Extrait des documents sources

Responsabilité civile auto L'olivier Assurance (Tiers Confort)

Souscrit par L'olivier Assurance · France

Responsabilité civile auto de L'olivier Assurance pour le marché de France, avec achat en ligne.

Vérifié le 29 août 2026 · Conditions datées du 2025Sources

Achat en ligne

Avantages distinctifs

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La formule Tiers Confort permet d'adapter le montant des franchises à son budget tout en bénéficiant d'une protection proche du Tous Risques.

Limites de couverture

Plafond de responsabilité (dommages corporels et matériels)

Une somme combinée unique pour les dommages corporels et matériels, pas deux plafonds distincts.

Tiers EssentielTiers ConfortTous Risques
Covered

Défense pénale et recours suite à accident

5 k €

Couvre la défense pénale et le recours suite à un accident de la circulation, plafonnée à 5 000 € par événement, avec des plafonds complémentaires par procédure prévus dans les Dispositions Générales (ex. jusqu'à 2 000 € pour un recours devant le Conseil d'État, 1 800 € pour un pourvoi en demande devant la Cour de Cassation).

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Section : 2. Les garanties > 2.2.2. Défense pénale et recours suite à accident

Notre garantie est limitée à cinq mille euros (5000 €) par événement et dans les limites des montants TTC indiqués ci-après pour chaque Sinistre

Carte verte

Aucune limite indiquée

Les Dispositions Générales définissent le champ d'application territorial par référence aux États membres du système de carte verte (à l'exception de l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, Israël, l'Iran, le Maroc, la Russie, la Tunisie et la Turquie), sans décrire de processus, document ou plafond de garantie distinct pour la carte verte.

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Section : 1. Objet et étendue de votre contrat > 1.2.1. Où le contrat s'applique-t-il ?

ainsi que dans les États membres du système de carte verte*(section 3 du règlement général) excepté l’Azerbaïdjan, Biélorussie, Israël, Iran, Maroc, Russie, Tunisie et Turquie.

Covered

Assistance au véhicule et aux personnes (panne, accident, incendie, vol)

200 €

Le dépannage sur place ou le remorquage suite à panne, accident, incendie, vol ou tentative de vol est pris en charge jusqu'à 200 € TTC. La formule de base «Assistance 50 km» applique une franchise kilométrique de 50 km depuis le domicile en cas de panne ; les options «Assistance 0 km» et «Assistance Premium» suppriment ou étendent cette franchise et ajoutent des prestations supplémentaires.

Page 68

Section : 6. Convention d'assistance > 6.3. Prestations d'assistance aux Véhicules > 6.3.1. Prestations d'assistance du Contrat « Inclusion avec Franchise 50 km »

Le coût de ce Dépannage sur place ou de ce Remorquage est pris en charge jusqu’à concurrence de 200 € TTC.

Covered

Garantie personnelle du conducteur

100 k €

Couvre les dommages corporels subis par le conducteur désigné en cas d'accident de la circulation responsable ou partiellement responsable, plafonnée à 100 000 € selon les Dispositions Particulières. Une option «Garantie personnelle du conducteur renforcée» porte ce plafond à 1 000 000 €, réservée aux conducteurs désignés au contrat.

Garantie accident des passagers

Aucune limite indiquée

Le contrat ne prévoit pas de garantie accident autonome pour les passagers. Les passagers blessés lors d'un accident sont indemnisés en tant que tiers au titre de la garantie responsabilité civile dommages corporels obligatoire, et non d'une garantie dédiée.

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Section : 2. Les garanties > 2.2.1. La responsabilité civile

SONT COUVERTS : • Le propriétaire du Véhicule assuré. • Les personnes ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du Véhicule assuré. • Les passagers du Véhicule assuré.

Conditions clés

Restrictions du conducteur

Le conducteur doit être titulaire d'un permis de conduire valide correspondant à la catégorie du véhicule. Une franchise «jeune conducteur / conducteur inexpérimenté» de 0 à 1 600 € s'applique si le véhicule est conduit par une personne non désignée comme conducteur principal ou secondaire, titulaire du permis depuis moins de 3 ans, ou un conducteur à circonstances aggravantes (ex. suspension de permis antérieure, sinistralité importante).

Délai de déclaration de sinistre

Les sinistres doivent en général être déclarés dans un délai de 5 jours ouvrés ; 2 jours ouvrés en cas de vol ou tentative de vol ; dans un délai de 30 jours suivant la publication de l'arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle ou technologique ; et dans les délais réglementaires auprès des autorités compétentes pour les sinistres liés aux attentats ou émeutes.

Règles bonus-malus

Clause bonus-malus réglementaire : le coefficient part de 1,00, diminue de 5 % (7 % pour un usage «tournées»/«tous déplacements») par année sans sinistre jusqu'à un plancher de 0,50, et augmente de 25 % par sinistre responsable (20 % pour un usage «tournées»/«tous déplacements»), réduit de moitié en cas de responsabilité partielle, jusqu'à un plafond de 3,50 ; après deux périodes annuelles consécutives sans sinistre, le coefficient ne peut excéder 1,00.

Étendue territoriale

Pour la garantie responsabilité civile obligatoire : France métropolitaine (Corse incluse), DROM-COM, Andorre, Gibraltar, Liechtenstein, Saint-Marin, Vatican, Monaco, ainsi que les États membres du système de carte verte, à l'exception de l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, Israël, l'Iran, le Maroc, la Russie, la Tunisie et la Turquie. Les garanties catastrophes naturelles et technologiques sont limitées à la France métropolitaine et aux DROM-COM. Les autres garanties s'étendent aux États listés pour des séjours de moins de 90 jours.

Documents

Spécificités de la police

Couverture du vol

Couverture contre le vol et la tentative de vol du véhicule assuré

SourceClause 2.2.6Page 19

Section : 2. Les garanties > 2.2.6. Vol

Cette garantie couvre le Véhicule assuré en cas de :

Couverture incendie

Protection contre les dommages causés au véhicule par incendie et explosion

SourceClause 2.2.7Page 21

Section : 2. Les garanties > 2.2.7. Incendie

Cette garantie couvre le Véhicule assuré contre la destruction partielle ou totale par Incendie, lorsque les dommages résultent :

Couverture bris de glace

Réparation ou remplacement du pare-brise, des vitres latérales et de la vitre arrière

SourceClause 2.2.5Page 18

Section : 2. Les garanties > 2.2.5. Bris de glace

Cette garantie couvre le bris accidentel des éléments suivants du Véhicule assuré :

Couverture catastrophes naturelles

Couverture des dommages causés par les catastrophes naturelles et événements climatiques

SourceClause 2.2.9Page 23

Section : 2. Les garanties > 2.2.9. Catastrophes naturelles

Cette garantie couvre les dommages matériels directs subis par le Véhicule assuré et ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel.

Couverture catastrophes technologiques

Couverture des dommages liés aux catastrophes technologiques (accidents industriels)

SourceClause 2.2.10Page 23

Section : 2. Les garanties > 2.2.10. Catastrophes technologiques

Cette garantie couvre les dommages matériels directs subis par le Véhicule assuré et ayant eu pour cause déterminante un Accident technologique tel que défini à l’article L. 128-1 du Code des assurances.

Couverture tempêtes et intempéries

Indemnisation des dommages causés par les tempêtes et intempéries

SourceClause 2.2.8Page 22

Section : 2. Les garanties > 2.2.8. Tempête - forces de la nature

Sont garantis les dommages causés au Véhicule assuré causés par : • une tempête ; • un cyclone ;

Accord préalable nécessaire pour les réparations

L'accord préalable de L'olivier Assurance, concrétisé par un numéro de sinistre, est nécessaire avant de procéder à toute réparation ou remplacement

SourcePage 19

Section : 2. Les garanties > 2.2.5. Bris de glace

L’accord préalable de L’olivier Assurance, concrétisé par un numéro de Sinistre, est nécessaire avant de procéder à toute réparation ou remplacement, car il conditionne la mise en œuvre de la garantie.

Délai de déclaration des sinistres

L'assuré doit déclarer tous les sinistres dans les délais impartis par le contrat

SourcePage 39

Section : 4. La vie du contrat > 4.4.1. Que devez-vous faire en cas de Sinistre ? > 4.4.1.1. Délais à respecter

Le délai maximum pour la déclaration est de cinq jours ouvrés, sauf pour les cas suivants :

Application exclusive de la couverture

La couverture s'applique en France métropolitaine et dans les États spécifiés. Les catastrophes naturelles et technologiques ne s'appliquent qu'en France métropolitaine

SourcePage 11

Section : 1. Objet et étendue de votre contrat > 1.2.1. Où le contrat s'applique-t-il ?

Pour les garanties « Catastrophes Naturelles » et « Catastrophes Technologiques », le Contrat s’applique en France métropolitaine (Corse incluse) et dans les DROM-COM.

Franchise

Somme qui reste à la charge de l'assuré dans tous les cas

SourcePage 9

Section : Définitions liées à votre contrat d'assurance

Franchise : en cas de Sinistre, somme qui reste à votre charge.

Définition du véhicule assuré

La couverture s'applique uniquement aux véhicules explicitement décrits dans les dispositions particulières

SourcePage 10

Section : Définitions liées à votre contrat d'assurance

Véhicule assuré : le Véhicule assuré est désigné aux Dispositions Particulières et doit correspondre aux informations d’identification portées sur la carte grise.

Absence de délai de renonciation de 14 jours pour la souscription à distance

En application de l'article L.112-2-1 II 3 du Code des assurances, il est précisé qu'en cas de souscription à distance (par exemple en ligne), le souscripteur ne dispose pas du délai de renonciation de 14 jours.

SourcePage 55

Section : 4. La vie du contrat > 4.5.8. Renonciation en cas de souscription du contrat à distance

Par application des dispositions de l’article L. 112-2-1 II 3 du Code des assurances, Vous êtes informé qu’en cas de souscription à distance, Vous ne disposez pas du délai de renonciation de 14 jours.

Sources

Responsabilité civile auto L'olivier Assurance