Responsabilité civile auto

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Fonctionnalité / catégorie	AG 9 mai 2026 Ouvrir les détails	AXA 9 mai 2026 Ouvrir les détails	Baloise 9 mai 2026 Ouvrir les détails	Belfius Car 9 mai 2026 Ouvrir les détails
Aperçu
Assureur	AG Insurance SA/NV	AXA Belgium SA	Baloise Belgium NV	Belfius Insurance SA
Achat en ligne	Non	Oui	Non	Non
Assistance 24h/24	Oui	Oui	Oui	Oui
Base de facturation	annual	annual	annual	annual
IPID	IPID	IPID	IPID	IPID
Conditions générales	Conditions générales 1 Conditions générales 2	Conditions générales 1 Conditions générales 2 Conditions générales 3 Conditions générales 4	Conditions générales 1 Conditions générales 2 Conditions générales 3	Conditions générales 1 Conditions générales 2
Couverture
Dommages corporels	Covered	Covered	Covered	Covered
Dommages matériels	100 000 000 €	129 550 508 €	100 000 000 €	100 000 000 €
Protection juridique	Optional	Optional	Optional	Optional
Carte verte	Covered	Covered	Covered	Covered
Accident passagers	Covered	Covered	Covered	Covered
Conditions clés
Territorial scope	La couverture s'applique dans tous les pays mentionnés sur le certificat d'assurance du véhicule (carte verte) pour la RC Auto, l'Omnium, la protection juridique et le volet assistance véhicule de Top Bijstand. L'assistance aux personnes dans le cadre de Top Bijstand, BA Max et BA Max XL s'applique dans le monde entier. Pour les sinistres survenus hors du territoire belge, la couverture fournie est celle prévue par la législation sur l'assurance RC automobile obligatoire de l'État où le sinistre s'est produit, mais ne peut jamais être inférieure à la couverture belge plus étendue.	La RC obligatoire s'applique dans tous les pays repris sur le certificat d'assurance (carte verte) : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre (parties sous contrôle gouvernemental), Cité du Vatican, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Maroc, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie (parties sous contrôle gouvernemental), Slovénie, Slovaquie, Suède, Suisse, Tchéquie, Tunisie, Turquie. La garantie EURO+ s'applique en Europe de l'Ouest. La Première Assistance s'applique en Belgique et dans un rayon de 30 km au-delà des frontières belges. Le Véhicule de remplacement est fourni en Belgique ou dans un rayon de 30 km au-delà des frontières belges.	La police RC Véhicules automoteurs est valable dans tous les pays requis par la loi belge (tous les pays de la Carte verte UE/EEE), plus l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine du Nord, le Monténégro, le Maroc, la Serbie, la Tunisie et la Turquie. La Baloise Assistance de base (incluse gratuitement) couvre la Belgique et jusqu'à 30 km au-delà de la frontière belge et le Grand-Duché de Luxembourg. La Baloise Assistance étendue (option payante) couvre la liste complète des pays définis dans ses Conditions Générales, et pour l'assistance aux personnes (maladie, blessure, décès) couvre tous les pays du monde.	La garantie RC, la Protection Juridique et l'Assurance Conducteur sont valables dans tous les pays nommément repris sur la carte internationale d'assurance automobile (carte verte) et non expressément barrés. L'assistance au véhicule optionnelle est valable en Belgique (y compris dans un rayon de 30 km au-delà des frontières belges) et à l'étranger dans les pays repris sur la carte verte (à l'exclusion des territoires à haut risque : Iran, Biélorussie, Crimée, Fédération de Russie, régions ukrainiennes annexées par la Russie, et les pays soumis à des interdictions de voyage ou en état de guerre civile/étrangère). La garantie Omnium véhicule est valable dans le monde entier.
Green card rules	Le certificat d'assurance (anciennement 'carte verte') liste tous les pays où la couverture RC Auto est valide. Cela inclut tous les États membres de l'UE/EEE et d'autres pays signataires d'accords multilatéraux. Pour les pays mentionnés sur la carte verte, l'assureur belge couvre la responsabilité au moins au niveau exigé par la législation sur l'assurance RC automobile obligatoire de ce pays. L'assistance routière immédiate gratuite s'applique dans un rayon de 30 km de la frontière belge ; au-delà, une assistance jusqu'au garage le plus proche est fournie dans tous les pays de la carte verte.	La carte verte (certificat d'assurance) est émise à la prise d'effet du contrat et à chaque renouvellement comme preuve de la couverture RC obligatoire. Elle n'est pas valable si le contrat est annulé, résilié ou suspendu. La couverture ne s'applique que dans les pays indiqués sur le certificat. La garantie EURO+ prévoit une indemnisation complémentaire pour les dommages corporels subis en Europe de l'Ouest afin de garantir une indemnisation équivalente au droit belge. Un cautionnement de 62 000 EUR maximum est avancé par AXA pour le véhicule désigné et tous les assurés lorsqu'une autorité étrangère l'exige pour lever la saisie du véhicule ou libérer l'assuré sous caution après un sinistre dans un pays listé (autre que la Belgique).	Une Carte verte (certificat international d'assurance) est délivrée avec la police RC Véhicules automoteurs Mobility Safe 1 et doit être emportée lors des voyages à l'étranger. Elle atteste d'une couverture RC valide dans tous les pays signataires du système de la Carte verte. La police étend la couverture au-delà des pays standard de la Carte verte pour inclure également la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine du Nord, le Monténégro et la Serbie.	L'assureur délivre un certificat international d'assurance automobile (carte verte) lors de la conclusion du contrat. La couverture pour les sinistres à l'étranger est régie par la législation sur l'assurance obligatoire du pays où le sinistre a eu lieu, mais ne peut être inférieure à la couverture plus étendue de la loi belge. Pour les séjours dans d'autres États membres de l'EEE, aucune modification du risque n'est applicable. Le contrat prend fin de plein droit si le véhicule est immatriculé dans un pays autre que la Belgique. Un cautionnement jusqu'à 62.000 EUR (véhicule + ensemble des assurés) est disponible lorsque les autorités étrangères exigent un dépôt.
Driver restrictions	Le preneur d'assurance doit déclarer l'identité du conducteur principal et de tout conducteur habituel de moins de 23 ans lors de la conclusion du contrat. Tout changement de conducteur principal ou ajout d'un conducteur habituel de moins de 23 ans doit être signalé en cours de contrat. La conduite sous l'influence de l'alcool ou de drogues est une exclusion donnant à l'assureur un droit de recours. La conduite sans permis valable est exclue et donne lieu à recours. L'assureur s'engage à ce que l'âge du conducteur ne soit jamais, en soi, le motif d'une mesure d'assainissement.	La police couvre le véhicule désigné et toutes les personnes autorisées à le conduire. Le contrat doit mentionner le conducteur principal (et les conducteurs occasionnels réguliers). Restrictions principales : (a) AXA a un droit de recours contre le preneur si le véhicule est conduit par une personne n'ayant pas atteint l'âge minimum légal de conduire en Belgique ; (b) recours en cas de conduite sans permis valable ; (c) recours en cas de conduite pendant une déchéance de permis active en Belgique ; (d) recours en cas de conduite en état d'intoxication alcoolique > 0,8 g/l de sang ou sous l'influence de drogues/narcotiques. Pas de droit de recours pour des infractions de conduite à l'étranger conformes au droit local. Le Joker (pas d'augmentation de prime après les deux premiers sinistres en tort) est disponible et cesse définitivement après un sinistre avec des circonstances aggravantes.	Toute personne dont la responsabilité est couverte par la police RC Véhicules automoteurs est un assuré. Le preneur d'assurance, les cohabitants et le propriétaire/détenteur habituel du véhicule désigné sont généralement exclus du droit à l'indemnisation en tant que tiers via la RC. Les conducteurs sous l'influence de l'alcool (taux d'alcool dans le sang supérieur à 1,2 g/l selon les exclusions de la Baloise Assistance), de drogues, ou sans permis de conduire valable, sont exclus de la couverture. L'assurance conducteur (Conducteur Select/Safe) couvre le conducteur assuré et les conducteurs autorisés titulaires d'un permis valide et résidant en Belgique.	La couverture s'étend au preneur d'assurance, au propriétaire, à tout détenteur, à tout conducteur et à toute personne transportée par le véhicule désigné. L'assureur dispose d'un droit de recours contre le preneur d'assurance et l'assuré dans les cas de : conduite en état d'ivresse (lien causal prouvé requis) ; conduite sans permis valable ou par une personne n'ayant pas atteint l'âge minimum légal ; conduite pendant une période de déchéance du permis ; plus de passagers que le maximum autorisé ; absence d'un certificat de contrôle technique valable (avec lien causal prouvé). Les montants de recours sont plafonnés à 31.000 EUR pour des dépenses nettes supérieures à 11.000 EUR. La garantie 58+ à vie empêche la non-renouvellement de la RC pour le conducteur principal de 58 ans et plus ayant au moins 5 ans d'historique sans sinistre en tort chez Belfius Insurance.
Claim notification deadline	Tout sinistre doit être déclaré immédiatement et au plus tard dans les 8 jours suivant sa survenance, par écrit à l'assureur ou à la personne désignée dans le contrat. L'assureur ne peut pas invoquer ce délai si la notification a été faite dès que raisonnablement possible. Toutes les citations et documents judiciaires/extrajudiciaires doivent être transmis à l'assureur dans les 48 heures suivant leur réception par l'assuré.	En cas de sinistre, l'assuré doit notifier AXA dès que possible et dans les délais spécifiés dans le contrat : (1) Dans les 24 heures pour le vol, la tentative de vol, le vandalisme ou le vol de clés/télécommandes ; (2) Dans les 8 jours pour tous les autres sinistres (y compris les accidents). Pour la garantie Véhicule de remplacement, la déclaration d'accident doit parvenir à AXA dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à dater du sinistre afin d'optimiser la durée du véhicule de remplacement. Les déclarations peuvent être effectuées via le courtier, en ligne sur www.axa.be (espace client My AXA) ou en appelant la ligne d'assistance. Pour les sinistres EURO+, la notification doit intervenir au plus tard lors du retour en Belgique. Pour les sinistres de protection juridique, le sinistre doit être signalé à Legal Village S.A.	En cas de sinistre, l'assuré doit prévenir Baloise immédiatement. En cas de vol ou de tentative de vol, un signalement à la police doit être effectué dans les 24 heures suivant la découverte du vol. Pour l'assistance, l'assuré doit contacter Baloise Assistance (+32 3 870 95 70 ou assistance@baloise.be) immédiatement après l'événement assuré, ou dans les plus brefs délais. L'assuré ne doit pas reconnaître sa responsabilité, transiger ou promettre une indemnisation sans l'accord écrit préalable de Baloise.	Tout sinistre doit être déclaré par écrit immédiatement et au plus tard dans les 8 jours de sa survenance, à l'assureur ou à toute personne désignée à cette fin dans le contrat. Pour l'assistance au véhicule optionnelle (Omnium), le même délai de 8 jours s'applique à compter du moment où l'assuré pouvait raisonnablement effectuer la déclaration. En cas de vol ou tentative de vol, une plainte doit être déposée immédiatement auprès des autorités de police. Les sinistres peuvent être déclarés en ligne via l'app Belfius Mobile ou Belfius Direct Net, ou par téléphone au +32 (0)2 286 70 00 (lun–ven 08:00–17:00). Pour une assistance urgente, la ligne d'assistance 24h/24, 7j/7 est disponible.
Bonus malus rules	AG utilise le système de personnalisation a posteriori 'Turbo Bonus' avec une échelle allant du degré -2 (le plus bas, 54% de la prime de base) au degré 22 (le plus élevé, 200% de la prime de base). Les nouvelles polices entrent au degré 14 (100%) ou au degré 11 (85%) pour les véhicules à usage limité. Chaque période d'observation sans sinistre entraîne une descente d'1 degré ; chaque sinistre en tort déclenche une montée de 5 degrés par sinistre. Une fois le degré -2 atteint, la prime ne peut plus augmenter suite à de nouveaux sinistres (aucune hausse de degré ne s'applique à -2). Le système Turbo Bonus d'AG ne tient pas compte des accidents de plus de 5 ans pour déterminer le degré de personnalisation. Au degré -2, la couverture conducteur BA Max est accordée automatiquement et gratuitement à vie.	Les primes RC et Dégâts Matériels (Accident) pour les voitures et camionnettes sont personnalisées en fonction de l'historique des sinistres (système bonus-malus). Deux paramètres s'appliquent : (1) Nombre d'années sans sinistre : varie de 0 an (130% de la prime de base) à 5 ans ou plus (100% de la prime de base) ; (2) Nombre de sinistres en tort au cours des 5 dernières années : varie de 0-1 sinistre (100%) à 4-5 sinistres ou plus (412,5%). La prime définitive = prime de base × % années sans sinistre × % sinistres en 5 ans. Le Joker neutralise les hausses de prime pour les 2 premiers sinistres en tort lorsqu'il est souscrit. Le Joker est définitivement perdu après un sinistre avec des circonstances aggravantes. Le Joker est récupéré après 5 années consécutives sans sinistre en tort.	L'échelle belge bonus-malus pour la RC Véhicules automoteurs va du degré -2 (le plus avantageux) au degré +22 (le plus élevé). Chaque année sans sinistre abaisse le degré de 1. Chaque sinistre en tort augmente le degré de 5. Caractéristique unique de Baloise : une fois que l'assuré atteint le degré -2, ce degré est maintenu à vie (même après un sinistre en tort), sauf en cas de 3 sinistres en tort ou plus, ou de sinistres avec circonstances aggravantes (ivresse, fraude, dommages intentionnels, délit de fuite). L'option 'BM Safe' protège le degré atteint pour un sinistre en tort par année d'assurance et s'arrête automatiquement quand le degré -2 est atteint.	Belfius Car applique le système légal belge de personnalisation a posteriori (échelle bonus-malus) aux voitures automobiles à usage de tourisme et d'affaires ou à usage mixte ainsi qu'aux véhicules utilitaires légers (MMA ≤ 3,5 t). L'entrée dans le système s'effectue au degré 'Starter' (100% de la prime de base). Chaque année d'expérience de conduite (années de détention du permis de catégorie B) fait descendre le degré d'un cran. Chaque sinistre en tort entraîne une montée de 5 degrés par sinistre. L'échelle va de Malus 10 (250% de la prime de base) à Super-bonus 5 (50% de la prime de base, plafonné). Après 4 périodes d'observation consécutives sans sinistre, le degré est automatiquement ramené au degré Starter s'il reste en zone malus. En cas de changement de conducteur principal, le positionnement est recalculé sur base de l'expérience et des antécédents du nouveau conducteur. L'expérience antérieure auprès d'un assureur d'un autre État membre de l'UE est reconnue pour les 5 années précédentes.
Preuves et étapes suivantes
Politique de paiement direct	AG Insurance paie directement le réparateur agréé lors de réparations dans le cadre de l'assurance Multirisk/Omnium ou RC Auto pour les accidents en droit RDR. En cas d'accident en tort sans Omnium, le devis de réparation peut être approuvé par un expert d'AG Insurance.	AXA Belgium paie directement les indemnités aux tiers lésés (victimes) dans le cadre de la RC obligatoire. Pour les frais de réparation via l'Assistance Réparation, AXA paie directement le garage lorsqu'un garage conventionné AXA est utilisé. AXA ne paie pas directement le preneur d'assurance pour les sinistres RC ; elle règle directement avec le tiers lésé.	Baloise ne paie pas directement l'assuré pour les sinistres RC Véhicules automoteurs ; elle règle les réclamations de responsabilité directement avec les tiers lésés. Les frais d'assistance sont organisés et payés directement par Baloise Assistance (via Europ Assistance). Si l'assuré prend en charge des frais d'assistance autorisés sans accord préalable, le remboursement est plafonné à 250 EUR sur présentation des justificatifs originaux.	Belfius Insurance n'applique pas le paiement direct aux tiers comme caractéristique standard de la police RC de base. Les sinistres sont réglés par l'assureur directement avec les personnes lésées conformément à la loi belge sur l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs (loi du 21 novembre 1989). La déclaration de sinistre est possible en ligne via l'app Belfius Mobile ou Belfius Direct Net, ou par téléphone au +32 (0)2 286 70 00 (lun–ven 08:00–17:00). La centrale d'assistance (+32 (0)2 286 70 00) est disponible 24h/24, 7j/7.
Dernière vérification	9 mai 2026	9 mai 2026	9 mai 2026	9 mai 2026