Responsabilité civile auto Groupama (Conduire Auto)
Souscrit par Groupama · France
Responsabilité civile auto de Groupama pour le marché de France, avec achat en ligne et assistance 24/7.
Vérifié le 29 août 2026 · Conditions datées du 2011-01Sources
Avantages distinctifs
Groupama propose cinq formules d'assurance auto allant du tiers au tous risques, avec des garanties essentielles incluses dès l'entrée de gamme.
La garantie Contenu du véhicule est accessible dès la formule d'entrée de gamme « au tiers », avec un plafond de garantie confortable.
Les conducteurs parcourant moins de 8 000 km par an bénéficient d'une cotisation réduite sans perdre de garanties.
Les assurés faisant réparer leur véhicule chez l'un des 1 500 garages partenaires agréés n'ont aucune avance de frais à faire.
Groupama compte 12 millions d'assurés dans le monde, avec près de 2 000 agences et 4 800 conseillers en France.
Limites de couverture
Plafond de responsabilité (dommages corporels et matériels)
Une somme combinée unique pour les dommages corporels et matériels, pas deux plafonds distincts.
Covered
Défense pénale et recours (DPRSA) et protection juridique achat/vente de véhicule
Covered
Aucune limite indiquée
Garantie incluse offrant consultation juridique, assistance amiable et prise en charge des frais de défense judiciaire pour les litiges consécutifs à un accident de la circulation, ainsi qu'une protection juridique pour les litiges liés à l'achat ou la vente du véhicule assuré (garantie acquise pendant 6 mois, maximum 2 litiges par année d'assurance). Les plafonds de budget amiable et judiciaire figurent au tableau des montants de garantie, non fourni dans ce document.
Section : Vos garanties > 2. La défense de vos intérêts > 2.3. Protection juridique achat/vente de véhicule
La garantie est acquise pendant SIX MOIS à compter de l'achat du véhicule garanti. ... Notre intervention est limitée à la prise en charge de 2 litiges maximum relevant des domaines ci-dessus, par année d'assurance.
Carte verte (certificat international d'assurance)
Covered
La carte verte / le certificat d'assurance est remis à la souscription et renouvelé à chaque échéance annuelle en tant qu'attestation d'assurance en France et à l'étranger. Aucun montant de garantie distinct ne s'applique à cette prestation.
Section : Votre contrat > 6. Que signifient certains termes de votre contrat ?
CARTE VERTE (certificat international d'assurance) : document servant, lors de la souscription des garanties automobile, d'attestation d'assurance tant en France qu'à l'étranger... Nous vous le remettons à la souscription et le renouvelons aux échéances annuelles suivantes.
Assistance au véhicule
Covered
L'assistance au véhicule (panne, accident, vol, vandalisme) est automatiquement incluse dans tout contrat Conduire Auto, gérée par Mutuaide Assistance, et s'applique au-delà d'une franchise kilométrique de 50 km depuis le domicile déclaré (sauf en cas d'accident matériel/corporel, de vol ou de vandalisme). L'extension optionnelle « Assistance 0 km » couvre les pannes depuis le domicile et est soumise à des sous-plafonds par événement, par exemple 138 EUR TTC (dépannage en France) / 230 EUR TTC (à l'étranger) pour une crevaison ou une erreur de carburant, et les mêmes montants pour la perte, la casse ou l'enfermement des clés.
Section : Vos garanties > 6. L'assistance > 6.1. Assistance au véhicule > 6.1.1. Où s'exerce la garantie ?
Une franchise kilométrique de 50 km s'applique à partir du domicile déclaré dans votre contrat d'Assurance automobile, sauf : • en cas d'accident matériel ou corporel, de vol ou de vandalisme entraînant l'immobilisation du véhicule
Accidents corporels du conducteur
Optional
Aucune limite indiquée
Garantie optionnelle, choisie par le souscripteur dans le cadre de la formule retenue, indemnisant les atteintes corporelles ou le décès du conducteur assuré à la suite d'un accident de la circulation, qu'il en soit responsable ou non. Le plafond de garantie et le seuil d'incapacité permanente déclenchant l'indemnisation figurent au tableau des montants de garantie, non fourni dans ce document ; la disponibilité et les montants exacts varient selon la formule.
Section : Vos garanties > 3. La protection du conducteur > 3.1. Accidents corporels du conducteur > 3.1.1. Objet de la garantie
les atteintes corporelles et le décès consécutifs à un accident de la circulation dont l'assuré est responsable ou non.
Dommages corporels des passagers (au titre de la RC)
Covered
Les passagers sont des assurés nommés au titre de la garantie responsabilité civile obligatoire (« Les dommages que vous causez aux autres, y compris les passagers ») et sont indemnisés pour leurs dommages corporels en tant que tiers, sous réserve du respect des conditions de sécurité par catégorie de véhicule (place, nombre de passagers) prévues aux conditions générales. Il n'existe pas de garantie autonome distincte « accidents corporels des passagers » séparée de la garantie RC automobile dans ce document.
Section : Vos garanties > 1. Les dommages que vous causez aux autres (y compris les passagers) > 1.1. Responsabilité civile automobile > Nous ne garantissons pas
subis par les passagers lorsque les conditions de sécurité définies ci-dessous ne sont pas respectées :
Conditions clés
Restrictions du conducteur
Est considéré comme conducteur « novice » celui ayant moins de 3 ans de permis de conduire, ou ne pouvant justifier d'une assurance continue pendant les 3 années précédant la souscription. Une franchise conducteur novice s'ajoute à la franchise choisie lorsqu'un conducteur novice non désigné conduit le véhicule, sauf si ce conducteur est un salarié agissant dans l'exercice de ses fonctions.
Délai de déclaration de sinistre
Les sinistres doivent en général être déclarés dans les 5 jours ouvrés suivant leur connaissance (2 jours ouvrés pour le vol, 30 jours ouvrés pour les litiges de défense pénale et recours et de protection juridique achat/vente de véhicule, et dans les 10 jours suivant la publication de l'arrêté catastrophe naturelle/technologique pour ces sinistres).
Règles bonus-malus
Le coefficient de réduction-majoration légal démarre à 1, est réduit de 5 % par année d'assurance sans sinistre (plancher de 0,50 ; aucune majoration n'est appliquée au premier sinistre survenu après 3 ans au coefficient plancher de 0,50), et est majoré de 25 % par sinistre responsable (plafond de 3,50, réduit de moitié en cas de responsabilité partielle). Après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut excéder 1.
Étendue territoriale
Les garanties s'exercent en France métropolitaine et dans les départements/régions/collectivités d'Outre-mer, et pour un séjour de moins d'un an dans les pays de l'UE et les pays où la carte verte est valable, ainsi qu'en Andorre, à Monaco, au Liechtenstein, dans les états du Saint-Siège et en République de Saint-Marin. Les garanties Attentats/actes de terrorisme et Protection juridique achat/vente de véhicule ont un périmètre géographique plus restreint précisé aux conditions générales.
Documents
Spécificités de la police
Défense pénale et recours
Garantie couvrant les frais de défense pénale et les actions en recours suite à un sinistre
SourceClause 2.2.2Page 13Section : Vos garanties > 2. La défense de vos intérêts > 2.2. Garantie Défense Pénale et Recours Suite à Accident de la circulation > 2.2.2. Nous garantissons
de défendre l'assuré s'il fait l'objet d'une action pénale, à la suite d'un accident dans lequel le véhicule assuré est impliqué ; d'obtenir l'indemnisation du préjudice subi à la suite d'un accident dans lequel le responsable ou la personne tenue à réparation n'a pas la qualité d'assuré.
Accidents corporels du conducteur
Avantage optionnel ou inclus offrant indemnisation pour les blessures du conducteur dans les sinistres couverts
SourceClause 3.1.1Page 13Section : Vos garanties > 3. La protection du conducteur > 3.1. Accidents corporels du conducteur > 3.1.1. Objet de la garantie
les atteintes corporelles et le décès consécutifs à un accident de la circulation dont l'assuré est responsable ou non.
Assistance au véhicule
Assistance routière incluant dépannage, remorquage et services de véhicule de remplacement
SourceSection : Les garanties de l'assurance voiture Groupama > Les garanties pour préserver votre mobilité automobile
Assistance panne 0 km : dépannage et remorquage où que vous soyez et même en bas de chez vous. Couvre de nombreux évènements : panne d'essence, panne sèche de batterie, crevaison, pertes de clés.
Structure des franchises
Les franchises varient selon la garantie et la formule ; montants et conditions détaillés dans le contrat
SourceClause 4.7Page 32Section : Notre intervention en cas de sinistre > 4. L'indemnisation > 4.7. Application des franchises et des seuils d'intervention
Trois sortes de franchises peuvent vous être appliquées : • la franchise que vous avez vous-même choisie à la souscription du contrat, dont le montant est précisé dans vos conditions personnelles
Limitations et exclusions de couverture juridique
Des exclusions spécifiques s'appliquent à la garantie de défense juridique, notamment les litiges avec Groupama, les cas de droit criminel et la conduite sous influence
SourcePage 7Section : La défense des droits et des intérêts de votre association > 6. Nous ne garantissons pas > Exclusions spécifiques à la garantie « Défense Pénale et Recours Suite à Accident »
Les litiges relatifs à des infractions intentionnelles ; les litiges consécutifs : – à un accident de la circulation survenu alors que le certificat d'immatriculation du véhicule assuré a été retiré par les autorités administratives compétentes
Sources
- csf-ud35.orghttps://csf-ud35.org/sites/default/files/fichiers/1.06.7_couverture_protection_juridique.pdf#page=7(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- elly-assurance.frhttps://www.elly-assurance.fr/wp-content/uploads/2022/05/conditions-generales-assurance-auto-groupama.pdf#page=12(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- elly-assurance.frhttps://www.elly-assurance.fr/wp-content/uploads/2022/05/conditions-generales-assurance-auto-groupama.pdf#page=13(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- elly-assurance.frhttps://www.elly-assurance.fr/wp-content/uploads/2022/05/conditions-generales-assurance-auto-groupama.pdf#page=15(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- elly-assurance.frhttps://www.elly-assurance.fr/wp-content/uploads/2022/05/conditions-generales-assurance-auto-groupama.pdf#page=20(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- elly-assurance.frhttps://www.elly-assurance.fr/wp-content/uploads/2022/05/conditions-generales-assurance-auto-groupama.pdf#page=32(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- elly-assurance.frhttps://www.elly-assurance.fr/wp-content/uploads/2022/05/conditions-generales-assurance-auto-groupama.pdf#page=41(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- elly-assurance.frhttps://www.elly-assurance.fr/wp-content/uploads/2022/05/conditions-generales-assurance-auto-groupama.pdf#page=9(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- groupama.frhttps://www.groupama.fr/assurance-auto/(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Responsabilité civile auto Groupama