Responsabilité civile auto

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Fonctionnalité / catégorie	AXA 11 mai 2026 Ouvrir les détails	Crédit Agricole Assurances 11 mai 2026 Ouvrir les détails	MAAF 12 mai 2026 Ouvrir les détails	Groupama 12 mai 2026 Ouvrir les détails
Aperçu
Assureur	AXA France (AXA France Vie S.A. / AXA France IARD S.A.)	Pacifica	MAAF Assurances SA	Groupama Assurances Mutuelles
Achat en ligne	Oui	Oui	Oui	Oui
Assistance 24h/24	Oui	Oui	Oui	Oui
Base de facturation	annual	annual	annual	annual
IPID	IPID	IPID	IPID	Non disponible
Conditions générales	Conditions générales 1 Conditions générales 2	Conditions générales	Conditions générales	Conditions générales
Couverture
Dommages corporels	unlimited	unlimited	unlimited	unlimited
Dommages matériels	100 000 000 €	100 000 000 €	100 000 000 €	100 000 000 €
Protection juridique	10 000 €	3 812 €	16 000 €	33 198 €
Carte verte	Covered	Covered	Covered	Covered
Accident passagers	Covered	Exclu	Covered	Covered
Conditions clés
Territorial scope	RC automobile : France métropolitaine, DROM-COM et tous les pays signataires de l'accord multilatéral (carte verte). Pour les pays non-signataires, un certificat international est fourni par AXA sur demande. Autres garanties : France métropolitaine, DROM-COM, Monaco et séjours n'excédant pas 6 mois consécutifs dans les mêmes pays (exception : étudiants à l'étranger pour leurs études). Liste à jour au 1er janvier 2024 (Réf. 972115H) ; consulter www.bcf.asso.fr avant tout déplacement à l'étranger.	La couverture s'applique en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM). La couverture complète est acquise dans les États membres de l'Union européenne pendant toute la durée du contrat ; pour les déplacements de plus de 3 mois dans l'UE, seule la garantie Responsabilité civile est acquise. La couverture s'étend également aux déplacements de moins de 3 mois au Vatican, à Saint-Marin, Monaco, Liechtenstein et dans les États hors UE mentionnés sur la carte verte. Les garanties Catastrophes Naturelles, Catastrophes Technologiques et Attentats ne s'appliquent pas hors France Métropolitaine.	La couverture s'applique en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen, dans les principautés d'Andorre, de Monaco et du Liechtenstein, dans l'État du Vatican et en République de Saint-Marin, ainsi que dans les pays mentionnés et non rayés sur la carte internationale d'assurance automobile en état de validité. La couverture pour les catastrophes naturelles et les actes de terrorisme s'exerce exclusivement en France métropolitaine et dans les DROM.	Les garanties s'exercent en France Métropolitaine, dans les départements/régions/collectivités d'Outre-Mer, dans les pays de l'Union Européenne et les pays où la carte verte est en vigueur, ainsi que dans les principautés d'Andorre, Monaco, Liechtenstein, le Saint-Siège et Saint-Marin, pour tout déplacement de moins d'un an. L'assistance au véhicule s'étend aux pays du bassin méditerranéen et de l'Europe jusqu'à l'Oural. La garantie attentats est limitée au territoire français et certains territoires d'Outre-Mer. La protection juridique achat/vente est limitée aux litiges survenus en France, à Monaco et en Andorre.
Green card rules	La carte verte (certificat international d'assurance automobile) est délivrée par AXA sur demande pour les voyages dans les pays non-signataires. Pour les pays signataires, l'attestation d'assurance standard suffit. La liste des pays signataires et non-signataires est susceptible d'évoluer en cours d'année ; la liste à jour est disponible sur www.bcf.asso.fr. La garantie RC fonctionnement ne s'applique que sur le territoire des États membres de la Communauté européenne et à Monaco.	La carte verte est valable dans l'ensemble de l'Union européenne pendant toute la durée du contrat, et dans les pays hors UE mentionnés sur la carte pour les déplacements inférieurs à 3 mois. Au-delà de 3 mois dans l'UE, seule la garantie Responsabilité civile demeure applicable.	La carte internationale d'assurance automobile est disponible auprès des conseillers MAAF en agence ou par téléphone, sur l'espace client maaf.fr et sur l'application mobile MAAF et Moi. Elle est obligatoire pour circuler en Albanie, au Maroc, en Moldavie, en République de Macédoine du Nord, en Tunisie, en Turquie et en Ukraine. Les garanties s'appliquent également lors du transport du véhicule par air ou mer entre deux pays couverts.	Le certificat international d'assurance (carte verte) est remis à la souscription et renouvelé à chaque échéance annuelle. La partie détachable (certificat d'assurance) doit être apposée sur le véhicule. Les garanties sont valables dans tous les pays où la carte verte est reconnue. En cas de vol du véhicule, la garantie RC cesse à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter de la déclaration du vol aux autorités de police ou de gendarmerie, ou à la date du transfert de la garantie sur un véhicule de remplacement si ce transfert intervient avant.
Driver restrictions	Le conducteur doit être titulaire d'un permis de conduire valide de la catégorie appropriée. L'absence de permis valide entraîne l'exclusion de la garantie (sauf en cas de violence, de vol ou d'utilisation du véhicule à l'insu du propriétaire/gardien). La conduite sous état alcoolique (taux punissable d'au moins une contravention de 4e classe) ou sous stupéfiants (prouvés par analyse sanguine) entraîne l'exclusion de la garantie conducteur et de la garantie dommages, et peut entraîner la résiliation du contrat. Les mineurs utilisant le véhicule sans autorisation sont couverts en RC mais pas au titre des autres garanties.	Le conducteur assuré doit être titulaire d'un permis de conduire en état de validité de la catégorie requise pour le véhicule conduit. La garantie est exclue si le conducteur n'a pas l'âge requis, ne détient pas de permis valide, est sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, ou refuse de se soumettre à un dépistage d'alcoolémie. Toute nouvelle circonstance de conduite doit être déclarée par lettre recommandée dans les 15 jours suivant la prise de connaissance par l'assuré.	Le conducteur doit être titulaire d'un permis de conduire en état de validité conforme au type de véhicule et à la nature du transport, et doit respecter les conditions restrictives éventuellement mentionnées sur ce permis. La couverture est maintenue pour les conducteurs en apprentissage anticipé (AAC), en conduite supervisée ou encadrée, à condition que la formation ait été préalablement déclarée à MAAF. Une franchise spéciale s'applique lorsqu'un conducteur novice non désigné aux conditions particulières conduit le véhicule.	Les professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle automobile sont expressément exclus de la qualité d'assuré lorsque le véhicule leur est confié dans le cadre de leurs fonctions. La couverture s'étend au conducteur principal, aux conducteurs désignés/occasionnels et à tout conducteur autorisé. Une surprime conducteur novice s'applique aux conducteurs ayant moins de 3 ans de permis ou ne pouvant justifier d'une assurance continue pendant les 3 années précédant la souscription. Les conducteurs en état alcoolique (au-delà du taux légal) ou sous l'emprise de stupéfiants sont sujets à exclusions sur la plupart des garanties et à résiliation contractuelle éventuelle. Les restrictions d'âge du conducteur ne sont pas opposables aux victimes tiers.
Claim notification deadline	Pour vol, tentative de vol ou vandalisme : l'assuré doit déposer plainte auprès des autorités compétentes dans les 24 heures et adresser le récépissé à AXA dans les 2 jours ouvrés. Pour tous les autres sinistres (accidents, incendie, etc.) : la déclaration doit être effectuée dans les 5 jours ouvrés (30 jours pour les catastrophes naturelles après publication de l'arrêté ministériel). La déclaration peut être faite auprès de l'interlocuteur AXA habituel, au siège social, ou via l'espace client en ligne sur axa.fr. Le non-respect des délais, sauf cas fortuit ou force majeure, peut entraîner une déchéance si AXA établit un préjudice.	Les sinistres doivent être déclarés dans les délais prévus au contrat. En cas de vol, la déclaration doit être effectuée dans les 2 jours ouvrés en appelant le 0 800 810 812. En cas de catastrophe naturelle, la déclaration doit intervenir dans les 30 jours suivant la publication de l'arrêté interministériel. Pour les autres sinistres, la déclaration doit être effectuée rapidement avec tous les documents utiles.	Les sinistres doivent être déclarés dès que l'assuré en a connaissance et au plus tard : dans les 2 jours ouvrés en cas de vol ; dans les 30 jours suivant la parution de l'arrêté en cas de catastrophe naturelle ; dans les 5 jours ouvrés dans tous les autres cas. Le non-respect de ces délais, s'il cause un préjudice à MAAF, peut entraîner la déchéance de garantie, laquelle n'est pas opposable aux tiers lésés.	Délai général : 5 jours ouvrés à compter de la connaissance du sinistre. Exceptions : vol – 2 jours ouvrés ; litiges protection juridique (DPRSA) – 30 jours ouvrés à compter de la connaissance du litige ou du refus ; catastrophes naturelles – dès connaissance et au plus tard 10 jours après la publication de l'arrêté interministériel ; catastrophes technologiques – 10 jours après publication de l'arrêté ; bris de glace, Auto Presto, Location Pro – facture acquittée à transmettre dans les 30 jours. Tout retard de déclaration peut entraîner la déchéance de la garantie si le préjudice pour l'assureur est établi. L'assistance routière doit être déclenchée par appel téléphonique au moment de l'événement.
Bonus malus rules	La Clause de Réduction-Majoration (CRM / bonus-malus) réglementée s'applique obligatoirement. Coefficient d'origine : 1,0. Chaque année sans sinistre responsable réduit le coefficient de 5 % (7 % pour l'usage tournées/tous déplacements), avec un minimum de 0,50. Chaque sinistre responsable majore le coefficient de 25 % (20 % pour l'usage tournées) ; 12,5 % (10 %) en cas de responsabilité partielle. Coefficient maximum : 3,50 ; après 2 années consécutives sans sinistre, le coefficient ne peut dépasser 1,0. Aucun malus n'est appliqué pour le 1er sinistre survenu après une période d'au moins 3 ans à coefficient 0,50. Les sinistres dus à un cas de force majeure, entièrement imputables à la victime ou à un tiers, ou commis par un conducteur à l'insu du propriétaire, ne sont pas pris en compte.	Le système français obligatoire de bonus-malus (coefficient de réduction-majoration, CRM) s'applique. Le coefficient de départ est fixé à 1 à la souscription. Il diminue chaque année sans sinistre responsable et augmente après un sinistre responsable. Les coefficients varient entre 0,50 et 3,50. L'Avantage Bon Conducteur (ABC) offre une réduction tarifaire supplémentaire pouvant atteindre 20 % selon l'historique de conduite et la sinistralité passée, accordée dès la souscription et évoluant pendant la vie du contrat.	Un coefficient de réduction-majoration (bonus/malus) est appliqué à la cotisation de référence lors de chaque renouvellement annuel conformément à l'arrêté ministériel A 121-1 du Code des assurances. Le coefficient d'origine est de 1,00. Chaque année sans sinistre responsable réduit le coefficient de 5 % (multiplié par 0,95). Chaque sinistre entièrement responsable majore le coefficient de 25 % (×1,25) ; une responsabilité partielle entraîne une majoration de 12,5 % (×1,125). Le coefficient ne peut être inférieur à 0,50 (bonus maximum de 50 %) ni supérieur à 3,50. Une clause « bonus à vie » s'applique : aucune majoration n'est appliquée pour le premier sinistre survenant après une période ininterrompue d'au moins 3 ans au coefficient 0,50.	Le système français standard de bonus-malus s'applique (Clause de réduction-majoration, article A121-1 du Code des assurances). Coefficient initial : 1,00. Réduction annuelle sans sinistre : 5% (coefficient × 0,95), coefficient minimum 0,50. Après au moins 3 ans consécutifs à 0,50 sans sinistre, aucun malus ne s'applique au premier sinistre suivant. Par sinistre, le coefficient augmente de 25% (ou 12,5% si responsabilité seulement partielle, ex. impliquant un piéton ou cycliste). Coefficient maximum : 3,50. Après 2 années consécutives sans sinistre, le coefficient ne peut dépasser 1,00. La période de référence pour le calcul est la période de 12 mois précédant de 2 mois l'échéance annuelle. S'applique aux risques : RC, dommages au véhicule, vol, incendie, bris de glace et catastrophes naturelles. Surprime conducteur novice (jusqu'à 100% de la cotisation de référence, réduite à 50% pour les titulaires du permis AAC) pour conducteurs ayant moins de 3 ans de permis ou d'assurance continue.
Preuves et étapes suivantes
Politique de paiement direct	AXA indemnise directement les victimes ou leurs ayants droit pour le compte de l'assuré lorsque la responsabilité civile est engagée. La franchise contractuelle n'est pas opposable aux victimes ou à leurs ayants droit ; AXA les indemnise intégralement puis exerce un recours en remboursement de la franchise contre l'assuré.	Les sinistres sont gérés directement par Pacifica ; les coûts de réparation sont évalués par un expert mandaté par Pacifica selon le barème constructeur ; le règlement s'effectue par prélèvement automatique ou par chèque.	En cas de dommage garanti, l'assuré dispose du libre choix du réparateur professionnel. S'il choisit un réparateur agréé MAAF, il n'a pas d'avance de frais à faire, l'indemnité est versée directement au réparateur déduction faite de la franchise éventuelle.	Groupama règle les indemnités directement aux victimes pour le compte de l'assuré dans les limites de garantie. Pour les réparations chez les garages partenaires agréés, le principe du 0 avance de frais s'applique. Les frais et honoraires au titre de la garantie Défense Pénale sont réglés directement par délégation. Les prestations d'assistance routière sont organisées et prises en charge directement par Mutuaide Assistance.
Dernière vérification	11 mai 2026	11 mai 2026	12 mai 2026	12 mai 2026