Responsabilité civile auto AXA (Mon Auto Mtpl)

Responsabilité Civile

Garantie obligatoire couvrant les dommages matériels et corporels causés aux tiers imputables à l'utilisation du véhicule assuré

Section : Quelques-unes de nos garanties incontournables

La garantie responsabilité civile couvre les dommages causés à un tiers, par imprudence ou négligence, qu'ils soient matériels ou corporels. Obligatoire pour prendre la route, elle est comprise dans toutes nos formules !

Défense Pénale et Recours

Garantit la défense en cas de poursuites pénales et les recours contre le tiers responsable identifié

Section : 4. Les garanties pour couvrir votre responsabilité civile, votre défense et votre recours, et votre protection juridique > 4.2. Défense pénale et recours suite à accident

La garantie s’applique à la prise en charge ou au remboursement des frais de défense et à l’organisation de la défense de l’assuré , lorsqu’il est cité pénalement devant une juridiction d’un des pays où la garantie s’exerce, et que cette plainte porte sur des dommages garantis au titre du présent contrat et supérieur à la franchise . […] Nous nous engageons à exercer, à nos frais, tout recours amiable ou judiciaire contre un tiers identifié afin d’obtenir, en dehors de tout diérend ou litige entre vous et nous, la réparation financière des dommages subis par le véhicule assuré et ses occupants résultant des événements suivants : accident de la circulation ; vol ou tentative de vol ; incendie ; acte de vandalisme .

Garantie du Conducteur

Indemnise les préjudices corporels (par exemple auxiliaire de vie à domicile, perte de revenus) en cas d'accident responsable

Section : Quelques-unes de nos garanties incontournables

Un accident responsable ? Cette garantie essentielle indemnise les préjudices liés à vos dommages corporels (par exemple, auxiliaire de vie à domicile, perte de revenus...). Nous l'incluons d'office dans toutes nos formules.

Assistance 24h/24, 7j/7

Assistance à la personne et au véhicule disponible 24h/24, 7j/7 en France métropolitaine et à Monaco

Section : 2. Vos contacts essentiels > Vous avez besoin d’une assistance suite à un événement garanti ?

Vous pouvez bénéficier d’un service d’assistance 24h/24 et 7j/7 en contactant le 01 55 92 26 92 : […] La garantie est acquise sans franchise kilométrique suite à : accident ; incendie ; vol ou une tentative de vol ; vandalisme ; bris de glace ; attentat ; événement climatique ; catastrophe naturelle ou technologique ; crevaison de pneumatique ; erreur de carburant ; perte, bris ou vol de clef. La garantie Assistance est également acquise : en cas de panne d’origine mécanique, électrique, électronique ou hydraulique ; en cas de panne de carburant ou d’énergie. […] Avantage AXA : l’assisteur s’engage à vous dépanner en moins de 1 heure après votre appel où que vous soyez en France métropolitaine ou à Monaco.

Garantie Joker

Retour en taxi gratuit pour les conducteurs de moins de 25 ans qui ne sont pas en état de conduire (alcool, fatigue) suite à un sinistre

Section : Vous bénéficiez de la garantie Joker

Retour en taxi offert pour un conducteur de moins de 25 ans, s'il n'est pas en état de conduire (3)

Bris de Glace

Couverture des dégâts au pare-brise et aux vitres du véhicule incluant le remplacement

Section : L'avis de l'expert Selectra sur l'assurance auto AXA

le palier d'entrée se révèle relativement riche pour un contrat au tiers, puisqu'il embarque notamment la protection bris de glace et couvre l'assuré contre les événements climatiques ainsi que les catastrophes naturelles et technologiques , prestations encore loin d'être systématiques chez les acteurs concurrents.

Catastrophes Naturelles et Technologiques

Couverture des dommages causés par les catastrophes naturelles (tempêtes, inondations) et technologiques

Section : 14. Les définitions > Catastrophe naturelle

Phénomène tel qu’un tremblement de terre, une éruption volcanique, un raz de marée, une inondation ou un cataclysme naturel ayant pour cause l’intensité anormale d’un agent naturel et reconnu comme tel par les pouvoirs publics. […] Nous garantissons dans les limites et franchises fixées aux Conditions particulières les dommages subis par le véhicule assuré résultant : de tempêtes, ouragans, ou cyclones : action directe du vent ou choc d’un corps renversé ou projeté par le vent, si l’intensité de ce phénomène est telle qu’il détruit ou détériore plusieurs bâtiments de bonne construction ou plusieurs véhicules terrestres à moteur dans la commune de survenance du sinistre ou dans les communes avoisinantes […] En application de l’article L 128-2 du Code des assurances, nous garantissons la réparation pécuniaire des dommages subis par le véhicule assuré résultant de l’état de catastrophe technologique conformément à l’article L 128-1 du Code des assurances.

Franchise Applicable

Montant à la charge de l'assuré pour chaque sinistre avant prise en charge par l'assureur

Section : Assurance Automobile > Y-a-t-il des exclusions à la couverture ? > Principales restrictions

Une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise) en cas de sinistre Vol, Incendie, Bris de glace, Dommages subis par le véhicule ;

Couverture Territoriale

Responsabilité civile en France métropolitaine, DROM-COM, États signataires de l'accord multilatéral et selon la carte verte; autres garanties limitées à France métropolitaine et DROM

Section : 3. Ce qui est assuré par votre contrat > 3.3. Où s’exercent les garanties ? > Au titre de la garantie « Responsabilité civile automobile »

La garantie Responsabilité civile automobile s’applique : en France métropolitaine, dans les DROM – COM ; dans les autres pays signataires de l’accord dit multilatéral : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, […] Au titre des garanties « catastrophes naturelles », « attentats » et « catastrophes technologiques » Le contrat s’applique en France métropolitaine ainsi que dans les DROM.

Procédures Sinistre

Déclaration du sinistre dans les délais prévus; fourniture des pièces nécessaires; coopération avec l'assureur

Section : 9. Ce qu’il faut savoir en cas de sinistre > Formalités et délais de déclaration

Rappel : En cas de dommages subis par le véhicule et pour être garanti, vous devez nous déclarer votre sinistre avant toute réparation ou remplacement. […] Si vous ne respectez pas ces délais, sauf cas fortuit ou de force majeure, nous serons en droit d’opposer une déchéance de garantie si nous établissons que ce retard nous a causé un préjudice. […] Nous fournir le maximum de renseignement sur : la nature et les circonstances exactes du sinistre ;

Prévalence des Conditions Particulières

En cas de contradiction, les Conditions particulières prévalent sur les Conditions générales

Section : Quels documents constituent votre contrat ?

En cas de contradiction, les Conditions particulières prévalent sur les Conditions générales.

Droit Applicable

Le contrat est régi par le droit français et notamment le Code des assurances

Section : Quels sont le droit applicable et les juridictions compétentes ?

Ce contrat est régi par le droit français et notamment le Code des assurances.