AXA
AXA est une Responsabilité civile auto pour le marché de FR avec achat en ligne et assistance 24/7.
Paiement direct
AXA indemnise directement les victimes ou leurs ayants droit pour le compte de l'assuré lorsque la responsabilité civile est engagée. La franchise contractuelle n'est pas opposable aux victimes ou à leurs ayants droit ; AXA les indemnise intégralement puis exerce un recours en remboursement de la franchise contre l'assuré.
Geographic scope
France métropolitaine, DROM-COM, Monaco
Responsabilité civile : France métropolitaine, DROM-COM, pays signataires accord multilatéral (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Principauté d'Andorre, Bosnie-Herzégovine, Suisse, Grande-Bretagne, Monténégro, Serbie, Monaco, San Marin, Vatican, Gibraltar) et pays non-signataires sur présentation du certificat international (Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine). Autres garanties : France métropolitaine, DROM-COM, Monaco et séjours ≤ 6 mois consécutifs dans les mêmes pays. Liste à jour au 1er janvier 2024 (Réf. 972115H) / 1er janvier 2025 (Réf. 972115I).
Avantages distinctifs
- AXA garantit l'intervention du dépanneur en moins d'une heure partout en France métropolitaine ou à Monaco, ou verse 30 € à l'assuré si le délai n'est pas tenu.
- La Garantie du conducteur est incluse dans toutes les formules à hauteur de 250 000 € et couvre l'indemnisation intégrale en droit commun du conducteur responsable — une protection non imposée par la loi.
- En cas de réparation dans un garage partenaire AXA, l'assuré n'avance aucun frais (hors franchise), bénéficie d'un véhicule de prêt et d'une garantie des réparations pendant 5 ans.
- Les conducteurs de moins de 25 ans bénéficient du service Joker : AXA prend en charge jusqu'à 5 retours en taxi par an dans un rayon de 50 km lorsque le conducteur désigné n'est pas en état de conduire, sans franchise supplémentaire.
- La franchise sur les principales garanties dommages (accidents, incendie, vol, événements climatiques, attentats) diminue automatiquement après 2, 4, 6 et 8 années sans sinistre, avec une réduction supplémentaire lors de réparations chez un garage partenaire AXA.
Limites de couverture
Responsabilité civile – dommages corporels (illimité)
Covered
AXA garantit la responsabilité civile de l'assuré et des personnes assurées pour les dommages corporels causés aux tiers par un accident, un incendie ou une explosion dans lequel est impliqué le véhicule assuré. La garantie est accordée sans limitation de somme pour les dommages corporels.
SourceResponsabilité civile – dommages matériels (jusqu'à 100 millions d'€)
Covered
AXA garantit la responsabilité civile de l'assuré et des personnes assurées pour les dommages matériels et immatériels causés aux tiers par un accident, un incendie ou une explosion impliquant le véhicule assuré. Le plafond pour les dommages matériels figure aux Conditions particulières (le DIPA indique 100 millions d'€).
SourceDéfense pénale et recours suite à accident
Covered
Inclus dans toutes les formules. AXA assure la défense pénale de l'assuré lorsqu'il fait l'objet de poursuites pénales suite à un accident de la circulation, et exerce tout recours amiable ou judiciaire contre un tiers identifié responsable afin d'obtenir réparation des dommages subis par le véhicule assuré et ses occupants. La garantie est plafonnée au montant figurant aux Conditions particulières (le DIPA indique 10 000 €).
SourceCarte verte / Certificat international d'assurance automobile
Covered
La garantie RC automobile s'applique dans tous les pays signataires de l'accord multilatéral (système de la carte verte). Pour les pays non-signataires (Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine), un certificat international d'assurance automobile est remis par AXA sur demande. La liste des pays est mise à jour annuellement (au 1er janvier 2024 selon la Réf. 972115H, au 1er janvier 2025 selon la Réf. 972115I).
SourceAssistance au véhicule et aux personnes (24h/7j)
Covered
Incluse dans toutes les formules. AXA Assistance est disponible 24h/24, 7j/7 (tél. 01 55 92 26 92). Couvre la panne, l'accident, l'incendie, le vol, la tentative de vol, le vandalisme, la crevaison, l'erreur de carburant, la perte/bris/vol de clé. En France métropolitaine ou à Monaco, AXA s'engage à dépanner en moins d'une heure après l'appel ; si ce délai n'est pas tenu, une indemnité de 30 € est versée. Dépannage/remorquage pris en charge jusqu'à 185 € TTC jusqu'au garage le plus proche. L'assistance couvre aussi les pannes mécaniques, électriques, électroniques, hydrauliques et les pannes de carburant ou d'énergie. Selon les formules, une franchise kilométrique peut s'appliquer en cas de panne (pas en cas d'accident).
SourceGarantie du conducteur (sécurité du conducteur)
Covered
Incluse dans toutes les formules à hauteur de 250 000 €. Rehaussable à 500 000 €, 1 000 000 € ou 2 000 000 € avec le Pack tranquillité. Couvre les préjudices corporels du conducteur assuré lors d'un accident de la circulation, calculés selon les règles du droit commun français (notamment perte de revenu, aide à domicile, déficit fonctionnel permanent supérieur à 10 % d'AIPP, souffrances endurées, préjudice esthétique, frais d'obsèques en cas de décès). S'applique même en cas de responsabilité du conducteur et en l'absence de tiers identifié.
SourceDommages corporels des passagers (via la responsabilité civile)
Covered
Les dommages corporels subis par les passagers transportés sont couverts au titre de la garantie RC automobile obligatoire, qui indemnise les tiers y compris les passagers pour les préjudices corporels causés par le véhicule assuré. La couverture s'applique lorsque le transport est effectué dans des conditions suffisantes de sécurité définies à l'article A 211-3 du Code des assurances ; à défaut, AXA exerce un recours contre le responsable. Les passagers sont listés comme personnes assurées au titre de la RC (article 2.2). Il n'existe pas de capital accident passager distinct ; l'indemnisation suit les règles du droit commun français.
SourceConditions clés
territorial_scope
RC automobile : France métropolitaine, DROM-COM et tous les pays signataires de l'accord multilatéral (carte verte). Pour les pays non-signataires, un certificat international est fourni par AXA sur demande. Autres garanties : France métropolitaine, DROM-COM, Monaco et séjours n'excédant pas 6 mois consécutifs dans les mêmes pays (exception : étudiants à l'étranger pour leurs études). Liste à jour au 1er janvier 2024 (Réf. 972115H) ; consulter www.bcf.asso.fr avant tout déplacement à l'étranger.
green_card_rules
La carte verte (certificat international d'assurance automobile) est délivrée par AXA sur demande pour les voyages dans les pays non-signataires. Pour les pays signataires, l'attestation d'assurance standard suffit. La liste des pays signataires et non-signataires est susceptible d'évoluer en cours d'année ; la liste à jour est disponible sur www.bcf.asso.fr. La garantie RC fonctionnement ne s'applique que sur le territoire des États membres de la Communauté européenne et à Monaco.
driver_restrictions
Le conducteur doit être titulaire d'un permis de conduire valide de la catégorie appropriée. L'absence de permis valide entraîne l'exclusion de la garantie (sauf en cas de violence, de vol ou d'utilisation du véhicule à l'insu du propriétaire/gardien). La conduite sous état alcoolique (taux punissable d'au moins une contravention de 4e classe) ou sous stupéfiants (prouvés par analyse sanguine) entraîne l'exclusion de la garantie conducteur et de la garantie dommages, et peut entraîner la résiliation du contrat. Les mineurs utilisant le véhicule sans autorisation sont couverts en RC mais pas au titre des autres garanties.
claim_notification_deadline
Pour vol, tentative de vol ou vandalisme : l'assuré doit déposer plainte auprès des autorités compétentes dans les 24 heures et adresser le récépissé à AXA dans les 2 jours ouvrés. Pour tous les autres sinistres (accidents, incendie, etc.) : la déclaration doit être effectuée dans les 5 jours ouvrés (30 jours pour les catastrophes naturelles après publication de l'arrêté ministériel). La déclaration peut être faite auprès de l'interlocuteur AXA habituel, au siège social, ou via l'espace client en ligne sur axa.fr. Le non-respect des délais, sauf cas fortuit ou force majeure, peut entraîner une déchéance si AXA établit un préjudice.
bonus_malus_rules
La Clause de Réduction-Majoration (CRM / bonus-malus) réglementée s'applique obligatoirement. Coefficient d'origine : 1,0. Chaque année sans sinistre responsable réduit le coefficient de 5 % (7 % pour l'usage tournées/tous déplacements), avec un minimum de 0,50. Chaque sinistre responsable majore le coefficient de 25 % (20 % pour l'usage tournées) ; 12,5 % (10 %) en cas de responsabilité partielle. Coefficient maximum : 3,50 ; après 2 années consécutives sans sinistre, le coefficient ne peut dépasser 1,0. Aucun malus n'est appliqué pour le 1er sinistre survenu après une période d'au moins 3 ans à coefficient 0,50. Les sinistres dus à un cas de force majeure, entièrement imputables à la victime ou à un tiers, ou commis par un conducteur à l'insu du propriétaire, ne sont pas pris en compte.
Where to buy
Policy specifics
Assistance dépannage avec engagement de délai
AXA s'engage à intervenir en moins d'une heure après l'appel en France métropolitaine ou verse une indemnité de 30 €
Garantie défense pénale et recours
AXA assure la défense en cas de poursuites pénales résultant d'infractions au Code de la route
Garantie sécurité du conducteur
Couvre les préjudices corporels du conducteur et des tiers, notamment perte de revenu et aide à domicile, même en cas de responsabilité
Mise à disposition d'un véhicule de location
AXA fournit un véhicule de location en cas d'indisponibilité suite à panne ou accident
Réseau de garages partenaires agréés
AXA dispose d'un réseau de garages partenaires; leur utilisation évite les avances de frais sauf franchise
Délai de déclaration du sinistre
L'assuré doit déclarer les accidents dans les 5 jours et les vols dans les 24 heures avec preuve du dépôt
Étendue territoriale de la couverture
La couverture s'étend à la France métropolitaine, DROM-COM, états de l'UE inscrits à la carte verte, plus certains pays
Système bonus-malus (Clause de Réduction-Majoration)
Système français réglementé ajustant la prime selon l'historique des sinistres; base 1.0 avec bonus maximum 0.50
Conditions de prise d'effet et de renouvellement du contrat
La date d'effet est fixée d'un commun accord et indiquée aux Conditions particulières; renouvellement automatique annuel