Responsabilité civile auto AXA (Optidrive Responsabilite Civile)
Souscrit par AXA Assurances Luxembourg S.A. · Luxembourg
Responsabilité civile auto de AXA pour le marché de Luxembourg, avec achat en ligne et assistance 24/7.
Vérifié le 30 août 2026 · Conditions datées du 2016-07Sources
Avantages distinctifs
L'Assistance Accident (dépannage et remorquage) est automatiquement incluse dès la prise d'effet de la Responsabilité Civile, sans frais supplémentaires.
La voiture reste assurée même lorsqu'elle est conduite par un ami ou un proche non désigné dans le contrat.
Une ligne d'information disponible 24 heures sur 24 renseigne les assurés sur les formalités à accomplir en cas d'accident ou de panne.
Limites de couverture
Plafond de responsabilité (dommages corporels et matériels)
Une somme combinée unique pour les dommages corporels et matériels, pas deux plafonds distincts.
unlimited
Défense en Justice dans le cadre de la Responsabilité Civile
unlimited
La garantie Responsabilité Civile comprend elle-même tant la défense des demandes fondées que la défense contre des demandes injustifiées ; la Compagnie paie l'indemnité due en principal, les intérêts afférents, les frais afférents aux actions civiles ainsi que les honoraires et frais des avocats et experts, dans la mesure où ils ont été raisonnablement exposés avec son accord. Ceci est distinct de la garantie facultative distincte « Protection Juridique » (limite de 10.000 €), qui couvre les recours propres de l'Assuré plutôt que la défense dans le cadre de la Responsabilité Civile.
Couverture par Carte Verte (Responsabilité Civile Internationale)
Covered
La carte verte est le document qui matérialise la couverture Responsabilité Civile Automobile de la Compagnie et étend automatiquement la garantie obligatoire à tous les pays dont les bureaux nationaux d'assurance sont parties à l'accord du 30 mai 2002 ; elle est seule valable pour préciser l'étendue territoriale exacte de la couverture.
Assistance Accident (Dépannage/Remorquage)
Covered
L'Assistance Accident est acquise automatiquement dès la prise d'effet de l'assurance Responsabilité Civile, avec une ligne d'information disponible 24 heures sur 24 et un maximum de trois interventions par année d'assurance. Elle comprend le dépannage sur place ou le remorquage vers un garage partenaire (remboursé jusqu'à 350 € si le prestataire n'est pas utilisé).
Section : 3 good reasons to choose AXA car insurance > Active Plan > Base guarantees
Motor third-party liability Basic legal protection Accident assistance
Protection du Conducteur / Sécurité du Conducteur
Optional
La protection du conducteur en cas d'accident n'est pas automatiquement incluse dans la Responsabilité Civile ; elle est disponible sous la forme de l'une de deux garanties facultatives mutuellement exclusives, la « Protection du Conducteur » (section 11) ou la « Sécurité du Conducteur » (section 12), qui doivent être expressément mentionnées dans les conditions particulières du contrat. Les sommes assurées pour le décès, l'invalidité permanente, les frais de traitement et l'indemnité journalière d'hospitalisation sont fixées par contrat dans les conditions particulières et ne correspondent pas à un montant unique dans les conditions générales.
Couverture des Passagers sous Responsabilité Civile
unlimited
Les personnes transportées dans le véhicule assuré, qu'elles soient de la famille ou non, sont couvertes en tant que tiers pour les dommages corporels (frais d'assistance et d'hospitalisation) dans le cadre de la garantie Responsabilité Civile obligatoire illimitée. Deux conditions limitent cette couverture : en cas de transport de personnes en surnombre par rapport au nombre de places inscrites sur le certificat d'immatriculation, la garantie envers les personnes en surnombre est réduite proportionnellement, bien que cela soit inopposable aux personnes lésées elles-mêmes (la Compagnie conserve un droit de recours contre un Assuré personne physique limité à 3.000 €) ; et les dommages matériels subis par le Preneur d'assurance, le propriétaire, le détenteur, le conducteur et leurs proches vivant sous leur toit sont exclus de l'indemnisation.
Conditions clés
Restrictions du conducteur
La garantie ne s'applique pas lorsque le conducteur n'est pas titulaire d'un permis de conduire valable prescrit par la réglementation afférente, sauf lorsque le permis est simplement périmé pour renouvellement mais restait valable pour le type de véhicule conduit, lorsque le conducteur est titulaire d'un permis luxembourgeois valable bien qu'il n'en détienne pas un valable dans le pays étranger du sinistre, ou lorsque le conducteur est titulaire d'un permis valable en vertu de la réglementation d'un État membre de l'UE. L'interdiction judiciaire de conduire, le retrait ou la suspension administrative du permis, ainsi que l'inobservation des restrictions ou conditions du permis équivalent à l'absence de permis valable.
Délai de déclaration de sinistre
Le Preneur d'assurance et/ou l'Assuré doit donner avis de la survenance du sinistre à la Compagnie dès que possible et au plus tard dans les 8 jours, sauf cas fortuit ou de force majeure, en indiquant la date, la nature, les causes, les circonstances, les conséquences et le lieu du sinistre ainsi que les coordonnées des personnes lésées et témoins.
Règles bonus-malus
Un nouveau Preneur d'assurance est classé au degré 11 (100% de la prime de base) de l'échelle Bonus/Malus. Chaque année d'observation sans sinistre entraîne une descente d'un degré (jusqu'à un minimum de -3, soit 45% de la prime de base) ; chaque sinistre au cours d'une période d'observation entraîne une montée de 3 degrés (jusqu'à un maximum de 22, soit 250% de la prime de base) ; le degré atteignable après 4 années consécutives sans sinistre ne peut jamais dépasser 11.
Étendue territoriale
Valable dans tous les pays dont les bureaux nationaux d'assurance sont liés contractuellement au Bureau Luxembourgeois sur base de l'accord du 30 mai 2002 ; la carte verte est seule valable pour préciser l'étendue territoriale de la couverture, et la législation locale du pays où survient le sinistre s'applique pour déterminer la responsabilité et l'indemnisation.
Documents
Conditions d'Assurances OptiDrive (Français, W07.2016) (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Conditions générales · PDF
Conditions d'Assurances OptiDrive (Anglais, W07.2016) (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Conditions générales · PDF
Document d'Information sur le Produit d'Assurance OptiDrive (Français) (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Fiche d'information produit · PDF
Document d'Information sur le Produit d'Assurance OptiDrive (Anglais) (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Fiche d'information produit · PDF
Spécificités de la police
Responsabilité Civile Obligatoire
Assurance automobile obligatoire couvrant les dommages matériels et corporels causés à des tiers
SourceSection : 3 good reasons to choose AXA car insurance > Active Plan
Benefit from the essential minimum guarantees, including compulsory third-party liability, which covers damage you may cause to another person.
Couverture par Carte Verte (Responsabilité Civile Internationale)
Couverture de responsabilité civile valide dans les pays participant au système de la carte verte selon l'accord du 30 mai 2002 entre les bureaux d'assurance nationaux
SourceCouverture des Passagers sous Responsabilité Civile
En cas d'accident, les passagers, qu'ils soient de la famille ou non, sont couverts par la Responsabilité Civile (assurance automobile obligatoire), y compris l'assistance et les frais d'hospitalisation
SourceSection : 🌟Fully covered, you’re well protected! > Protect your passengers
In the event of an accident, your passengers, whether family or not, are covered by your Civil Liability, the compulsory Motor insurance. This concerns your passengers’ assistance or hospitalization costs, etc.
Sous-limite pour Dommages par Incendie, Explosion et Pollution
Au sein de la garantie Responsabilité Civile par ailleurs illimitée, l'indemnisation des dommages matériels causés par incendie, jet de flammes, explosion ou pollution de l'environnement naturel est limitée à 2.500.000 € par sinistre.
SourceSous-limite pour Dommages liés au Terrorisme
La couverture des dommages résultant d'actes de terrorisme dans le cadre de la garantie Responsabilité Civile est limitée à 12.500.000 € par sinistre.
SourceTerritoire de Couverture et Étendue de la Police
L'assurance automobile est valable dans tous les pays indiqués sur le certificat d'assurance ; la responsabilité civile couvre tous les dommages matériels et corporels causés à des tiers dans ces pays
SourceSection : Still have questions? > I'm going on holiday with my vehicle. Am I also covered abroad?
Your Motor insurance is valid in all the countries listed on your insurance certificate. Your "Civil Liability" cover therefore insures against all property damage and personal injury caused to third parties in these countries.
Services d'Assistance en Cas d'Accident
L'Assistance Accident est incluse dans toutes les formules de la police d'assurance automobile OptiDrive ; comprend le service de dépannage, le remorquage et autres assistances routières
SourceSection : 3 good reasons to choose AXA car insurance > 24-hour assistance
AXA Luxembourg offers you breakdown assistance in the event of an accident, breakdown, or even a fuel error.
Déclaration du Risque et Procédure de Sinistre
Le preneur d'assurance doit déclarer le sinistre à la Compagnie dès que possible et au plus tard dans les 8 jours, sauf cas de force majeure ; doit indiquer la date, la nature, les causes, les circonstances, les conséquences et le lieu de l'incident
SourceSources
Responsabilité civile auto AXA