Groupama

territorial_scope

Les garanties s'exercent en France Métropolitaine, dans les départements/régions/collectivités d'Outre-Mer, dans les pays de l'Union Européenne et les pays où la carte verte est en vigueur, ainsi que dans les principautés d'Andorre, Monaco, Liechtenstein, le Saint-Siège et Saint-Marin, pour tout déplacement de moins d'un an. L'assistance au véhicule s'étend aux pays du bassin méditerranéen et de l'Europe jusqu'à l'Oural. La garantie attentats est limitée au territoire français et certains territoires d'Outre-Mer. La protection juridique achat/vente est limitée aux litiges survenus en France, à Monaco et en Andorre.

green_card_rules

Le certificat international d'assurance (carte verte) est remis à la souscription et renouvelé à chaque échéance annuelle. La partie détachable (certificat d'assurance) doit être apposée sur le véhicule. Les garanties sont valables dans tous les pays où la carte verte est reconnue. En cas de vol du véhicule, la garantie RC cesse à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter de la déclaration du vol aux autorités de police ou de gendarmerie, ou à la date du transfert de la garantie sur un véhicule de remplacement si ce transfert intervient avant.

driver_restrictions

Les professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle automobile sont expressément exclus de la qualité d'assuré lorsque le véhicule leur est confié dans le cadre de leurs fonctions. La couverture s'étend au conducteur principal, aux conducteurs désignés/occasionnels et à tout conducteur autorisé. Une surprime conducteur novice s'applique aux conducteurs ayant moins de 3 ans de permis ou ne pouvant justifier d'une assurance continue pendant les 3 années précédant la souscription. Les conducteurs en état alcoolique (au-delà du taux légal) ou sous l'emprise de stupéfiants sont sujets à exclusions sur la plupart des garanties et à résiliation contractuelle éventuelle. Les restrictions d'âge du conducteur ne sont pas opposables aux victimes tiers.

claim_notification_deadline

Délai général : 5 jours ouvrés à compter de la connaissance du sinistre. Exceptions : vol – 2 jours ouvrés ; litiges protection juridique (DPRSA) – 30 jours ouvrés à compter de la connaissance du litige ou du refus ; catastrophes naturelles – dès connaissance et au plus tard 10 jours après la publication de l'arrêté interministériel ; catastrophes technologiques – 10 jours après publication de l'arrêté ; bris de glace, Auto Presto, Location Pro – facture acquittée à transmettre dans les 30 jours. Tout retard de déclaration peut entraîner la déchéance de la garantie si le préjudice pour l'assureur est établi. L'assistance routière doit être déclenchée par appel téléphonique au moment de l'événement.

bonus_malus_rules

Le système français standard de bonus-malus s'applique (Clause de réduction-majoration, article A121-1 du Code des assurances). Coefficient initial : 1,00. Réduction annuelle sans sinistre : 5% (coefficient × 0,95), coefficient minimum 0,50. Après au moins 3 ans consécutifs à 0,50 sans sinistre, aucun malus ne s'applique au premier sinistre suivant. Par sinistre, le coefficient augmente de 25% (ou 12,5% si responsabilité seulement partielle, ex. impliquant un piéton ou cycliste). Coefficient maximum : 3,50. Après 2 années consécutives sans sinistre, le coefficient ne peut dépasser 1,00. La période de référence pour le calcul est la période de 12 mois précédant de 2 mois l'échéance annuelle. S'applique aux risques : RC, dommages au véhicule, vol, incendie, bris de glace et catastrophes naturelles. Surprime conducteur novice (jusqu'à 100% de la cotisation de référence, réduite à 50% pour les titulaires du permis AAC) pour conducteurs ayant moins de 3 ans de permis ou d'assurance continue.

Accidents corporels du conducteur

Couverture des dommages corporels du conducteur en cas d'accident responsable ou si le responsable ne peut pas être identifié; inclut les préjudices financiers et corporels jusqu'à 1,2M€

Prêt de véhicule (Auto Presto)

Mise à disposition d'un véhicule de remplacement suite à un accident, un vol, une panne ou un acte de vandalisme; inclus dans toutes les formules en cas d'accident avec réparations chez les partenaires

Contenu du véhicule

Indemnisation en cas de détérioration accidentelle et/ou du vol du contenu de l'auto (bagages, effets personnels, GPS portatif, coffre de toit)

Garantie valeur d'achat (3 ans)

Garantie applicable à partir de la date d'achat du véhicule, qu'il soit neuf ou d'occasion, pendant 3 ans, couvrant le prix d'achat du véhicule

Assistance au véhicule et aux personnes

Assistance 24h/24 et 7j/7 en cas de dépannage/remorquage du véhicule, assistance aux personnes en déplacement au-delà de 50km du domicile; gérée par la filiale Mutuaide Assistance

Protection mécanique - Pannes mécaniques

Couverture des pannes mécaniques incluant moteur, turbo, injection, climatisation, boîte de vitesses et systèmes électroniques; accessible uniquement via la formule Mobilité

Variation selon la Caisse Régionale

La disponibilité et le contenu des offres d'assurance varient selon la Caisse Régionale; comprend différentes options de tarification et de formules par région

Obligation d'utiliser le réseau agréé pour les réparations

Pour que le prêt de véhicule (Auto Presto) s'applique et pour que les réparations se qualifient pour certaines garanties, elles doivent être faites auprès du réseau partenaire agréé de Groupama

Disponibilité des offres pour conducteurs malussés

Groupama propose des tarifs spécialement accessibles pour les conducteurs malussés; des contrats disponibles à des tarifs concurrentiels pour les conducteurs à risque élevé

Choix du montant de franchise

Les assurés peuvent choisir les montants de franchise pour ajuster les coûts de prime; franchise réduite pour les véhicules de 10 ans et plus (franchise divisée par 2)

Système de coefficient bonus-malus

Coefficient initial de 1,0; réduit de 5% par an sans sinistre (minimum 0,5); augmenté de 25% (ou 12,5% en cas de responsabilité partagée) par sinistre; réinitialisation à 1,0 après 3 ans sans sinistre