Extrait des documents sources

Responsabilité civile auto FEDERALE (Verzekering Motorrijtuigen Ba)

Souscrit par FEDERALE Assurance / FEDERALE Verzekering · Belgique

Responsabilité civile auto de FEDERALE pour le marché de Belgique, avec assistance 24/7.

Vérifié le 26 août 2026 · Conditions datées du 2025-04Sources

Assistance 24h/24

Limites de couverture

Plafond de responsabilité (dommages corporels et matériels)

Une somme combinée unique pour les dommages corporels et matériels, pas deux plafonds distincts.

unlimited

Optional

Protection Juridique

20 k €

La Protection Juridique est une garantie optionnelle prenant en charge les frais de démarches, enquêtes et honoraires jusqu'à 20.000 EUR par sinistre pour la défense pénale et l'exercice d'un recours liés à l'usage du véhicule assuré, ainsi qu'une couverture spécifique des litiges contractuels contre garagistes, entreprises de nettoyage et stations-service dans la même limite.

Clause Art. 108Page 34

Section : Dekking III Rechtsbijstand > Artikel 108 Voorwerp

De Verzekeraar neemt tot het beloop van 20.000 EUR per schadegeval, de kosten van allerlei stappen, onderzoeken en honoraria ten laste voortvloeiend uit: — de strafverdediging van een verzekerde...

Covered

Carte Verte / Certificat d'Assurance

Covered

Le certificat d'assurance (carte verte) est délivré comme preuve de la garantie RC et mentionne les pays pour lesquels la garantie est accordée, dont tous les États membres de l'UE et plusieurs autres pays hors UE énumérés.

Page 2

Section : Waar ben ik gedekt?

Burgerlijke Aansprakelijkheid, Bijkomende Risico's, Rechtsbijstand en Verzekering bestuurder: In alle landen van de EU, het Verenigd Koninkrijk, in de vorstendommen Andorra en Monaco, in Vaticaanstad, in Ijsland, Liechtenstein, Noorwegen, Servië, San-Marino, Zwitserland, Marokko, Tunesië en Turkije, en in Albanië, Bosnië-Herzegovina, Macedonië en Montenegro (= landen vermeld op het verzekeringsbewijs).

Covered

Assistance Auto

Covered

FEDERALE Assistance Auto est une garantie de base, disponible 24h/24 et 7j/7, assurant le dépannage sur place et le remorquage du véhicule, le transport des occupants, et un véhicule de remplacement jusqu'à 5 jours en cas d'accident, incendie, vol, tentative de vol ou vandalisme, pour les voitures et fourgonnettes (et véhicules utilitaires légers jusqu'à 3,5T pour la plupart des services) immatriculés en Belgique; à défaut d'appel préalable, le remboursement des frais engagés par l'assuré est limité à 200 EUR.

Clause Art. 117Page 38

Section : Dekking IV Federale Bijstand Auto > Artikel 117 Bijstand

In geval van een ongeval, brand, diefstal of poging tot diefstal, en daden van vandalisme in België en buiten België binnen 50 kilometers van de grens, die het aangeduide voertuig onbruikbaar maken op de plaats van de gebeurtenis, kan de verzekerde 24u/24 en 7 dagen/7 bellen naar het volgende nummer: 02/509 08 00.

Optional

Assurance du Conducteur

500 k €

L'Assurance du Conducteur, optionnelle, indemnise le conducteur assuré, ou ses ayants droit en cas de décès, pour le dommage matériel découlant de lésions corporelles ou du décès survenu lors d'un accident de la circulation impliquant le véhicule assuré, jusqu'à 500.000 EUR (non indexés) par sinistre, avances et intérêts compris; le dommage moral est exclu et le conducteur assuré doit être domicilié en Belgique et âgé d'au moins 23 ans.

Clause Art. 123Page 40

Section : Dekking V De verzekering van de bestuurder > Artikel 123 Doel en omvang van de waarborg

De tussenkomst van de Verzekeraar is gedekt tot 500.000 EUR (niet-geïndexeerd) per schadegeval, voorschotten en intresten inbegrepen.

Assurance Accidents des Passagers

Aucune limite indiquée

Aucun capital assuré distinct pour les accidents des passagers n'est décrit dans les sources examinées; les personnes transportées sont couvertes en tant que tiers dans le cadre de la garantie de responsabilité civile obligatoire, et l'Assurance du Conducteur optionnelle (Garantie V) ne couvre que le conducteur, non les autres passagers.

Conditions clés

Restrictions du conducteur

L'assureur dispose d'un droit de recours contre le preneur d'assurance et/ou le conducteur assuré lorsque, au moment du sinistre, le véhicule était conduit par une personne n'ayant pas atteint l'âge minimum légal, ne disposant pas d'un permis de conduire valable, ne respectant pas les restrictions spécifiques de son permis, ou faisant l'objet d'une déchéance du droit de conduire en Belgique.

Délai de déclaration de sinistre

Tout sinistre doit être déclaré par écrit immédiatement et au plus tard dans les huit jours de sa survenance, à l'assureur ou à toute autre personne désignée à cette fin dans le contrat.

Règles bonus-malus

La prime suit une échelle de personnalisation a posteriori de degré 0 à 22 (le niveau de prime de base 100 correspond au degré 14); une période d'assurance observée sans sinistre fait baisser le degré d'un niveau, tandis que chaque sinistre le fait augmenter de cinq degrés; l'entrée se fait normalement au degré 14, ou au degré 11 en cas d'usage privé/trajet domicile-travail limité.

Étendue territoriale

La garantie s'applique dans tous les États membres de l'UE, au Royaume-Uni, en Andorre, à Monaco, dans la Cité du Vatican, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège, en Serbie, à Saint-Marin, en Suisse, au Maroc, en Tunisie, en Turquie, en Albanie, en Bosnie-Herzégovine, en Macédoine du Nord et au Monténégro (pays mentionnés sur le certificat d'assurance); FEDERALE Assistance Auto est limitée à la Belgique et à 50 km au-delà de la frontière.

Documents

Assurance de la Responsabilité Civile en Matière de Véhicules Automoteurs - Conditions Générales (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Conditions générales · PDF

Assurance Véhicules Automoteurs - Conditions Générales (Néerlandais) (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Conditions générales · PDF

Assurance Véhicules Automoteurs - Document d'Information sur le Produit d'Assurance (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Fiche d'information produit · PDF

Spécificités de la police

Responsabilité Civile Obligatoire

Assurance obligatoire en Belgique couvrant les dommages causés aux tiers par le conducteur du véhicule assuré lorsqu'il est responsable d'un accident

Source

Section : Alles over de verzekering Burgerlijke Aansprakelijkheid Auto > Wat dekt de verzekering BA Auto?

Wanneer de bestuurder van je verzekerde auto – jijzelf of iemand anders – aansprakelijk is voor een verkeersongeval, vergoedt je BA de slachtoffers

Exigences de Renouvellement et d'Annulation

Le contrat est valable pour 1 an avec renouvellement automatique sauf résilition au moins 2 mois avant l'expiration; l'assureur doit notifier l'annulation au moins 3 mois avant l'expiration

Source

Section : Wettelijke Bepalingen

Het betreft een overeenkomst met een duur van 1 jaar, stilzwijgend verlengd voor dezelfde periode, behalve wanneer jij je er als verzekeringnemer ten minste 2 maanden voor de vervaldag van de overeenkomst tegen verzet. Als wij, als verzekeraar, ons willen verzetten tegen een stilzwijgende verlenging, dienen we dit te doen ten minste 3 maanden voor de vervaldag van de overeenkomst.

Assistance 24/7 sans Frais Supplémentaires

L'assistance routière est incluse sans frais supplémentaires pour les voitures particulières et les fourgonnettes; disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine

Source

Section : Alles over de verzekering Burgerlijke Aansprakelijkheid Auto > Is bijstand inbegrepen bij de verzekering BA Auto?

Ja. Bij een verkeersongeval kan je dag en nacht, 7 dagen per week , rekenen op bijstand zonder premietoeslag 2 .

Sources