
Responsabilité civile auto L'olivier Assurance (Tiers Confort)
Souscrit par L'olivier Assurance · France
Responsabilité civile auto de L'olivier Assurance pour le marché de France, avec achat en ligne.
Vérifié le 29 août 2026 · Conditions datées du 2025Sources
Avantages distinctifs
Obtenez un devis personnalisé en ligne en environ 5 minutes et économisez en moyenne 280 € par an par rapport à votre assurance précédente.
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La formule Tiers Confort permet d'adapter le montant des franchises à son budget tout en bénéficiant d'une protection proche du Tous Risques.
Limites de couverture
Plafond de responsabilité (dommages corporels et matériels)
Une somme combinée unique pour les dommages corporels et matériels, pas deux plafonds distincts.
Défense pénale et recours suite à accident
5 k €
Couvre la défense pénale et le recours suite à un accident de la circulation, plafonnée à 5 000 € par événement, avec des plafonds complémentaires par procédure prévus dans les Dispositions Générales (ex. jusqu'à 2 000 € pour un recours devant le Conseil d'État, 1 800 € pour un pourvoi en demande devant la Cour de Cassation).
Section : 2. Les garanties > 2.2.2. Défense pénale et recours suite à accident
Notre garantie est limitée à cinq mille euros (5000 €) par événement et dans les limites des montants TTC indiqués ci-après pour chaque Sinistre
Carte verte
Aucune limite indiquée
Les Dispositions Générales définissent le champ d'application territorial par référence aux États membres du système de carte verte (à l'exception de l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, Israël, l'Iran, le Maroc, la Russie, la Tunisie et la Turquie), sans décrire de processus, document ou plafond de garantie distinct pour la carte verte.
Section : 1. Objet et étendue de votre contrat > 1.2.1. Où le contrat s'applique-t-il ?
ainsi que dans les États membres du système de carte verte*(section 3 du règlement général) excepté l’Azerbaïdjan, Biélorussie, Israël, Iran, Maroc, Russie, Tunisie et Turquie.
Assistance au véhicule et aux personnes (panne, accident, incendie, vol)
200 €
Le dépannage sur place ou le remorquage suite à panne, accident, incendie, vol ou tentative de vol est pris en charge jusqu'à 200 € TTC. La formule de base «Assistance 50 km» applique une franchise kilométrique de 50 km depuis le domicile en cas de panne ; les options «Assistance 0 km» et «Assistance Premium» suppriment ou étendent cette franchise et ajoutent des prestations supplémentaires.
Section : 6. Convention d'assistance > 6.3. Prestations d'assistance aux Véhicules > 6.3.1. Prestations d'assistance du Contrat « Inclusion avec Franchise 50 km »
Le coût de ce Dépannage sur place ou de ce Remorquage est pris en charge jusqu’à concurrence de 200 € TTC.
Garantie personnelle du conducteur
100 k €
Couvre les dommages corporels subis par le conducteur désigné en cas d'accident de la circulation responsable ou partiellement responsable, plafonnée à 100 000 € selon les Dispositions Particulières. Une option «Garantie personnelle du conducteur renforcée» porte ce plafond à 1 000 000 €, réservée aux conducteurs désignés au contrat.
Garantie accident des passagers
Aucune limite indiquée
Le contrat ne prévoit pas de garantie accident autonome pour les passagers. Les passagers blessés lors d'un accident sont indemnisés en tant que tiers au titre de la garantie responsabilité civile dommages corporels obligatoire, et non d'une garantie dédiée.
Section : 2. Les garanties > 2.2.1. La responsabilité civile
SONT COUVERTS : • Le propriétaire du Véhicule assuré. • Les personnes ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du Véhicule assuré. • Les passagers du Véhicule assuré.
Conditions clés
Restrictions du conducteur
Le conducteur doit être titulaire d'un permis de conduire valide correspondant à la catégorie du véhicule. Une franchise «jeune conducteur / conducteur inexpérimenté» de 0 à 1 600 € s'applique si le véhicule est conduit par une personne non désignée comme conducteur principal ou secondaire, titulaire du permis depuis moins de 3 ans, ou un conducteur à circonstances aggravantes (ex. suspension de permis antérieure, sinistralité importante).
Délai de déclaration de sinistre
Les sinistres doivent en général être déclarés dans un délai de 5 jours ouvrés ; 2 jours ouvrés en cas de vol ou tentative de vol ; dans un délai de 30 jours suivant la publication de l'arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle ou technologique ; et dans les délais réglementaires auprès des autorités compétentes pour les sinistres liés aux attentats ou émeutes.
Règles bonus-malus
Clause bonus-malus réglementaire : le coefficient part de 1,00, diminue de 5 % (7 % pour un usage «tournées»/«tous déplacements») par année sans sinistre jusqu'à un plancher de 0,50, et augmente de 25 % par sinistre responsable (20 % pour un usage «tournées»/«tous déplacements»), réduit de moitié en cas de responsabilité partielle, jusqu'à un plafond de 3,50 ; après deux périodes annuelles consécutives sans sinistre, le coefficient ne peut excéder 1,00.
Étendue territoriale
Pour la garantie responsabilité civile obligatoire : France métropolitaine (Corse incluse), DROM-COM, Andorre, Gibraltar, Liechtenstein, Saint-Marin, Vatican, Monaco, ainsi que les États membres du système de carte verte, à l'exception de l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, Israël, l'Iran, le Maroc, la Russie, la Tunisie et la Turquie. Les garanties catastrophes naturelles et technologiques sont limitées à la France métropolitaine et aux DROM-COM. Les autres garanties s'étendent aux États listés pour des séjours de moins de 90 jours.
Documents
Document d'information sur le produit d'assurance – Tiers Confort (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Fiche d'information produit · PDF
Document d'information sur le produit d'assurance – Tiers Confort (lien alternatif) (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Fiche d'information produit · PDF
Dispositions Générales Automobiles (édition novembre 2025) (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Conditions générales · PDF
Spécificités de la police
Couverture du vol
Couverture contre le vol et la tentative de vol du véhicule assuré
SourceClause 2.2.6Page 19Section : 2. Les garanties > 2.2.6. Vol
Cette garantie couvre le Véhicule assuré en cas de :
Couverture incendie
Protection contre les dommages causés au véhicule par incendie et explosion
SourceClause 2.2.7Page 21Section : 2. Les garanties > 2.2.7. Incendie
Cette garantie couvre le Véhicule assuré contre la destruction partielle ou totale par Incendie, lorsque les dommages résultent :
Couverture bris de glace
Réparation ou remplacement du pare-brise, des vitres latérales et de la vitre arrière
SourceClause 2.2.5Page 18Section : 2. Les garanties > 2.2.5. Bris de glace
Cette garantie couvre le bris accidentel des éléments suivants du Véhicule assuré :
Couverture catastrophes naturelles
Couverture des dommages causés par les catastrophes naturelles et événements climatiques
SourceClause 2.2.9Page 23Section : 2. Les garanties > 2.2.9. Catastrophes naturelles
Cette garantie couvre les dommages matériels directs subis par le Véhicule assuré et ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel.
Couverture catastrophes technologiques
Couverture des dommages liés aux catastrophes technologiques (accidents industriels)
SourceClause 2.2.10Page 23Section : 2. Les garanties > 2.2.10. Catastrophes technologiques
Cette garantie couvre les dommages matériels directs subis par le Véhicule assuré et ayant eu pour cause déterminante un Accident technologique tel que défini à l’article L. 128-1 du Code des assurances.
Couverture tempêtes et intempéries
Indemnisation des dommages causés par les tempêtes et intempéries
SourceClause 2.2.8Page 22Section : 2. Les garanties > 2.2.8. Tempête - forces de la nature
Sont garantis les dommages causés au Véhicule assuré causés par : • une tempête ; • un cyclone ;
Accord préalable nécessaire pour les réparations
L'accord préalable de L'olivier Assurance, concrétisé par un numéro de sinistre, est nécessaire avant de procéder à toute réparation ou remplacement
SourcePage 19Section : 2. Les garanties > 2.2.5. Bris de glace
L’accord préalable de L’olivier Assurance, concrétisé par un numéro de Sinistre, est nécessaire avant de procéder à toute réparation ou remplacement, car il conditionne la mise en œuvre de la garantie.
Délai de déclaration des sinistres
L'assuré doit déclarer tous les sinistres dans les délais impartis par le contrat
SourcePage 39Section : 4. La vie du contrat > 4.4.1. Que devez-vous faire en cas de Sinistre ? > 4.4.1.1. Délais à respecter
Le délai maximum pour la déclaration est de cinq jours ouvrés, sauf pour les cas suivants :
Application exclusive de la couverture
La couverture s'applique en France métropolitaine et dans les États spécifiés. Les catastrophes naturelles et technologiques ne s'appliquent qu'en France métropolitaine
SourcePage 11Section : 1. Objet et étendue de votre contrat > 1.2.1. Où le contrat s'applique-t-il ?
Pour les garanties « Catastrophes Naturelles » et « Catastrophes Technologiques », le Contrat s’applique en France métropolitaine (Corse incluse) et dans les DROM-COM.
Franchise
Somme qui reste à la charge de l'assuré dans tous les cas
SourcePage 9Section : Définitions liées à votre contrat d'assurance
Franchise : en cas de Sinistre, somme qui reste à votre charge.
Définition du véhicule assuré
La couverture s'applique uniquement aux véhicules explicitement décrits dans les dispositions particulières
SourcePage 10Section : Définitions liées à votre contrat d'assurance
Véhicule assuré : le Véhicule assuré est désigné aux Dispositions Particulières et doit correspondre aux informations d’identification portées sur la carte grise.
Absence de délai de renonciation de 14 jours pour la souscription à distance
En application de l'article L.112-2-1 II 3 du Code des assurances, il est précisé qu'en cas de souscription à distance (par exemple en ligne), le souscripteur ne dispose pas du délai de renonciation de 14 jours.
SourcePage 55Section : 4. La vie du contrat > 4.5.8. Renonciation en cas de souscription du contrat à distance
Par application des dispositions de l’article L. 112-2-1 II 3 du Code des assurances, Vous êtes informé qu’en cas de souscription à distance, Vous ne disposez pas du délai de renonciation de 14 jours.
Sources
- lolivier.frhttps://www.lolivier.fr/assurance-auto(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- lolivier.frhttps://www.lolivier.fr/medias/uploads/2025/11/dgloa202511.pdf#page=10(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- lolivier.frhttps://www.lolivier.fr/medias/uploads/2025/11/dgloa202511.pdf#page=11(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- lolivier.frhttps://www.lolivier.fr/medias/uploads/2025/11/dgloa202511.pdf#page=13(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- lolivier.frhttps://www.lolivier.fr/medias/uploads/2025/11/dgloa202511.pdf#page=14(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- lolivier.frhttps://www.lolivier.fr/medias/uploads/2025/11/dgloa202511.pdf#page=16(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- lolivier.frhttps://www.lolivier.fr/medias/uploads/2025/11/dgloa202511.pdf#page=18(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- lolivier.frhttps://www.lolivier.fr/medias/uploads/2025/11/dgloa202511.pdf#page=19(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- lolivier.frhttps://www.lolivier.fr/medias/uploads/2025/11/dgloa202511.pdf#page=21(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- lolivier.frhttps://www.lolivier.fr/medias/uploads/2025/11/dgloa202511.pdf#page=22(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- lolivier.frhttps://www.lolivier.fr/medias/uploads/2025/11/dgloa202511.pdf#page=23(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- lolivier.frhttps://www.lolivier.fr/medias/uploads/2025/11/dgloa202511.pdf#page=39(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- lolivier.frhttps://www.lolivier.fr/medias/uploads/2025/11/dgloa202511.pdf#page=55(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- lolivier.frhttps://www.lolivier.fr/medias/uploads/2025/11/dgloa202511.pdf#page=68(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- lolivier.frhttps://www.lolivier.fr/medias/uploads/2025/11/dgloa202511.pdf#page=9(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Responsabilité civile auto L'olivier Assurance