déchéance du droit de conduire en cours en Belgique (même si le sinistre survient à l'étranger); il n'y a pas de recours si la situation résulte uniquement du non-respect d'une formalité purement administrative.
Délai de déclaration de sinistre
Tout sinistre doit être déclaré par écrit immédiatement et au plus tard dans les huit jours de sa survenance; l'assureur ne peut invoquer ce délai si la déclaration a été faite aussi rapidement que cela pouvait raisonnablement se faire.
Règles bonus-malus
Les primes pour voitures/véhicules utilitaires légers (et assimilés) suivent une échelle personnelle de bonus-malus de 23 degrés (0 à 22), le degré 14 correspondant à 100% de la prime de base (de 42,5% au degré 0 à 200% au degré 22). Les nouveaux preneurs d'assurance entrent au degré 14, ou au degré 11 en cas d'usage privé/domicile-travail limité ou de certains usages professionnels. Chaque période d'assurance observée sans sinistre fait descendre d'un degré; chaque période comportant un ou plusieurs sinistres en tort fait monter de quatre degrés par sinistre. L'échelle ne dépasse jamais 0 ni 22, et un assuré resté au-dessus du degré 5 après cinq périodes consécutives sans sinistre est automatiquement ramené au degré 5.
Spécificités de la police
Assistance immédiate après un accident
Garantie obligatoire comprise dans la responsabilité civile offrant assistance routière, remorquage et transport des occupants en Belgique et jusqu'à 30km au-delà des frontières
SourceCouverture Omnium
Couverture facultative pour les dommages du véhicule assuré. Omnium complète Confort avec franchise 250/450 EUR; Omnium complète Base avec franchise 450/750/1250 EUR (exclut perte totale); Mini-Omnium
SourceSource non accessibleProtection Conducteur+
Couverture facultative pour les lésions corporelles du conducteur. En cas de sinistre, indemnisation des dommages corporels du conducteur
SourceProtection juridique
Couverture facultative avec deux niveaux: Basique (limite 25 000 EUR) et Sûr (limite 40 000 EUR). Couvre les conseils juridiques après accidents, les litiges contractuels et les différends avec son propre assureur
SourceAssistance dépannage
Couverture facultative fournie par Europ Assistance Belgium. Assistance dépannage étendue pour le véhicule assuré avec services d'assistance routière
SourceAssurance voyage
Assurance voyage mondiale facultative pour la famille assurée. Fournie par Europ Assistance Belgium par le biais de la distribution Argenta
SourceRéseau d'ateliers reconnus
Argenta maintient un réseau d'ateliers de réparation reconnus. La police peut spécifier si les réparations doivent être effectuées chez des garages agréés ou si le client a le choix libre
SourceExclusions en cas d'accident
La police exclut la couverture pour: véhicules loués, dommages intentionnels, conducteur sous l'influence de l'alcool/drogues, dommages causés par courses/essais/entraînements et activités sportives extrêmes (sauf si encadrées par un professionnel)
SourceLimitation de séjour à l'étranger
La couverture peut être suspendue pour les séjours à l'étranger de plus de 3 mois consécutifs
SourceProcédure de paiement des sinistres
Pour la responsabilité civile (RC), Argenta paie le tiers directement. Pour les dommages au véhicule propre (Omnium), l'assureur se règle avec le preneur d'assurance et le réseau d'ateliers reconnus; procédures et délais définis dans les Conditions générales
SourceReconduction tacite annuelle
La police est automatiquement renouvelée chaque année sauf résiliation par l'assuré. L'avis de résiliation doit être donné 2 mois avant la date d'anniversaire; après cela, résiliation possible à tout moment avec préavis de 2 mois
SourceExclusions propres à la RC
Sont exclus de l'indemnisation au titre de la garantie RC elle-même: les dommages au véhicule assuré; les biens transportés à titre professionnel et onéreux (à l'exception des vêtements/bagages des personnes transportées); les dommages causés uniquement par les biens transportés ou les manipulations nécessitées par ce transport; les dommages résultant de courses de vitesse, de régularité ou d'adresse autorisées par les autorités; les dommages à indemniser au titre de la législation sur la responsabilité nucléaire; et les dommages causés par des personnes qui se sont rendues maîtres du véhicule par vol, violence ou recel.
SourceLe séjour dans l'EEE n'affecte pas le risque RC
Un séjour du véhicule assuré dans un autre État membre de l'Espace économique européen pendant la durée du contrat ne peut jamais être considéré, dans le cadre de la garantie RC, comme une aggravation ou une diminution du risque et ne peut donner lieu à une modification du contrat; le contrat ne prend fin de plein droit que lorsque le véhicule est effectivement immatriculé dans un pays autre que la Belgique.
SourceLimitation de 3 mois pour les garanties d'assistance/voyage
Pour les garanties facultatives Assistance dépannage et Assurance voyage (Partie 2, souscrites auprès d'Europ Assistance Belgium) — et non pour la garantie RC — la couverture ne s'applique qu'aux événements survenant avant la fin des trois premiers mois consécutifs d'un séjour à l'étranger; les événements survenant après ce délai ne sont pas couverts par ces garanties.
Source