Groupama Assurances Mutuelles
Groupama
Groupama est une Responsabilité civile auto pour le marché de France avec achat en ligne et assistance 24/7.
Paiement direct
Au titre de la garantie responsabilité civile obligatoire, Groupama verse directement l'indemnité au tiers lésé pour le compte de l'assuré, dans la limite du montant garanti. Pour les frais de défense pénale et recours, Groupama règle directement les honoraires d'avocats et d'experts par délégation, ou rembourse l'assuré s'il a fait l'avance des frais avec l'accord préalable de Groupama.
Portée géographique
France métropolitaine, départements/régions/collectivités d'Outre-mer, et (pour les séjours de moins d'un an) pays de l'UE/carte verte, Andorre, Monaco, Liechtenstein, le Saint-Siège et Saint-Marin.
Les garanties s'exercent en France métropolitaine et dans les départements/régions/collectivités d'Outre-mer, et pour un séjour de moins d'un an dans les pays de l'UE et les pays où la carte verte est valable, ainsi qu'en Andorre, à Monaco, au Liechtenstein, dans les états du Saint-Siège et en République de Saint-Marin. Les garanties Attentats/actes de terrorisme et Protection juridique achat/vente de véhicule ont un périmètre géographique plus restreint précisé aux conditions générales.
Avantages distinctifs
- Groupama propose cinq formules d'assurance auto allant du tiers au tous risques, avec des garanties essentielles incluses dès l'entrée de gamme.
- La garantie Contenu du véhicule est accessible dès la formule d'entrée de gamme « au tiers », avec un plafond de garantie confortable.
- Les conducteurs parcourant moins de 8 000 km par an bénéficient d'une cotisation réduite sans perdre de garanties.
- Les assurés faisant réparer leur véhicule chez l'un des 1 500 garages partenaires agréés n'ont aucune avance de frais à faire.
- Groupama compte 12 millions d'assurés dans le monde, avec près de 2 000 agences et 4 800 conseillers en France.
Limites de couverture
Responsabilité civile - dommages corporels
Covered
Aucune limite indiquée
Couvre la responsabilité civile de l'assuré pour les dommages corporels causés aux tiers (y compris les passagers) à la suite d'un accident, incendie ou explosion impliquant le véhicule assuré. Les montants exacts figurent au tableau des montants de garantie et des franchises, non fourni dans le document de conditions générales transmis.
Responsabilité civile - dommages matériels
Covered
Aucune limite indiquée
Couvre la responsabilité civile de l'assuré pour les dommages matériels et immatériels causés aux tiers à la suite d'un accident, incendie ou explosion impliquant le véhicule assuré. Les montants exacts figurent au tableau des montants de garantie et des franchises, non fourni dans le document de conditions générales transmis.
Défense pénale et recours (DPRSA) et protection juridique achat/vente de véhicule
Covered
Aucune limite indiquée
Garantie incluse offrant consultation juridique, assistance amiable et prise en charge des frais de défense judiciaire pour les litiges consécutifs à un accident de la circulation, ainsi qu'une protection juridique pour les litiges liés à l'achat ou la vente du véhicule assuré (garantie acquise pendant 6 mois, maximum 2 litiges par année d'assurance). Les plafonds de budget amiable et judiciaire figurent au tableau des montants de garantie, non fourni dans ce document.
Carte verte (certificat international d'assurance)
Covered
La carte verte / le certificat d'assurance est remis à la souscription et renouvelé à chaque échéance annuelle en tant qu'attestation d'assurance en France et à l'étranger. Aucun montant de garantie distinct ne s'applique à cette prestation.
Assistance au véhicule
Covered
L'assistance au véhicule (panne, accident, vol, vandalisme) est automatiquement incluse dans tout contrat Conduire Auto, gérée par Mutuaide Assistance, et s'applique au-delà d'une franchise kilométrique de 50 km depuis le domicile déclaré (sauf en cas d'accident matériel/corporel, de vol ou de vandalisme). L'extension optionnelle « Assistance 0 km » couvre les pannes depuis le domicile et est soumise à des sous-plafonds par événement, par exemple 138 EUR TTC (dépannage en France) / 230 EUR TTC (à l'étranger) pour une crevaison ou une erreur de carburant, et les mêmes montants pour la perte, la casse ou l'enfermement des clés.
Accidents corporels du conducteur
Optional
Aucune limite indiquée
Garantie optionnelle, choisie par le souscripteur dans le cadre de la formule retenue, indemnisant les atteintes corporelles ou le décès du conducteur assuré à la suite d'un accident de la circulation, qu'il en soit responsable ou non. Le plafond de garantie et le seuil d'incapacité permanente déclenchant l'indemnisation figurent au tableau des montants de garantie, non fourni dans ce document ; la disponibilité et les montants exacts varient selon la formule.
Dommages corporels des passagers (au titre de la RC)
Covered
Les passagers sont des assurés nommés au titre de la garantie responsabilité civile obligatoire (« Les dommages que vous causez aux autres, y compris les passagers ») et sont indemnisés pour leurs dommages corporels en tant que tiers, sous réserve du respect des conditions de sécurité par catégorie de véhicule (place, nombre de passagers) prévues aux conditions générales. Il n'existe pas de garantie autonome distincte « accidents corporels des passagers » séparée de la garantie RC automobile dans ce document.
Conditions clés
Étendue territoriale
Les garanties s'exercent en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'Outre-mer, et pour tout déplacement de moins d'un an dans les pays de l'UE/carte verte, en Andorre, à Monaco, au Liechtenstein, dans les états du Saint-Siège et en République de Saint-Marin. Les garanties sont également acquises lorsque le véhicule est transporté d'un pays à un autre, si les deux sont compris dans ce périmètre territorial. La garantie Attentats et actes de terrorisme s'exerce uniquement en France métropolitaine, dans les DROM, à Mayotte, à Wallis et Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Polynésie ; la garantie protection juridique achat/vente de véhicule ne couvre que les litiges survenus en France, à Monaco et en Andorre.
Règles de la carte verte
La carte verte (certificat international d'assurance) est remise à la souscription et renouvelée à chaque échéance annuelle ; elle sert d'attestation d'assurance en France et à l'étranger et doit être présentée lors de contrôles. Un certificat d'assurance détachable doit être apposé sur le véhicule.
Restrictions du conducteur
Est considéré comme conducteur « novice » celui ayant moins de 3 ans de permis de conduire, ou ne pouvant justifier d'une assurance continue pendant les 3 années précédant la souscription. Une franchise conducteur novice s'ajoute à la franchise choisie lorsqu'un conducteur novice non désigné conduit le véhicule, sauf si ce conducteur est un salarié agissant dans l'exercice de ses fonctions.
Délai de déclaration de sinistre
Les sinistres doivent en général être déclarés dans les 5 jours ouvrés suivant leur connaissance (2 jours ouvrés pour le vol, 30 jours ouvrés pour les litiges de défense pénale et recours et de protection juridique achat/vente de véhicule, et dans les 10 jours suivant la publication de l'arrêté catastrophe naturelle/technologique pour ces sinistres).
Règles bonus-malus
Le coefficient de réduction-majoration légal démarre à 1, est réduit de 5 % par année d'assurance sans sinistre (plancher de 0,50 ; aucune majoration n'est appliquée au premier sinistre survenu après 3 ans au coefficient plancher de 0,50), et est majoré de 25 % par sinistre responsable (plafond de 3,50, réduit de moitié en cas de responsabilité partielle). Après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut excéder 1.
Spécificités de la police
Défense pénale et recours
Garantie couvrant les frais de défense pénale et les actions en recours suite à un sinistre
SourceAccidents corporels du conducteur
Avantage optionnel ou inclus offrant indemnisation pour les blessures du conducteur dans les sinistres couverts
SourceAssistance au véhicule
Assistance routière incluant dépannage, remorquage et services de véhicule de remplacement
SourceStructure des franchises
Les franchises varient selon la garantie et la formule ; montants et conditions détaillés dans le contrat
SourceLimitations et exclusions de couverture juridique
Des exclusions spécifiques s'appliquent à la garantie de défense juridique, notamment les litiges avec Groupama, les cas de droit criminel et la conduite sous influence
SourceÉdition caisse régionale
Ce document de conditions générales (réf. AUCDRH107 - 01/2011) est édité par Groupama Loire Bretagne (Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de la Loire) ; d'autres caisses régionales Groupama peuvent éditer des versions légèrement différentes du même produit « Conduire Auto ».
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