Responsabilité civile auto — Luxembourg

[1] Dommages corporels: Illimité ↩

La garantie de la Compagnie pour les dommages corporels causés par le véhicule assuré à des tiers, y compris les personnes transportées, est illimitée. Une sous-limite spécifique de 12.500.000 € par sinistre s'applique aux dommages résultant d'actes de terrorisme.

[2] Dommages matériels: Illimité ↩

La garantie de la Compagnie pour les dommages matériels causés par le véhicule assuré à des tiers est illimitée, sous réserve de deux sous-limites : 2.500.000 € par sinistre pour les dégâts matériels provoqués par incendie, jet de flammes, explosion ou pollution à l'environnement naturel, et 12.500.000 € par sinistre pour les dommages résultant d'actes de terrorisme.

[3] Protection juridique: Illimité ↩

La garantie Responsabilité Civile comprend elle-même tant la défense des demandes fondées que la défense contre des demandes injustifiées ; la Compagnie paie l'indemnité due en principal, les intérêts afférents, les frais afférents aux actions civiles ainsi que les honoraires et frais des avocats et experts, dans la mesure où ils ont été raisonnablement exposés avec son accord. Ceci est distinct de la garantie facultative distincte « Protection Juridique » (limite de 10.000 €), qui couvre les recours propres de l'Assuré plutôt que la défense dans le cadre de la Responsabilité Civile.

[4] Carte verte: Couvert ↩

La carte verte est le document qui matérialise la couverture Responsabilité Civile Automobile de la Compagnie et étend automatiquement la garantie obligatoire à tous les pays dont les bureaux nationaux d'assurance sont parties à l'accord du 30 mai 2002 ; elle est seule valable pour préciser l'étendue territoriale exacte de la couverture.

[5] Accident passagers: Illimité ↩

Les personnes transportées dans le véhicule assuré, qu'elles soient de la famille ou non, sont couvertes en tant que tiers pour les dommages corporels (frais d'assistance et d'hospitalisation) dans le cadre de la garantie Responsabilité Civile obligatoire illimitée. Deux conditions limitent cette couverture : en cas de transport de personnes en surnombre par rapport au nombre de places inscrites sur le certificat d'immatriculation, la garantie envers les personnes en surnombre est réduite proportionnellement, bien que cela soit inopposable aux personnes lésées elles-mêmes (la Compagnie conserve un droit de recours contre un Assuré personne physique limité à 3.000 €) ; et les dommages matériels subis par le Preneur d'assurance, le propriétaire, le détenteur, le conducteur et leurs proches vivant sous leur toit sont exclus de l'indemnisation.

[6] Dommages corporels: Couvert ↩

Couvre la responsabilité civile de l'assuré pour les dommages corporels causés à des tiers par le véhicule assuré, conformément à la législation luxembourgeoise sur l'assurance obligatoire de la responsabilité civile automobile. La documentation générale et la fiche IPID ne mentionnent pas de plafond chiffré précis.

[7] Dommages matériels: Couvert ↩

Couvre la responsabilité civile de l'assuré pour les dommages matériels causés à des tiers (y compris un véhicule tiers) par le véhicule assuré. Aucun plafond chiffré précis n'est mentionné dans la documentation disponible.

[8] Protection juridique: Couvert ↩

La fiche IPID mentionne la « défense recours » comme garantie assurée aux côtés de la responsabilité civile ; l'assuré a le libre choix de son avocat. Aucun plafond chiffré précis n'est indiqué dans la documentation source.

[9] Carte verte: Couvert ↩

L'assuré est couvert dans tous les pays mentionnés au dos de la Carte Internationale d'Assurance Automobile (carte verte).

[10] Accident passagers: Optional ↩

La fiche IPID mentionne « l'assurance de personnes » parmi les garanties disponibles selon les formules et les véhicules, ce qui indique qu'elle ne fait pas partie des garanties de base inconditionnelles.

[11] Dommages corporels: Illimité ↩

La responsabilité civile pour les dommages corporels dans le cadre de l'assurance obligatoire au Luxembourg est illimitée, le principe de la couverture illimitée étant ancré dans la loi luxembourgeoise. L'IPID de la formule Zen mentionne la « Responsabilité civile » comme garantie de base sans indiquer de montant précis, ce qui est cohérent avec ce principe légal d'illimité.

Le principe de la couverture illimitée en assurance RC-VTA étant ancré en droit luxembourgeois.

[12] Dommages matériels: Couvert ↩

Selon le droit luxembourgeois, la garantie responsabilité civile pour dommages matériels est actuellement illimitée ; une réforme en projet (le Projet de RGD examiné par la Chambre de Commerce) prévoit de la plafonner à un maximum de 250 millions d'euros par sinistre, mais ce plafond n'est pas encore en vigueur. Aucun plafond monétaire précis pour cette garantie n'est indiqué dans l'IPID propre à Foyer.

peut-être limitée à un montant total maximal de 250 millions d'euros par sinistre.

[13] Protection juridique: Optional ↩

Confirmée comme garantie optionnelle (« Protection juridique ou Défense et recours ») dans l'IPID officiel de la formule Zen (édition 01/2025). La page produit de Foyer distingue une couverture juridique « standard » (défense et recours contre les tiers responsables) d'une couverture juridique « étendue » (frais de procédure civile, intérêts juridiques, litiges d'achat/vente/réparation du véhicule) au sein de cette option. La disponibilité en base ou en option dans les formules Essentiel/Protection/Special/Clima n'est pas confirmée par ces sources.

Protection juridique ou Défense et recours

[14] Carte verte: Couvert ↩

L'IPID de la formule Zen (édition 01/2025) confirme que la couverture est valable dans tous les pays où la carte internationale d'assurance automobile (nouvelle terminologie pour l'ancienne carte verte) est valide, cette portée territoriale étant une garantie de base.

Les garanties souscrites sont valables dans tous les pays où la carte internationale d'assurance automobile est valide.

[15] Accident passagers: Optional ↩

Confirmée comme garantie optionnelle « Occupants protégés » (renommée depuis « Accident de la circulation ») dans l'IPID officiel de la formule Zen (édition 01/2025). La page produit de Foyer décrit cette garantie comme étendant la protection des lésions corporelles aux occupants nommés pour plusieurs modes de transport (voiture, vélo, trottinette, transports en commun). Aucun montant précis n'est indiqué.

Occupants protégés (anciennement Accident de la circulation)

[16] Dommages corporels: Illimité ↩

Le montant de la garantie de la Compagnie est illimité en principe. Pour les sinistres survenus au Luxembourg, la garantie est limitée aux montants minimaux prévus par la législation et la réglementation luxembourgeoises en vigueur au moment du sinistre. Les sinistres résultant d'actes de terrorisme sont limités à 12.500.000 EUR. Les dégâts matériels provoqués par incendie, explosion ou pollution de l'environnement naturel sont limités à 2.500.000 EUR par sinistre.

Le montant de la garantie de la Compagnie est illimité. Pour les sinistres survenus sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, le véhicule est assuré à concurrence des limites prévues par la législation et la réglementation luxembourgeoises... La couverture est limitée à 12 500 000 EUR pour les dommages résultant d'actes de terrorisme.

[17] Dommages matériels: Illimité ↩

La garantie de la Compagnie pour les dommages matériels causés aux tiers est illimitée en principe. Pour les sinistres survenus au Luxembourg, la garantie est limitée aux montants légaux minimaux en vigueur au moment du sinistre. Les dégâts matériels provoqués par incendie, explosion ou pollution de l'environnement naturel sont limités à 2.500.000 EUR par sinistre, et les sinistres liés au terrorisme à 12.500.000 EUR.

La garantie est limitée à 2.500.000 EUR par sinistre pour les dégâts matériels provoqués par incendie, jets de flammes, explosion ou pollution à l'environnement naturel.

[18] Protection juridique: 10 000 € ↩

Garantie optionnelle, moyennant supplément de prime, couvrant le paiement des frais et honoraires de toutes démarches, enquêtes, expertises et instances à la suite d'un accident de la circulation impliquant le véhicule assuré, jusqu'à concurrence de 10.000 EUR maximum. Cette garantie se distingue de la garantie « Défenses et recours », incluse gratuitement dans la garantie de base Responsabilité civile.

La Compagnie garantit, moyennant supplément de prime, par extension aux dispositions applicables à la garantie Responsabilité civile, le paiement, jusqu à concurrence du montant indiqué aux Conditions Particulières et jusqu à concurrence de 10 000 EUR maximum, des frais et honoraires de toutes démarches, enquêtes, expertises et instances à la suite d un accident de la circulation.

[19] Carte verte: Couvert ↩

Pour les garanties Responsabilité civile, Protection juridique, Décès/Invalidité/Frais médicaux et Garantie conducteur, l'assurance est valable, sans supplément de prime, dans tous les pays dont les Bureaux nationaux d'assurance sont liés contractuellement au Bureau Luxembourgeois sur base de l'accord multilatéral carte verte du 30.05.2002 et de ses modifications subséquentes.

Pour les garanties Responsabilité civile, Protection juridique Garantie de base, Décès, Invalidité et Frais médicaux, Garantie conducteur, l'assurance est valable dans les pays dont les Bureaux nationaux d'assurance sont liés contractuellement avec le Bureau Luxembourgeois sur base de l'accord conclu en date du 30.05.2002 entre les Bureaux nationaux d'assurance des États membres de l'Espace Économique Européen et d'autres États associés ainsi que de ses modifications subséquentes.

[20] Accident passagers: Optional ↩

Garantie accident optionnelle s'étendant à toute personne occupant le véhicule assuré en tant que conducteur ou passager, prévoyant un capital en cas de décès et d'invalidité permanente ainsi que le remboursement des frais médicaux ; les personnes transportées dans la caisse des véhicules servant au transport de choses sont exclues.

Sont couverts exclusivement les accidents dont sont victimes les personnes occupant comme conducteur ou passager le véhicule automoteur désigné aux Conditions Particulières. Pour les véhicules servant au transport de choses la garantie est limitée aux personnes occupant la cabine à l'exclusion de toute personne transportée dans la caisse du véhicule assuré.