Responsabilité civile auto

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Fonctionnalité / catégorie	AXA 2 juin 2026 Ouvrir les détails	Baloise 2 juin 2026 Ouvrir les détails	mobilé 2 juin 2026 Ouvrir les détails	LALUX 2 juin 2026 Ouvrir les détails
Aperçu
Assureur	AXA Assurances Luxembourg S.A.	Baloise Assurances Luxembourg S.A. / Baloise Vie Luxembourg S.A.	Foyer Assurances S.A.	LA LUXEMBOURGEOISE, Société Anonyme d'Assurances et de Placement
Achat en ligne	Non	Oui	Oui	Non
Assistance 24h/24	Oui	Oui	Oui	Oui
Base de facturation	annual	annual	annual	annual
IPID	IPID	IPID	IPID	IPID
Conditions générales	Conditions générales 1 Conditions générales 2	Conditions générales 1 Conditions générales 2	Non disponible	Conditions générales
Couverture
Dommages corporels	unlimited	unlimited	unlimited	unlimited
Dommages matériels	unlimited	unlimited	unlimited	unlimited
Protection juridique	10 000 €	Covered	Standard and Extended tiers available	10 000 €
Carte verte	Covered	Covered	Covered	Covered
Accident passagers	Covered	unlimited	Covered under MTPL RC (unlimited bodily injury); optional forfaitaire accident guarantee also available	Covered
Conditions clés
Territorial scope	La couverture RC est valable dans tous les pays dont les bureaux nationaux d'assurance sont liés au Bureau Luxembourgeois selon l'accord du 30 mai 2002 (pays de la carte verte, membres EEE et États associés). Les garanties dommages véhicule (section 10) sont limitées à la liste des pays de l'article 10.1 des conditions spéciales (pays UE plus Bosnie-Herzégovine, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Irlande, Islande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maroc, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Rép. slovaque, Rép. tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Monténégro, Slovénie, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie, Andorre, Monaco, Vatican, Liechtenstein, Saint-Marin ; Chypre et Serbie limités aux régions carte verte). Véhicule de remplacement accordé uniquement au Grand-Duché pour sinistres non immobilisants, dans les pays UE plus Suisse et Norvège pour sinistres immobilisants. Assistance voyage dans le monde entier depuis le domicile de l'assuré.	La couverture s'applique au Grand-Duché de Luxembourg et dans tous les pays mentionnés sur la Carte Internationale d'Assurance Automobile (anciennement carte verte). En cas de sinistre à l'étranger, la législation locale en vigueur au lieu du sinistre s'applique. Des garanties supplémentaires peuvent être nécessaires pour les déplacements prolongés en dehors du Luxembourg.	La couverture responsabilité civile (RC) est valable dans tous les pays mentionnés sur la carte verte internationale. L'assurance auto Foyer couvre l'assuré au Luxembourg et au-delà de ses frontières. Le territoire de la carte verte couvre les États membres standard de la carte verte européenne.	La couverture RC est valable dans les pays dont les Bureaux nationaux d'assurance sont liés contractuellement au Bureau Luxembourgeois dans le cadre du système carte verte (États membres de l'EEE et États associés, conformément à l'accord du 30 mai 2002 et ses modifications ultérieures). La couverture dégâts au véhicule (Casco) s'applique au Luxembourg et dans une liste définie de 44 pays comprenant tous les États membres de l'UE, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Serbie, Suisse, Turquie et le Royaume-Uni (y compris les îles de la Manche, Gibraltar, l'île de Man).
Green card rules	La carte verte est le seul document valable pour préciser l'étendue territoriale de la couverture d'assurance. Elle matérialise la couverture RC. En cas de transfert de propriété ou de suspension volontaire, le Preneur d'assurance doit remettre immédiatement la carte verte à la Compagnie. En cas de sinistre à l'étranger, le Bureau Luxembourgeois et le bureau national du pays étranger sont autorisés à recevoir les notifications, instruire et régler les demandes pour le compte de l'Assuré.	En souscrivant la garantie Responsabilité Civile, l'assuré autorise le Bureau Luxembourgeois des Assureurs contre les Accidents d'Automobiles et les bureaux équivalents à l'étranger à recevoir les notifications, instruire et régler les sinistres en son nom, conformément à la législation locale. Baloise Luxembourg peut fournir ou verser une caution lorsque le conducteur est détenu ou le véhicule saisi, sous réserve de remboursement.	La carte verte (certificat international d'assurance) est délivrée automatiquement avec le contrat. Elle atteste de l'existence d'une couverture responsabilité civile obligatoire dans les pays mentionnés. Une version numérique du certificat est acceptée en droit luxembourgeois (en PDF, en téléchargement depuis l'espace client ou en photo du certificat papier).	La carte verte (certificat international d'assurance automobile) est délivrée à tous les preneurs et certifie la couverture RC telle qu'exigée par la loi dans les pays de la zone carte verte visités. Le Bureau Luxembourgeois des Assureurs contre les Accidents d'Automobile est habilité à recevoir les notifications et à régler les sinistres pour le compte de l'assuré dans les pays étrangers. Si la législation étrangère applicable exige des garanties plus étendues que celles du contrat, la Compagnie accorde ces garanties plus étendues.
Driver restrictions	Tout conducteur expressément ou tacitement autorisé par le Preneur d'assurance ou le propriétaire du véhicule est couvert (conducteur autorisé). Le conducteur supplémentaire est toujours considéré comme conducteur autorisé. Les dommages causés quand le conducteur n'est pas titulaire du permis de conduire valable requis par la réglementation sont exclus (avec exceptions spécifiques pour permis périmé, permis UE, permis luxembourgeois à l'étranger). L'interdiction judiciaire ou la suspension administrative du permis équivaut à l'absence de permis valable. Une franchise supplémentaire de 1 250 € s'applique si un conducteur non déclaré avec moins de 3 ans de permis est responsable d'un accident.	Tout conducteur autorisé par le preneur d'assurance ou le propriétaire à utiliser le véhicule assuré est couvert. Le contrat couvre les voitures particulières (hors usage spécial), les camping-cars et les petits véhicules utilitaires (fourgonnettes). Les véhicules doivent être immatriculés au Luxembourg. Les conducteurs doivent être titulaires d'un permis de conduire valable reconnu par la législation du pays où survient l'accident.	Le contrat couvre tous les conducteurs autorisés désignés dans la police. Le conducteur est la seule personne non couverte automatiquement pour ses propres blessures dans le cadre de la RC obligatoire ; la couverture optionnelle 'Conducteur Protégé' est nécessaire pour la protection personnelle du conducteur. Les conducteurs sans permis de conduire valable sont exclus.	La conduite par des candidats au permis de conduire luxembourgeois est exclue sauf dérogation prévue aux Conditions Particulières et conformité du candidat à la réglementation de la circulation. La conduite sous l'influence de l'alcool (taux d'alcool dans le sang ≥ 1,2 g par litre ou signes manifestes d'ivresse) est exclue pour le Casco, les bris de glaces et la protection juridique. Les dommages causés lorsque le véhicule est donné en location sont exclus sauf convention contraire.
Claim notification deadline	L'Assuré et/ou le Preneur d'assurance doit donner avis de la survenance du sinistre à la Compagnie dès que possible et au plus tard dans les 8 jours, sauf cas fortuit ou de force majeure, par écrit ou verbalement contre récépissé. Tous actes, lettres, convocations et pièces de procédure reçus doivent être immédiatement transmis à la Compagnie. Tout dépassement de délai permet à la Compagnie de réduire sa prestation à concurrence du préjudice subi.	Un sinistre doit être déclaré dans les 8 jours à partir de sa survenance auprès de Baloise Assurances Luxembourg. La déclaration est possible 24h/24 et 7j/7 via le portail en ligne myBaloise ou la ligne d'assistance d'urgence (+352 294 141). Les sinistres peuvent également être déclarés en agence ou auprès de l'agent de l'assuré.	Les sinistres doivent être déclarés à l'assureur dès que possible. Le délai standard dans les contrats d'assurance luxembourgeois est de 8 jours suivant la survenance du sinistre (délai standard confirmé pour les assureurs luxembourgeois), sauf cas de force majeure.	Tout sinistre doit être déclaré dans les 8 jours de sa survenance. L'accord de la compagnie doit être obtenu avant toute action engageant son intervention. Les documents officiels (procès-verbaux, constats d'accident) doivent être transmis dans les plus brefs délais. Pour le vol et la collision avec un animal errant, une plainte ou déclaration doit être immédiatement déposée auprès des autorités compétentes ; pour la collision avec un animal, un constat officiel certifiant le heurt doit également être présenté à la compagnie.
Bonus malus rules	Un système de personnalisation de prime bonus-malus (BM) s'applique à la prime RC pour les personnes physiques. Tout nouveau Preneur d'assurance est classé au degré 11 (100% de la prime de base). Chaque période d'observation sans sinistre (12 mois) entraîne une descente d'un degré (jusqu'au degré -3, soit 45% de la base). Chaque sinistre responsable entraîne une montée de 3 degrés (jusqu'au degré 22, soit 250% de la base). Après 4 années consécutives sans sinistre, le degré ne peut dépasser 11. La période d'observation est constituée par les 12 mois précédant le 1er jour du mois de l'échéance anniversaire. Le changement de véhicule ou d'assureur n'a pas d'incidence sur le degré BM ; une attestation sinistres sur 5 ans doit être fournie par les anciens assureurs. Une échelle BM distincte s'applique à la garantie Dégâts Matériels (section 10.6).	Le Luxembourg applique deux systèmes de bonus-malus distincts. L'échelle RC va de -3 (meilleur bonus) à +22 (malus le plus élevé), avec 11 comme point de départ neutre. Chaque année sans sinistre réduit le niveau d'un point ; chaque accident responsable l'augmente de 3 points. Une garantie optionnelle de 'Protection du bonus dommages matériels' maintient le niveau de bonus-malus après le premier sinistre ; cette garantie est offerte gratuitement aux clients ayant atteint le bonus de -3.	Le Luxembourg applique un système de bonus-malus dual régi par le Règlement Grand-Ducal du 11 novembre 2003 (dernière modification le 29 mars 2024). L'échelle RC va de -3 (bonus maximum, 45 % de la prime de base) à +22 (malus maximum, 250 % de la prime de base), avec une base neutre de 11 (100 %). Chaque année sans sinistre réduit le degré de 1 ; chaque accident responsable augmente le degré RC de 3 points. Seule la composante RC de la prime est affectée par l'échelle RC. Foyer applique également une échelle de bonus-malus dommages matériels séparée ; une protection du bonus optionnelle (Joker Mobilité) est disponible dans les formules Zen et Gold pour éviter les augmentations de degré dommages matériels. Le bonus-malus RC est attaché au conducteur, pas au véhicule, et n'est pas transférable entre conducteurs.	Le système bonus-malus récompense la conduite sans sinistre par des primes réduites et pénalise les sinistres responsables par des augmentations de prime. À la souscription, le preneur doit fournir une attestation bonus-malus de l'ancienne compagnie. En cas de résiliation, la compagnie remet une attestation bonus-malus indiquant le degré et les sinistres de la période en cours. En formule Confort, un Bonus Joker est disponible après 3 ans consécutifs sans sinistre Casco. En formule Performance, le bonus est entièrement protégé pour les sinistres Casco : aucune augmentation de prime n'est appliquée en cas de dégâts matériels, quels qu'ils soient.
Preuves et étapes suivantes
Politique de paiement direct	AXA règle l'indemnité due en principal, les intérêts y afférents et les frais des actions civiles dès qu'elle dispose de tous les renseignements sur le sinistre ; les montants dus sont réglés dans les trente jours de leur fixation. Les franchises restent toujours à la charge du Preneur d'assurance.	Baloise règle les sinistres directement auprès des réparateurs et prestataires agréés le cas échéant ; pour les prestations d'assistance, les frais engagés par l'assuré sans accord préalable ne sont pas remboursés sauf urgence justifiée.	Foyer indemnise directement les victimes tierces pour les dommages corporels et matériels causés par l'assuré en tort. Pour les réparations, l'assuré est orienté vers le réseau de garages partenaires Foyer ; le règlement direct avec les garages partenaires est la norme.	LALUX prend en charge et règle directement la facture de réparation au garage en cas de sinistre garanti dans le cadre de la garantie Casco (formules Confort et Performance), sans avance de frais de la part de l'assuré.
Dernière vérification	2 juin 2026	2 juin 2026	2 juin 2026	2 juin 2026