Extrait des documents sources

Responsabilité civile auto MAIF (Assurance Auto Moto Vam)

Souscrit par MAIF · France

Responsabilité civile auto de MAIF pour le marché de France, avec achat en ligne et assistance 24/7.

Vérifié le 29 août 2026 · Conditions datées du 2026-01Sources

Achat en ligneAssistance 24h/24

Avantages distinctifs

La garantie responsabilité civile matérielle est couverte jusqu'à 100 000 000 €, sans aucun plafond pour les dommages corporels causés aux tiers.

La garantie vol, y compris le piratage électronique sans effraction visible, est incluse dès la formule Essentiel et non réservée aux formules les plus complètes.

Les réparations effectuées à la suite d'un sinistre garanti bénéficient d'une garantie à vie des réparations.

MAIF Assistance est joignable 24h/24 par téléphone, avec une ligne SMS dédiée pour les sociétaires malentendants.

Limites de couverture

Plafond de responsabilité (dommages corporels et matériels)

Une somme combinée unique pour les dommages corporels et matériels, pas deux plafonds distincts.

unlimited

Covered

Défense et accompagnement juridique

Covered

MAIF assure la défense de l'assuré devant toute juridiction à la suite d'un accident engageant sa responsabilité civile et prend en charge les frais de justice en résultant, à l'exclusion des amendes, sans plafond monétaire indiqué pour la garantie défense elle-même. Par ailleurs, l'accompagnement juridique (renseignements personnalisés, recours, protection juridique) rembourse les honoraires d'avocat/d'expert dans la limite globale de 16 000 € TTC, sous réserve d'un seuil de 625 € en deçà duquel MAIF n'est pas tenue d'engager une action judiciaire.

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Section : 7 - La défense de vos droits, vos responsabilités > Défense

Nous assurons votre défense devant toute juridiction si, à la suite d’un accident, le tiers intente une action mettant en cause votre responsabilité civile comme définie ci-dessus.

Covered

Couverture carte internationale d'assurance automobile (carte verte)

Covered

Pour les véhicules immatriculés en France ou à Monaco, les garanties s'étendent aux pays de l'EEE et aux autres pays figurant sur la carte internationale d'assurance automobile, sauf renseignements juridiques personnalisés et protection juridique, le recours étant limité au recours amiable; le Maroc et la Tunisie sont couverts uniquement pour un séjour d'un an maximum. Les véhicules immatriculés hors France/Monaco, ainsi que les déplacements en Guyane ou dans les autres collectivités d'outre-mer (hors Saint-Barthélemy/Saint-Martin), ne bénéficient d'aucune garantie.

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Section : 1 - Le domaine d’application du contrat > L'étendue géographique

Véhicule immatriculé en France, Andorre ou Monaco : toutes sauf renseignements juridiques personnalisés et protection juridique. Le recours est limité au recours amiable

Covered

Assistance en cas de déplacement

180 €

Incluse dans toutes les formules commercialisées : assistance et rapatriement sans franchise kilométrique en cas d'accident, d'incendie, de vol ou de vandalisme; pour les pannes, l'assistance de base s'applique au-delà de 50 km du domicile (20 km en Guadeloupe, Martinique et Réunion), avec prise en charge du dépannage/remorquage à hauteur de 180 € après appel obligatoire à MAIF Assistance (disponible 24h/24, avec une ligne SMS pour les malentendants).

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Section : 5 - Les solutions d'assistance à votre véhicule > L'assistance en cas de déplacement

La prise en charge des frais de dépannage ou de remorquage s’effectue à concurrence de 180 €, après appel préalable et obligatoire d’Inter mutuelles assistance.

Covered

Protection des dommages corporels du conducteur

46 k €

Incluse à l'identique dans toutes les formules : frais médicaux, services d'aide à la personne et indemnisation de la perte de revenus (selon l'IPID : plafond de 1 400 € pour les frais médicaux, 700 € pour l'aide à domicile, 3 100 € pour la perte de revenus), ainsi qu'un barème de capital d'incapacité permanente (néant en dessous de 10%, 7 700 € de 10 à 19%, 13 000 € de 20 à 34%, 16 000 € de 35 à 49%, 23 000 € de 50 à 100%, doublé à 46 000 € si l'assistance d'une tierce personne est médicalement nécessaire) et des capitaux décès (1 600 € de base, +3 900 € pour le conjoint, +3 100 € par enfant à charge).

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Section : 2 - La protection des personnes > L'indemnisation de l'incapacité permanente

De 50 à 100 % 23 000 €* De 50 à 100 % si assistance permanente d’une tierce personne 46 000 €*

Covered

Protection des dommages corporels des passagers

46 k €

La même garantie 'protection des personnes' qui couvre le conducteur couvre également le conjoint/partenaire du sociétaire, ses enfants à charge, ses ascendants/descendants vivant à son foyer, le conducteur autorisé et les salariés transportés pendant leur service, selon les mêmes barèmes de frais médicaux, perte de revenus, incapacité et capitaux décès décrits pour la garantie du conducteur.

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Section : 2 - La protection des personnes > 2.3.3 - L'indemnisation de l'incapacité permanente

De 50 à 100 % 23 000 €1 De 50 à 100 % si assistance permanente d'une tierce personne 46 000 €1

Conditions clés

Restrictions du conducteur

Le conducteur doit être titulaire d'un permis de conduire ou certificat de capacité valide correspondant à la catégorie du véhicule; un usage non autorisé peut conduire MAIF à invoquer la nullité ou à réduire les indemnités; les garanties restent acquises pour la conduite accompagnée/supervisée (AAC) si MAIF en a été informée au préalable et si la réglementation applicable est respectée.

Délai de déclaration de sinistre

Les sinistres doivent être déclarés dans les 5 jours ouvrés suivant leur connaissance (30 jours pour les catastrophes naturelles); une déclaration tardive peut entraîner la déchéance de garantie si elle cause un préjudice à MAIF, sauf cas fortuit ou de force majeure.

Règles bonus-malus

Clause de réduction-majoration standard : coefficient d'origine de 1; réduit de 5% (7% pour usage 'Tournées'/'Tous déplacements') par période sans sinistre jusqu'à un plancher de 0,50; chaque sinistre responsable majore le coefficient de 25% (20% pour 'Tournées'/'Tous déplacements'), réduit de moitié en cas de responsabilité partielle, plafonné à 3,50.

Étendue territoriale

Couverture totale en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Monaco, Saint-Barthélemy et Saint-Martin (partie française); dans les pays de l'EEE et les autres pays de la carte verte, couverture pour les véhicules immatriculés en France ou à Monaco sauf renseignements juridiques personnalisés et protection juridique (recours limité au recours amiable); Maroc et Tunisie uniquement pour un séjour limité à un an; la Guyane et les autres collectivités d'outre-mer (hors Saint-Barthélemy et Saint-Martin) ne sont pas couvertes.

Documents

Spécificités de la police

Assistance dépannage

Assistance dépannage en cas de panne, remorquage et rapatriement disponibles à partir de 50 km du domicile pour la formule tiers

Source

Section : 4 raisons de choisir l’assurance auto MAIF > Votre assistance 24h/24

Une panne ? On vous dépanne dès la formule au tiers pour vos trajets à plus de 50 km du domicile. Et même devant chez vous avec la formule Plénitude ou en option.

Protection des dommages corporels

Indemnisation de base des dommages corporels du conducteur pour la formule tiers; protection complète nécessite le contrat PACS optionnel

Source

Section : 5 Comment souscrire une assurance au tiers pour votre voiture ? > Choisir son assureur

Même assuré au tiers à la MAIF, vous bénéficiez de garanties étendues. La formule la plus économique ne se limite pas à la responsabilité civile du conducteur. Comme dans toutes les autres formules, vous bénéficiez d'une assistance en cas de déplacement et de garanties en cas d’événement climatique.

Couverture catastrophes naturelles et technologiques

Couverture des dommages causés par les catastrophes naturelles (tempêtes, inondations, etc.) et technologiques incluse dans toutes les formules tiers

Source

Section : 4 Ce que ne couvre pas la garantie de responsabilité civile > Côté MAIF

Comme dans toutes les autres formules, avec la formule économique vous bénéficiez d'une assistance déplacement/rapatriement, de garanties en cas d'événement climatique (grêle, inondation ...).

Obligations de déclaration du souscripteur

Obligations de déclarer les informations de risque exactes à la souscription et de notifier les changements et les sinistres dans les délais impartis.

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Section : 10 - La vie du contrat > Les déclarations de risques que vous devez effectuer

Vous devez déclarer ces circonstances nouvelles dans un délai de 15 jours à partir du moment où vous en avez connaissance

Structure des franchises pour la formule Initiale

La formule Initiale (tiers économique) ne comprend pas les garanties vol, incendie ni 'autres événements accidentels' (mention 'sans objet'); pour les garanties qu'elle couvre (catastrophe naturelle, événement climatique, attentat), elle applique une franchise fixe de 380 €, montant identique à celui appliqué dans toutes les formules pour ces garanties spécifiques.

SourcePage 30

Section : 4 - La protection de votre véhicule > Récapitulatif des franchises selon les formules et la nature des dommages

Vol incendie Sans objet Franchise contractuelle ... Catastrophes naturelles 380 € 380 €

Couverture géographique

Couverture territoriale de l'assurance incluant la France métropolitaine, les territoires d'outre-mer, les pays de l'EEE et les pays de la carte verte.

SourcePage 2

Section : Où suis-je couvert?

Toutes les garanties acquises en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco. Dans les pays de l’EEE et ceux mentionnés sur la carte internationale d’assurance automobile

Sources

Responsabilité civile auto MAIF