Responsabilité civile auto — France

[1] Dommages corporels: Couvert ↩

Couvre la responsabilité civile de l'assuré pour les dommages corporels causés aux tiers lors d'un accident impliquant le véhicule assuré. Aucun plafond monétaire précis n'est indiqué dans les documents officiels disponibles.

Nous garantissons les conséquences financières de votre Responsabilité civile, c'est-à-dire la réparation des dommages causés aux tiers à la suite d'un accident, matériel ou corporel, dans lequel le véhicule assuré ou sa remorque/caravane sont impliqués.

[2] Dommages matériels: Couvert ↩

Couvre la responsabilité civile de l'assuré pour les dommages matériels causés aux tiers lors d'un accident impliquant le véhicule assuré. Aucun plafond monétaire précis n'est indiqué dans les documents officiels disponibles.

Nous garantissons les conséquences financières de votre Responsabilité civile, c'est-à-dire la réparation des dommages causés aux tiers à la suite d'un accident, matériel ou corporel, dans lequel le véhicule assuré ou sa remorque/caravane sont impliqués.

[3] Protection juridique: 16 100 € ↩

Montant maximal de notre prise en charge 16 100 €

[4] Carte verte: Couvert ↩

La garantie responsabilité civile s'étend à la France métropolitaine, à Monaco et à tous les pays mentionnés sur la carte verte en vigueur ou sur le mémo véhicule assuré.

Pour la Responsabilité Civile, et la Défense Pénale et Recours Suite à Accident : en France métropolitaine, à Monaco et dans les pays mentionnés sur la carte verte en vigueur ou sur le mémo véhicule assuré.

[5] Accident passagers: Voir les détails ↩

Aucune garantie accident individuelle distincte pour les passagers n'est décrite ; les passagers sont couverts en tant que tiers au titre de la garantie responsabilité civile obligatoire si le conducteur assuré est responsable.

[6] Dommages corporels: Illimité ↩

La responsabilité civile pour les dommages corporels causés à autrui est illimitée et incluse dans toutes les formules (Tiers, Tiers Étendue, Tous Risques Standard, Tous Risques Optimale).

Dans toutes les formules, vous bénéficiez de la responsabilité civile (illimitée pour les dommages corporels), de la défense et du recours, de la protection juridique auto et de la protection du conducteur.

[7] Dommages matériels: Couvert ↩

Le contrat au Tiers couvre les dommages corporels et matériels causés à autrui ; la garantie est confirmée mais le plafond exact n'est pas publié dans les sources disponibles.

Responsabilité Civile/Défense recours Couvre les dommages matériels et corporels que votre véhicule cause à autrui.

[8] Protection juridique: 10 000 € ↩

La garantie défense pénale et recours est incluse dans toutes les formules, avec un plafond global d'intervention de 10 000 €, un peu limité par rapport à la concurrence.

Le plafond global de la garantie défense-recours du contrat auto Crédit Mutuel est de : 10 000 €.

[9] Carte verte: Couvert ↩

Depuis le 1er avril 2024, la carte verte physique n'est plus obligatoire en France, dans l'Espace Économique Européen et en Suisse, bien que certains pays hors EEE l'exigent encore ; la garantie territoriale sous-jacente reste incluse automatiquement.

Depuis le mois d’avril 2024, la présentation de la carte verte et l’affichage de la vignette verte sur votre pare-brise ne sont plus obligatoires.

[10] Accident passagers: Voir les détails ↩

Aucune source ne distingue une garantie accident des passagers séparée de la garantie protection du conducteur.

[11] Dommages corporels: Illimité ↩

Les dommages corporels causés aux tiers par le véhicule assuré sont garantis sans limitation de somme.

Dommages causés aux tiers dommages corporels : sans limitation de somme.

[12] Dommages matériels: 100 000 000 € ↩

Les dommages matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers par le véhicule assuré sont garantis dans la limite d'un plafond de 100 000 000 €.

Dommages matériels et immatériels consécutifs : plafond de 100 000 000 €.

[13] Protection juridique: Couvert ↩

Garantit la défense de l'assuré devant toute juridiction en cas de poursuites susceptibles de mettre en jeu la garantie Responsabilité Civile, ainsi que le recours amiable ou judiciaire pour les dommages subis par l'assuré ; le recours amiable est exercé au-delà d'un seuil de 150 € et le recours judiciaire au-delà de 750 € ; le plafond global de la garantie est fixé aux Conditions Particulières (non communiquées).

Une intervention judiciaire ne pourra être exercée si le montant du dommage supporté par l'assuré est < 750 €. En cas de recours amiable, seuil d'intervention : 150 €.

[14] Carte verte: Couvert ↩

Une carte verte internationale est délivrée par l'assureur sur demande, permettant l'extension des garanties à des pays hors EEE mentionnés au contrat, sous réserve de sa présentation au passage de la frontière et, pour certains pays, de notre accord préalable.

En France métropolitaine, dans l'ensemble des territoires des États membres de l'U.E., ainsi que dans les pays énumérés sur la carte internationale d'assurance « carte verte ».

[15] Accident passagers: Excluded ↩

Il n'existe pas de garantie accident dédiée aux passagers dans ce contrat ; les passagers blessés dans le véhicule assuré sont indemnisés en qualité de tiers victimes au titre de la garantie Responsabilité Civile (article 3.3.1), et non au titre d'une prestation accident spécifique.

Ont la qualité d'assuré : - le propriétaire du véhicule assuré, - les passagers du véhicule assuré, - le conducteur et/ou le gardien du véhicule assuré.

[16] Dommages corporels: Illimité ↩

La garantie responsabilité civile obligatoire d'Aréas couvre de manière illimitée les dommages corporels causés à autrui par le véhicule assuré ; elle est incluse dans les trois formules (Priorité Essentielle, Étendue, Optimum).

[17] Dommages matériels: 100 000 000 € ↩

Les dommages matériels causés à autrui sont couverts jusqu'à 100 millions d'euros ; le préjudice écologique est couvert jusqu'à 1,12 million d'euros. Inclus dans les trois formules.

[18] Protection juridique: 8 000 € ↩

La Défense Pénale et Recours Suite à Accident (DPRSA) et la Protection Juridique sont incluses dans les trois formules. Au titre de la Protection Juridique, l'ensemble des règlements d'Aréas (honoraires d'avocat, frais) ne peut excéder 8 000 € TTC par sinistre ; les frais d'arbitrage en cas de désaccord sont pris en charge à concurrence de 765 € TTC. Selon la convention d'assistance distincte, les honoraires de représentation judiciaire à l'étranger sont pris en charge à hauteur de 770 € TTC et une caution pénale peut être avancée jusqu'à 7 700 € par personne.

L'ensemble de nos règlements ne pourra excéder un montant de 8 000 euros TTC par sinistre.

[19] Carte verte: Couvert ↩

L'assurance comporte automatiquement une couverture carte verte dans tous les pays où la carte verte internationale est valable, pour des déplacements de 3 mois maximum ; en France, la carte verte ne constitue qu'une présomption d'assurance. La Corée du Nord est un pays exclu, et la liste actualisée des pays exclus est publiée sur le site d'AWP France.

En France, la carte verte ne constitue qu'une présomption d'assurance.

[20] Accident passagers: Couvert ↩

Les passagers du véhicule assuré sont indemnisés en qualité de tiers au titre de la garantie obligatoire de Responsabilité Civile pour les dommages corporels ; ils ne bénéficient pas de la Garantie du conducteur, réservée au seul conducteur. Les passagers non transportés dans des conditions suffisantes de sécurité (article A.211-3 du Code des assurances) sont exclus de cette garantie.

les dommages subis par les passagers lorsqu'ils ne sont pas transportés dans des conditions suffisantes de sécurité telles que définies à l'article A.211-3 du Code des assurances,

[21] Dommages corporels: Illimité ↩

La garantie est accordée sans limitation de somme pour les dommages corporels causés aux tiers par le véhicule assuré ; il s'agit de l'assurance automobile minimale obligatoire.

La garantie est accordée sans limitation de somme pour les dommages corporels, et limitée pour les dommages matériels à un montant qui figure aux Conditions particulières.

[22] Dommages matériels: 100 000 000 € ↩

La garantie est limitée pour les dommages matériels à un montant qui figure aux Conditions particulières ; le document d'information sur le produit indique un plafond de 100 millions d'euros.

Responsabilité civile automobile (illimité pour les dommages corporels, limité à 100 millions d'€ pour les dommages matériels) ;

[23] Protection juridique: 10 000 € ↩

Garantit la prise en charge des frais de défense pénale et l'exercice d'un recours contre un tiers responsable identifié suite à un accident, vol, incendie ou vandalisme, dans la limite d'un montant figurant aux Conditions particulières ; le document d'information produit en vigueur indique un plafond de 10 000 €.

Défense Pénale et recours suite à accident (10 000 €)

[24] Carte verte: Couvert ↩

La garantie responsabilité civile s'étend automatiquement aux pays signataires de l'accord dit multilatéral (carte verte) ; pour les pays non-signataires (Maroc, Turquie, Ukraine, etc.), la garantie reste soumise au certificat international d'assurance automobile remis par AXA sur demande.

dans les pays non-signataires de l'accord dit multilatéral, lesquels restent soumis au contrôle du certificat international d'assurance automobile que nous vous remettrons sur demande : Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République de Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine.

[25] Accident passagers: Voir les détails ↩

Mon Auto ne prévoit pas de garantie nommée spécifique pour les dommages corporels des passagers, distincte de la responsabilité civile. Les passagers blessés lors d'un accident impliquant le véhicule assuré sont indemnisés en tant que tiers au titre de la garantie responsabilité civile (dommages corporels), et non via une prestation dédiée « accident des passagers » comme celle prévue pour le conducteur.

[26] Dommages corporels: Illimité ↩

Garantie obligatoire de responsabilité civile. Pas de plafond pour les dommages corporels causés aux tiers, sans franchise.

[27] Dommages matériels: 100 000 000 € ↩

Garantie obligatoire de responsabilité civile. Plafond de 100 000 000 € en dommages matériels causés aux tiers, sans franchise.

[28] Protection juridique: 3 812 € ↩

Garantie de défense pénale et de recours, plafonnée à 3 812 € par sinistre, sans franchise.

[29] Carte verte: Couvert ↩

Attestation d'assurance internationale incluse automatiquement avec la garantie responsabilité civile obligatoire, valable dans les États membres de l'UE, au Royaume-Uni, et dans les autres États hors UE mentionnés sur la carte pour des séjours de moins de 3 mois.

[30] Accident passagers: Voir les détails ↩

Aucune garantie distincte 'accident des passagers' n'a été identifiée dans les sources ; les passagers blessés sont indemnisés en tant que tiers victimes au titre de la garantie responsabilité civile obligatoire, sans prestation forfaitaire dédiée comme pour la protection du conducteur.

[31] Dommages corporels: Illimité ↩

Les dommages corporels causés à autrui, y compris aux passagers du véhicule assuré, sont couverts sans limitation de somme. Toutefois, si au moment de l'accident le conducteur était sous l'empire d'un état alcoolique ou a refusé un dépistage, ou si le sinistre est le fait d'un conducteur utilisant le véhicule contre le gré de son propriétaire, la garantie est limitée au minimum prévu par la réglementation (article R.211-7 du Code des assurances).

les dommages corporels* sont couverts sans limitation de somme ;

[32] Dommages matériels: 100 000 000 € ↩

Les dommages matériels et immatériels causés aux tiers sont couverts à hauteur de 100 000 000 € par sinistre, sous réserve d'une réduction au minimum réglementaire en cas d'état alcoolique, de stupéfiants ou d'utilisation non autorisée du véhicule.

les dommages matériels* et immatériels* sont couverts à hauteur de 100 000 000 euros par sinistre*.

[33] Protection juridique: 12 000 € ↩

L'assistance juridique pour les litiges liés au véhicule assuré (accidents, achat, réparations, infractions routières, litiges avec d'autres assureurs) est prise en charge à concurrence de 12 000 € par litige, plafonnée à 16 000 € pour l'ensemble des sinistres survenus au cours d'une même année d'assurance, avec une franchise de 76 € par événement et par bénéficiaire lorsque l'assuré est demandeur. Gérée par un service spécialisé distinct des autres services sinistres.

Dans le cas d’un litige* garanti, nous prenons en charge à concurrence maximale de 12 000 € :

[34] Carte verte: Couvert ↩

Une carte internationale d'assurance automobile peut être établie sur demande en cas de déplacement dans un pays mentionné sur le Mémo Véhicule Assuré, en complément de la couverture territoriale automatique dans l'UE et les pays listés.

En cas de déplacement dans un pays mentionné sur le «Mémo Véhicule Assuré» une carte internationale d’assurance automobile pourra être établie sur demande.

[35] Accident passagers: Voir les détails ↩

Aucune garantie individuelle accident distincte pour les passagers n'a été identifiée ; les dommages corporels subis par les passagers du véhicule assuré sont indemnisés en tant que tiers au titre de la garantie Responsabilité Civile.

[36] Dommages corporels: Illimité ↩

La garantie de responsabilité civile pour les dommages corporels causés à autrui est illimitée.

Responsabilité Civile (plafond illimité pour les dommages corporels, 100 millions d’euros pour les dommages matériels).

[37] Dommages matériels: 100 000 000 € ↩

La responsabilité civile pour les dommages matériels causés à autrui est plafonnée à 100 millions d'euros.

Responsabilité Civile (plafond illimité pour les dommages corporels, 100 millions d’euros pour les dommages matériels).

[38] Protection juridique: 4 600 € ↩

Couvre la défense pénale et le recours suite à un accident, plafonné à 4 600 euros.

Défense Pénale et Recours Suite à Accident (plafond 4 600 €).

[39] Carte verte: Couvert ↩

Pour les déplacements dans les pays non-signataires de l'accord dit multilatéral (Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine), un certificat international d'assurance automobile est fourni sur demande ; aucun plafond monétaire n'est indiqué.

Dans les pays non-signataires de l’accord dit multilatéral cités ci-après,lesquels restent soumis au contrôle du certificat international d’assurance automobile que nous vous remettrons sur demande : Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République de Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine.

[40] Accident passagers: Voir les détails ↩

Aucune garantie distincte d'accident corporel des passagers n'est décrite dans l'IPID ; seules la garantie personnelle du conducteur et l'assistance (rapatriement) aux passagers sont mentionnées.

[41] Dommages corporels: Illimité ↩

Le montant d'indemnisation est illimité pour les dommages corporels causés aux tiers.

[42] Dommages matériels: 10 000 000 € ↩

L'indemnisation est limitée à 10 000 000 € pour les dommages matériels causés aux tiers.

[43] Protection juridique: 16 100 € ↩

Incluse dans toutes les formules. Couvre la défense pénale en cas d'infraction routière et le recours amiable ou judiciaire contre le tiers responsable lorsqu'aucun autre contrat ne prend en charge le sinistre. Plafond global de prise en charge de 16 100 € par litige, avec des seuils d'intervention de 230 € à l'amiable et 500 € au judiciaire.

[44] Carte verte: Couvert ↩

La garantie responsabilité civile est automatiquement étendue aux pays adhérents à la Convention inter bureaux dite « Carte Verte ». Depuis le 1er avril 2024, la carte verte papier est supprimée pour les véhicules immatriculés en France ; la preuve d'assurance est désormais assurée via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), et la libre circulation est possible dans 30 pays de l'Espace économique européen ainsi qu'en Suisse, au Royaume-Uni, en Bosnie-Herzégovine, au Monténégro et en Serbie.

[45] Accident passagers: Couvert ↩

Les passagers transportés dans le véhicule assuré sont couverts en tant que tiers au titre de la garantie responsabilité civile ; aucun montant de garantie distinct n'est indiqué spécifiquement pour les passagers.

[46] Dommages corporels: Couvert ↩

Couvre la responsabilité civile de l'assuré pour les dommages corporels causés aux tiers (y compris les passagers) à la suite d'un accident, incendie ou explosion impliquant le véhicule assuré. Les montants exacts figurent au tableau des montants de garantie et des franchises, non fourni dans le document de conditions générales transmis.

les conséquences financières de la responsabilité civile que l'assuré peut encourir en raison des dommages : - corporels, - matériels,

[47] Dommages matériels: Couvert ↩

Couvre la responsabilité civile de l'assuré pour les dommages matériels et immatériels causés aux tiers à la suite d'un accident, incendie ou explosion impliquant le véhicule assuré. Les montants exacts figurent au tableau des montants de garantie et des franchises, non fourni dans le document de conditions générales transmis.

immatériels directement consécutifs à des dommages corporels ou matériels garantis, causés à autrui et résultant : - d'un accident, d'un incendie ou d'une explosion

[48] Protection juridique: Couvert ↩

Garantie incluse offrant consultation juridique, assistance amiable et prise en charge des frais de défense judiciaire pour les litiges consécutifs à un accident de la circulation, ainsi qu'une protection juridique pour les litiges liés à l'achat ou la vente du véhicule assuré (garantie acquise pendant 6 mois, maximum 2 litiges par année d'assurance). Les plafonds de budget amiable et judiciaire figurent au tableau des montants de garantie, non fourni dans ce document.

La garantie est acquise pendant SIX MOIS à compter de l'achat du véhicule garanti. ... Notre intervention est limitée à la prise en charge de 2 litiges maximum relevant des domaines ci-dessus, par année d'assurance.

[49] Carte verte: Couvert ↩

La carte verte / le certificat d'assurance est remis à la souscription et renouvelé à chaque échéance annuelle en tant qu'attestation d'assurance en France et à l'étranger. Aucun montant de garantie distinct ne s'applique à cette prestation.

CARTE VERTE (certificat international d'assurance) : document servant, lors de la souscription des garanties automobile, d'attestation d'assurance tant en France qu'à l'étranger... Nous vous le remettons à la souscription et le renouvelons aux échéances annuelles suivantes.

[50] Accident passagers: Couvert ↩

Les passagers sont des assurés nommés au titre de la garantie responsabilité civile obligatoire (« Les dommages que vous causez aux autres, y compris les passagers ») et sont indemnisés pour leurs dommages corporels en tant que tiers, sous réserve du respect des conditions de sécurité par catégorie de véhicule (place, nombre de passagers) prévues aux conditions générales. Il n'existe pas de garantie autonome distincte « accidents corporels des passagers » séparée de la garantie RC automobile dans ce document.

subis par les passagers lorsque les conditions de sécurité définies ci-dessous ne sont pas respectées :

[51] Dommages corporels: Illimité ↩

Les dommages corporels causés aux tiers sont garantis de manière illimitée, y compris les dommages immatériels consécutifs à des dommages corporels garantis.

les dommages corporels de manière illimitée ; les dommages immatériels consécutifs à des dommages corporels de manière illimitée.

[52] Dommages matériels: 50 000 000 € ↩

Les dommages matériels et immatériels causés aux tiers sont garantis dans la limite de 50 000 000 €, y compris les dommages immatériels consécutifs à des dommages matériels garantis, dans la même limite.

les dommages matériels et immatériels dans la limite de 50 000 000 euros ; les dommages immatériels consécutifs à des dommages matériels garantis, dans la limite de 50 000 000 euros

[53] Protection juridique: 5 000 € ↩

Couvre la défense pénale et le recours suite à un accident de la circulation, plafonnée à 5 000 € par événement, avec des plafonds complémentaires par procédure prévus dans les Dispositions Générales (ex. jusqu'à 2 000 € pour un recours devant le Conseil d'État, 1 800 € pour un pourvoi en demande devant la Cour de Cassation).

Notre garantie est limitée à cinq mille euros (5000 €) par événement et dans les limites des montants TTC indiqués ci-après pour chaque Sinistre

[54] Carte verte: Voir les détails ↩

Les Dispositions Générales définissent le champ d'application territorial par référence aux États membres du système de carte verte (à l'exception de l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, Israël, l'Iran, le Maroc, la Russie, la Tunisie et la Turquie), sans décrire de processus, document ou plafond de garantie distinct pour la carte verte.

ainsi que dans les États membres du système de carte verte*(section 3 du règlement général) excepté l’Azerbaïdjan, Biélorussie, Israël, Iran, Maroc, Russie, Tunisie et Turquie.

[55] Accident passagers: Voir les détails ↩

Le contrat ne prévoit pas de garantie accident autonome pour les passagers. Les passagers blessés lors d'un accident sont indemnisés en tant que tiers au titre de la garantie responsabilité civile dommages corporels obligatoire, et non d'une garantie dédiée.

SONT COUVERTS : • Le propriétaire du Véhicule assuré. • Les personnes ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du Véhicule assuré. • Les passagers du Véhicule assuré.

[56] Dommages corporels: Illimité ↩

MAIF indemnise les tiers pour les dommages corporels causés par le véhicule assuré sans limitation de montant, dans le cadre de la garantie responsabilité civile obligatoire incluse dans toutes les formules.

Responsabilité civile : dommages causés aux tiers, dommages corporels (sans limitation de somme), dommages matériels et immatériels consécutifs (100 000 000€)

[57] Dommages matériels: 100 000 000 € ↩

MAIF indemnise les tiers pour les dommages matériels et les dommages immatériels consécutifs causés par le véhicule assuré à hauteur de 100 000 000 €, garantie incluse dans toutes les formules.

dommages matériels et immatériels consécutifs (100 000 000€)

[58] Protection juridique: Couvert ↩

MAIF assure la défense de l'assuré devant toute juridiction à la suite d'un accident engageant sa responsabilité civile et prend en charge les frais de justice en résultant, à l'exclusion des amendes, sans plafond monétaire indiqué pour la garantie défense elle-même. Par ailleurs, l'accompagnement juridique (renseignements personnalisés, recours, protection juridique) rembourse les honoraires d'avocat/d'expert dans la limite globale de 16 000 € TTC, sous réserve d'un seuil de 625 € en deçà duquel MAIF n'est pas tenue d'engager une action judiciaire.

Nous assurons votre défense devant toute juridiction si, à la suite d’un accident, le tiers intente une action mettant en cause votre responsabilité civile comme définie ci-dessus.

[59] Carte verte: Couvert ↩

Pour les véhicules immatriculés en France ou à Monaco, les garanties s'étendent aux pays de l'EEE et aux autres pays figurant sur la carte internationale d'assurance automobile, sauf renseignements juridiques personnalisés et protection juridique, le recours étant limité au recours amiable; le Maroc et la Tunisie sont couverts uniquement pour un séjour d'un an maximum. Les véhicules immatriculés hors France/Monaco, ainsi que les déplacements en Guyane ou dans les autres collectivités d'outre-mer (hors Saint-Barthélemy/Saint-Martin), ne bénéficient d'aucune garantie.

Véhicule immatriculé en France, Andorre ou Monaco : toutes sauf renseignements juridiques personnalisés et protection juridique. Le recours est limité au recours amiable

[60] Accident passagers: 46 000 € ↩

La même garantie 'protection des personnes' qui couvre le conducteur couvre également le conjoint/partenaire du sociétaire, ses enfants à charge, ses ascendants/descendants vivant à son foyer, le conducteur autorisé et les salariés transportés pendant leur service, selon les mêmes barèmes de frais médicaux, perte de revenus, incapacité et capitaux décès décrits pour la garantie du conducteur.

De 50 à 100 % 23 000 €1 De 50 à 100 % si assistance permanente d'une tierce personne 46 000 €1

[61] Dommages corporels: Illimité ↩

L'indemnisation des dommages corporels causés aux tiers par le véhicule assuré est illimitée au titre de la garantie obligatoire de responsabilité civile (article 7, article 2-2), incluse dans toutes les formules du contrat.

Dommages corporels résultant d’un accident : illimité.

[62] Dommages matériels: 100 000 000 € ↩

Les dommages matériels, immatériels consécutifs et le préjudice écologique causés aux tiers sont couverts dans la limite d'un plafond global de 100 000 000 € (article 2-2), au sein duquel les dommages matériels et immatériels résultant d'un incendie ou d'une explosion sont sous-plafonnés à 1 300 000 € et le préjudice écologique (articles 1246 à 1252 du Code civil) est sous-plafonné à 1 300 000 €.

Tous dommages matériels, immatériels consécutifs et préjudice écologique confondus : 100 000 000 €.

[63] Protection juridique: 20 000 € ↩

Couvre les frais de défense et de recours suite à un accident, dans la limite d'un plafond global de 20 000 € TTC par sinistre, avec un sous-plafond de 4 600 € pour la défense amiable (article 23, annexe III) ; seuils de déclenchement de 150 € (amiable) et 760 €/3 000 € (contentieux, selon la juridiction). Une garantie distincte « Protection Juridique relative au bien assuré » (article 24), couvrant les litiges liés à l'achat, la réparation ou la vente du véhicule, n'est incluse que lorsqu'elle est expressément mentionnée aux Conditions particulières.

Les seuils de déclenchement, plafond, sous-plafonds et montants garantis applicables aux garanties de Protection Juridique figurent à l’article 3-2 et à l’Annexe III aux présentes Conditions générales.

[64] Carte verte: Couvert ↩

La Matmut délivre la carte verte internationale sans limite monétaire, étendant la garantie de responsabilité civile aux États membres de l'UE ainsi qu'à l'Andorre, la Bosnie-Herzégovine, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, le Monténégro, la Norvège, le Royaume-Uni, la Serbie et la Suisse ; la couverture en Albanie, au Maroc, en Moldavie, en Macédoine du Nord, en Tunisie, en Turquie et en Ukraine nécessite l'accord préalable de l'assureur et la présentation de la carte verte (article 6).

Elles peuvent également vous être accordées dans les pays suivants : Albanie, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie et Ukraine sous réserve de notre accord préalable et de la présentation lors du passage à la frontière de la carte internationale d’assurance automobile.

[65] Accident passagers: Illimité ↩

Les dommages corporels subis par les passagers du véhicule assuré sont couverts au titre de la garantie obligatoire de responsabilité civile (article 7-2), dans la même limite illimitée que les autres tiers victimes ; il n'existe pas de plafond spécifique aux passagers.

des dommages corporels subis par les passagers transportés ainsi que les dommages matériels consécutifs occasionnés à leurs vêtements.

[66] Dommages corporels: Couvert ↩

Couvre les dommages matériels et corporels que l'assuré pourrait causer à autrui (automobilistes, cyclistes, piétons, etc.) ; par exemple, en cas de responsabilité dans un accident, Otherwise prend en charge les frais de réparation ainsi que les éventuels préjudices corporels.

Cette garantie couvre les dommages matériels et corporels que vous pourriez causer à autrui (automobilistes, cyclistes, piétons, etc.). Par exemple, si vous êtes responsable d’un accident, Otherwise prend en charge les frais de réparation du véhicule endommagé ainsi que les éventuels préjudices corporels.

[67] Dommages matériels: Couvert ↩

Couvre les dommages matériels et corporels que l'assuré pourrait causer à autrui (automobilistes, cyclistes, piétons, etc.) ; par exemple, en cas de responsabilité dans un accident, Otherwise prend en charge les frais de réparation du véhicule endommagé.

Cette garantie couvre les dommages matériels et corporels que vous pourriez causer à autrui (automobilistes, cyclistes, piétons, etc.). Par exemple, si vous êtes responsable d’un accident, Otherwise prend en charge les frais de réparation du véhicule endommagé ainsi que les éventuels préjudices corporels.

[68] Protection juridique: 3 000 € ↩

En cas de litige avec un tiers à la suite d'un accident, Otherwise prend en charge les frais de défense juridique jusqu'à 3 000 €; si quelqu'un poursuit l'assuré en justice, Otherwise l'accompagne.

En cas de litige avec un tiers à la suite d’un accident, nous prenons en charge vos frais de défense juridique jusqu’à 3 000 € . Autrement dit : si quelqu’un vous poursuit en justice, nous sommes à vos côtés.

[69] Carte verte: Voir les détails ↩

Non mentionnée sur la page produit officielle.

[70] Accident passagers: Voir les détails ↩

Non mentionnée sur la page produit officielle.

[71] Dommages corporels: Illimité ↩

Responsabilité Civile : dommages causés aux tiers par le véhicule - plafond illimité pour les dommages corporels, incluant le préjudice écologique.

Responsabilité Civile : dommages causés aux tiers par le véhicule - plafond illimité pour les dommages corporels / 100 millions € pour les dommages matériels, Préjudice écologique

[72] Dommages matériels: 100 000 000 € ↩

Responsabilité Civile : dommages causés aux tiers par le véhicule - plafond de 100 millions € pour les dommages matériels.

Responsabilité Civile : dommages causés aux tiers par le véhicule - plafond illimité pour les dommages corporels / 100 millions € pour les dommages matériels, Préjudice écologique

[73] Protection juridique: 16 000 € ↩

Défense Pénale et Recours Suite à Accident : défense de l'assuré suite à un accident garanti jusqu'à 16 000 €.

Défense Pénale et Recours Suite à Accident : défense de l'assuré suite à un accident garanti jusqu'à 16 000 €,

[74] Carte verte: Couvert ↩

La Responsabilité Civile obligatoire est étendue à tous les pays non rayés sur la carte verte ; pour les séjours de plus de 90 jours, seule cette garantie obligatoire est accordée.

Pour les dommages impliquant le véhicule : France métropolitaine, états membres de l'UE, Andorre, Monaco, Saint-Marin, Liechtenstein et tous les pays non rayés sur la carte verte, Pour les séjours de plus de 90 jours, seule la garantie Responsabilité Civile obligatoire est accordée,

[75] Accident passagers: Couvert ↩

Covoiturage : dommages causés aux personnes transportées, couverts au titre de la garantie Responsabilité Civile / Covoiturage ; aucun plafond distinct n'est précisé pour les passagers.

Covoiturage : dommages causés aux personnes transportées.