Marché d'assurance France
La France demeure le premier marché d'assurance de l'Union européenne. Selon le bilan annuel 2025 de France Assureurs, les cotisations totales (entreprises d'assurance relevant du Code des assurances) ont atteint 308,6 milliards d'euros en 2025, en hausse de 9 % sur un an, dont 228,7 milliards d'euros pour l'assurance de personnes (+9,8 %) et 79,9 milliards d'euros pour l'assurance de biens et de responsabilité (+6,6 %). L'assurance vie a, à elle seule, collecté 192,1 milliards d'euros de cotisations (+10 %), avec une collecte nette record de plus de 50 milliards d'euros, la plus élevée depuis quinze ans, portant l'encours de l'assurance vie au-delà de 2 100 milliards d'euros. Les cotisations d'assurance automobile ont progressé à 30,2 milliards d'euros (+7,5 %), tandis que les prestations totales versées par le marché ont reculé de 1,6 % à 223 milliards d'euros. Le ratio combiné non-vie s'est amélioré à 95,3 % fin 2025 selon l'ACPR, reflétant une sinistralité climatique moindre après le relèvement de la surprime Cat Nat de 12 % à 20 % en 2025. La pénétration de l'assurance est estimée à environ 10,3 % du PIB (PIB de 2 991,1 milliards d'euros en 2025). Fin 2024 (dernier décompte confirmé), 639 organismes d'assurance étaient agréés ou dispensés d'agrément par l'ACPR, répartis entre sociétés d'assurance, mutuelles et institutions de prévoyance. Le marché est supervisé par l'ACPR, adossée à la Banque de France, les intermédiaires sont immatriculés auprès de l'ORIAS, et le réassureur public CCR fournit des couvertures garanties par l'État pour les catastrophes naturelles et autres risques extrêmes. Le secteur opère sous le cadre prudentiel Solvabilité II, avec un ratio moyen de couverture du capital de solvabilité autour de 250 % en 2025.
Marché du pays
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Aperçu du marché
Chiffres du marché
Primes totales
EUR 308.6bn
Croissance annuelle
Pénétration de l'assurance
10.3%
Assureurs actifs
639
Population
68,600,000
Véhicules immatriculés
39,700,000
Primes totales (EUR bn)
- 2025308.6 EUR bn
- 2024283.3 EUR bn
- 2023252.6 EUR bn
- 2021215 EUR bn
- 2022210 EUR bn
- 2020200 EUR bn
2020 — 200 EUR bn
2021 — 215 EUR bn
2022 — 210 EUR bn
2023 — 252.6 EUR bn
2024 — 283.3 EUR bn
2025 — 308.6 EUR bn
Croissance annuelle (%)
Part non-vie / Part vie
Part non-vie
25.9%Part vie
74.1%Pénétration de l'assurance (%)
Données du marché par année
Primes brutes émises 2024 (EUR bn)
- AXA France29 EUR bnEUR 29Md (2024, France)
- CNP Assurances S.A.23.6 EUR bnEUR 23.6Md (2024, France)
- Société Générale Assurances20.3 EUR bnEUR 20.3Md (2024, primes record)
- BPCE Assurances (Groupe BPCE)18.8 EUR bnEUR 18.8Md (2024, primes)
AXA France — 29 EUR bn
EUR 29Md (2024, France)
CNP Assurances S.A. — 23.6 EUR bn
EUR 23.6Md (2024, France)
Société Générale Assurances — 20.3 EUR bn
EUR 20.3Md (2024, primes record)
BPCE Assurances (Groupe BPCE) — 18.8 EUR bn
EUR 18.8Md (2024, primes)
Répertoire des assureurs
Assureurs actifs
Assureurs actuellement actifs en France.
Crédit Agricole Assurances S.A.
16-18 Boulevard de Vaugirard, 75015 Paris, France
Crédit Agricole Assurances est le premier assureur en France et le premier bancassureur en Europe, filiale de Crédit Agricole S.A. qui regroupe l'ensemble des métiers de l'assurance (épargne, retraite, santé, prévoyance, assurance des biens) à travers ses filiales Predica, Pacifica, Caci et Spirica, distribués par les Caisses régionales du Crédit Agricole et LCL en France et à l'international.
AXA France
Nanterre, France
AXA France est la filiale française du Groupe AXA, l'un des plus grands groupes d'assurance et de gestion d'actifs au monde. Elle propose une gamme complète d'assurances, d'épargne, de retraite et de produits bancaires aux particuliers et aux entreprises en France. Depuis le 1er décembre 2025, la compagnie est dirigée par un nouveau Directeur Général, Mathieu Godart, qui a succédé à Guillaume Borie.
EUR 29Md
CNP Assurances S.A.
Issy-les-Moulineaux, France
CNP Assurances est un assureur de référence en assurance de personnes et de biens en France, en Europe et au Brésil, détenu à 100 % par La Banque Postale, concevant et distribuant des produits d'assurance vie, d'épargne, de retraite, de santé, de prévoyance, d'assurance emprunteur et d'assurance IARD via un large réseau de partenaires bancaires et institutionnels.
EUR 23.6Md
Société Générale Assurances
29 Boulevard Haussmann, Paris (registered office); operational headquarters at Tours Société Générale, La Défense, Nanterre, France
Société Générale est un groupe bancaire et de services financiers multinational français fondé en 1864. Selon un modèle de bancassurance intégré, elle distribue en France une gamme complète de produits d'assurance - vie, épargne, santé, prévoyance et dommages - via ses filiales d'assurance Sogécap (assurance vie), Sogessur (assurance dommages) et Antarius, commercialisées auprès de sa clientèle de banque de détail et de banque privée sous la marque commerciale Société Générale Assurances.
EUR 20.3Md
BPCE Assurances (Groupe BPCE)
Paris, France
BPCE Assurances est le pôle Assurances du Groupe BPCE (Banque Populaire Caisse d'Epargne), 2ème groupe bancaire en France, qui conçoit et gère une offre complète de produits d'assurance vie et non vie distribués par les réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.
EUR 18.8Md
Generali France (Groupe Generali)
Paris, France (89 rue Taitbout, 75009 Paris)
Generali France est la filiale française du groupe italien Assicurazioni Generali. Son activité en France remonte à 1832, un an après la fondation du groupe à Trieste, ce qui en fait sa plus ancienne implantation à l'étranger. Les contrats sont souscrits auprès de Generali IARD, Generali Vie et Generali Retraite, sociétés régies par le Code des assurances, proposant des solutions d'assurance santé, prévoyance, biens et responsabilité, auto, épargne et gestion d'actifs distribuées via un réseau d'agences sur tout le territoire.
BNP Paribas Cardif S.A.
Nanterre, France
BNP Paribas Cardif est la filiale assurance du Groupe BNP Paribas, fondée en 1973, dont le siège opérationnel est situé à Nanterre (le siège social étant au 1 boulevard Haussmann à Paris). Leader mondial de l'assurance emprunteur, elle est présente dans une trentaine de pays en Europe, en Asie et en Amérique latine. En France, ses produits sont commercialisés sous la marque Cardif et couvrent l'assurance emprunteur, l'habitation, la prévoyance, l'épargne et la retraite, distribués via des conseillers en gestion de patrimoine (CGP), des courtiers et le réseau bancaire BNP Paribas.
Covéa SGAM (MAAF, MMA, GMF)
Paris, France
Covéa est un groupe mutualiste, leader européen de l'assurance et de la réassurance, premier assureur en automobile et habitation en France et réassureur mondial de premier plan, opérant via ses marques MAAF, MMA et GMF.
Aéma Groupe (Macif, Abeille Assurances, AÉSIO mutuelle)
Issy-les-Moulineaux, France (Tour Keïko, 127-129 Quai du Président Roosevelt)
Aéma Groupe est le groupe mutualiste de protection né du rapprochement entre Macif et AÉSIO mutuelle, rejoint par Abeille Assurances (ex Aviva France) et le gestionnaire d'actifs Ofi Invest.
Groupama Assurances Mutuelles
8-10 rue d'Astorg, 75008 Paris, France
Groupama est un grand groupe d'assurance mutualiste français, dont l'organisation trouve son origine dans la loi du 4 juillet 1900 relative aux assurances mutuelles agricoles, et progressivement ouvert à tous les particuliers, professionnels et entreprises. Il opère à travers un réseau de caisses régionales et de milliers d'agences en France, proposant une gamme complète de produits d'assurance de biens, de santé, de vie, de voyage et de services financiers.
EUR 15.2Md
Notes sur le marché
Actualites importantes
13 mai 2026
L'ACPR inflige une amende de 20 millions d'euros à la Société Générale, en sa qualité d'intermédiaire d'assurance
La Commission des sanctions de l'ACPR a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de vingt millions d'euros à l'encontre de la Société Générale, prise en sa qualité d'intermédiaire d'assurance, pour des manquements au devoir de conseil lors de la commercialisation de contrats liés à l'offre Sobrio.
Pourquoi c'est important
L'une des sanctions les plus lourdes jamais prononcées par l'ACPR contre un intermédiaire d'assurance, confirmant la vigilance du régulateur sur le devoir de conseil, y compris pour l'assurance intégrée à des offres bancaires groupées.
15 avr. 2026
Adoption définitive de la loi Simplification : résiliation infra-annuelle étendue aux PME et délais d'indemnisation encadrés
Le Sénat a définitivement adopté le 15 avril 2026 la loi simplification de la vie économique, sur la base du texte issu de la commission mixte paritaire. Les dispositions assurantielles étendent la résiliation infra-annuelle aux micro-entreprises et PME pour les dommages aux biens professionnels et encadrent les délais d'indemnisation.
Pourquoi c'est important
Accroît la pression concurrentielle sur les assureurs non-vie en permettant aux PME de résilier leurs contrats dommages annuellement et crée de nouvelles obligations légales de délais d'indemnisation.
18 mars 2026
L'ACPR retire l'agrément de l'association professionnelle Courtensia pour les intermédiaires en assurance et en opérations de banque
Le Collège de supervision de l'ACPR a retiré, avec effet au 30 juin 2026, l'agrément de l'association Courtensia en qualité d'association professionnelle d'intermédiaires en assurance (IAS) et d'intermédiaires en opérations de banque et de services de paiement (IOBSP), celle-ci ne remplissant plus les critères légaux de représentativité.
Pourquoi c'est important
Poursuit le mouvement de concentration des associations agréées de courtiers, après les retraits visant l'AFIB et la Compagnie des IAS en 2025, réduisant à cinq le nombre d'associations agréées et contraignant des milliers d'intermédiaires à se réaffilier pour continuer d'exercer légalement.
13 mars 2026
L'ACPR met en demeure la Mutuelle JUST pour des manquements dans le remboursement des frais de santé
À la suite d'un contrôle sur place, l'ACPR a mis en demeure la Mutuelle JUST, mutuelle santé basée à Valenciennes desservant près de 100 000 personnes, de corriger des défaillances dans le traitement automatique des remboursements de tiers payant partiel et de dépassements d'honoraires transmis via les flux de la Sécurité sociale.
Pourquoi c'est important
Illustre la vigilance continue de l'ACPR sur les dispositifs de règlement des prestations des mutuelles santé.
Réglementation
Réglementation
ACPR
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
L'ACPR est l'autorité administrative adossée à la Banque de France chargée de contrôler les secteurs de la banque et de l'assurance, de veiller à la stabilité financière, de protéger la clientèle des établissements supervisés et d'assurer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elle agrée les organismes d'assurance et de réassurance, exerce la supervision prudentielle continue dans le cadre de Solvabilité II, dispose de pouvoirs de police administrative et de sanctions disciplinaires, et constitue l'autorité nationale compétente auprès de l'AEAPP.
https://acpr.banque-france.frORIAS
Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance
L'ORIAS est le registre officiel unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, placé sous la tutelle de la Direction générale du Trésor. L'immatriculation est obligatoire pour tous les intermédiaires en assurance (courtiers, agents généraux, mandataires) et en banque et finance. L'ORIAS vérifie que les candidats remplissent les conditions obligatoires de capacité professionnelle, d'honorabilité et de responsabilité civile professionnelle.
https://www.orias.frCCR
Caisse Centrale de Réassurance
La CCR est le réassureur public français, créé en 1946 et détenu à 100 % par l'État français. Elle propose des couvertures de réassurance avec garantie de l'État aux assureurs opérant en France pour les risques extrêmes et non-assurables, notamment les catastrophes naturelles (régime Cat Nat créé en 1982), les attentats terroristes et la responsabilité civile nucléaire. La CCR gère également des fonds publics pour le compte de l'État et conseille les pouvoirs publics en matière de prévention, de modélisation et d'adaptation aux risques.
https://www.ccr.frFrance Assureurs
Fédération Française de l'Assurance (France Assureurs)
France Assureurs (anciennement FFA, créée par la fusion de la FFSA et du GEMA en juillet 2016) est le principal organisme de représentation professionnelle des entreprises d'assurance et de réassurance en France. Ses missions comprennent la représentation du secteur auprès des pouvoirs publics nationaux et internationaux, un rôle de lieu de concertation sur les questions financières, techniques et juridiques, la publication des données statistiques essentielles de la profession (bilan annuel et données clés) et la conduite de campagnes de prévention.
https://www.franceassureurs.frAMF
Autorité des marchés financiers
L'AMF est une autorité publique indépendante chargée de veiller à la protection de l'épargne investie en produits financiers et à l'information des investisseurs. Conjointement avec l'ACPR, elle constitue le Pôle commun ACPR-AMF qui supervise les pratiques commerciales dans la distribution de l'assurance vie et des produits d'épargne, et lutte contre les pratiques de greenwashing et les arnaques financières.
https://www.amf-france.orgLégislation clé
Législation clé
Code des assurances (consolidated legislative code)
Code des assurances
Le cadre législatif principal régissant l'ensemble des activités d'assurance en France. Il couvre l'agrément des entreprises d'assurance, le droit des contrats (y compris les couvertures obligatoires telles que la responsabilité civile automobile, la responsabilité décennale construction et les catastrophes naturelles), les exigences prudentielles, les règles de distribution et la protection des assurés. Le livre III a été intégralement réécrit pour intégrer les règles prudentielles Solvabilité II pour les trois familles d'assureurs.
Ordonnance n°2015-378 du 2 avril 2015 / Décret n°2015-513 du 7 mai 2015
Transposition de la directive Solvabilité II (2009/138/CE) en droit français
Transpose la directive européenne 2009/138/CE (Solvabilité II) en droit français, entrée en application le 1er janvier 2016. Établit le cadre prudentiel en trois piliers : Pilier I (exigences quantitatives de capital et provisions techniques), Pilier II (gouvernance, gestion des risques et ORSA) et Pilier III (reporting réglementaire et publication d'informations publiques). S'applique aux trois familles d'organismes d'assurance réglementés en France.
Loi n°82-600 du 13 juillet 1982 (régime Cat Nat)
Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Institue le régime français d'indemnisation des catastrophes naturelles (Cat Nat), un dispositif public-privé en vertu duquel tous les contrats d'assurance dommages aux biens doivent inclure une garantie contre les catastrophes naturelles. Le régime est financé par une surprime obligatoire sur les contrats dommages et réassuré par la CCR avec garantie illimitée de l'État. À compter du 1er janvier 2025, la surprime Cat Nat a été relevée de 12 % à 20 % pour répondre aux pressions de financement, contribuant à la hausse des cotisations dommages en 2025.
Loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005 / Directive DDA (transposée en 2018)
Distribution d'assurance et immatriculation des intermédiaires
Crée le registre ORIAS et établit l'obligation d'immatriculation pour les intermédiaires en assurance. Renforcé ultérieurement par la transposition de la directive européenne sur la distribution d'assurances (DDA) en 2018, qui a renforcé les obligations d'information précontractuelle, le devoir de conseil et les exigences de surveillance des produits. Depuis janvier 2023, les courtiers sont tenus d'adhérer à une association professionnelle agréée par l'ACPR, qui a depuis renforcé sa surveillance des obligations de distribution et de conseil (recommandation ACPR n°2024-R-03).
Code monétaire et financier, Article L.612-1
Missions et pouvoirs de l'ACPR
Définit les deux missions principales de l'ACPR : (i) renforcer la stabilité du secteur bancaire et financier et (ii) protéger la clientèle des établissements supervisés. Confère à l'ACPR des pouvoirs de supervision, de police administrative et de sanction, pouvant atteindre 100 millions d'euros ou 10 % du chiffre d'affaires annuel.
Accès transfrontalier UE
Assureurs transfrontaliers de l'UE
Zurich Insurance Europe AG
Libre prestation de services (LPS)
Pays d'origine: Allemagne
Autorite de controle: BaFin (Allemagne)
Référencée sur le registre ACPR Refassu sous identifiant 16240001 depuis le 22/01/2024 en LPS entrant depuis l'Allemagne.
Ergo Insurance NV
Libre prestation de services (LPS)
Pays d'origine: Belgique
Autorite de controle: Banque Nationale de Belgique
Référencée sur le registre ACPR Refassu (identifiant 228640) depuis septembre 1994. Exerce en LPS depuis la Belgique en France.
Ergo Versicherung AG (succursale France)
Liberté d'établissement (succursale)
Pays d'origine: Allemagne
Autorite de controle: BaFin (Allemagne)
ERGO France est la succursale française d'ERGO Versicherung AG (groupe Munich Re), active depuis 2016 sur les risques industriels et professionnels. Membre de France Assureurs, des pools GAREAT et Assurpol.
Liberty Specialty Markets Europe S.à.r.l. (succursale Paris)
Liberté d'établissement (succursale)
Pays d'origine: Luxembourg
Autorite de controle: Commissariat aux Assurances (Luxembourg)
Succursale parisienne de Liberty Specialty Markets Europe S.à.r.l. (Luxembourg), immatriculée au RCS Paris sous le numéro 831 623 699.
HDI Global SE
Libre prestation de services (LPS) / présence commerciale locale
Pays d'origine: Allemagne
Autorite de controle: BaFin (Allemagne)
Filiale du groupe allemand Talanx, présente en France depuis 2001 sur le marché des grands risques d'entreprise et des ETI. Référencée sur le registre ACPR Refassu (identifiant 15660003) en tant que passeport LPS entrant depuis l'Allemagne.
Canaux de distribution
Part par canal- 38%Bancassurance
- Crédit Agricole (Prédica, Pacifica)
- Crédit Mutuel (ACM Vie, ACM IARD)
- BNP Paribas Cardif
- La Banque Postale (CNP Assurances)
- Société Générale Assurances
- 22%Mutuelles sans intermédiairesMSI
- MAIF
- MACIF
- GMF
- MATMUT
- 18%Courtiers en assurance
- Marsh France
- Aon France
- Willis Towers Watson (WTW) France
- April
- Verspieren
- 14%Agents généraux d'assurance
- Réseau AXA
- Réseau Generali
- Réseau Allianz
- Réseau Groupama
- 5%Vente directe en ligneAssurtech et comparateurs
- Lemonade France
- Lovys
- Alan
- Comparateurs: LeLynx, AssurLand
- 3%AutresAffinitaire, téléphone, lieu de travail
- Carrefour Assurances
- Europ Assistance
- Inter Mutuelles Assistance
Certaines sociétés apparaissent dans plus d'un canal.
Droits des consommateurs
Comment déposer une réclamation- 1
Contacter par écrit votre interlocuteur habituel (agent, courtier ou service réclamation de l'assureur). L'assureur doit accuser réception sous 10 jours ouvrables et répondre dans un délai maximum de 2 mois.
- 2
En cas d'insatisfaction ou d'absence de réponse sous 2 mois, saisir le service réclamation de la compagnie. Les coordonnées figurent obligatoirement dans les conditions générales et sur le site internet de l'assureur.
- 3
Saisir gratuitement le Médiateur de l'Assurance. La saisine doit intervenir dans l'année suivant la réclamation écrite initiale. Une proposition de solution est rendue sous 3 mois.
- 4
Si la proposition de médiation est refusée, le consommateur peut saisir la juridiction compétente : tribunal de proximité jusqu'à 10 000 €, tribunal judiciaire au-delà.
Accès transfrontalier UE
Accès transfrontalier UE
Les assureurs de l'EEE disposant d'un agrément dans leur État d'origine peuvent opérer en France via le passeport européen, soit en créant une succursale (liberté d'établissement), soit en offrant directement leurs services sans présence permanente (libre prestation de services). L'ACPR est notifiée par l'autorité d'origine et surveille le respect des dispositions d'intérêt général françaises.
Directive UE 2009/138/CE (Solvabilité II) transposée par l'ordonnance n°2015-378 du 2 avril 2015 ; Code des assurances articles L.362-1 à L.365-1 ; Directive 2016/97/UE (DDA) transposée par l'ordonnance n°2018-361 du 16 mai 2018
freedom of establishment
Un assureur de l'EEE peut ouvrir une succursale en France. L'autorité d'origine notifie l'ACPR, qui traite le dossier de création de succursale. La succursale opère sous la licence unique mais doit respecter les dispositions d'intérêt général françaises listées par l'ACPR.
freedom of services
Un assureur de l'EEE peut commercialiser des contrats en France sans y être établi, sur la base du seul agrément de son État d'origine. Le contrôle prudentiel appartient à l'autorité d'origine. L'ACPR peut enjoindre l'assureur en LPS non conforme de régulariser sa situation et saisir l'AEAPP en cas de persistance.
Historique du marché
Historique du marché
1946-1989
Ère des nationalisations et réglementation fondatrice
L'État français nationalise la majorité des grands assureurs en 1946. Les groupes UAP, AGF et GAN deviennent publics. La loi Évin du 31 décembre 1989 instaure un socle de protection pour les contrats collectifs santé et prévoyance, plaçant assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance à égalité concurrentielle.
1990-2000
Vague de privatisations et libéralisation du marché
Les lois de privatisation de 1993 conduisent à la privatisation de l'UAP (1994-95), des AGF (1997) et du GAN (1998). AXA fusionne avec l'UAP en 1996 pour former l'un des plus grands groupes mondiaux. La bancassurance capte plus de 55 % de la distribution vie dès 1995.
2001-2015
Intégration UE, Solvabilité II et généralisation de la complémentaire santé
Le passeport européen ouvre le marché aux assureurs étrangers. La directive Solvabilité II (2009/138/CE) est transposée en 2015. L'ANI de janvier 2013 et la loi de sécurisation de l'emploi (juin 2013) généralisent la complémentaire santé collective obligatoire pour tous les salariés du privé à compter du 1er janvier 2016.
2016-2022
Réformes de protection des consommateurs et essor de l'insurtech
La directive DDA (2016) est transposée en 2018, renforçant la gouvernance produits. La loi Lemoine (février 2022) ouvre la résiliation libre à tout moment de l'assurance emprunteur. La pandémie de COVID-19 (2020) révèle des lacunes en assurance pertes d'exploitation. Les insurtechs se multiplient, les courtiers en ligne gagnant des parts de marché significatives.
2023-2026
Consolidation record, loi de simplification et durcissement des sanctions
L'activité de fusions-acquisitions en assurance reste soutenue en 2024-2025, avec une consolidation marquée dans le courtage et l'assurance vie françaises. La loi simplification, définitivement adoptée en avril 2026, étend la résiliation infra-annuelle aux PME pour les contrats dommages et encadre les délais d'indemnisation. Les primes du marché français atteignent 283,3 Md€ en 2024 (+12,1 %) puis 308,6 Md€ en 2025 (+9 %). L'ACPR renforce ses sanctions, notamment une amende de 20 millions d'euros contre la Société Générale en mai 2026 pour manquements en distribution d'assurance.
Glossaire
Glossaire
fr
Assurance vie
Savings and life insurance contract combining investment (fonds euros or unit-linked) with death and survival benefits; the main savings vehicle for French households.
fr
IARD
Acronym for Incendie, Accidents, Risques Divers. Covers property and casualty lines (fire, accident, motor, home, liability), as opposed to life and personal insurance ('assurance de personnes').
fr
Cotisation
Sum paid by the policyholder to the insurer in exchange for insurance coverage. Used interchangeably with 'prime' depending on the type of insurer (société vs. mutuelle).
fr
Sinistre
The occurrence of an insured event giving rise to the insurer's obligation to pay an indemnity or provide a service under the terms of the policy.
fr
Franchise
The portion of a claim that remains at the policyholder's expense after a loss. May be absolute (fixed amount always deducted) or relative (applies only if loss exceeds the threshold).
fr
Police d'assurance
The written contract formalising the insurance agreement between the insurer and the policyholder, comprising the conditions générales (standard terms) and conditions particulières (individual terms).
fr
Réassurance
Insurance purchased by an insurer to transfer part of its risk exposure to a reinsurer. France's largest reinsurer is Scor SE.
fr
Bonus-malus
Coefficient applied to motor insurance premiums adjusted annually: reduced per claim-free year and increased per at-fault claim, within regulatory caps.
Notes sur le marché
FAQ
Notes sur le marché
Sources
Dernière mise à jour: 25 sept. 2026
- 01ACPR – Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Official French prudential supervisor: annual reports, sanctions register, insurance market statistics and regulatory instructions.
- 02France Assureurs (Fédération Française de l'Assurance)
Industry federation: annual market data, statistics by line of business and distribution channel.
- 03Légifrance – Code des assurances
Official French legal database: consolidated text of the Insurance Code including cross-border and intermediary provisions.
- 04Médiation de l'Assurance
Official consumer dispute resolution body for insurance: process, eligibility and online submission portal.
- 05Service-Public.fr – Litiges assurance
Official French public-service portal explaining consumer complaint steps and court procedures for insurance disputes.
- 06ACPR – Recueil des sanctions
Official register of ACPR Sanctions Commission decisions against banks, insurers and intermediaries.
- 07ACPR – Communiqués de presse
Official ACPR press releases covering sanctions, formal notices, licence withdrawals and market guidance.
- 08ACPR – Le marché de l'assurance-vie en 2024 (n°170)
Official ACPR statistical study on French life insurance flows, net inflows and bancassurance versus other insurers.