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Responsabilité civile auto Matmut (Multirisques 4 Roues Reference)

Souscrit par Matmut · France

Responsabilité civile auto de Matmut pour le marché de France, avec achat en ligne et assistance 24/7.

Vérifié le 1 sept. 2026 · Conditions datées du 2024-10Sources

Achat en ligneAssistance 24h/24

Avantages distinctifs

Réseau de 4 500 réparateurs agréés permettant une prise en charge des réparations sans avance de frais.

La formule haut de gamme Performance ajoute une garantie Panne mécanique couvrant les principaux organes mécaniques, électriques et électroniques, y compris les batteries des véhicules électriques.

Avec la formule Performance, le remplacement des vitrages est indemnisé sans aucune franchise.

Service d'assistance et de déclaration de sinistre gratuit, disponible 24h/24 et 7j/7, en France et à l'étranger.

Les formules Équilibre et Performance suppriment la décote de valeur du véhicule pendant 24 à 36 mois après l'achat en cas de perte totale.

Limites de couverture

Plafond de responsabilité (dommages corporels et matériels)

Une somme combinée unique pour les dommages corporels et matériels, pas deux plafonds distincts.

TiersTiers-Bris de glacesTiers-Vol-IncendieUrbaineÉquilibrePerformance
Covered

Protection juridique suite à accident

20 k €

Couvre les frais de défense et de recours suite à un accident, dans la limite d'un plafond global de 20 000 € TTC par sinistre, avec un sous-plafond de 4 600 € pour la défense amiable (article 23, annexe III) ; seuils de déclenchement de 150 € (amiable) et 760 €/3 000 € (contentieux, selon la juridiction). Une garantie distincte « Protection Juridique relative au bien assuré » (article 24), couvrant les litiges liés à l'achat, la réparation ou la vente du véhicule, n'est incluse que lorsqu'elle est expressément mentionnée aux Conditions particulières.

Source non accessibleClause Art. 28Page 53

Section : Titre III > Article 28 Protection Juridique suite à accident

Les seuils de déclenchement, plafond, sous-plafonds et montants garantis applicables aux garanties de Protection Juridique figurent à l’article 3-2 et à l’Annexe III aux présentes Conditions générales.

Covered

Carte internationale d'assurance (carte verte)

Covered

La Matmut délivre la carte verte internationale sans limite monétaire, étendant la garantie de responsabilité civile aux États membres de l'UE ainsi qu'à l'Andorre, la Bosnie-Herzégovine, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, le Monténégro, la Norvège, le Royaume-Uni, la Serbie et la Suisse ; la couverture en Albanie, au Maroc, en Moldavie, en Macédoine du Nord, en Tunisie, en Turquie et en Ukraine nécessite l'accord préalable de l'assureur et la présentation de la carte verte (article 6).

Source non accessibleClause Art. 8Page 17

Section : Article 8 Territorialité des garanties

Elles peuvent également vous être accordées dans les pays suivants : Albanie, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie et Ukraine sous réserve de notre accord préalable et de la présentation lors du passage à la frontière de la carte internationale d’assurance automobile.

Covered

Assistance au véhicule et aux personnes transportées

180 € – 1 k €

Matmut Assistance propose une assistance téléphonique gratuite 24h/24, 7j/7 (0 800 30 20 30 en France, +33 549 348 347 depuis l'étranger) organisant le dépannage/remorquage en cas de panne ou d'accident, plafonné à 180 € pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes et 1 000 € pour les véhicules plus lourds (article 19, annexe II). Une distance minimale de 50 km du domicile s'applique en France, sauf en cas d'accident, d'incendie, de vol, de tentative de vol, d'acte de vandalisme ou de clés perdues/bloquées/cassées. Une option « Assistance panne 0 km / rétention du permis » supprime le seuil kilométrique pour les pannes et la rétention du permis.

Source non accessibleClause III-A-1Page 96

Section : Annexe II > III - Garanties d'assistance au véhicule assuré > A - Véhicule immobilisé

Les frais de dépannage ou de remorquage sont pris en charge par Matmut Assistance à concurrence de 180€, pour les véhicules garantis dont le poids total en charge est inférieur à 3,5 t.

Optional · Niveau 1, Niveau 2

Dommages corporels du conducteur

9,5 k € – 1,1 M €

Garantie optionnelle (Niveau 1 ou Niveau 2, article 22) indemnisant les frais de soins, les pertes de revenus professionnels, un crédit de services à la personne, l'incapacité permanente et le décès du conducteur assuré. Le capital décès de base varie de 9 500 € à 15 000 € (jusqu'à 19 000 €/30 000 € avec 3 enfants mineurs à charge ou plus) ; le capital décès complémentaire varie de 90 000 € à 150 000 € (jusqu'à 180 000 €/300 000 € majorés) ; l'indemnisation de l'incapacité permanente (capital de base et complémentaire) peut atteindre 1 125 000 € au Niveau 2 pour une AIPP supérieure à 65 % avec assistance par tierce personne.

Source non accessible
Covered

Responsabilité civile - dommages corporels des passagers

unlimited

Les dommages corporels subis par les passagers du véhicule assuré sont couverts au titre de la garantie obligatoire de responsabilité civile (article 7-2), dans la même limite illimitée que les autres tiers victimes ; il n'existe pas de plafond spécifique aux passagers.

Source non accessibleClause Art. 9-1 BPage 19

Section : Article 9 > 9-1 Responsabilité civile > B - Champ d'application

des dommages corporels subis par les passagers transportés ainsi que les dommages matériels consécutifs occasionnés à leurs vêtements.

Conditions clés

Restrictions du conducteur

La garantie s'applique aux conducteurs remplissant les conditions d'âge et de permis requises pour le véhicule (article 7-5 B) ; une franchise spécifique de 1 000 € s'applique en cas de conduite par un « conducteur novice » non désigné (permis obtenu depuis moins de 2 ans, ou sans 2 ans d'antécédents d'assurance), sauf exceptions (préposés du souscripteur, autre contrat Matmut, prêt du volant).

Délai de déclaration de sinistre

Les sinistres doivent être déclarés dès que vous en avez connaissance : dans les 5 jours ouvrés pour un accident matériel ou corporel, 2 jours ouvrés en cas de vol, et dans les 30 jours suivant la publication de l'arrêté de catastrophe naturelle (article 26-2) ; les sinistres de Protection Juridique doivent être déclarés dans les 5 jours ouvrés (articles 23-9, 24-10). Tout retard causant un préjudice à l'assureur peut entraîner la déchéance de garantie.

Règles bonus-malus

Un coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) s'applique chaque année : une période sans sinistre réduit le coefficient de 5 % (7 % pour un usage « Tournées »/« Tous déplacements ») jusqu'à un plancher de 0,50 ; chaque sinistre responsable majore le coefficient de 25 % (20 % pour ces usages, réduit de moitié en cas de responsabilité partielle), jusqu'à un plafond de 3,50 ; le coefficient ne peut excéder 1 après deux années consécutives sans sinistre (annexe I).

Étendue territoriale

Les garanties s'exercent en France et lors de déplacements dans les pays de l'Union européenne, ainsi qu'en Andorre, Bosnie-Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Serbie et Suisse. L'extension à l'Albanie, au Maroc, à la Moldavie, à la Macédoine du Nord, à la Tunisie, à la Turquie et à l'Ukraine nécessite l'accord préalable de l'assureur et la présentation de la carte verte internationale à la frontière.

Documents

Spécificités de la police

Couverture des pannes mécaniques

Couverture des défaillances mécaniques, électriques, électroniques ou hydrauliques survenues en l'absence de choc et rendant impossible l'utilisation du véhicule. Inclut notamment crevaison, erreur de carburant, panne de batterie (y compris véhicules électriques), panne d'antivol ou d'alarme.

SourceSource non accessiblePage 7

Section : Article 1 Lexique

Défaillance mécanique, électrique, électronique, ou hydraulique, survenue en l’absence de tout choc, et rendant impossible l’utilisation du véhicule dans le respect de la réglementation en vigueur. Elle inclut notamment les événements suivants : la crevaison, la panne ou l’erreur de carburant, la panne de batterie y compris pour les véhicules électriques, la panne d’antivol ou d’alarme.

Assistance au véhicule et aux personnes transportées

Assistance complète incluant dépannage-remorquage et rapatriement du véhicule en cas d'accident, d'incendie, de vol ou de panne. Bénéficiaires assistés pour leur rapatriement si éloignement du domicile.

SourceSource non accessiblePage 89

Section : Annexe II Assistance au véhicule et aux personnes transportées

Matmut Assistance propose un ensemble de garanties mises en œuvre par Inter Mutuelles Assistance GIE (118 avenue de Paris, 79000 Niort).

Protection juridique

Prise en charge des frais de défense pénale ou de recours suite à accident. Protection des intérêts en cas de litige résultant de l'achat, vente ou réparation du véhicule. Jusqu'à 100 000 000 € de dommages matériels et préjudice écologique.

SourceSource non accessiblePage 1

Section : Qu'est-ce qui est assuré ?

Protection Juridique suite à accident : prise en charge des frais de défense pénale ou de recours de l’assuré suite à accident jusqu’à 20 000 €.

Dommages corporels du conducteur

Couverture de l'incapacité permanente ou temporaire du conducteur suite à sinistre. Inclut capital garanti selon taux d'incapacité et perte de revenus professionnels.

SourceSource non accessibleClause Art. 27Page 39

Section : Section VI - Garantie du conducteur > Article 27

Le niveau de garantie souscrit figure aux Conditions particulières. Les plafonds et seuils de déclenchement applicables à la garantie du conducteur figurent à l’article 3-1.

Indisponibilité du véhicule suite à accident ou panne

Couverture optionnelle des frais journaliers engagés pour remplacer le véhicule indisponible suite à accident ou panne.

SourceSource non accessiblePage 1

Section : Qu'est-ce qui est assuré ? > Garanties optionnelles

Indisponibilité du véhicule suite à accident : prise en charge des frais journaliers engagés pour remplacer le véhicule indisponible suite à un événement garanti.

Bris de pare-brise et bris de glaces

Couverture du pare-brise, glaces latérales, glaces de toits ouvrants/panoramiques, feux de jour LED, glaces de projecteurs avant.

SourceSource non accessibleClause Art. 11Page 23

Section : Article 11 Bris de glaces

Cette garantie couvre : le pare-brise, les glaces latérales, les glaces des toits ouvrants et/ou panoramiques du véhicule assuré, dès lors qu’ils sont en verre minéral, les feux de jour (led), les glaces des projecteurs avant...

Vol et tentative de vol

Couverture du vol et tentative de vol. Inclut commencement d'exécution sans déplacement interrompu pour cause indépendante, déclaré à la police.

SourceSource non accessibleClause Art. 12-2 BPage 23

Section : Article 12 Vol et tentative de vol > 12-2 B

La tentative de vol est garantie dès lors que sont réunis des indices sérieux établissant l’intention des voleurs et rendant vraisemblable le succès de leur entreprise.

Réseau de réparateurs agréés

Réseau de 4500 réparateurs agréés sélectionnés par Matmut permettant une prise en charge optimale sans avance de frais pour les assurés.

SourceSource non accessible

Section : Des services conçus pour vous accompagner au quotidien > Assurance Auto Matmut : les garages agréés

En cas d’accident ou de panne, la Matmut a sélectionné pour vous des réparateurs agréés pour vous permettre de reprendre la route aux meilleures conditions.

Mise en location du véhicule assuré (autopartage) - couverture optionnelle

Option permettant la location du véhicule entre particuliers (autopartage). Sans cette option, l'autopartage est exclu du contrat de base.

SourceSource non accessiblePage 1

Section : Qu'est-ce qui est assuré ? > Garanties optionnelles

Mise en location du véhicule assuré (autopartage).

Renouvellement automatique annuel

Contrat d'une durée d'un an se renouvelant automatiquement à date anniversaire sauf résiliation par l'une des parties. Première année du jour d'effet à date d'échéance annuelle indiquée aux conditions particulières.

SourceSource non accessiblePage 2

Section : Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?

Le contrat est conclu pour une durée d’un an et se renouvelle automatiquement à sa date d’échéance annuelle, sauf résiliation par l’une des parties dans les formes et conditions prévues aux Conditions générales.

Personnes assurées et tiers

Couverture du souscripteur et conducteurs autorisés avec permission du propriétaire. Tiers (autres conducteurs, passagers, véhicules tiers) couverts selon garanties et responsabilité.

SourceSource non accessibleClause Art. 4-2Page 16

Section : Article 4 Personnes assurées et tiers > 4-2 Tiers

Ont la qualité de tiers, les personnes autres que : celles ayant la qualité d’assuré au titre de l’article 4-1 en fonction des garanties souscrites...

Obligation d'autorisation préalable avant réparation

Pour sinistres de dommages au véhicule, l'assuré doit impérativement obtenir l'accord de l'assureur avant d'entreprendre réparations ou remplacement du véhicule.

SourceSource non accessibleClause Art. 31-2Page 68

Section : Article 31 Vos obligations > 31-2 Nous informer

Pour être garanti, en cas de survenance d’un sinistre susceptible d’être pris en charge au titre de l’une des garanties de Dommages au véhicule, vous devez impérativement avant d’entreprendre toute réparation du véhicule assuré ou tout remplacement de l’une quelconque de ses pièces : nous déclarer le sinistre... obtenir notre accord de prise en charge.

Obligation d'être Sociétaire

Le contrat ne peut être souscrit que par un proposant admis au préalable comme Sociétaire de la Matmut.

SourceSource non accessiblePage 1

Section : Conditions générales « Auto 4D » Matmut valant projet de contrat

Le contrat ne peut être souscrit que par un proposant admis au préalable comme Sociétaire

Sources

Responsabilité civile auto Matmut