Crédit Agricole Assurances

territorial_scope

La couverture s'applique en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM). La couverture complète est acquise dans les États membres de l'Union européenne pendant toute la durée du contrat ; pour les déplacements de plus de 3 mois dans l'UE, seule la garantie Responsabilité civile est acquise. La couverture s'étend également aux déplacements de moins de 3 mois au Vatican, à Saint-Marin, Monaco, Liechtenstein et dans les États hors UE mentionnés sur la carte verte. Les garanties Catastrophes Naturelles, Catastrophes Technologiques et Attentats ne s'appliquent pas hors France Métropolitaine.

green_card_rules

La carte verte est valable dans l'ensemble de l'Union européenne pendant toute la durée du contrat, et dans les pays hors UE mentionnés sur la carte pour les déplacements inférieurs à 3 mois. Au-delà de 3 mois dans l'UE, seule la garantie Responsabilité civile demeure applicable.

driver_restrictions

Le conducteur assuré doit être titulaire d'un permis de conduire en état de validité de la catégorie requise pour le véhicule conduit. La garantie est exclue si le conducteur n'a pas l'âge requis, ne détient pas de permis valide, est sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, ou refuse de se soumettre à un dépistage d'alcoolémie. Toute nouvelle circonstance de conduite doit être déclarée par lettre recommandée dans les 15 jours suivant la prise de connaissance par l'assuré.

claim_notification_deadline

Les sinistres doivent être déclarés dans les délais prévus au contrat. En cas de vol, la déclaration doit être effectuée dans les 2 jours ouvrés en appelant le 0 800 810 812. En cas de catastrophe naturelle, la déclaration doit intervenir dans les 30 jours suivant la publication de l'arrêté interministériel. Pour les autres sinistres, la déclaration doit être effectuée rapidement avec tous les documents utiles.

bonus_malus_rules

Le système français obligatoire de bonus-malus (coefficient de réduction-majoration, CRM) s'applique. Le coefficient de départ est fixé à 1 à la souscription. Il diminue chaque année sans sinistre responsable et augmente après un sinistre responsable. Les coefficients varient entre 0,50 et 3,50. L'Avantage Bon Conducteur (ABC) offre une réduction tarifaire supplémentaire pouvant atteindre 20 % selon l'historique de conduite et la sinistralité passée, accordée dès la souscription et évoluant pendant la vie du contrat.

Protection corporelle du conducteur

Couverture des dommages corporels du conducteur jusqu'à des plafonds variables selon la formule

Mise à disposition d'un véhicule de remplacement

Fourniture d'un véhicule de remplacement en cas de sinistre, vol ou panne

Assistance véhicule

Assistance dépannage-remorquage du véhicule assuré

Couverture panne mécanique (Panne+)

Indemnisation des réparations en cas de panne électronique, mécanique et électrique d'origine aléatoire

Couverture bris de glace

Couverture des dommages au pare-brise et aux vitres du véhicule

Cadeau de franchise

Suppression automatique de la franchise après 3 ans sans sinistre et sans incident de paiement

Système de coefficient bonus-malus

Système obligatoire français favorisant les assurés sans sinistre au cours d'une période donnée

Durée du contrat

Le contrat a une durée d'un an et se renouvelle automatiquement sauf résiliation

Couverture territoriale

Couverture en France métropolitaine, DROM, États membres de l'Union européenne et certains pays tiers

Délai de déclaration de sinistre

L'assuré doit déclarer les sinistres dans les délais prévus au contrat selon la nature de l'événement