Extrait des documents sources

Responsabilité civile auto Altima (Assurance Automobile Classique)

Souscrit par Altima Assurances · France

Responsabilité civile auto de Altima pour le marché de France, avec assistance 24/7.

Vérifié le 29 août 2026 · Conditions datées du 2025-02Sources

Assistance 24h/24

Avantages distinctifs

Assistance routière et aux personnes disponible 24h/24 et 7j/7, sans franchise kilométrique en cas d'accident ou de vol en France.

Option véhicule de remplacement pouvant aller jusqu'à 20 jours consécutifs en cas de panne, d'accident ou de vol.

L'indemnisation renforcée peut être portée jusqu'à 60 mois pour les véhicules détruits ou volés non retrouvés en formule Tous risques.

Libre choix du réparateur dans tous les cas de dommages garantis, sans obligation de recourir à un garage partenaire.

Limites de couverture

Plafond de responsabilité (dommages corporels et matériels)

Une somme combinée unique pour les dommages corporels et matériels, pas deux plafonds distincts.

unlimited

Covered

Protection juridique - défense et recours

Covered

Garantit la défense de l'assuré devant toute juridiction en cas de poursuites susceptibles de mettre en jeu la garantie Responsabilité Civile, ainsi que le recours amiable ou judiciaire pour les dommages subis par l'assuré ; le recours amiable est exercé au-delà d'un seuil de 150 € et le recours judiciaire au-delà de 750 € ; le plafond global de la garantie est fixé aux Conditions Particulières (non communiquées).

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Section : Qu'est-ce qui est assuré ? > 1/ LES GARANTIES PERMANENTES > Protection juridique

Une intervention judiciaire ne pourra être exercée si le montant du dommage supporté par l'assuré est < 750 €. En cas de recours amiable, seuil d'intervention : 150 €.

Covered

Carte verte / carte internationale d'assurance automobile

Covered

Une carte verte internationale est délivrée par l'assureur sur demande, permettant l'extension des garanties à des pays hors EEE mentionnés au contrat, sous réserve de sa présentation au passage de la frontière et, pour certains pays, de notre accord préalable.

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Section : Où suis-je couvert ?

En France métropolitaine, dans l'ensemble des territoires des États membres de l'U.E., ainsi que dans les pays énumérés sur la carte internationale d'assurance « carte verte ».

Covered

Assistance routière / dépannage-remorquage

180 €

Les frais de dépannage ou de remorquage sont pris en charge à concurrence de 180 € par événement, sans franchise kilométrique en France ; le coût des pièces détachées reste à la charge du bénéficiaire.

Page 50

Section : 8.3 GARANTIES D'ASSISTANCE AU VEHICULE > 8.3.1 Véhicule immobilisé en France et à l'étranger > a) Dépannage-remorquage

Les frais de dépannage ou de remorquage sont pris en charge par IMA ASSURANCES à concurrence de 180 €, le coût des pièces détachées restant à la charge du bénéficiaire.

Covered

Garantie protection corporelle du conducteur

150 k € – 450 k €

Incluse automatiquement dans toutes les formules (Tiers, Tiers+, Tous risques), même si le conducteur est responsable de l'accident ; couvre les frais médicaux, un capital proportionnel au taux d'incapacité permanente et des capitaux décès. Le capital incapacité permanente est de 150 000 € ou 450 000 € selon la formule/les conditions retenues, précisées aux Conditions Particulières (aucune source n'associe un montant précis à une formule précise).

Page 1

Section : Qu'est-ce qui est assuré ? > 1/ LES GARANTIES PERMANENTES > Dommages corporels du conducteur

Capital proportionnel au taux d'incapacité permanente partielle à partir de 10% (150 000 € ou 450 000 € selon la formule choisie).

Excluded

Garantie accident des passagers

Excluded

Il n'existe pas de garantie accident dédiée aux passagers dans ce contrat ; les passagers blessés dans le véhicule assuré sont indemnisés en qualité de tiers victimes au titre de la garantie Responsabilité Civile (article 3.3.1), et non au titre d'une prestation accident spécifique.

Clause 3.3.1Page 22

Section : 3.3 LA GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE > 3.3.1 Les personnes assurées

Ont la qualité d'assuré : - le propriétaire du véhicule assuré, - les passagers du véhicule assuré, - le conducteur et/ou le gardien du véhicule assuré.

Conditions clés

Restrictions du conducteur

Le conducteur doit être titulaire d'un permis de conduire valide adapté à la catégorie du véhicule ; la garantie est exclue si le conducteur n'a pas le permis requis, sous réserve des exceptions prévues (permis non valide pour des raisons de lieu ou de durée de résidence, enfant à charge conduisant à l'insu du souscripteur, leçon de conduite encadrée dans les conditions réglementaires).

Délai de déclaration de sinistre

Les sinistres doivent être déclarés dans les 5 jours ouvrés à compter de la connaissance de l'événement, dans les 2 jours ouvrés en cas de vol, et dans un délai de 10 à 30 jours suivant la publication de l'arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle, selon la version du contrat.

Règles bonus-malus

Une clause de réduction-majoration réglementaire s'applique : le coefficient, fixé initialement à 1, est réduit de 5 % (7 % pour l'usage Tournées/Tous Déplacements) après chaque période annuelle sans sinistre, avec un plancher de 0,50, et majoré de 25 % par sinistre (20 % pour l'usage Tournées/Tous Déplacements, réduit de moitié en cas de responsabilité partielle du conducteur), dans la limite de 3,50.

Étendue territoriale

Les garanties s'exercent en France métropolitaine (y compris la Corse), en Martinique, en Guadeloupe et à la Réunion, dans l'ensemble des territoires de l'Espace Économique Européen, en Bosnie-Herzégovine, en Grande-Bretagne, au Monténégro, en Principauté d'Andorre, en Serbie et en Suisse, ainsi que, sous réserve de notre accord préalable et de la présentation de la carte verte, en Albanie, Azerbaïdjan, au Maroc, en Moldavie, en République de Macédoine du Nord, en Tunisie, en Turquie et en Ukraine. Les garanties attentats/actes de terrorisme et catastrophes s'appliquent uniquement aux dommages survenus en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe et à la Réunion.

Documents

Spécificités de la police

Prestations d'assistance au véhicule

Services d'assistance routière et de dépannage inclus dans le contrat d'assurance automobile

Source

Garantie dommages corporels du conducteur

Couverture des dommages corporels du conducteur en cas d'accident

SourcePage 1

Section : Qu'est-ce qui est assuré ? > 1/ Les garanties permanentes > Dommages corporels du conducteur

Les garanties précédées d'une coche ü sont systématiquement prévues au contrat.

Bris de glace

Couverture des dommages aux pare-brise et verres du véhicule

SourcePage 1

Section : Qu'est-ce qui est assuré ? > 2/ Les garanties optionnelles > Protection du véhicule

Bris d'éléments vitrés.

Garantie vol

Couverture en cas de vol du véhicule

SourcePage 1

Section : Qu'est-ce qui est assuré ? > 2/ Les garanties optionnelles > Protection du véhicule

Vol.

Exigence de permis de conduire valide

Le conducteur doit être titulaire d'un permis de conduire valide pour être couvert

SourcePage 27

Section : 3.6 LE PRET DU VEHICULE

Vous avez la possibilité de prêter le véhicule à un conducteur occasionnel, titulaire d'un permis de conduite en état de validité.

Restrictions d'utilisation du véhicule

Des conditions spécifiques s'appliquent selon la catégorie d'utilisation du véhicule

SourceClause 2.3.1Page 11

Section : 2.3 L'USAGE DE VOTRE VEHICULE > 2.3.1 Les usages

Vous devez choisir parmi l'un des quatre usages suivants :

Couverture géographique

Les garanties s'exercent dans les territoires géographiques définis

SourceClause 2.4Page 12

Section : 2.4 LA TERRITORIALITE DES GARANTIES

Sous réserves des dispositions propres aux prestations d'assistance, les garanties de votre contrat s'exercent :

Libre choix du réparateur

L'assuré peut avoir un choix dans la sélection de l'atelier de réparation

Source

Sources