Vérification en attente

Responsabilité civile auto Abeille Assurances (Assurance Au Tiers)

Souscrit par Abeille Assurances · France

Responsabilité civile auto de Abeille Assurances pour le marché de France, avec achat en ligne et assistance 24/7.

Vérifié le 29 août 2026 · Conditions datées du 2024-04Sources

Achat en ligneAssistance 24h/24

Avantages distinctifs

Garantie du conducteur commercialisée jusqu'à 1,2 million d'euros, bien au-delà des minimums légaux de responsabilité civile.

Accès à un réseau d'environ 2 300 garages agréés en France, sans avance de frais pour l'assuré.

Structure modulaire 'Au Tiers Mini / Au Tiers Maxi' permettant d'ajouter les garanties vol, incendie et bris de glace à la base responsabilité civile obligatoire sans passer à une formule tous risques.

Garantie intégrée de défense pénale et recours suite à accident (D.P.R.S.A.) couvrant les frais juridiques après un sinistre, en plus de la responsabilité civile obligatoire.

Processus de souscription et de signature électronique entièrement dématérialisé (via DocuSign), permettant l'émission du contrat sans documents papier.

Limites de couverture

Plafond de responsabilité (dommages corporels et matériels)

Une somme combinée unique pour les dommages corporels et matériels, pas deux plafonds distincts.

Tiers MiniTiers Maxi
Covered

Protection juridique

16,1 k €

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Section : 12. DISPOSITIONS APPLICABLES > Tableau des garanties

Montant maximal de notre prise en charge 16 100 €

Covered

Carte verte / certificat international d'assurance automobile

Covered

La garantie responsabilité civile s'étend à la France métropolitaine, à Monaco et à tous les pays mentionnés sur la carte verte en vigueur ou sur le mémo véhicule assuré.

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Section : 3. QUE GARANTISSONS-NOUS ? > Où les garanties s'exercent-elles ?

Pour la Responsabilité Civile, et la Défense Pénale et Recours Suite à Accident : en France métropolitaine, à Monaco et dans les pays mentionnés sur la carte verte en vigueur ou sur le mémo véhicule assuré.

Covered

Assistance routière (dépannage/remorquage)

230 €

Le dépannage/remorquage est pris en charge jusqu'à 180 € T.T.C. sur le territoire français et jusqu'à 230 € T.T.C. à l'étranger et sur autoroutes ; une franchise kilométrique figurant aux Conditions personnelles s'applique au contrat de base, les options Assistance Initiale/Intégrale/Maximale permettant une prise en charge dès 0 km.

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Section : 9. LA GARANTIE ASSISTANCE > Assistance au véhicule > En cas de panne, d'accident, de tentative de vol ou vol du véhicule

Cette prestation est accordée à concurrence de 180 € T.T.C. pour les remorquages effectués sur le territoire français et jusqu'à 230 € T.T.C. à l'étranger et sur autoroutes.

Conditional

Garantie du conducteur

1,2 M €

Indemnise les dommages corporels du conducteur lui-même (ou de ses ayants droit en cas de décès) selon les règles de droit commun, uniquement si le déficit fonctionnel permanent est supérieur à 9 % ; les supports commerciaux indiquent une couverture jusqu'à 1,2 million d'euros, le plafond exact applicable à un contrat donné étant précisé aux Conditions personnelles.

Garantie accident des passagers

Aucune limite indiquée

Aucune garantie accident individuelle distincte pour les passagers n'est décrite ; les passagers sont couverts en tant que tiers au titre de la garantie responsabilité civile obligatoire si le conducteur assuré est responsable.

Conditions clés

Restrictions du conducteur

La garantie ne s'applique pas si, au moment du sinistre, le conducteur n'a pas l'âge requis ou n'est pas titulaire d'un permis valide, sauf cas du mineur conduisant à l'insu de l'assuré ou de la conduite accompagnée déclarée.

Délai de déclaration de sinistre

Les sinistres doivent être déclarés dans un délai de 5 jours ouvrés en général, 2 jours ouvrés en cas de vol ou tentative de vol, et 30 jours suivant la publication de l'arrêté de catastrophe naturelle au Journal Officiel.

Règles bonus-malus

La clause bonus-malus standard s'applique : réduction annuelle de 5 % après une année sans sinistre (7 % en usage 'Tournées'/professionnel), coefficient minimum de 0,50 ; chaque sinistre responsable majore le coefficient de 25 % (12,5 % en responsabilité partagée), plafonné à 3,50 ; après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient ne peut excéder 1.

Étendue territoriale

La Responsabilité Civile et la Défense Pénale et Recours Suite à Accident s'appliquent en France métropolitaine, à Monaco et dans les pays mentionnés sur la carte verte en vigueur ; les autres garanties s'appliquent dans les mêmes territoires pour un séjour de moins de 91 jours consécutifs.

Documents

Spécificités de la police

Responsabilité civile

Couverture obligatoire contre les dommages causés aux tiers

SourcePage 12

Section : 4. QUELLES GARANTIES VOUS SONT PROPOSÉES ?

LES DOMMAGES CAUSÉS AUX TIERS : LA RESPONSABILITÉ CIVILE

Garantie dommages au véhicule

Couverture des dommages accidentels au véhicule assuré

Source

Garantie bris de glace

Couvre la réparation ou remplacement du pare-brise et des éléments vitrés

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Section : 4. QUELLES GARANTIES VOUS SONT PROPOSÉES ? > Bris des glaces

Lorsqu'ils sont endommagés du fait d'un bris accidentel, nous garantissons le coût des réparations ou du remplacement du pare-brise, de la lunette arrière, des glaces latérales, des éléments optiques avant et des clignotants avant prévus au catalogue du constructeur.

Garantie vol

Couverture du vol du véhicule avec réduction en cas de clés oubliées

Source

Garantie du conducteur

Couverture des dommages corporels du conducteur en cas d'accident

Source

Prêt d'un véhicule de remplacement

Mise à disposition d'un véhicule de remplacement jusqu'à 3 jours

Source

Garantie défense-recours

Couverture des frais de justice et défense juridique suite à sinistre

Source

Réseau de garages agréés

Réseau de garages agréés permettant une prise en charge sans avance de frais

Source

Libre choix du réparateur

Droit de choisir librement son réparateur en cas de dommage garanti

Source

Modes de paiement de la prime

Options de paiement de la cotisation d'assurance disponibles

SourcePage 20

Section : 7. COMMENT FONCTIONNE LE CONTRAT ? > Le paiement de la cotisation

Les cotisations sont annuelles et payables d'avance. Toutefois, à votre demande, leur paiement peut être fractionné.

Droit de résiliation selon la loi Hamon

Possibilité de résilier le contrat sans attendre l'échéance annuelle

Source

Sources

Responsabilité civile auto Abeille Assurances