Assurance voyage Malakoff Humanis (Pack Expat Cfe Individuel Sante)

Couverture par zones géographiques

La couverture varie selon la zone d'expatriation choisie (MondExpat couverture mondiale ou FrancExpat couverture France uniquement)

Couverture complémentaire à la CFE

Le produit fonctionne comme une assurance santé supplémentaire en plus de la couverture de base de la CFE

Section : TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES > Article 1 – OBJET DU CONTRAT

Il a pour objet de garantir, en complément de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE), le remboursement ou la prise en charge des frais de santé engagés par les bénéficiaires, dans les limites fixées aux présentes Conditions Générales et précisées aux Conditions Particulières.

Assistance rapatriement sanitaire

Inclut la couverture du rapatriement sanitaire vers l'établissement de soins le plus approprié ou le pays d'origine

Section : Le Pack Expat' CFE Individuel, c'est quoi exactement ? > Les plus de notre offre mutuelle CFE expatrié ?

assistance médicale 24/7 ; rapatriement médical ; assurance bagages ; tiers payant hospitalier à l’étranger ; téléconsultation…

Restriction d'âge d'éligibilité

Produit limité aux membres de moins de 60 ans à la date d'adhésion ; variante Senior distincte (Pack Expat' CFE Senior) disponible pour les retraités

Section : TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES > Article 3 – ADHESION AU CONTRAT > 3.1 Conditions d'adhésion

toute personne bénéficiant de la garantie « Maladie-Maternité-Invalidité » de la CFE en tant qu'expatrié salarié, âgée de moins de 60 ans à la date d'adhésion au présent contrat.

Cinq niveaux de couverture modulables

Cinq niveaux de couverture distincts disponibles selon les coûts médicaux du pays d'expatriation et les besoins

Section : LE PACK CFE MALAKOFF HUMANIS ASSURANCE SALARIES - TNS - SENIORS

+ Une assurance santé expatrié assuré par Inter Partner Assistance avec le choix entre 5 niveaux de couverture santé en complément de la Caisse des Français à l'Etranger et basée sur la sécurité sociale française pour les zones suivantes :

Tiers payant

Paiement direct aux hôpitaux étrangers pour les soins hospitalisés; aucun paiement d'avance requis de l'assuré

Section : Le Pack Expat' CFE Individuel, c'est quoi exactement ? > Les plus de notre offre mutuelle CFE expatrié ?

tiers payant hospitalier à l’étranger ;

Couverture dentaire et optique

Inclut les soins dentaires et optiques essentiels (lunettes, lentilles) comme partie des garanties de base

Section : Le Pack Expat' CFE Individuel, c'est quoi exactement ?

Le Pack Expat’ CFE Individuel inclut des garanties essentielles pour consulter un généraliste à l’autre bout du monde, changer ses lunettes, subir une hospitalisation… ainsi que des garanties d’assistance systématiques et de responsabilité civile selon la formule choisie.

Assurance responsabilité civile

Couverture de responsabilité civile vis-à-vis des tiers incluse selon le niveau de plan sélectionné

Section : Le Pack Expat' CFE Individuel, c'est quoi exactement ?

ainsi que des garanties d’assistance systématiques et de responsabilité civile selon la formule choisie.

Assurance bagages

Couverture des bagages de voyage incluse comme garantie supplémentaire

Section : TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES > Article 1 – OBJET DU CONTRAT

Ces garanties sont complétées, de façon automatique ou optionnelle selon la formule de garanties retenue, par des garanties annexes composées de garanties d’assistance, d’assurance bagages et d’assurance de responsabilité civile à l’étranger (détaillées dans l’annexe au contrat) souscrites auprès de :

Pas de délai de carence avec continuité

Pas de délai de carence si l'adhésion est demandée dans les 6 mois du départ de France et continue une couverture complémentaire antérieure

Section : LE PACK CFE MALAKOFF HUMANIS ASSURANCE SALARIES - TNS - SENIORS

Aucun délai de carence si l'adhésion est demandée dès le départ de France dans les 6 mois, et en continuité avec une couverture complémentaire antérieure de type mutuelle France et ou autres.

Questionnaire de santé et sélection médicale

L'assuré doit remplir un questionnaire de santé à soumettre au service médical de l'assureur au moins 15 jours avant la date d'effet souhaitée

Section : ARTICLE 3 - ADHESION AU CONTRAT > 3.1 Conditions d'adhésion

Le Souscripteur doit remplir un bulletin d'adhésion et un questionnaire de santé qui doivent être communiqués au service médical de l'Assureur au moins 15 jours avant la date d'effet souhaitée du contrat.

Paiement des cotisations trimestriellement d'avance

Les cotisations, y compris les taxes, doivent être réglées trimestriellement d'avance en euros; paiement dû dans les 10 jours de la facturation

Section : TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES > Article 4 - COTISATIONS > 4.1 Paiement des cotisations

Les cotisations doivent être réglées, d’avance, en euro, trimestriellement, par le Souscripteur.

Délai de prescription pour les demandes de remboursement

Les demandes de remboursement doivent être adressées au gestionnaire du contrat dans un délai maximum de 2 ans suivant la date des soins

Obligation d'affiliation à la CFE

L'assuré doit maintenir une affiliation active à la CFE pour la couverture de base Maladie-Maternité; la perte du statut CFE termine la couverture de ce produit

Section : TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES > Article 3 – ADHESION AU CONTRAT > 3.1 Conditions d’adhésion

Est admissible à l'assurance : - toute personne bénéficiant de la garantie « Maladie-Maternité » de la CFE : - en tant qu’expatrié non salarié, - en tant qu’expatrié sans activité professionnelle, - toute personne bénéficiant de la garantie « Maladie-Maternité-Invalidité » de la CFE en tant qu’expatrié salarié, âgée de moins de 60 ans à la date d’adhésion au présent contrat. […] à la date à laquelle il ne fait plus partie de la catégorie assurable telle que définie à l’article 3.1 des présentes Conditions Générales, exception faite de son âge,

Liberté de choix du prestataire avec limitations de remboursement

Aucune restriction sur le choix du médecin ou de l'hôpital pourvu que le praticien soit qualifié et l'établissement régulièrement autorisé; l'assureur se réserve le droit de limiter le remboursement de certains frais de santé

Section : TITRE II - GARANTIES FRAIS DE SANTE > Article 11 - OBJET

Aucune restriction n'est imposée quant au choix d'un médecin, d'un hôpital etc. à condition qu'il s'agisse d'un praticien diplômé et/ou d'un établissement régulièrement autorisé. Cependant, l'Assureur se réserve le droit de limiter le remboursement des frais de santé et coûts annexes

Réticence ou fausse déclaration intentionnelle

Toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle de l'assuré entraîne la nullité de l'adhésion et la déchéance de tous les droits aux prestations

Section : TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES > Article 3 – ADHESION AU CONTRAT > 3.3 Obligations déclaratives du Souscripteur et/ou d’un bénéficiaire > 3.3.3 Conséquence du non respect des obligations déclaratives

En cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle du Souscripteur ou d’un bénéficiaire susceptible de changer l’objet du risque ou d’en diminuer l’opinion pour l’Assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par le Souscripteur ou le bénéficiaire a été sans influence sur la réalisation du risque, le contrat sera annulé de plein droit. […] Les cotisations demeurent acquises à l’Assureur et les prestations versées feront l’objet d’un remboursement par le Souscripteur.

Renouvellement annuel par tacite reconduction

Le contrat se termine le 31 décembre de chaque année et se renouvelle par tacite reconduction sauf résiliation par l'assureur ou l'assuré; les nouvelles conditions doivent être communiquées au moins 2 mois avant le renouvellement

Section : ARTICLE 3 - ADHESION AU CONTRAT > 3.6 Durée, renouvellement et cessation de l'adhésion > 3.6.1 Durée et renouvellement de l'adhésion

L'adhésion au présent contrat se termine le 31 décembre de l'année au cours de laquelle elle a pris effet. Elle se renouvelle ensuite annuellement par tacite reconduction, sauf résiliation par l'Assureur ou le Souscripteur.

Pas de dispense de cotisation aux régimes obligatoires du pays

L'adhésion à ce contrat ne dispense pas de cotiser aux régimes obligatoires du pays d'expatriation, y compris pour les pays de l'Espace Économique Européen

Section : TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES > ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT

Il est précisé que l'adhésion à ce contrat ne dispense pas de cotiser aux régimes obligatoires du pays d'expatriation le cas échéant, y compris pour les pays appartenant à l'Espace Economique Européen.