Federale Insurance / Federale Assurance-Verzekering, Mutual Insurance Association
FEDERALE
FEDERALE est une Responsabilité civile auto pour le marché de Belgique avec pas d'achat en ligne et assistance 24/7.
Paiement direct
En tant qu'assurance obligatoire de la responsabilité civile, FEDERALE verse l'indemnisation directement aux tiers lésés et non au preneur d'assurance; dans le cadre de la garantie d'assistance, les frais de remorquage et de réparation sont réglés directement avec le prestataire agréé, dans les limites et conditions de cette garantie.
Portée géographique
Belgique
La garantie s'applique dans tous les États membres de l'UE, au Royaume-Uni, en Andorre, à Monaco, dans la Cité du Vatican, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège, en Serbie, à Saint-Marin, en Suisse, au Maroc, en Tunisie, en Turquie, en Albanie, en Bosnie-Herzégovine, en Macédoine du Nord et au Monténégro (pays mentionnés sur le certificat d'assurance); FEDERALE Assistance Auto est limitée à la Belgique et à 50 km au-delà de la frontière.
Limites de couverture
Responsabilité Civile - Dommages Corporels
unlimited
Les dommages corporels causés aux tiers sont indemnisés sans aucune limite d'indemnisation, conformément à la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs.
Responsabilité Civile - Dommages Matériels
100 000 000 €
Les dommages matériels causés aux tiers sont couverts à concurrence de 100 millions d'euros par sinistre, montant indexé conformément à l'article 3 de la loi du 21 novembre 1989.
Protection Juridique
20 000 €
La Protection Juridique est une garantie optionnelle prenant en charge les frais de démarches, enquêtes et honoraires jusqu'à 20.000 EUR par sinistre pour la défense pénale et l'exercice d'un recours liés à l'usage du véhicule assuré, ainsi qu'une couverture spécifique des litiges contractuels contre garagistes, entreprises de nettoyage et stations-service dans la même limite.
Carte Verte / Certificat d'Assurance
Covered
Le certificat d'assurance (carte verte) est délivré comme preuve de la garantie RC et mentionne les pays pour lesquels la garantie est accordée, dont tous les États membres de l'UE et plusieurs autres pays hors UE énumérés.
Assistance Auto
Covered
FEDERALE Assistance Auto est une garantie de base, disponible 24h/24 et 7j/7, assurant le dépannage sur place et le remorquage du véhicule, le transport des occupants, et un véhicule de remplacement jusqu'à 5 jours en cas d'accident, incendie, vol, tentative de vol ou vandalisme, pour les voitures et fourgonnettes (et véhicules utilitaires légers jusqu'à 3,5T pour la plupart des services) immatriculés en Belgique; à défaut d'appel préalable, le remboursement des frais engagés par l'assuré est limité à 200 EUR.
Assurance du Conducteur
500 000 €
L'Assurance du Conducteur, optionnelle, indemnise le conducteur assuré, ou ses ayants droit en cas de décès, pour le dommage matériel découlant de lésions corporelles ou du décès survenu lors d'un accident de la circulation impliquant le véhicule assuré, jusqu'à 500.000 EUR (non indexés) par sinistre, avances et intérêts compris; le dommage moral est exclu et le conducteur assuré doit être domicilié en Belgique et âgé d'au moins 23 ans.
Assurance Accidents des Passagers
Aucune limite indiquée
Aucun capital assuré distinct pour les accidents des passagers n'est décrit dans les sources examinées; les personnes transportées sont couvertes en tant que tiers dans le cadre de la garantie de responsabilité civile obligatoire, et l'Assurance du Conducteur optionnelle (Garantie V) ne couvre que le conducteur, non les autres passagers.
Conditions clés
Étendue territoriale
La garantie s'applique dans tous les États membres de l'UE, au Royaume-Uni, en Andorre, à Monaco, dans la Cité du Vatican, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège, en Serbie, à Saint-Marin, en Suisse, au Maroc, en Tunisie, en Turquie, en Albanie, en Bosnie-Herzégovine, en Macédoine du Nord et au Monténégro (pays mentionnés sur le certificat d'assurance); l'assistance auto est limitée à la Belgique et à 50 km au-delà de la frontière.
Règles de la carte verte
La carte verte/le certificat d'assurance atteste la garantie dans chaque pays mentionné; lorsqu'un sinistre survient à l'étranger dans un pays repris sur le certificat, la couverture accordée est celle prévue par la législation sur l'assurance automobile obligatoire de cet État, sans que l'assuré ne puisse être privé de la couverture plus étendue accordée par la loi belge.
Restrictions du conducteur
L'assureur dispose d'un droit de recours contre le preneur d'assurance et/ou le conducteur assuré lorsque, au moment du sinistre, le véhicule était conduit par une personne n'ayant pas atteint l'âge minimum légal, ne disposant pas d'un permis de conduire valable, ne respectant pas les restrictions spécifiques de son permis, ou faisant l'objet d'une déchéance du droit de conduire en Belgique.
Délai de déclaration de sinistre
Tout sinistre doit être déclaré par écrit immédiatement et au plus tard dans les huit jours de sa survenance, à l'assureur ou à toute autre personne désignée à cette fin dans le contrat.
Règles bonus-malus
La prime suit une échelle de personnalisation a posteriori de degré 0 à 22 (le niveau de prime de base 100 correspond au degré 14); une période d'assurance observée sans sinistre fait baisser le degré d'un niveau, tandis que chaque sinistre le fait augmenter de cinq degrés; l'entrée se fait normalement au degré 14, ou au degré 11 en cas d'usage privé/trajet domicile-travail limité.
Documents
Assurance de la Responsabilité Civile en Matière de Véhicules Automoteurs - Conditions Générales
Conditions générales
Assurance Véhicules Automoteurs - Conditions Générales (Néerlandais)
Conditions générales
Assurance Véhicules Automoteurs - Document d'Information sur le Produit d'Assurance
IPID
Spécificités de la police
Responsabilité Civile Obligatoire
Assurance obligatoire en Belgique couvrant les dommages causés aux tiers par le conducteur du véhicule assuré lorsqu'il est responsable d'un accident
SourceExigences de Renouvellement et d'Annulation
Le contrat est valable pour 1 an avec renouvellement automatique sauf résilition au moins 2 mois avant l'expiration; l'assureur doit notifier l'annulation au moins 3 mois avant l'expiration
SourceSystème de Bonus-Malus
Les bons conducteurs sont récompensés par des réductions tarifaires via un système de bonus-malus; les conducteurs sans sinistre au cours des 5 dernières années et ayant au moins 1 an d'expérience de conduite se qualifient pour la réduction CombiSave combinée avec d'autres produits Federale
SourceAssistance 24/7 sans Frais Supplémentaires
L'assistance routière est incluse sans frais supplémentaires pour les voitures particulières et les fourgonnettes; disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine
Source